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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je désire informer la Chambre que, à la demande du gouvernement et conformément à l'article 55(1) du Règlement, j'ai fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion du gouvernement.
Je dépose donc le document pertinent sur le bureau.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre afin d'adopter la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 17 juin 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, un ministre de la Couronne puisse transmettre au Président un message de Son Excellence la gouverneure générale recommandant à la Chambre un budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pourvu que
(i) ledit message puisse être transmis sous forme électronique,
(ii) le Président informe la Chambre de la réception dudit message et du dépôt du budget s’y rattachant en les faisant paraître dans les Journaux, et que ledit budget soit, à toutes fins, réputé avoir été déposé à la Chambre,
(iii) les crédits soient renvoyés à un comité plénier;
c) le mercredi 17 juin 2020, la Chambre se réunisse à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 dans le seul but d’étudier les travaux des subsides, pourvu que
(i) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi 15 juin 2020 et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(ii) l’application des articles 15, 17, 36(8)(b), 39(5)(b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance,
(iii) cette séance ne soit pas considérée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(iv) à l’ouverture de la séance, la Chambre se forme en comité plénier afin d’examiner pendant au plus quatre heures les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), durant lesquelles la présidence ne pourra recevoir ni demande de quorum ni motion dilatoire, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat, ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre, quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties et qu’à l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent alinéa, le comité lève la séance et fasse rapport à la Chambre des crédits du budget,
(v) lorsque le comité plénier lève sa séance, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
d) à la fin de l’étude des travaux des subsides le mercredi 17 juin 2020, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 8 juillet 2020, pourvu que
(i) le mercredi 8 juillet 2020, la Chambre se rencontre à midi et se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres pendant au plus 95 minutes par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre et que, durant les délibérations du comité,
(A) le Président puisse présider,
(B) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(C) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,
(D) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne,
(E) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;
(F) les députés puissent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence,
(ii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le comité étudie la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre », que le débat se déroule selon les dispositions de l’article 53.1 du Règlement sauf que les délibérations en vertu de cet alinéa ne dureront pas plus que deux heures et 20 minutes et les députés peuvent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence, et lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance mentionné à l’alinéa (iii),
(iii) les mercredis 22 juillet, 12 et 26 août 2020, la Chambre se rencontre de la manière prévue à aux alinéas (i) et (ii), pourvu que, lorsque la Chambre s’ajourne le mercredi 26 août 2020, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2020,
(iv) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédant les séances prévues aux alinéas (i) et (iii) et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(v) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour les séances prévues aux alinéas (i) et (iii),
(vi) les jours que la Chambre siège en vertu de ce paragraphe ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(vii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence,
(viii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
e) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et le Comité permanent des pêches et des océans puissent tenir des réunions concernant la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets, sous réserve qu’à ces réunions
(i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence,
(ii) les membres desdits comités participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,
(iii) toute motion soit décidée par un vote par appel nominal,
(iv) nonobstant tout échéancier établi par un comité, toute demande ou ordre de production de documents fasse l’objet d’une réponse lorsque cela sera possible, étant donné les contraintes qui existent à cause de la pandémie de la COVID-19,
(v) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(vi) les procédures à huis clos puissent être menées, d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,
(vii) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel,
(viii) dans le cadre de leurs études concernant la pandémie de la COVID-19, chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l'article 108 du Règlement,
(ix) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;
f) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner et de faire des recommandations sur la façon de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie de COVID-19 dans le cadre d'une approche graduelle commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le souligne le rapport fourni au Comité par le Président le lundi 11 mai 2020, y compris la façon de voter à distance, pourvu que (i) les dispositions applicables aux comités visé en e) s'appliquent également au Comité (ii) le Comité soit chargé de présenter un rapport au plus tard le mardi 23 juin 2020, (iii) tout rapport adopté conformément au présent paragraphe puisse être soumis de manière électronique au greffier de la Chambre et réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date, (iv) à la suite de la présentation de tout rapport conformément au présent paragraphe, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;
g) les dispositions suivantes demeurent en vigueur jusqu’au vendredi 19 juin 2020:
(i) les paragraphes m) à o) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,
(ii) les paragraphes i), j) et m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu qu’au paragraphe i), les mots « jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre » soient réputés faire référence au 19 juin 2020,
(iii) le paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020,
(iv) les paragraphes g), i) et j) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu qu’au paragraphe j), la mention du paragraphe l) de l’ordre adopté samedi 11 avril 2020 soit réputée faire référence au paragraphe e) de cet ordre.
h) le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, composé de tous les députés de la Chambre, soit maintenu pourvu que le Comité se réunisse afin
(i) d’entendre des annonces ministérielles,
(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,
(iii) de permettre aux députés de faire des déclarations,
(iv) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets, et pourvu que
(v) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,
(vi) le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence,
(vii) le Président continue d’être le président du Comité,
(viii) sept députés constituent un quorum,
(ix) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,
(x) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,
(xi) après la présentation de pétitions, les députés puissent faire des déclarations de manière similaire à celles faites conformément à l’article 31 du Règlement, pendant au plus 15 minutes,
(xii) après les déclarations de députés, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 95 minutes de la manière prévue au paragraphe d) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre les ministres répondent aux questions,
(xiii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (v),
(xiv) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,
(xv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,
(xvi) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,
(xvii) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,
(xviii) le Comité cesse d’exister au moment de son ajournement le jeudi 18 juin 2020;
i) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique.
— Monsieur le Président, nous sommes réunis ici aujourd'hui en cette période de grande incertitude et d'angoisse. Notre monde est aux prises avec la pire crise de santé publique de notre époque. Les Canadiens s'inquiètent de leur santé et de celle de leurs proches. Ils s'inquiètent des répercussions économiques qu'aura la crise et se demandent s'ils garderont leur emploi et ce qu'il adviendra d'eux s'ils le perdent. C'est simple, les Canadiens se demandent comment ils paieront leurs factures et nourriront leur famille dans les mois à venir.
C'est un printemps que nous n'oublierons jamais, une saison durant laquelle la COVID-19 a complètement transformé nos vies. Les Canadiens ont agi de façon responsable. Ils ont écouté les conseils de nos experts en santé publique. Ils sont restés à la maison autant que possible. Ils ont appris l'importance de l'éloignement physique pour se protéger eux-mêmes, mais aussi pour protéger leurs familles, leurs proches, leurs amis et les membres de leurs communautés. Autrement dit, les Canadiens ont fait ce qu'ils devaient et continuent de faire ce qu'ils doivent. Alors qu'ils luttent contre les aspects inconnus et tous les effets de cette pandémie, ils nous demandent à nous, parlementaires, de faire ce que nous devons également.
En tant que parlementaires, ce printemps nous a amené à adapter nos pratiques. Nous avons dû nous adapter à tout cela, tant au gouvernement que dans les partis de l'opposition. Nous avions un rôle à jouer, et je pense que, collectivement, nous avons joué ce rôle. Malgré tous les défis inhérents à cette période sans précédent, je crois que nous avons prouvé à nos électeurs que nous pouvons trouver des moyens de nous ajuster, de représenter leurs préoccupations, leurs inquiétudes, leurs questions, leurs besoins et d'agir.
Notre gouvernement a été transparent quant à ses actions. Nous nous sommes assurés d'être responsables des décisions que nous avons prises. Ce ne fut peut-être pas parfait, mais nous avons fait un bon boulot collectivement, autant du côté du gouvernement que du côté des partis de l'opposition. En tant que député de la Chambre des communes, je peux dire que nous avons fait et que nous continuons de faire notre travail. Nous pouvons et nous devons continuer à faire ce travail au nom de l'ensemble des Canadiens.
Notre gouvernement croit fermement au rôle central et fondamental que joue cette institution, au rôle fondamental de la démocratie dans notre société. C'est pour cela que nous présentons aujourd'hui une motion qui à la fois est raisonnable, qui garantit la responsabilité et la transparence et qui respecte les directives de santé publique. C'est une motion qui établit un bon équilibre. Il est fondamental de trouver cet équilibre, d'autant plus que les Canadiens se tournent vers nous, vers leur gouvernement, vers leurs élus pour que nous assurions un leadership non partisan, constructif et responsable. C'est exactement ce que notre gouvernement s'engage à faire.
Depuis des semaines, nous travaillons jour et nuit pour répondre aux préoccupations des Canadiens touchés par la pandémie. Nous avons collaboré étroitement avec les responsables de la santé publique pour élaborer et mettre en œuvre les nombreuses mesures nécessaires afin d'endiguer la propagation de la COVID-19.
Nous avons travaillé main dans la main avec les provinces, les territoires et les municipalités alors qu'ils luttent contre le virus en première ligne auprès de la population. Nous avons collaboré avec les partis de l'opposition et nos collègues des quatre coins du pays et nous avons proposé des mesures d'aide économique et financière sans précédent dans l'histoire du pays. Autrement dit, nous avons reconnu que les employés et les entreprises du Canada étaient menacés. Ils avaient besoin que le gouvernement leur fournisse rapidement de l'aide, et c'est exactement ce qu'il a fait. C'est exactement ce que nous leur avons offert.
Nous avons choisi d'aider les Canadiens au moment où ils en ont besoin. Je parle de mesures d'aide pour les Canadiens qui ne travaillent pas à cause de la COVID-19, pour les étudiants qui n'arrivent pas à trouver un emploi et pour les aînés qui craignent les répercussions de la crise sur leur revenu fixe. Je parle aussi de mesures d'aide pour les employeurs qui souhaitent conserver leurs employés, étant donné toute l'incertitude créée par l'arrêt de l'activité économique. Je parle de mesures d'aide pour les entreprises afin de les aider à naviguer dans ces eaux troubles jusqu'à ce que l'économie prenne du mieux.
Ces gestes sont ceux d'un gouvernement qui se soucie profondément de ses citoyens. Le premier ministre a fait preuve d'un leadership déterminé pendant la crise. Il n'a pas ignoré notre priorité: s'occuper de la population de notre pays, de chaque région et de chaque province.
Il était essentiel, et il est encore essentiel, d'être là pour chaque Canadien. Mes collègues du gouvernement et moi avons travaillé avec discipline pour trouver les solutions dont les Canadiens ont besoin alors que leur vie est touchée par cette pandémie. Très souvent, nous avons fait appel aux partis de l'opposition. Très souvent, nous avons collaboré. Très souvent, ils sont même venus améliorer ce que le gouvernement a offert pour ce qui est des solutions, et je les en remercie.
Partout au pays, dans des centaines de circonscriptions, les députés de tous les partis et de toutes les couleurs continuent à faire leur travail, malgré les limites de la distanciation physique. On n'a qu'à penser à toutes les questions sur les différents programmes, auxquelles les députés doivent répondre. Des programmes, il y en a beaucoup, parce que nous avions comme principe d'aider les Canadiens et les entreprises et de ne laisser personne derrière. Cela représente un défi pour les députés, et ces derniers le relèvent avec brio. Cela était fondamental: peu importe la couleur qu'ils portent, les députés de partout au pays font un travail ici, mais ils en font aussi un dans leur circonscription.
Je veux prendre une seconde pour remercier chaleureusement l'ensemble des fonctionnaires qui ont travaillé de façon extraordinaire, jour et nuit, sept jours par semaine, pour permettre au gouvernement d'offrir ces services et ces programmes à l'ensemble de la population. Je les remercie de leur engagement et de leur travail acharné. Rien n'aurait été possible sans eux.
Pendant la majeure partie de la crise, soit depuis le 13 mars, la Chambre des communes n'a pas tenu les séances normales auxquelles nous étions habitués. Nous n'étions pas ici cinq jours par semaine, comme nous le faisions traditionnellement. La Chambre n'a pas été occupée par les 338 hommes et femmes qui l'occupent généralement, qui proviennent de partout au pays. Malheureusement, certaines personnes disent qu'à cause de cela, le Parlement était fermé. Cela est entièrement faux. Cela ne pourrait pas être plus loin de la vérité. La vérité, c'est que le travail des parlementaires s'est poursuivi. Les députés des deux côtés de la Chambre ont continué à faire leur travail, et ils le font bien.
En cette période exceptionnelle de distanciation physique, la Chambre s'est réunie six jours depuis la mi-mars afin de discuter des priorités du pays. Elle a entre autres débattu et adopté des projets de loi importants pour fournir rapidement une aide financière aux Canadiens qui en ont besoin. Pendant cette période, des dizaines de députés de huit comités permanents ont également tenu des séances publiques virtuelles. Ils ont invité des ministres à témoigner pour que ceux-ci expliquent et justifient les décisions qu'ils ont prises pendant la pandémie de COVID-19.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis la mi-mars, ces comités ont tenu 74 réunions et entendu 580 témoins. À 23 reprises, des ministres sont venus répondre à des questions. Il ne fait aucun doute que les comités travaillent fort, et je les en remercie. Je remercie tous les députés qui siègent à ces comités du travail qu'ils accomplissent pour le Parlement et pour l'ensemble des Canadiens.
Bien sûr, nous avons vu le travail sans précédent du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, qui s'est réuni 11 fois. Tous les députés font partie de ce comité, quelle que soit leur circonscription. Cette initiative est un succès. Ce n'est pas parfait, mais c'est un succès.
Le Comité a écrit une page d'histoire en tenant des réunions virtuelles les mardis et les jeudis, auxquelles ont participé des centaines de députés par vidéoconférence. Lors de sept réunions, des ministres ont dû répondre à de nombreuses questions. Les membres du Comité se sont également réunis en personne dans cette enceinte pour la tenue de quatre réunions les mercredis. De nombreuses questions ont été posées et beaucoup de réponses ont été fournies.
Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Au cours d'une semaine typique, lorsque la Chambre siège cinq jours, les députés posent 190 questions en 45 minutes. Récemment, lorsque le comité spécial se réunissait du mardi au jeudi, quelque 300 questions étaient posées en moyenne sur trois jours. Nous pouvons voir que le comité joue un rôle important pour la reddition de comptes en permettant que des centaines de questions soient posées. La motion que nous avons présentée propose de poursuivre le travail du comité et de renforcer le travail de la Chambre.
Je vais passer en revue certains éléments de cette motion.
Le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 se réunirait plus souvent. Nous serions ici quatre jours par semaine: le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi, selon une formule hybride. C'est le génie de la chose, car cela permettrait à plusieurs députés qui n'ont pas la chance d'être ici, de participer à ce processus démocratique et d'en faire parti. Ils pourront y participer par vidéoconférence et poser toutes les questions qu'ils souhaitent poser directement au gouvernement.
Cela garantit que tous les députés puissent y participer, peu importe où ils vivent et sans égard aux restrictions qui existent relativement aux voyages et à la quarantaine. Pendant ces séances, les députés auront une multitude d'occasions pour poser leurs questions. En fait, sur les quatre jours que nous proposons, il y aurait l'équivalent de huit périodes des questions. Je ne sais pas pourquoi quelqu'un voudrait s'opposer à cela.
Il s'agit de huit périodes des questions plutôt que cinq, ce qui signifie encore plus de temps pour poser des questions. Cette motion va accorder plus d'heures à cet effet que si la Chambre siégeait normalement afin de permettre aux députés de poser toutes les questions qu'ils veulent. C'est plus de 6 heures de questions, alors que, au cours d'une semaine normale, c'est à peu près 3,75 heures de questions.
Cette formule hybride permet donc beaucoup plus de temps pour les périodes des questions, pour ceux qui veulent participer, ici, à la Chambre, mais également pour nos collègues conservateurs qui viennent de l'Ouest et ceux du Bloc et du NPD de partout au Canada. C'est une énorme expression de la démocratie qui va permettre aux parlementaires de partout de poser des questions parce qu'ils ont été élus, et non parce qu'ils habitent près d'Ottawa. C'est fondamental.
De plus, dans le cadre de la même motion, il y aurait des séances d'été à la Chambre pour que les députés puissent interroger les ministres sur tous les enjeux ainsi que la possibilité de débattre de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. Encore une fois, lorsque nous allons nous revoir cet été, il est évident que nous serons là pour répondre à toutes les questions qui portent sur la pandémie, mais nous allons également débattre d'autres enjeux et répondre à d'autres questions qui sont importantes pour les partis de l'opposition.
Nous allons continuer les réunions virtuelles des comités avec des comités capables d'étudier n'importe quelle question selon leurs pouvoirs normaux. Ces comités seront en mesure de mener leurs activités comme bon leur semble, de faire leur travail pour examiner les questions de politiques importantes et toutes les autres questions que les membres des comités jugent importantes et nécessaires de débattre. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudierait les changements potentiels aux règles de la Chambre pour s'adapter à la pandémie de la COVID-19, comme les séances hybrides de la Chambre et le vote électronique. Cette étude s'appuierait sur l'important travail que ce comité a effectué ce printemps sur la question du Parlement virtuel.
Nous estimons que cette motion établit un juste équilibre entre le fait de permettre aux députés de demander des comptes au gouvernement et la nécessité de protéger la santé et la sécurité de l'ensemble de la population durant cette pandémie. Je demande à mes collègues, à tous les députés, de tenir compte des nombreux avantages de cette motion et de l'appuyer.
Les Canadiens nous regardent et veulent que nous travaillions pour eux. Je m'engage à travailler en collaboration avec tous les collègues de la Chambre et, encore une fois, je leur tends la main.
C'est ensemble que nous relèverons ce défi et que nous traverserons cette épreuve.
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Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier le leader du gouvernement à la Chambre pour ses commentaires et pour son témoignage de gratitude à notre égard. À quelques exceptions près, je suis d'accord avec lui sur tous les points qu'il a soulevés.
Ma question est très simple. Tout d'abord, je crois qu'il est important de préciser que la motion no 7 n'a pas pour but de rappeler le Parlement, mais plutôt de rappeler un comité afin qu'il poursuive ses travaux.
Ma question comporte deux volets. Premièrement, le leader du gouvernement à la Chambre croit-il que le Parlement, et non un comité, est essentiel pour les Canadiens? Deuxièmement, si nous pouvons nous réunir ici, en personne, quatre jours par semaine — comme le fera le comité si la motion est adoptée — pourquoi le Parlement ne ferait-il pas de même?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie la députée pour ses questions, pour tout le travail qu'elle fait et pour toutes les discussions que nous continuons d'avoir, des discussions qui alimentent l'important travail que nous menons ici à titre de parlementaires. Je suis d'accord avec elle pour dire que le travail des parlementaires est absolument fondamental. C'est pour le faire que nous sommes ici et que nous proposons de siéger à la Chambre quatre jours par semaine — pas un, pas deux, pas trois, mais bien quatre —, en donnant à l'opposition plus de temps pour poser des questions.
Je crois que cette manière de procéder représente un juste équilibre entre la poursuite de l'important travail effectué par les parlementaires et le respect de toutes les directives émises par l'Agence de la santé publique. Nous sommes ici pour débattre, et c'est d'ailleurs ce que nous faisons aujourd'hui. Je suis très heureux à la perspective d'encore débattre et répondre aux questions de l'opposition, car c'est fondamental pour nous.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-25 11:23 [p.2323]
Madame la Présidente, la motion du gouvernement était une proposition. Évidemment, chaque proposition entraîne une négociation.
Nous avons souvent négocié avec le gouvernement, notamment le 29 avril lorsque nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la PCUE. Lors de ces négociations, le Bloc québécois était d'avis qu'un étudiant qui travaille plus d'heures doit automatiquement gagner plus d'argent, et ce, en toutes circonstances. Le gouvernement s'est engagé à concrétiser cette proposition. La vice-première ministre a personnellement confirmé l'engagement du gouvernement et a accepté de faire un suivi auprès du Bloc québécois. Or, trois semaines plus tard, nous n'avons eu aucune nouvelle: silence radio.
J'aime négocier avec des gens de bonne foi qui respectent leur parole. Est-il possible de négocier des ententes avec un gouvernement qui ne respecte pas sa parole?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la présidente, mon collègue sait très bien que j'ai toujours été de bonne foi et que j'ai toujours tenu ma parole, tout comme lui.
En ce qui concerne les étudiants, nous nous sommes assurés que lorsqu'ils demandent la PCUE, ils cochent une case attestant qu'ils vont chercher un travail. Nous avons également établi des liens avec les banques d'emploi. Nous pouvons faire bien d'autres choses.
Si mon collègue du Bloc veut faire avancer les idées de son parti, il doit être assis à la table. Nous n'avons pas eu de discussion récente avec le Bloc parce que ce dernier a décidé de ne pas s'asseoir avec nous pour discuter. C'est un peu comme demander à un joueur de hockey de marquer un but en restant sur le banc.
Ma main est toujours tendue et je suis toujours prêt à discuter avec mon collègue. J'aime beaucoup les discussions que nous avons puisqu'elles sont franches. Je suis convaincu que nous sommes capables de continuer à avoir ce type de discussions pour améliorer les conditions de vie de l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-05-25 11:25 [p.2324]
Madame la présidente, en plus de 15 ans, j'ai été témoin de toutes sortes de manigances politiques et j'ai pris part à toutes sortes de débats partisans. Pourtant, je n'ai jamais vu une crise porter à ce point atteinte à notre pays que celle de la COVID-19. Le rôle des parlementaires consiste à parler au nom des personnes qui ont besoin de nous; il ne doit pas s'agir, comme le font certains politiciens, de monopoliser le débat. Il faut se rassembler ici pour négocier, pour déterminer comment nous allons traverser cette crise ensemble. Les néo-démocrates sont venus ici pour essayer de trouver une solution afin de mettre en place des mécanismes de reddition de comptes. N'oublions jamais que si nous nous réunissons dans cette enceinte, c'est pour aider nos concitoyens à sortir de ce marasme économique.
Je sais que les conservateurs affirment déjà qu'il y a des personnes paresseuses qui ne veulent pas travailler. Étant donné que nous sommes ici pour défendre les gens, je veux poser la question suivante à mon collègue. Nous sommes on ne peut plus disposés à travailler avec le gouvernement, mais la situation actuelle comporte encore de graves lacunes. Par exemple, nous renvoyons au travail beaucoup de personnes qui n'ont pas accès à des congés de maladie. C'est pourquoi nous siégeons à la Chambre; c'est pour travailler pour eux et non pour accumuler du capital politique. Nous demandons au gouvernement s'il est prêt à collaborer avec le Nouveau Parti démocratique dans le but de donner la priorité aux Canadiens en cette période sans précédent et de montrer que le Parlement peut s'élever au-dessus des artifices partisans habituels pour prendre des mesures concrètes qui nous aideront à traverser cette crise.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: ce n'est pas le moment de faire de la politique partisane. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. Je suis convaincu que tous mes collègues d'en face en conviennent. C'est le moment de travailler ensemble. Je comprends l'importance de la question des congés de maladie pour les députés néo-démocrates et je suis sensible aux efforts considérables qu'ils ont déployés à ce sujet. Nous partageons évidemment leur avis concernant l'importance de travailler sur la question afin d'améliorer la vie des Canadiens.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être à la Chambre aujourd'hui, car ce débat est très important. En tant que parlementaire, une des choses que je trouve de la plus haute importance et qui m'intéresse particulièrement est l'examen des budgets des dépenses en comité. Le gouvernement actuel est un gouvernement minoritaire. Le comité dont je suis membre, le Comité permanent des ressources naturelles, ne siège pas. Le gouvernement dépense 250 milliards de dollars de plus — c'est le montant du déficit prévu —, mais les dépenses des ministères ne seront pas examinées.
Pourquoi le comité des ressources naturelles ne siège-t-il pas et ne peut-il pas faire ce qu'il est censé faire — plus particulièrement en situation de gouvernement minoritaire —, alors qu'il pourrait être nécessaire de rajuster le plan de dépenses du gouvernement? Il s'agit là d'un de nos rôles fondamentaux, et il n'en est pas question dans la motion.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà mentionné, de nombreux comités siègent. Des dizaines de députés membres de divers comités se réunissent régulièrement; ils ont entendu des centaines de témoins. Les partis se sont entendus, au moyen de différentes motions, sur les comités qui allaient siéger.
Je demande à ma collègue de ne pas oublier une chose: nous sommes ici et nous débattons. La députée pose des questions, et je réponds à ses questions. C'est ce que nous allons faire quatre jours par semaine, tout comme nos collègues qui ne peuvent pas être sur place. Il n'y a pas que les députés qui habitent à Ottawa, à Montréal ou à Toronto qui devraient pouvoir répondre à des questions, tous les députés élus devraient pouvoir le faire.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-25 11:30 [p.2324]
Madame la Présidente, le 20 avril, nous avons discuté de la subvention salariale d'une valeur de 73 milliards de dollars. C'est tellement un gros programme que même les deux partis les plus riches au Canada l'ont utilisé. Il faut le faire. Dans une motion que nous avons négociée avec le gouvernement, nous avions inscrit que nous voulions qu'il y ait un programme pour aider les gens et les entreprises à passer à travers la crise en subventionnant les coûts fixes. Nous nous entendions pour dire que ce programme important devait voir le jour. À peu près rien n'a été fait. On a mis en œuvre un programme très léger et mal conçu. Nous avons demandé aux libéraux de respecter la promesse qu'ils avaient faite le 20 avril. Avant même d'entamer la récente négociation, le gouvernement a dit qu'il avait respecté sa parole, alors que ce n'est pas le cas.
J'ai une question pour le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comment puis-je négocier avec quelqu'un qui ne tient pas sa parole?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ne le prendrai pas personnellement, parce que je ne pense pas que mon collègue parlait de moi précisément.
Nous sommes tout à fait d'accord avec le Bloc québécois quant à l'importance d'aider les entreprises à payer leurs coûts fixes. Nous avons d'ailleurs fait un premier pas avec l'aide au loyer. Il y a mille et une choses qui se passent. Nous travaillons sur ces différents dossiers. Nous travaillons sur l'aide aux entreprises. Nous avons fait certaines choses et nous allons en faire d'autres. Nous allons continuer de le faire dans l'intérêt de l'ensemble de nos petites et moyennes entreprises et dans l’intérêt de l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la présidente, je crois savoir que mon temps de parole est illimité. Toutefois, j'aimerais le partager avec la députée de Kelowna—Lake Country. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour ce faire.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la présidente, je suis heureuse d'intervenir au sujet de la motion no 7. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a prononcé un discours enflammé sur la manière dont nous avons tous uni nos efforts lorsque la crise a frappé. Nous avons tout de suite collaboré afin d'assurer des conditions sécuritaires à Ottawa. Les séances de la Chambre ont été suspendues le 13 mars, et nous sommes tous rentrés dans notre circonscription pour entamer le dur travail qui consiste à faire face à la pandémie.
Lorsque la Chambre a suspendu ses travaux, je doute que quiconque ait pensé que le gouvernement profiterait de l'occasion pour contourner les processus démocratiques et fermer le Parlement pendant une aussi longue période. Les conservateurs n'ont jamais voulu qu'il en soit ainsi.
Avec la motion no 7, la démocratie resterait au point mort. Le Parlement demeurerait fermé. Tous les députés continueraient de ne pas pouvoir faire le travail que les Canadiens leur ont confié en les élisant. Concrètement, la motion no 7 rétablirait le comité spécial. Certes, on peut poser des questions au comité spécial, mais on ne peut vraiment pas dire qu'on y obtient des réponses. L'opposition peut accomplir beaucoup de choses, lorsque le Parlement siège en bonne et due forme, afin d'obtenir des réponses et de demander des comptes au gouvernement. Ce n'est pas ce qui se passera si la motion est adoptée.
Je rappelle aux Canadiens qu'il y a un certain nombre de choses que nous pouvons faire en tant que députés de l'opposition, notamment dans le cadre des journées de l'opposition, qui nous permettent de débattre des journées entières sur des questions que les partis de l'opposition jugent importantes. Des initiatives parlementaires peuvent être mises à l'étude lorsque le Parlement siège. Or, selon cette motion, de telles initiatives ne pourront probablement pas être mises à l'étude avant la fin de septembre. On peut inscrire des questions au Feuilleton pour obtenir des réponses à des questions très précises et détaillées, ce qui nous a permis d'obtenir beaucoup d'information au fil des années. L'opposition ne sera plus en mesure de le faire. Il y a des débats et des discussions sur d'importants rapports de comité lorsque le Parlement siège. Ce ne sera pas possible dans le cadre de ce comité spécial.
Soyons très clairs. Pour l'ensemble des Canadiens et des députés, le Parlement ne reprendrait pas ses travaux. Les membres d'un comité siégeraient en personne dans cette enceinte, ce qui m'amène à me poser la question suivante. Si nous pouvons nous réunir en comité quatre jours par semaine, dans cette Chambre, alors pourquoi tous les parlementaires ne pourraient-ils pas reprendre leurs travaux en bonne et due forme?
Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a justement réalisé une étude sur le sujet dernièrement. Il s'agissait d'une bonne étude, quoique peut-être un peu courte. Le comité aura sans doute besoin de plus de temps pour venir à bout des tâches qui lui ont été confiées, et je crois qu'il en aura. Il a entendu plusieurs témoins qui sont venus expliquer de manière extraordinairement éloquente en quoi le Parlement est un service essentiel. Certains seront tentés de dire qu'il s'agit d'une simple tactique pour attirer l'attention des médias. Quelle insulte pour le travail que les députés accomplissent depuis 150 ans chaque fois que le Parlement siège. Que nous soyons sur les banquettes ministérielles ou sur celles de l'opposition — et j'englobe là-dedans autant l'opposition officielle que la deuxième et même la troisième opposition —, nous avons un travail à faire. Les députés sont ici pour faire leur travail, et j'ose espérer que personne ne souhaite insulter le troisième parti de l'opposition en affirmant que ses députés cherchent seulement à attirer l'attention sur eux, même s'ils sont en nombre réduit.
Marc Bosc, qui a déjà été greffier de la Chambre par intérim, a su mieux que quiconque résumer l'importance du Parlement:
Dans trop de pays, les organes exécutifs font de l'ombre au Parlement. Les Parlements finissent alors par être plus faibles et moins pertinents. On doit corriger ce déséquilibre, particulièrement en période de crise.
C'est le cas actuellement, madame la Présidente. M. Bosc a ajouté ceci:
Il faut que la Chambre des communes [et non un quelconque comité] fonctionne et qu'elle soit perçue comme étant une Chambre des communes qui fonctionne. Je veux être clair: le Parlement, particulièrement la Chambre des communes [et non ses comités], est un service essentiel pour le pays. Les députés sont également des travailleurs essentiels [...]
Il ne s'agit pas d'opinions purement théoriques. De nombreux observateurs chevronnés de la scène politique canadienne pensent la même chose. Voici par exemple ce qu'a écrit John Ibbitson:
Tout ce qui a été débattu sur Twitter, sur Facebook et dans la presse doit être débattu sur le parquet de la Chambre [des communes] et pendant la période des questions.
Là encore, il n'est pas question de comités. M. Ibbitson dit que les députés doivent se réunir et débattre de ces sujets à la Chambre des communes. Il ajoute ceci:
Le Canada est une démocratie parlementaire, urgence sanitaire ou pas [...] Les partis de l'opposition ont tout à fait le droit de poser ces questions, et le parti au pouvoir a absolument le droit de défendre ses décisions. Or, l'endroit pour ce faire est le Parlement, pas devant un micro une fois par jour.
Qui prend la parole tous les jours devant un micro, tout sourire, devant sa résidence, répond à quelques questions et explique comment il se sent à la galerie, mais sans plus? Pas le Parlement en tout cas. Ce n'est pas ainsi que fonctionne la démocratie canadienne.
La journaliste québécoise Manon Cornellier a écrit ceci dans Le Devoir: « Les conservateurs [...] n'ont pas tort d'exiger du gouvernement qu'il rende davantage de comptes. Les discours et les conférences de presse à répétition ne peuvent servir de substitut à l'obligation des ministres et du premier ministre d'être responsables devant les élus. En système parlementaire de type britannique, l'existence du gouvernement repose sur la confiance qui lui témoigne la Chambre — pas un comité de la Chambre, mais le Parlement. [Ultimement, le gouvernement] doit répondre de ses actes et décisions. »
Beaucoup d'universitaires et de journalistes posent la question, mais, surtout, beaucoup d'habitants de ma circonscription me demandent chaque jour pourquoi le Parlement ne siège pas. Ils font valoir que nous sommes en pleine crise et que j'ai été élue pour siéger au Parlement. J'ai été obligée de répondre que le gouvernement, avec l'aide de certains partis, nous a lié les mains. L'opposition a quand même été capable de faire beaucoup de très bon travail. On peut constater ce que nous avons accompli. Même le leader du gouvernement à la Chambre des communes a reconnu que l'opposition a amélioré pratiquement tous les programmes proposés par le gouvernement; c'est parce que nous avons refusé que quiconque nous contraigne au silence et nous nous sommes servis de tous les outils à notre disposition.
Voilà pourquoi nous voulons que le Parlement siège. Nous voulons livrer de meilleurs résultats aux Canadiens. Nous savons que, dans une démocratie, il est préférable pour les Canadiens que le gouvernement soit remis en question, qu'il doive défendre ses mesures et peut-être les améliorer, qu'il doive nous écouter lors des journées de l'opposition et prendre position. C'est la raison pour laquelle les conservateurs veulent que le Parlement siège.
La question qui se pose alors est de savoir pourquoi le gouvernement préférerait que le Parlement ne siège pas. Pourquoi le gouvernement libéral préférerait-il un point de presse quotidien, comme celui du premier ministre devant sa résidence, pour répondre à quelques questions et annoncer certains programmes à l'intention de la population, plutôt que la reprise des travaux du Parlement? Pendant longtemps, le gouvernement se disait préoccupé pour la santé et la sécurité des députés et des gens dans la Cité parlementaire. Ce prétexte n'est plus très valable, puisque sa propre motion nous convoque tous ici quatre jours par semaine.
Quatre jours par semaine, nous serons ici, face à face, en respectant les normes de distanciation physique et en étant très responsables, comme le réclament les conservateurs. Toutefois, étant donné que le premier ministre ne veut pas que le Parlement siège, nous formerons plutôt un comité. Par conséquent, l'argument de la sécurité ne tient pas la route. C'est une bien piètre excuse; ce n'est pas la vraie raison.
Selon moi, la vraie raison pour laquelle les libéraux ne veulent pas que le Parlement siège, c'est parce qu'ils ne veulent pas avoir à rendre des comptes en bonne et due forme, ils ne veulent pas se soumettre pleinement à l'examen du public et ils ne veulent pas être assumer pleinement la responsabilité de leurs actions, comme ce sera le cas lorsque le Parlement siégera. En effet, ne nous méprenons pas: nous siégerons de nouveau. Les conservateurs sont prêts à reprendre les travaux parlementaires n'importe quand, et nous exigerons des comptes du gouvernement pour sa réaction à la pandémie, ses défauts d'intervention, sa lenteur, et l'aide et la protection insuffisantes qu'il aura fournies aux Canadiens.
Il n'y a aucun doute, le jour du jugement viendra pour le premier ministre. Il pense peut-être échapper au Parlement en ce moment, mais le jour viendra. Les conservateurs exigeront qu'il rende des comptes. Nous ferons notre travail. Les conservateurs sont prêts, disposés et aptes à faire, pour les Canadiens, le travail que personne d'autre ici ne semble vouloir faire.
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Lib. (MB)
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2020-05-25 11:42 [p.2326]
Madame la Présidente, je suis parlementaire depuis près de 30 ans, en combinant l'expérience que j'ai acquise en politique provinciale et fédérale. Comme le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre l'ont dit, les libéraux comprennent toute l'importance du Parlement ainsi que de la reddition de comptes et de la transparence. C'est une des raisons pour lesquelles nous facilitons une étroite collaboration avec la députée d'en face, les partis de l'opposition et les députés ministériels. Nous cherchons à créer des occasions qui permettent de demander des comptes au pouvoir exécutif. Somme toute, je suis d'avis que nous y sommes parvenus.
Depuis trois mois, nous traversons une pandémie qui est sans précédent. En tenant compte de l'ensemble de la situation et en m'appuyant sur l'expérience que j'ai accumulée au fil des 30 dernières années, je peux affirmer que nous avons adopté une approche appropriée et équilibrée. Grâce à cette motion, les députés pourraient demander des comptes au gouvernement et servir les gens de leur circonscription, ce qui est d'une importance capitale compte tenu des circonstances et des besoins de la population.
La députée convient-elle que les besoins des gens de nos circonscriptions sont beaucoup plus grands aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y a à peine deux mois?
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Dans nos circonscriptions, nous nous occupons tous de gens extrêmement stressés et qui subissent d'énormes préjudices. De petites entreprises s'apprêtent à cesser leurs activités pour de bon, si ce n'est déjà fait. Je sais que, dans ma circonscription, les agriculteurs se sentent abandonnés par le gouvernement actuel. Quoi qu'il en soit, les besoins des habitants de nos circonscriptions ont augmenté et nous faisons tous l'impossible pour répondre à cela.
Si le gouvernement avait proposé cette motion il y a six semaines, elle aurait probablement reçu un soutien unanime. Elle aurait eu le nôtre à tout le moins. Comme d'habitude, elle arrive environ deux mois trop tard. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est que le Parlement reprenne ses travaux. Il y a quelques semaines, cette réunion en face à face en comité, même seulement trois jours par semaine, nous aurait satisfaits. Toutefois, ce dont nous avons besoin maintenant, à ce stade de la pandémie, après un aussi long arrêt des travaux du Parlement, ce n'est pas de poursuivre nos activités en comité, mais de reprendre les travaux.
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BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-25 11:44 [p.2326]
Madame la Présidente, on a négocié la subvention salariale de 73 milliards de dollars il y a environ un mois. J'étais étonné de voir que les conservateurs étaient d'accord sur cela. Habituellement, en matière de finances publiques, ils font très attention et sont très moralisateurs. Or ils ont accepté la subvention salariale pour les employeurs de 73 milliards de dollars.
Ma question est simple. Est-ce que le Parti conservateur avait prévu utiliser ce programme afin de mettre de l'argent dans ses poches?
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, un des problèmes que nous avons eus lors de l'étude des mesures législatives présentées par le gouvernement, c'est que nous avons dû le faire de manière si précipitée que nous n'avons pas été en mesure de convoquer des témoins. Cette situation présente des failles. C'est un gros manque, en ce moment, parce que le Parlement ne siège pas.
Des mesures législatives sont adoptées. Après coup, on découvre que lesdites mesures sont lacunaires et problématiques. Qu'il s'agisse de la subvention salariale, de l'aide aux agriculteurs, nettement inadéquate, ou de l'aide aux petites entreprises, on s'aperçoit toujours, après coup, qu'il y a un problème. Nous avons vu le gouvernement essayer d'arranger les choses ou, dans certains cas, d'effectuer un rattrapage. C'est une raison de plus pour que les parlementaires dans leur ensemble recommencent à siéger et qu'on ne se contente pas du comité spécial.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Cela dit, je suis un peu offusqué par son propos voulant que nous revenions à la Chambre comme si tout était normal. Au Québec, il y a eu près de 4 000 décès.
La responsabilité des élus, des représentants de la population, ne devrait-elle pas être de montrer l'exemple, d'écouter les consignes de la santé publique, de ne pas rassembler à la Chambre 300 ou 330 députés et d'adapter les comportements et les travaux en fonction de la crise qui existe? Je ne comprends pas la position du Parti conservateur à cet égard.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je vais préciser mon propos pour le député.
Nous convenons tout à fait que la Chambre ne doit pas reprendre ses travaux comme si tout était normal. Il ne faut pas réunir les 338 députés ici. Nous devons être beaucoup moins nombreux en cette enceinte. Cela dit, je crois que mon collègue, qui est ici depuis un bon bout de temps, comprend la différence entre les fonctions et les pouvoirs d'un comité et ceux du Parlement.
Nous réclamons une reprise responsable des travaux parlementaires par un nombre très réduit de parlementaires. Si les députés néo-démocrates veulent se démettre de leurs fonctions et siéger à un comité pendant toute leur carrière, c'est leur choix, mais, pour notre part, ce n'est pas ce que nous souhaitons.
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PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-05-25 11:48 [p.2327]
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd'hui au nom des citoyens de Kelowna—Lake Country dans le cadre du débat portant sur une motion importante qui déterminera la voie qu'empruntera le Parlement pendant les prochains mois, voire les années à venir. Je prends un instant pour remercier les citoyens de Kelowna—Lake Country d'aider à aplanir la courbe dans la vallée de l'Okanagan et en Colombie-Britannique. En fait, je remercie tous les Canadiens de leur contribution dans leur collectivité.
Plus de 70 jours se sont écoulés depuis la dernière séance normale de la Chambre. Ce jour-là, un vendredi 13, la démocratie canadienne a été mise à l'épreuve, et c'est de nouveau le cas aujourd'hui.
Depuis ce jour, nous avons perdu plus de 6 300 parents et amis. Des millions de Canadiens ont perdu leur emploi et leur gagne-pain. Nous avons tous vu notre vie bouleversée à un point tel que nous avons du mal à imaginer à quoi ressemblera un retour à la normale. Chose certaine, rien ne sera plus pareil. Nous en sommes déjà témoins: partout, des barrières de plexiglas sont érigées et on décourage les contacts entre personnes.
Les comités sont importants. Tous les comités de la Chambre des communes ont la responsabilité de se pencher sur leur domaine d'étude et de voir à la réalisation de leur mandat. Il est absolument essentiel que tous les comités permanents et spéciaux commencent à se réunir de façon virtuelle dès maintenant et que les pouvoirs usuels de tous les comités soient rétablis.
Il est important que le Parlement soit présent et qu'il se réunisse en ce moment où les provinces et les territoires commencent à reprendre leurs activités. De plus, le gouvernement fédéral doit veiller activement à ce que la reprise des activités se fasse de manière adéquate.
Par exemple, je me suis entretenue avec de nombreux entrepreneurs de ma circonscription. Ceux qui œuvrent dans les secteurs en réouverture s'inquiètent de ne pas pouvoir rouvrir leur commerce parce qu'ils n'ont pas suffisamment d'équipement de protection individuelle et de produits de nettoyage pour le faire de manière sécuritaire. Ces préoccupations méritent notre attention.
La motion est trompeuse. Ce qu'elle propose n'est pas le Parlement. Il n'y a aucune motion d'opposition ni de projet de loi d'initiative parlementaire ou de débat d'urgence. Même si pouvoir poser des questions est important, cela ne suffit pas. Soyons clairs: ce que l'on nous propose aujourd'hui n'est pas le Parlement, mais bien un comité ayant des pouvoirs limités.
Les motions de l'opposition sont utiles. Les libéraux ont 157 sièges sur 338 et les partis d'opposition peuvent proposer de bonnes idées.
Voici quelques motions de l'opposition que le Parti conservateur a présentées au cours de la présente législature et qui ont été adoptées. Premièrement, nous avons proposé la création d'un comité sur les relations sino-canadiennes. Les libéraux ont voté contre cette initiative. Deuxièmement, nous avons préconisé la vérification des plans d'infrastructure du gouvernement. Les libéraux ont aussi voté contre cette motion. Troisièmement, nous avons réclamé l'examen du processus de nomination à la Commission des libérations conditionnelles. Quatrièmement, nous avons exigé le dépôt de documents relatifs au ralentissement économique. Cinquièmement, nous avons demandé l'ajout de journées réservées à l'opposition et de motions de l'opposition.
Pourquoi le gouvernement ne voudrait-il pas que le Parlement siège en ce moment et que des journées de l'opposition soient régulièrement prévues au programme? Est-ce parce que nous, conservateurs, avons des idées judicieuses et que les libéraux craignent que nous leur fassions ombrage? Tout ce que je sais c'est que le gouvernement a pour l'instant annulé les journées de l'opposition qui s'inscrivent dans le droit fil de notre processus démocratique et que, à la lumière de ce qui a été proposé, il faudra attendre entre quatre et six mois au moins avant qu'elles ne soient remises au programme.
Dans une période de crise comme celle que nous traversons, le Parlement est investi d'un rôle fondamental et essentiel. Greg Tardi, ancien avocat à la Chambre des communes, a essentiellement déclaré au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qu'en l'absence du Parlement, de concessions de part et d'autre et de communication entre le gouvernement et la population, la démocratie s'effondrerait.
J'aimerais aussi partager cette citation de ma collègue la députée de Vancouver Quadra et ministre du Gouvernement numérique, qui résume assez bien le fait qu'il est important que le Parlement se réunisse à nouveau. Elle a déclaré ceci: « La crise économique nous incite à faire cause commune et à réfléchir à notre rôle comme députés. Nous ne sommes pas ici pour dépenser l'argent du gouvernement. Nous sommes ici pour servir les contribuables et assurer leur bien-être. »
Pas un jour ne passe sans que j'entende parler de l'importance d'assurer le bien-être de nos concitoyens pendant cette pandémie. Certains d'entre eux m'ont expliqué pourquoi ils croient que le Parlement devrait se réunir à nouveau et récupérer ses pleins pouvoirs.
Teresa, qui vit dans ma circonscription, m'a écrit ceci dans un courriel: « Je crois que [le premier ministre] a oublié que les politiciens sont là pour servir démocratiquement la population du pays [...] Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs se retrouvent seuls, les autres partis d'opposition faisant front commun avec les libéraux. »
Donna m'a posé cette question dans un courriel: « J'aimerais savoir pourquoi le Parlement ne siège pas en ce moment et pourquoi le premier ministre [...] prend des décisions sans consulter les parlementaires. »
Lloyd, qui vit dans ma circonscription, a déclaré ceci: « Mon niveau de désespoir et de frustration augmente de jour en jour et je n'aperçois aucune aide à l'horizon. Nos institutions ne disposent-elles pas de mécanismes de contrôle? S'il y en a, ils ne sont pas visibles, du moins pas à mes yeux. »
La gouvernance du Canada doit se faire au Parlement, pas sur un podium devant une résidence secondaire ni au sein d'un comité. Pouvoir poser des questions est important, mais ce n'est pas suffisant. Les institutions canadiennes doivent avoir les outils et les ressources pour examiner minutieusement les décisions prises en temps de crise. Parmi ces institutions on trouve le Bureau du vérificateur général. Je suis très inquiète du manque de financement de ce bureau, de la technologie désuète dont il se sert et du personnel insuffisant dont il dispose pour mener une vérification efficace des dépenses gouvernementales.
Le gouvernement actuel est minoritaire. Aucun parti, aucun caucus, n'a le contrôle majoritaire de la Chambre des communes. N'oublions pas que le gouvernement a rappelé le Parlement en mars pour faire approuver son plan d'intervention économique. À la dernière minute, le gouvernement a ajouté dans le projet de loi une mesure qui lui aurait permis d'augmenter les impôts et la dette et de faire des dépenses sans approbation parlementaire jusqu'au 1er janvier 2022.
C'est ce même gouvernement qui, au moyen d'un décret, a modifié la législation relative aux armes à feu en plein cœur d'une pandémie. Une des questions que me posent souvent les gens de ma circonscription est: quels autres décrets le gouvernement minoritaire a-t-il en réserve?
La base en gestion de crise, c'est de bien cerner la crise. À la Chambre, en janvier, les députés de l'opposition officielle posaient des questions difficiles au gouvernement. Il faut se doter d'un plan et, à l'évidence, le gouvernement ne s'est doté d'aucun plan.
Le pays se trouvait dans une situation économique affaiblie avant même la déclaration de la pandémie. Les secteurs forestier, pétrolier et gazier ont été durement touchés, principalement en raison des politiques du gouvernement; les agriculteurs sortent d'une année 2019 très difficile sur le plan financier; et le pays a connu quatre années de déficits à un moment où il aurait dû mettre de l'argent de côté pour faire face à des périodes incertaines comme celle que nous vivons en ce moment.
L'incertitude cause aux gens beaucoup de stress et, pourtant, le gouvernement n'a pas réussi à répondre à bon nombre des préoccupations soulevées par les conservateurs. Il faut élaborer des plans concrets afin d'offrir une certitude aux entreprises et aux citoyens, et l'opposition officielle a formulé de très bonnes recommandations à cet égard. Voulons-nous simplement nous tirer d'affaire ou bien jeter les bases qui nous permettront vraiment d'aller de l'avant au cours des mois et des années à venir?
J'aimerais citer un ami: « Nous devons faire preuve de courage, de force et d'endurance pour diriger notre pays, le Canada. » Les décisions que nous prenons aujourd'hui auront des répercussions sur les générations futures. C'est important. En conformité avec les protocoles de sécurité, nous devons permettre à tous les comités de siéger pleinement et nous devons permettre au Parlement de siéger tout en assumant intégralement ses fonctions. Notre démocratie en dépend.
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BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-25 11:55 [p.2328]
Madame la Présidente, nous nous étions entendus au préalable pour dire que le programme de subvention salariale de 73 milliards de dollars serait destiné aux petites et moyennes entreprises afin d'aider leurs employés à garder un lien d'emploi avec elles. C'est le mandat que nous nous étions donné, tous ensemble, afin que ces petites et moyennes entreprises, qui vivent une détresse incroyable, survivent à la crise et ne fassent pas faillite. Or on a su que le parti le plus riche du Canada a utilisé ce programme de subvention salariale.
Ma collègue n'éprouve-t-elle aucun malaise? Elle est une députée du Parti conservateur et elle va piger dans un programme qui était destiné, au départ, aux propriétaires d'entreprises qui ont des problèmes de financement et qui sont menacés de faillite.
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PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-05-25 11:56 [p.2328]
Madame la Présidente, nous discutons avec des propriétaires de petites entreprises partout au pays. Mon bureau de circonscription reçoit un volume sans précédent de correspondance. En tant qu'opposition officielle, nous avons travaillé très fort en coulisse, notamment en tenant un grand nombre de réunions et d'appels, afin de prendre connaissance des enjeux et de formuler des recommandations à l'intention du gouvernement sur un large éventail de programmes. Nous continuons à le faire.
Nous mettons l'accent sur les propriétaires de petites entreprises, qui triment tellement dur pour gagner leur vie, afin qu'ils ne soient pas laissés pour compte et qu'ils puissent assurer leur pérennité.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
2020-05-25 11:57 [p.2328]
Madame la Présidente, l'argument de la députée d'en face me laisse un peu perplexe. Les conservateurs ont indiqué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qu'ils s'opposent aux votes virtuels. Ils ne veulent pas que la Chambre des communes puisse siéger et voter virtuellement.
Comme il ne peut pas y avoir 338 personnes ici présentes en pleine pandémie, les conservateurs pensent-ils que les députés ne pourront pas voter à la Chambre si nous avons un système hybride? Ils sont contre les votes virtuels. Cela veut-il dire que, pour eux, les députés des régions du pays qui ne peuvent se rendre ici à cause de la pandémie ne peuvent pas voter et qu'ils ne peuvent pas représenter les habitants de leur circonscription?
Ne serait-il pas logique qu'au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, où nous examinons ces questions, on détermine quelle est la façon la plus rapide de permettre à la Chambre de siéger de nouveau, de voter et de travailler? Je suis perplexe. Quel est le modèle des conservateurs? Qui pourrait voter et comment si les travaux du Parlement devaient reprendre selon leur conception?
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
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2020-05-25 11:58 [p.2328]
Madame la Présidente, nous n'avons jamais dit que nous voulions ramener 338 personnes dans cette enceinte. Je tiens à ce que cela soit bien clair. Le député déforme ce point. Sont aujourd'hui présents des députés des quatre coins du pays. Je viens de la Colombie-Britannique. Il y a un autre député qui vient de l'autre bout du pays. Nous nous comportons de manière responsable.
Ce que le gouvernement propose aujourd'hui correspond exactement à ce que nous avons ici. Or, il ne s'agit pas du Parlement, mais d'un comité. Voilà ce qui pose problème. Nous pouvons être ici et débattre. Nous pouvons nous acquitter de toutes les fonctions du Parlement. Nous sommes sur place en nombre limité et pouvons fonctionner de cette façon. Il n'est pas nécessaire que ce soit sous forme de comité; ce pourrait être en tant que Parlement.
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PV (NB)
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2020-05-25 11:59 [p.2329]
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de son discours plein de fougue. En fait, j'aimerais revenir sur la question posée par l'intervenant précédent. Comment détermine-t-on qui prendra part aux travaux? Qui, dans son parti, a décidé qui serait ici aujourd'hui?
Je serais très curieuse de savoir à quoi ressemblent les discussions qui ont lieu avant que la décision soit prise.
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PCC (BC)
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2020-05-25 11:59 [p.2329]
Madame la Présidente, je crois que chaque parti agit un peu différemment, mais de notre côté, nous aimons avoir des gens de toutes les régions du pays. Nous tenons à ce que toutes les provinces soient représentées et à ce que la cohorte qui parle en notre nom soit diversifiée. Bref, nous tenons à ce que l'ensemble du pays soit bien représenté.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, quand j'étais fort jeune, mon père m'avait beaucoup impressionné. Il avait pris une poule dans le poulailler, il lui avait mis la tête sous l'aile et il l'avait secouée. La poule s'était endormie, il l'avait replacée sur le perchoir et elle y restait bien accrochée. J'ai beaucoup vieilli et cela m'impressionne moins. Cela se pourrait que je ne me laisse pas tromper par les libéraux.
J'ai l'impression qu'il va falloir passer d'une collaboration vigilante à une collaboration méfiante. Il est exact de dire que, pendant un certain temps nombre de semaines, il y a eu une collaboration qui s'est avérée passablement efficace. Les gens savent assez peu le rôle que le Bloc québécois a joué dans l'élaboration de programmes cruciaux. Le programme de subvention salariale, qui reçoit manifestement beaucoup d'amour de la part des libéraux et, maintenant, des conservateurs, a d'abord été amené à l'étranger, avant que nous le proposions. Le ministre des Finances n'était pas très chaud à l'idée, mais les libéraux l'ont finalement adoptée, et c'est une fort bonne idée.
Il y a des effets secondaires qu'on n'avait pas prévus, mais maintenant, on se rend compte que la parole donnée au Parlement par le gouvernement n'est pas nécessairement respectée. Bien sûr, il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais on se rappellera — soyons précis sur les faits — que la vice-première ministre et le bureau de notre leader avaient convenu d'une question et d'une réponse qui engageaient le gouvernement, sous les yeux de l'ensemble du Canada et du Québec, à faire en sorte que les étudiants et les prestataires de la PCU reçoivent un incitatif au travail. Cela est très important dans un contexte où il faut parler de reprise et de relance. Il faut créer un pont entre les travailleurs et les entreprises, et non un creux, un écart, un trou, un fossé, une tranchée. Les libéraux s'étaient engagés à cet égard, mais cela ne leur tente plus, alors ils ne le font pas.
De la même manière, le gouvernement a voté pour une motion qui l'engageait à soutenir les petites entreprises en ce qui concerne les frais fixes. Il suffit de faire le tour des chambres de commerce au Québec pour se faire dire que cela ne fonctionne pas.
Le leader parlementaire a dit que c'était un premier pas. J'ai hâte qu'on pique un sprint, c'est-à-dire faire beaucoup de pas en peu de temps, parce qu'on en a grandement besoin. Au-delà de nos tergiversations, il y a des entreprises qui disent qu'elles ne s'en sortiront pas et qu'elles vont fermer leurs portes. Cela me semble extrêmement grave.
Nous devrons donc augmenter notre niveau de méfiance parce que, pour l'instant, plutôt que de respecter sa parole donnée au Parlement, ce qui devrait être assez solennel, le gouvernement bidouille une entente pour aller de l'avant sans respecter l'engagement.
Au Bloc québécois, nous n'avons pas dit que nous allions l'empêcher de le faire. Nous avons dit que nous n'allions pas participer à la discussion, parce que nos priorités sont les aînés du Québec, les petites entreprises, les prestataires qui veulent et doivent retourner au travail, les entreprises de pêche et de tourisme, etc.
Les journalistes font un travail merveilleux, mais ce qui m'a frappé, au point de presse, c'est que la plupart des questions portaient sur les négociations, sur le bord du corridor, sur ce qu'on en pensait et sur ce qu'il y avait dans le courriel. Malheureusement, ce sont des minutes qui ne sont pas consacrées au bien des Québécoises et des Québécois et des Canadiennes et des Canadiens. C'est ce que nous voulons faire, mais si tous les partis sont d'accord sur une chose et que le Bloc québécois est moins d'accord, nous n'empêcherons pas cela d'avancer.
Nous allons prendre toute espèce de tribune, partout et tout le temps, pour faire valoir ce que nous entendons et ce que nous jugeons nécessaire pour les travailleurs, les aînés et les entreprises du Québec. Tel est notre travail, auquel doit toujours s'ajouter une préoccupation sanitaire, qui commence à nous faire croire que cela pourrait durer longtemps. On ne doit laisser tomber personne. Chaque jour et chaque semaine comptent pour les entreprises.
Quand je ne suis pas ici, je participe à des vidéoconférences avec des sociétés de développement commercial, des chambres de commerce et des MRC, entre autres. On entend des choses extrêmement préoccupantes dans toutes les régions du Québec. Je parle de régions au sens large, parce qu'il y a quelques jours, j'étais avec des gens d'Hochelaga, à Montréal, qui ont de graves inquiétudes.
Le gouvernement veut mener des consultations. C'est fort noble. Or, j'ai pu lire dans le Globe and Mail ce matin — ce n'est pas parce qu'on parle moins une langue qu'on ne la lit pas — que le premier ministre a consulté six banques. Quelle excellente idée! J'ai eu un moment d'émotion. Je suis prêt à m'assoir n'importe quand avec le premier ministre. Je vais lui donner une tonne d'idées. Il est allé consulter des institutions encore plus riches que les libéraux et les conservateurs, et de loin. Ces institutions sont tellement riches qu'elles ont un avantage financier massif à mettre leur argent dans des paradis fiscaux et à ne pas payer leur juste part d'impôt dans le pays dirigé par le premier ministre. C'est donc commode.
Je ne sais pas si c'est nécessaire de consulter les banques. Bien sûr, il y a des économistes experts dans les banques, mais je suis convaincu qu'il y a des économistes tout aussi solides au sein de l'appareil de l'État canadien. Aller consulter les banques me semble un peu cynique à l'endroit des gens qui vivent un certain nombre de difficultés.
Le Bloc québécois va continuer à s'attarder aux enjeux réels pour les Québécois. La réalité, c'est qu'en général c'est aussi bon pour les Canadiens. Nous allons donc continuer à le faire. Nous recevons toutes sortes de messages venant de l'ensemble du Canada. Certains ne sont pas très polis, on va se le dire, mais beaucoup de gens nous disent que nous ne faisons pas un mauvais travail. Aujourd'hui, notre « pas mauvais » travail nous oblige à souligner un certain nombre de faits. D'abord, c'est bien que nous ayons le temps de développer cela, parce que les formules prévues ratatinent un peu les droits de parole. Je suis profondément convaincu que les gens qui reçoivent la Prestation canadienne d'urgence ou la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants veulent travailler. La preuve, c'est que, pour être admissibles, ils devaient avoir subi une perte de revenu. Ce sont des gens qui veulent travailler.
On sait que beaucoup d'entreprises demandent où se trouve la main-d'œuvre dont elles ont besoin. Le problème vient du fait que les prestataires reçoivent leur chèque de 1 250 $, de 1 750 $ ou de 2 000 $ tout en pouvant gagner 1 000 $. Dans les conditions salariales actuelles, cela correspond à 12 ou 15 heures de travail, mais, si les prestataires gagnent 1 $ de plus, ils perdent leur prestation de 2 000 $. Ils auront beau être de bons citoyens engagés, ils ne sont pas fous. Il faut donc combler cette lacune.
Nous avions proposé et fait accepter le principe voulant que les gens qui allaient travailler davantage allaient toujours garder davantage d'argent. C'est cela, un incitatif à l'emploi. C'est cela, un incitatif au travail. La vice-première ministre avait répondu à cette proposition en disant « assurément ». D'après moi, cela veut dire « oui ». C'est ce que je pense. Donc, on aurait pu et on aurait dû le faire. L'argument selon lequel c'est trop compliqué ne tient pas, parce qu'on le fait pour l'assurance-emploi. C'est une préoccupation réelle et sérieuse. Les travailleurs ont besoin de travail et les entreprises ont besoin de main-d'œuvre. Il y a un fossé entre les deux qu'il faut combler.
Les aînés ont besoin de réponses. On a annoncé une mesure de façon un peu étrange. Les aînés ont su qu'ils allaient recevoir un chèque qui constitue, en fait, une augmentation temporaire de la pension de la vieillesse. Le gouvernement a décidé d'envoyer un chèque à part pour ne pas que les aînés aient l'impression que c'est une augmentation permanente. Cela a créé énormément de confusion. Les aînés demandaient ce que valaient 300 $ par rapport à la prestation de 2 000 $.
Au-delà des erreurs grossières de communication, il reste quelques questions que les aînés peuvent se poser. Entre autres, ils peuvent se demander quand commence et quand se termine la période de trois mois. Ce montant couvre trois mois. Normalement, il faudrait que cela commence au milieu du mois de mars, comme les autres programmes. Cela voudrait dire que les trois premiers mois durant lesquels les aînés reçoivent 300 $ — et potentiellement 200 $ de plus — se termineraient au milieu du mois de juin, logiquement. On ne répond même pas à cela. Plutôt que de répondre à cela, on bidouille des ententes pour faire fonctionner le Parlement sans parler au Bloc. Il faut le faire.
Après la période de trois mois, que se passe-t-il? Nous avons tous espéré candidement que la crise allait durer trois mois. Or, elle va durer plus de trois mois. Peu importe combien de temps la crise durera, il ne faut laisser personne derrière. Que va-t-il arriver ensuite? Un aîné qui reçoit cette augmentation de pension et qui est aussi bénéficiaire du Supplément de revenu garanti verra son revenu augmenter. Il pourrait passer à une tranche d'imposition supérieure, ce qui lui ferait perdre une partie ou la totalité de son Supplément de revenu garanti.
Est-ce le cas ou non? Nous ne le savons pas. À quel moment le chèque arrivera-t-il? Il s'agit d'une question assez élémentaire. Au début, on m'a dit que cela prendrait jusqu'à huit semaines. Cela n'a pas de bon sens de penser qu'une crise pourrait durer trois mois, de prévoir une mesure deux mois après le début de ladite crise et que le chèque arrive deux mois plus tard. Évidemment, cela n’a pas d'allure.
Quand recevront-ils ces chèques? Cela fait déjà quelques semaines que la mesure a été annoncée et nous ne savons toujours pas quand le chèque va arriver. Il s'agit d'une question élémentaire, voire simple. Nous n'avons pas de réponses. Il faut aborder cet enjeu.
Nous avons aussi soulevé plusieurs questions au sujet de l'industrie touristique et de l'industrie saisonnière. Il faut aborder les secteurs des arts, de la culture et de l'événementiel. Les enjeux sont énormes dans tous ces secteurs, et je répète qu'il ne faut pas laisser personne derrière.
La cafétéria du Parlement n'est pas ouverte, mais on nous prépare des petits sacs-repas. J'ai eu l'idée de ne pas manger le contenu de mon sac-repas et de l'offrir aux conservateurs et aux libéraux, car ils ont l'air d'avoir beaucoup de difficultés financières. En fait, ils ont tellement de problèmes financiers qu'ils vont piger dans un programme qui a été créé pour protéger les individus et les entreprises de la faillite. Ils se disent qu'ils ne laisseront pas cela passer. Cela est odieux et profondément inacceptable. Des gens d'ici nous ont répondu, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, que ce sont des travailleurs canadiens et des travailleuses canadiennes et qu'ils ont droit au programme. Non, le programme, on y a droit quand on en a besoin. La question devient donc de savoir qui en a besoin ou non.
Est-ce que le Parti libéral, qui a amassé 2 millions de dollars au cours des trois premiers mois de l'année, a besoin d'aller chercher des centaines de milliers de dollars de plus? Est-ce que le Parti conservateur, qui a amassé 3,9 millions de dollars au cours du premier trimestre, a besoin d'aller chercher des centaines de milliers de dollars de plus? Voyons donc! Les libéraux montrent un front uni, mais je sais qu'ils ont eu le temps de voir venir le coup. Ils créent un programme pour lequel ils se qualifient, et vont chercher l'argent dans le programme qu'ils ont eux-mêmes créé. Il n'est pas anodin de souligner que c'est le parti politique qui s'était engagé, sur l'honneur de son chef, à restaurer le financement public des partis politiques. Ils ne restaurent pas le financement public des partis politiques, mais quand il y a un programme avec de l'argent public, ils pigent dedans.
Pour couronner le tout, les libéraux vont chercher 200 000 $ dans ce programme. Cette somme va dans le coffre du Parti libéral. Lors de la prochaine élection, ils auront donc 200 000 $ de plus. Ils dépensent 200 000 $ de plus et Élection Canada va leur rembourser la moitié de ces 200 000 $ de plus qu'ils seront allés chercher dans le programme de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Y a-t-il une limite au cynisme?
Par générosité et par sens de l'équité, je ne voudrais pas laisser pour compte nos amis conservateurs. Ils doivent avoir des réunions entre eux. Ils veulent un Parlement complet parce qu'ils ne veulent pas de comités. J'espère qu'ils vont avoir un petit comité entre eux parce qu'il y a deux candidats qui sont en avant des autres dans la course à la direction du Parti conservateur. Cela dit, je ne veux pas manquer de respect envers les autres candidats.
M. Mackay a dit qu'il n'accepterait jamais que le Parti conservateur prenne de l'argent dans la Subvention salariale d'urgence, et M. O'Toole a dit la même chose. Pourtant, le chef du Parti conservateur, ce qui est une notion très souple, est en faveur de cela — le Parti conservateur l'est donc aussi. Ils vont devoir s'entendre entre eux, ce qui leur apportera des heures de bonheur.
Cela ne me dérange pas, car je suis contre cela et c'est très clair. Toutefois, je ne suis pas complètement contre le principe. En effet, lors d'une bonne journée, on peut me parler du principe. Cependant, dans leur cas, ils ont balancé le financement public des partis politiques. Ils se lèvent la nuit pour vanter les mérites du contrôle étroit des finances publiques. Or lorsqu'ils voient un sac rempli d'argent, ils mettent la main dedans. J'ai mon voyage. Ils ne se parlent même pas avant de le faire. Il faut le faire. Je nuance quand même un peu mes propos, car je n'ai pas accès aux livres du Parti vert et à ceux du NPD. C'est possible qu'ils en aient besoin.
Un programme est destiné à ceux qui en ont besoin ou, a contrario, un programme n'est pas destiné à ceux qui n'en ont pas besoin. Il est possible que le NPD en ait besoin; il est possible que le Parti vert en ait besoin; il est possible ultérieurement que d'autres en aient besoin. Quant à nous, nous devons recevoir plus d'amour de nos donateurs, car nous n'en avons pas besoin. Notre année se compare aux autres années. Nous pensons que nous allons aller de l'avant. En fait, il ne nous a même pas traversé l'esprit d'aller chercher un peu d'argent dans ce programme.
Avant qu'il ne soit trop tard, je pense que les partis qui n'en ont pas besoin et qui en profitent devraient dire qu'ils s'enlèvent de là. De toute manière, il est probable que le prochain chef conservateur voudra redonner l'argent. En tout cas, c'est ce à quoi ils se sont engagés. C'est possible. Il n'est pas trop tard pour dire que nous avons raison. Il n'est pas trop tard pour se dire qu'il faudrait s'enlever de là, parce que sans cela nous n'arrêterons pas de les achaler avec cela. Ils auront raison: nous n'arrêterons pas de les achaler avec cela. Il faudrait peut-être s'enlever de là pendant que c'est encore le temps. Il faudrait se dire qu'on ne prendra pas la subvention salariale, et que ceux qui en ont besoin y auront recours.
Cela brise le vernis. Comme on le sait, on astique le vernis comme il faut. Tous les matins, à 11 heures, devant une grosse maison, on astique le vernis. À un moment donné, les gens vont se demander ce que c'est, cette affaire-là. Dans l'histoire du Parti libéral, il y a deux ou trois cas. Il n'y a pas juste l'appel aux banques le matin. Il y a deux ou trois cas de situation avec des finances publiques moyennes. Moi, je ne m'exposerais pas, si j'étais eux, parce que, nous, nous avons l'habitude de voir ces choses et de les dénoncer pas mal fort.
L'enjeu ultime dans une période de crise, c'est la confiance. Est-ce que le gouvernement se comporte à tous égards pour être digne de la confiance des Québécois et des Canadiens? Je ne prétends pas que nous sommes parfaits, loin de là. Si jamais j'avais cette prétention, bien des gens me ramèneraient à l'ordre, mais nous esseyons d'être dignes de la confiance des Québécois.
Est-ce que le gouvernement fait tout ce qu'il peut, au-delà des apparences, pour être digne de la confiance des Québécois et des Canadiens? Dans une période de crise où les gens doivent se sentir rassurés par les mesures mises en place, il ne doit pas compromettre, il ne doit pas laisser s'ébrécher la confiance que les citoyens doivent avoir envers leurs institutions. Cela me semble un enjeu important ici. J'invite le gouvernement à faire un certain nombre de choses. Je l'invite à s'assurer que la formule qu'il négociera avec ses amis des autres formations politiques garantit un maximum de reddition de comptes, l'ouverture sur un maximum de sujets.
Il y a des choses là-dedans. Je l'ai quand même lu dans le journal. Que nous venions cet été, c'est une chose que nous voulions. Nous aurions souhaité que les journées où la Chambre n'a pas siégé soient reprises, mais il y a un petit début. Nous ne serions pas trop dépressifs si certaines choses passaient. Ce n'est pas l'idéal, c'est court — 95 minutes par jour, c'est assez peu. On a assez peu l'occasion de s'exprimer devant cette enceinte qui est faite pour cela. Il y a quand même des éléments qui ne sont pas si mauvais, mais passons vite à l'autre appel.
De notre côté, nous allons peut-être utiliser un certain nombre de minutes que cela nous confère pour parler des enjeux, des aînés, du tourisme, des pêcheries, des petites entreprises qui vont fermer. Nous allons peut-être utiliser ce temps dans ce but-là, nous allons prendre toutes les poignées pour véhiculer le message dont le Québec a besoin.
Dans l'intervalle, j'appelle les deux plus importants partis de ce Parlement, du point de vue du nombre, à se ressaisir en matière de moralité et d'éthique, à rejeter l'argent d'un programme dont ils n'ont pas besoin et à ramener le Parlement à se pencher sur les véritables enjeux.
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Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-05-25 12:19 [p.2331]
Madame la Présidente, je remercie le chef du Bloc pour bon nombre de ses observations. Il ne fait absolument aucun doute que l'objectif du gouvernement est d'atteindre 100 % dans toutes les régions du pays. Comme tous les parlementaires, nous nous soucions de ce qui arrive aux Canadiens. Nous voulons être là pour les gens et pour les entreprises. Quand les Canadiens ont besoin du gouvernement, nous tenons à être là pour eux et à nous rapprocher le plus possible de la cible de 100 %.
Cela étant dit, une question me vient à l'esprit quand j'écoute les propos du chef du Bloc: son parti est-il disposé à appuyer la motion d'aujourd'hui? Selon ce qu'il a dit tout à l'heure, il semble y être favorable. Il a insisté sur certains de ses bons côtés. Le Bloc a-t-il l'intention d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai exprimé ce matin, le gouvernement a trouvé le moyen de ne plus avoir besoin de l'unanimité de la Chambre. La majorité suffit. Il s'est mis copain avec le NPD pour arranger cela. Les libéraux n'ont pas besoin du vote du Bloc québécois pour faire adopter leur proposition. De toute façon, nous avions dit que nous ne nous opposerions pas à cette proposition. Nous reviendrons sur d'autres enjeux.
L'honorable député a soulevé un autre enjeu. On dit qu'on veut aider tout le monde, 100 % de la population. Je pense qu'aucune entreprise et aucun travailleur du Québec et du Canada n'est responsable de la COVID-19. Il n'y a donc aucune entreprise et aucun travailleur qui devrait fermer les livres à cause de la pandémie. C'est ce que représentent 100 % des gens. Il ne faut laisser personne derrière, même si la pandémie dure encore six, huit ou dix mois.
Combien d'entreprises pourraient être sauvées avec les quelques centaines de milliers de dollars que les libéraux et les conservateurs se partageront à même le programme de subvention salariale?
Combien de pêcheurs de l'Est-du-Québec seraient capables de sauver leurs pêcheries avec une partie de cet argent?
Combien de commerces sur la rue Ontario, dans Hochelaga, seraient capables d'en faire autant?
Cela me semble des questions fort importantes, et j'espère que le gouvernement y répondra.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
L'honorable député de Saint-Hubert... pardon, de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-05-25 12:21 [p.2332]
Madame la Présidente, c'est bien la circonscription de Louis-Saint-Laurent, comme le premier ministre du Canada des années 1950 qui avait rétabli l'équilibre des finances publiques après la Deuxième Guerre mondiale, d'où l'importance de ce personnage.
C'est toujours intéressant d'écouter le chef du Bloc québécois, mais c'est un peu curieux de l'écouter parler de morale en matière de fonds publics et de financement des partis politiques. Est-ce que le chef du Bloc québécois se souvient d'un ancien directeur de son parti, M. Gilbert Gardner, qui était payé par les fonds publics de la Chambre des communes alors que c'était illégal?
Est-ce que le chef du Bloc québécois se rappelle que, à l'époque où il était au Parti québécois, le rapport Moisan avait été extrêmement sévère quant à la façon dont le Parti québécois — particulièrement Mme Ginette Boivin — agissait pour obtenir du financement de façon illégale pour son parti politique? Évidemment, quand on est dans une maison de verre, il faut s'attendre à être critiqué par rapport à cela. Cela dit, une fois n'est pas coutume.
Nous sommes d'accord sur le propos qui nous rassemble aujourd'hui à la Chambre: nous ne sommes pas d'accord sur la proposition du gouvernement. Le Bloc québécois est également en désaccord. C'est une bonne chose que le Bloc québécois revienne enfin à un rôle d'opposition, lui qui s'était un peu trop enthousiasmé pour l'actuel gouvernement.
Je rappelle que le discours du Trône refusait les sept demandes du gouvernement du Québec, mais le Bloc québécois l'a tout de suite accepté. Le Bloc québécois a voté de mèche avec le gouvernement libéral pour empêcher le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de témoigner devant un comité parlementaire. Ce n'est pas rien.
Si par bonheur le gouvernement décide de revoir sa position concernant le fait que c'est un comité parlementaire qui se réunit plutôt que la Chambre, quels seraient les enjeux que le député souhaiterait débattre à la Chambre plutôt que dans un comité parlementaire?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, si j'avais su que la question serait aussi longue, j'aurais apporté mon sac de couchage. Je vais répondre rapidement.
Le député a tout à fait raison d'invoquer l'ancien premier ministre St-Laurent parce que ses références relatives au Bloc québécois sont également très loin dans le passé, alors que la perception du chèque de la Subvention salariale est dans le futur.
Je comprends que l'extrêmement rigoureux député — que je n'ai jamais connu autrement — est d'accord sur la position de son parti de mettre la main dans le sac pour sortir de l'argent. S'il n'est pas d'accord, j'espère qu'il le dira. Je suis terriblement intéressé de savoir que, au sein du Parti conservateur, il y aura une conversation sur ce qu'ils ont fait.
J'ai déjà mentionné les sujets à aborder, notamment les aînés, les petits commerces et les PME. Le tissu de petites et moyennes entreprises, qui est caractéristique du Québec, est menacé par l'affaiblissement des entreprises qui vont devenir vulnérables à des prises de possession par de plus grandes entreprises, souvent étrangères. Il y a une multitude d'enjeux. Nous aurons le plaisir d'en débattre avec tous une fois qu'ils auront terminé les négociations de corridor .
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je suis convaincu que le député de Beloeil—Chambly connaît très bien la chanson des Colocs avec Dédé Fortin qui chantait « passe-moé la puck pis j'vas en compter des buts ». On peut juste compter des buts quand on est sur la patinoire. Quand on décide de bouder et d'être sur le banc, généralement, on ne compte pas de but. C'est actuellement ce que le Bloc a décidé de faire: il boude dans son coin et ne participe pas aux négociations.
Au NPD, nous avons une approche constructive. Nous avons obtenu l'engagement du gouvernement de payer dix journées de congé de maladie par année pour tous les travailleurs et les travailleuses.
Pourquoi le député de Beloeil—Chambly ne veut-il pas prendre part au jeu?
Pourquoi boude-t-il dans son coin?
Pourquoi est-il fâché contre le gouvernement?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, je suis convaincu que mon estimé collaborateur de Rosemont—La Petite-Patrie sait très bien de quoi j'ai l'air quand je suis fâché: c'est autrement plus coloré. Cependant, tant qu'à faire référence aux Colocs, je m'intéresse davantage à ce qui est arrivé quand on a ouvert le McDonald's sur la rue Principale et que la rue s'est vidée: c'est de cela que j'ai peur. Je ne suis pas de mauvaise humeur. Je laisse même le député laver l'auto des libéraux s'il le veut, car cela ne me dérange pas qu'il lave leur auto. Je n'ai aucun problème avec cela.
Je vais parler d'autres choses. Je vais parler de ce qui intéresse les gens, incluant probablement ceux de Rosemont—La Petite-Patrie. Que va-t-il arriver aux petits commerces qui ont pignon sur rue et qui devront fermer alors que des tractations ont lieu en coulisse qui ne servent pas les intérêts des Québécois?
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon estimé collègue.
Que répond-il aux entrepreneurs qui se paient par dividendes, aux sociétés en nom collectif, aux très petites entreprises qui ne sont pas encore admissibles aux prestations de programmes d'aide urgente, et aux agriculteurs — particulièrement ceux de l'Abitibi—Témiscamingue — qui n'ont pas accès aux mesures d'aide?
Ces programmes d'aide ne sont pas adaptés à eux, alors qu'un de ces programmes aide un parti politique à se financer à partir d'une cagnotte destinée à aider les gens qui en ont réellement besoin.
Qu'est-ce que mon collègue répond à ces gens quand il voit les agissements des conservateurs et des libéraux?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, il y a un ensemble de sujets que nous voulons aborder, mais que nous reportons chaque fois à la semaine suivante. Maintenant, il va falloir nous dire qu'il ne reste plus que quatre semaines de séance en formule un peu réduite, avec des périodes de quinze minutes — trois questions de cinq minutes — pour les gens du Bloc québécois et en espérant que d'autres décident de s'intéresser aux intérêts du Québec.
Nous ne réussissons pas à aborder tous nos sujets, parce qu'il arrive chaque fois quelque chose d'imprévu, une négociation sur ceci ou cela, ce qui oblige nos questions à porter sur ces négociations. Cela crée une drôle de situation, où les partis politiques se disent qu'ils ne peuvent pas ne pas dénoncer la situation et sont obligés d'utiliser leur temps de parole pour dénoncer quelque chose qui n'a tout simplement pas de bon sens. Par exemple, si les gens s'intéressent à l'équilibre des finances publiques, j'imagine qu'ils ont déjà prévu de rembourser l'argent qu'ils ont obtenu par l'entremise d'un programme auquel ils ne devraient pas avoir droit.
Il faudrait très rapidement revenir à nos aînés, à la survie des petits commerces, à la protection des PME québécoises et à la conversion du modèle dangereusement pétrolier de l'économie canadienne en un modèle beaucoup plus vert et beaucoup plus durable. Ce sont là nos préoccupations.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-05-25 12:28 [p.2333]
Madame la Présidente, je vous remercie de m'accorder l'honneur de participer à ce débat.
Je tiens à remercier les députés d'être à l'écoute de mes réflexions dans le présent débat.
Depuis le début de la pandémie, nous nous servons des outils dont dispose le Parlement pour améliorer le sort des Canadiens. Dans les négociations actuelles sur nos travaux à venir, c'est ce que nous devrions continuer d'avoir comme objectif. Pour les néo-démocrates, c'est très clair. Tous nos efforts visent à faire en sorte que la Chambre soit au service de la population.
Nous avons réussi à obtenir des améliorations qui aident les Canadiens. Nous nous sommes battus pour accroître l'accès à la Prestation canadienne d'urgence, c'est-à-dire pour en élargir la portée et inclure les étudiants, qui avaient été ignorés par le gouvernement libéral, de même que les personnes âgées, qu'il avait complètement négligées. Nous nous sommes battus pour que de l'aide soit apportée aux Canadiens handicapés. Nous avons réussi à faire passer le montant de la Prestation de 1 000 $ à 2 000 $ et le taux de la Subvention salariale d'urgence de 10 % à 75 %.
Tous ces gains, nous les avons faits pour les Canadiens, pour qu'ils conservent leur lien avec leur emploi, pour qu'ils obtiennent l'assistance dont ils ont besoin et pour que personne ne soit laissé pour compte. Malheureusement, beaucoup trop de gens sont encore abandonnés à leur sort. C'est pourquoi nous devons continuer à nous servir du Parlement pour que les Canadiens s'en sortent encore mieux.
En ce qui concerne la façon dont nous nous réunissons au Parlement, nous avons établi un certain nombre de critères. D'abord et avant tout, nous voulons que tous les députés puissent se faire entendre. Nous voulons que les préoccupations et les voix des milliers de personnes qu'ils représentent soient entendues au Parlement. À cette fin, nous tenons à ce que le Parlement soit accessible aux députés qui ne peuvent pas se rendre à Ottawa et qui sont peut-être plus vulnérables à la COVID-19. De plus, nous souhaitons que les députés qui ne peuvent pas envoyer leurs enfants à la garderie en ce moment, comme bien des Canadiens, aient également accès au Parlement.
Des millions de Canadiens et de Canadiennes utilisent la technologie pour travailler et rester à la maison.
Pour s'occuper de leurs enfants et de leur santé, les députés peuvent faire la même chose. Il est également important que nous ne passions pas trois semaines sans demander au gouvernement de rendre des comptes.
L'approche des autres partis, en particulier la motion du Parti conservateur, ne permettait pas aux députés de participer virtuellement ou au Parlement de tenir des séances d'été afin de demander des comptes au gouvernement. C'est pourquoi nous pensons que la motion préparée avec la participation de notre leader parlementaire — que je salue chaleureusement — et toute notre équipe est une motion qui nous permettrait de continuer à nous battre pour les Canadiens.
Pour quoi nous battons-nous? Aujourd'hui, nous avons dit très clairement que notre appui à la motion dépend de deux choses très précises. D'abord, nous appuierons la motion seulement si le gouvernement, le premier ministre et le Parti libéral s'engagent clairement à offrir des congés de maladie payés à tous les Canadiens. Nous sommes heureux et encouragés de voir que le gouvernement a annoncé qu'il donnera suite à notre demande d'accorder un minimum de deux semaines de congé de maladie payé à tous les Canadiens.
Nous savons que c'est une question d'une importance vitale et nous l'avons déjà soulevée auparavant. Pour que les gens retournent au travail, il leur faut trois choses. Ils ont besoin de savoir que leur milieu de travail est sûr, et nous continuerons à faire pression pour assurer la sûreté de tous les milieux de travail. Ils ont également besoin d'équipement de protection individuelle, et ils ont besoin de pratiques de travail qui assurent la sécurité des travailleurs.
Ensuite, les travailleurs doivent pouvoir prendre des congés de maladie payés. Aucun travailleur ne devrait avoir à s'inquiéter s'il commence à se sentir malade, ou s'il ressent des symptômes liés à la COVID-19. S'ils sont inquiets, qu'ils soient malades ou non, ils ne doivent pas hésiter un instant à rester chez eux. Or, pour le moment, il s'agit vraiment d'un choix difficile pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés. Doivent-ils se présenter au travail malade, sans savoir s'ils ont contracté la COVID-19 même s'ils affichent certains symptômes, et risquer ainsi de contaminer leurs collègues? Ou bien doivent-ils rester chez eux, ne sachant pas s'ils pourront payer les factures à la fin du mois parce qu'ils n'ont pas de congés de maladie payés? Aucun Canadien de devrait se retrouver face à pareil dilemme.
Nous savons également que l'impossibilité d'avoir des congés de maladie payés frappe surtout les travailleurs les moins bien rémunérés, ceux qui occupent un emploi précaire, et ceux qui sont déjà les plus vulnérables, par exemple dans le secteur des services. Ces personnes qui se retrouvent en première ligne sont souvent celles qui risquent le plus de propager la maladie. Il s'agit donc d'une bonne stratégie, non seulement en matière de justice et d'équité pour les travailleurs, mais aussi en termes de santé publique.
Imaginons un serveur de restaurant qui ne travaille plus depuis des mois. Maintenant que les restaurants ouvrent leurs portes, il retourne au travail. Cependant, il présente de légers symptômes. Il doit alors faire un choix. Soit il reste à la maison en raison de ces symptômes, ce qui l'empêchera de recevoir un salaire et des pourboires pour gagner sa vie et payer les factures, soit il fait fi de ses symptômes ou il les camoufle, et il retourne au travail.
Je ne veux aucunement laisser entendre qu'un travailleur prendrait la mauvaise décision, mais c'est un choix impossible à faire pour un travailleur. C'est pour cette raison que les congés de maladie payés sont très importants, et c'est pour cela que nous les réclamons depuis si longtemps. C'est pour cela que nous avons fait valoir qu'offrir des congés de maladie payés est une première étape nécessaire avant le retour au travail.
Nous savons que, pour récupérer et reprendre le travail en toute sécurité, les gens doivent être encouragés à rester chez eux lorsqu'ils sont malades et à se faire tester. Le fait de ne pas avoir de congés de maladie payés va à l'encontre de ce conseil de santé publique.
Nous avons exposé très clairement plusieurs approches que le gouvernement fédéral pourrait adopter à cet égard. Maintenant que le premier ministre a annoncé son engagement concernant les congés de maladie payés, il nous tarde d'entendre les détails à ce sujet.
Je vais présenter quelques-unes des options possibles. Nous pouvons faire en sorte que les entreprises reçoivent la subvention salariale à condition qu'elles offrent des congés de maladie payés. C'est une manière de forcer les entreprises à offrir de tels congés. Par ailleurs, nous pouvons et nous devons travailler avec les provinces, en commençant par la Colombie-Britannique. Le premier ministre John Horgan a appuyé cette idée sans réserve.
Nous pouvons travailler à la conception d'un plan fédéral-provincial en vue de mettre en place des mesures qui aideraient les employeurs à offrir des congés de maladie payés. Nous continuerons de travailler avec les premiers ministres des autres provinces et territoires pour que ce genre de mesures soient mises en place partout au Canada. Nous savons que, en période de pandémie, la mise en place d'un régime de congés de maladie payés est la mesure responsable à prendre, et je suis convaincu que les dirigeants de l'ensemble des provinces et des territoires appuieront l'idée de concevoir un régime à long terme.
Le gouvernement fédéral dispose d'outils à court terme, comme la Prestation canadienne d'urgence ou une version modifiée de l'assurance-emploi. Il existe des façons de mettre en oeuvre cette mesure sur-le-champ grâce au soutien du fédéral. Toutefois, l'objectif à long terme, qui constitue la vision des néo-démocrates, est de rendre désormais pérenne partout au pays le principe des congés de maladie payés. Voilà notre vision, et nous sommes fiers d'avoir réussi à prendre un premier pas audacieux en vue de créer un nouveau programme social national qui changera la façon dont nous travaillons.
Aller travailler alors qu'on est malade ne devrait plus être considéré comme un signe de courage. En réalité, la chose responsable à faire quand on est malade est de rester chez soi, ce qu'on peut faire seulement si on nous en donne les moyens.
Nous pouvons aussi faire preuve d'un certain leadership international et national en présentant une mesure législative pour modifier le Code canadien du travail afin de fournir deux semaines de congés de maladie payés à l'échelon fédéral, qui s'appliqueraient expressément aux gens qui côtoient constamment le public, comme ceux qui travaillent dans les transports, pour une compagnie aérienne ou dans une banque.
Au début de mon intervention, j'ai fait remarquer à la Chambre que nous avons utilisé le Parlement afin d'amener le gouvernement à en faire plus pour les gens. Puis, nous nous sommes assurés qu'il remplissait véritablement ses engagements. Nous avons obtenu du gouvernement qu'il n'oublie pas les étudiants. Après beaucoup d'insistance de notre part, il a mis sur pied la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, une mesure très importante. Il ne suffit pas d'obtenir un engagement de la part du gouvernement. Nous devons continuer de faire pression sur lui. D'autres militants et organisateurs communautaires en font autant, et nous obtenons des résultats.
Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de Canadiens sont encore laissés pour compte. Notons parmi eux, en particulier, les Canadiens handicapés. En votant pour la motion que nous avions présentée et qui a été adoptée à l'unanimité, le gouvernement s'est engagé à aider les Canadiens handicapés, qui doivent supporter des coûts supplémentaires actuellement, en plus des autres difficultés qu'ils doivent déjà surmonter dans notre société, qui n'est pas exempte d'obstacles.
En outre, les problèmes et les défis qu'entraîne la COVID-19 compliquent encore plus la vie des personnes handicapées, qui, par conséquent, ont besoin d'aide aussi. Nous nous engageons à faire en sorte que le gouvernement concrétise sa promesse à cet égard. Nous avons bon espoir que les Canadiens handicapés recevront bientôt de l'aide.
Tout au long de la crise, nous avons parlé de ses différentes phases. La première consistait à prendre des mesures urgentes pour freiner la propagation de la COVID-19. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour restreindre l'épidémie par la distanciation physique et la mise en application des conseils des experts en santé publique.
Tandis que les gens retournent au travail, je répète qu'il faut offrir des congés payés pour que les travailleurs puissent aller travailler tout en sachant que s'ils ont quelque symptôme que ce soit, ils peuvent demeurer à la maison et être mesure de payer leurs factures tandis qu'ils se rétablissent ou subissent un test de dépistage.
De plus en plus, la garde des enfants est un problème de taille, qui suscite beaucoup d'inquiétude. La question du retour en classe est gérée différemment selon les administrations, et la garde des enfants cause des difficultés aux parents, qui essaient de trouver une solution leur permettant de travailler tout en prenant soin de leurs enfants. Il faut que le fédéral prenne des engagements et fasse des investissements pour appuyer la garde d'enfants.
En dernier lieu, la sécurité au travail devrait aller de soi, mais ce n'est pas le cas. Nous allons continuer de faire pression sur le gouvernement pour qu'il veille à ce que tous les lieux de travail soient sécuritaires, qu'ils offrent l'équipement de protection personnelle approprié et qu'ils disposent de politiques permettant d'assurer la sécurité des travailleurs. Dans les faits, ces trois éléments ne sont toujours pas en place. Le premier ministre a fait une annonce positive à ce sujet aujourd'hui, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons aussi pouvoir constater la prise de mesures concrètes. Nous gardons toutefois espoir que ces mesures se concrétiseront bientôt.
Nous savons aussi qu'il faut effectuer beaucoup plus de tests et de recherche des contacts pour réagir à la COVID-19. D'autres administrations, d'autres pays l'ont déjà fait, et nous devons accélérer la cadence ici, au Canada.
J'aimerais prendre un instant pour parler des sacrifices immenses consentis par les Canadiens au cours des derniers mois. Des gens ont perdu leur emploi et d'autres, des êtres chers.
Je tiens à prendre un instant pour rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie à cause de cette crise et promettre aux membres de leur famille que nous ferons tout notre possible pour qu'un tel nombre de décès ne se reproduise plus jamais, en particulier dans les établissements de soins de longue durée. Nous savons que ces établissements ont été l'épicentre des ravages causés par la COVID-19. Il est tout simplement inexcusable que les aînés, ceux qui sont les plus vulnérables, soient les plus touchés par cette maladie.
Nous savons que bien des gens ont perdu leur emploi, mais que bien d'autres ont aussi perdu leur entreprise, une entreprise qu'il leur a fallu toute une vie pour bâtir. Nous en sommes conscients et nous voulons trouver des façons d'aider ceux qui traversent une période difficile.
Trop nombreux sont ceux qui ont perdu un être cher sans le réconfort de pouvoir le serrer dans leurs bras ou de lui tenir la main une dernière fois. Ces sacrifices seront vains si nous n'en sortons pas mieux préparés pour arrêter la propagation de la maladie.
Lorsque l'on songe à ceux qui ont été touchés et à ceux qui ont été épargnés, on pense en particulier aux municipalités qui ont perdu une grande partie de leurs revenus. Le manque à gagner de nombreuses villes aura deux conséquences. La première — que l'on constate déjà et qui nous inquiète énormément —, les pertes d'emploi; la seconde, les perturbations que ces emplois perdus pourraient entraîner sur les services essentiels fournis par les municipalités, tels que les transports publics, le ramassage des ordures et le traitement de l'eau.
Nous avons demandé au gouvernement fédéral d'apporter une aide directe aux villes. Notre porte-parole a également écrit directement aux personnes concernées pour faire valoir les aides directes susceptibles d'être fournies aux municipalités qui doivent actuellement faire face à un défi très difficile.
Ce sont des services essentiels qui influencent notre vie quotidienne: amener les gens au travail, assurer la sécurité de nos communautés, et offrir des loisirs lorsque la vie reprendra son cours.
Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent soutenir les villes et les municipalités dès maintenant.
Alors que de nombreuses entreprises ont connu une période difficile, je tiens à souligner que d'autres ont réalisé des profits records et que certaines d'entre elles ne paient même pas d'impôts au Canada. Je pense ici à Amazon, à Netflix, à Google et à un certain nombre d'autres entreprises qui ont vu leurs revenus augmenter, mais nous ignorons si elles paient des impôts ou contribuent financièrement au Canada. Dans de nombreux cas, nous savons qu'elles ne le font pas.
D'énormes entreprises comme Amazon, Netflix et Google réalisent d'énormes profits présentement et ne paient toujours pas leur juste part d'impôts. Netflix a recruté 16 millions de nouveaux abonnés depuis le début de la pandémie, mais ne paie pas d'impôts au Canada.
Jeff Bezos, le propriétaire d'Amazon, est sur le point de devenir le premier « trilliardaire » du monde. Ce n'est pas une bonne chose, car cela représente un échec de nos politiques. Il n'est pas clair que sa compagnie paie des impôts au Canada. En plus, ce gouvernement enrichit encore plus Amazon en lui donnant un contrat.
Nous avons vu que, en période de crise, ce sont les travailleurs, les gens ordinaires, les vrais Canadiens qui écopent le plus, tandis que les riches sont épargnés, voire profitent de la crise.
Selon un sondage récent, la grande majorité des Canadiens appuient l'idée d'augmenter l'impôt des personnes très riches pour que nous disposions des recettes voulues pour aider la population à se remettre sur pied.
J'aborde un dernier point. Lorsque nous parlons de programmes sociaux, il faut savoir que certains soulèveront des préoccupations à l'égard de la dette et du déficit. Évidemment, il est important que nous dépensions et gérions les finances de manière responsable. Toutefois, en période de crise, si nous n'investissons pas dans les gens, nous les abandonnons à leur sort, et la reprise économique n'en sera que plus difficile. Les plus riches trouveront un moyen de multiplier leurs profits, l'écart entre les riches et les pauvres se creusera davantage, le Canadien moyen aura encore plus de mal à joindre les deux bouts et l'iniquité s'aggravera.
La bonne chose à faire en ce moment est d'investir dans les gens, d'investir dans des programmes qui donnent un coup de pouce aux gens. Investir dans les programmes sociaux, comme les soins de santé et les congés de maladie payés, et les soutenir est la bonne chose à faire. Nous devons également nous assurer de deux choses: premièrement, de ne pas verser de l'argent à des sociétés ouvertes qui ne respectent pas le système, par exemple celles qui utilisent les paradis fiscaux et qui ne paient pas leur juste part, et, deuxièmement, d'examiner sérieusement la situation des plus nantis, des entreprises les plus prospères, les personnes qui ont les plus gros revenus, ceux qui ont les plus grandes fortunes, afin de nous assurer qu'ils paient leur juste part. Ce sont les plus riches qui profitent des échappatoires et des paradis fiscaux que les gens ordinaires n'utilisent tout simplement pas, et nous devons mettre fin à ces échappatoires et à ces paradis fiscaux afin d'accroître les revenus et faire en sorte d'éliminer les inégalités dans notre société.
Nous traversons une période de crise vraiment tragique, mais nous avons aussi une chance unique. Si nous faisons les bons choix maintenant, nous pouvons nous attaquer aux inégalités, donner un coup de pouce aux gens et faire en sorte que les plus riches paient leur juste part et ainsi bâtir un meilleur avenir.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, je me permettrai de rester dans l'univers des Colocs pour prolonger un peu l'ambiance festive d'aujourd'hui. Que pense le député de Burnaby-Sud de cette chanson des Colocs intitulée Tassez-vous de d'là? Je fais ici référence à la Subvention salariale d'urgence du Canada dont profiterait un parti politique, comme semblent vouloir le faire les libéraux et les conservateurs.
Est-ce que le député est d'accord pour dire comme dans la chanson qu'« y faut que je voye mon chum » et que je me serve, ou croit-il au contraire que cet argent doit aller aux petites entreprises et aux gens qui en ont vraiment besoin plutôt qu'à un parti politique qui doit préparer sa prochaine campagne électorale?
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
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2020-05-25 12:48 [p.2336]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Pour moi, il est clair que le but de la Subvention salariale d'urgence du Canada est d'aider les travailleurs et les travailleuses, peu importe où ils travaillent.
Si une compagnie, une entreprise ou un organisme — même s'il s'agit d'un parti politique — fait face à des problèmes et a moins de ressources, cet employeur devra réduire le nombre de travailleurs et de travailleuses. Ces derniers devront alors avoir recours aux programmes sociaux comme la Prestation canadienne d'urgence.
Nous pensons qu'il est préférable que les gens gardent leur emploi. C'est pour cette raison que nous appuyons la Subvention salariale d'urgence du Canada pour aider les travailleurs et les travailleuses, et c'est pour cette raison que nous appuyons cette approche.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-05-25 12:49 [p.2336]
Madame la Présidente, je remercie le chef du Nouveau Parti démocratique de ses propos. Quand on pense au travailleur, à la personne souvent à faible revenu, on voit, à mon avis, toute l'importance de la Prestation canadienne d'urgence. Les gouvernements, que ce soit à l'échelon national, provincial ou municipal, sont là pour aider les citoyens. Je pense que c'est ce qui se passe en bonne partie.
J'aime bien ce que dit le député à propos d'options pour les travailleurs. J'aimerais qu'il nous en dise un peu plus sur l'idée voulant qu'Ottawa ne peut pas nécessairement agir seul. Ottawa peut faire preuve d'un solide leadership national, mais il est également très important de travailler avec les provinces. Il a parlé de la Colombie-Britannique.
Peut-il nous parler de l'importance de la collaboration entre Ottawa et les provinces et territoires en matière de défense des droits des travailleurs?
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
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2020-05-25 12:50 [p.2336]
Madame la Présidente, nous sommes fermement convaincus de la nécessité de collaborer avec les provinces pour élaborer un programme de congés de maladie payés à long terme.
Je précise ma pensée. Pour l'instant, je suggère que le gouvernement fédéral se serve des outils existants, notamment la Prestation canadienne d'urgence et l'assurance-emploi, pour offrir immédiatement à l'ensemble des Canadiens des jours de congé de maladie payés. Comme je l'ai indiqué précédemment, l'objectif à long terme consiste à considérer que dès aujourd'hui, les congés de maladie payés sont dorénavant un droit au Canada. Pour atteindre cet objectif, collaborons avec les provinces pour élaborer un programme à long terme. Cette idée suscite déjà de l'intérêt. À l'instar de certains de ses homologues des territoires, le premier ministre Horgan de la Colombie-Britannique s'est dit intéressé. Tenons compte de cet intérêt et engageons-nous dès maintenant à mettre sur pied un tel programme. Le premier ministre s'y est déjà engagé et nous allons veiller à ce qu'il tienne parole. Collaborons avec l'ensemble des provinces pour créer un programme permanent qui sera toujours disponible et qui évitera, à l'avenir, que les travailleurs soient forcés de choisir entre se présenter au travail malades et rester à la maison en se demandant s'ils pourront payer les factures.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
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2020-05-25 12:51 [p.2336]
Madame la Présidente, le député a présenté une liste claire et complète des nombreuses lacunes et iniquités qui ont fait surface ou ont été mises au jour pendant la crise de la COVID.
On a récemment appris que des PDG ont été nommés pour diriger la reprise économique au Canada. Les grandes entreprises et les banquiers de Bay Street semblent toujours disposés à conclure des ententes.
D'après le député, en quoi consisterait un nouvel accord offrant à la population une solution de rechange évidente davantage axée sur la compassion pour l'avenir du Canada?
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NPD (BC)
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2020-05-25 12:52 [p.2337]
Madame la Présidente, il s'agit de vraiment accorder la priorité aux gens. Tout ce que nous faisons et tout ce que les néo-démocrates ont fait jusqu'à maintenant visent d'abord à répondre aux besoins de la population. En ce moment, nous devons réfuter certains messages alarmistes qui sont propagés par la droite et les conservateurs à propos de la dette et des déficits. Il faut plutôt faire de véritables investissements dans un avenir meilleur pour les gens. Je parle donc d'investir dans des soins de santé complets, de la tête aux pieds, et d'assurer l'accès aux médicaments. Pendant la pandémie, des gens ont perdu leur emploi et leurs avantages sociaux. Encore plus de Canadiens doivent donc se priver des médicaments dont ils ont besoin. Il faut absolument investir dans l'avenir, dans des projets d'infrastructure qui amélioreront la qualité de vie dans les villes, qui réduiront les émissions et qui créeront des emplois ici, au Canada. Il faut absolument que les mieux nantis paient leur juste part. Nous devons bâtir un avenir meilleur.
De bien des façons, c'est une période difficile et terrible pour beaucoup de familles, d'entreprises et de gens. Cela dit, nous avons aussi l'occasion de tracer une voie vers un avenir meilleur. C'est exactement ce que nous réclamons: investir dans les soins de santé et le filet de sécurité sociale, et établir une économie différente qui sera durable à long terme. C'est l'objectif que nous espérons atteindre en travaillant ensemble. C'est ce sur quoi nous espérons faire fond. Je suis convaincu que nous pouvons unir nos forces pour prendre les mesures qui s'imposent pour le Canada et notre avenir.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
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2020-05-25 12:53 [p.2337]
Madame la Présidente, je dois avouer que je n'ai pas entendu tout le discours du député de Burnaby-Sud. Toutefois, je l'ai entendu parler des garderies, des congés de maladie et des municipalités. Or je n'ai rien entendu au sujet des compétences fédérales. Ce dont il a parlé relève de la compétence du Québec et des provinces. Il ne parle jamais de la possibilité de retrait avec pleine compensation. Quand il en parle, c'est du bout des lèvres, parce qu'il ajoute que le Québec aurait tout intérêt à y participer.
Est-ce que le député de Burnaby-Sud pourrait être clair? Ce qui relève du Québec relève du Québec et ce qui relève d'Ottawa relève d'Ottawa.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-05-25 12:54 [p.2337]
Madame la Présidente, je peux commencer en disant que oui, les néo-démocrates appuient le droit de retrait avec pleine compensation.
Cependant, lors d'une pandémie, le travail des députés n'est pas de suivre des lignes et de se dire qu'on ne peut pas toucher un enjeu parce qu'il y a une pandémie, une crise avec des morts et des personnes âgées qui font face à de grands défis. Ce n'est pas le moment de discuter et de débattre des compétences. C'est le moment de trouver comment nous pouvons travailler ensemble pour bâtir un avenir plus brillant. C'est le moment de parler de la manière dont nous pouvons agir ensemble pour faire avancer la justice sociale et réduire les inégalités. C'est exactement ce que je veux faire. Nous pouvons travailler ensemble, mais ce n’est pas le moment de nous arrêter sur les discussions des compétences. C'est le moment d'aller de l'avant pour les gens.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-05-25 12:55 [p.2337]
Madame la Présidente, une des façons de traverser une crise est de se remémorer ce qui est arrivé lors de crises précédentes. Tout le monde se souvient de 2008. C'était la pire crise économique depuis des années et le plan de Stephen Harper était d'imposer un budget d'austérité qui aurait nui à de nombreux Canadiens.
Le gouvernement était minoritaire et il a été pris de panique. Qu'a-t-il fait? Il a prorogé le Parlement. Alors, quand les conservateurs se plaignent du fait que les députés se réunissent quatre fois par semaine, je repense à l'époque où nous ne pouvions pas nous réunir du tout parce que Stephen Harper refusait de le faire.
Puis, quand les séances ont repris, le gouvernement a flambé 50 milliards de dollars. Combien de kiosques touristiques ont été installés dans la circonscription de Tony Clement déjà? Il n'y avait aucun mécanisme de reddition de comptes; ils ont gaspillé les fonds pour des kiosques, des épaves de bateaux et tout ce qu'ils ont pu trouver à Muskoka.
Nous sommes venus ici et nous avons obtenu le droit à des congés de maladie pour tous les Canadiens. Voilà comment on doit agir en temps de crise. Il faut trouver des façons d'aider les gens; il ne faut pas faire comme les conservateurs et servir l'idéologie du parti, dépenser pour des épaves de bateaux et autres escroqueries de vendeur de ShamWow. On ne proroge pas le Parlement pour se plaindre jour après jour de ne pas être entendus lorsqu'on n’a rien de positif à proposer.
Nous sommes venus ici pour défendre les travailleurs. Nous sommes venus ici pour soutenir le système de santé. Nous sommes venus ici pour défendre les petites entreprises et nous allons continuer de le faire dans le contexte d'un gouvernement minoritaire.
J'aimerais que mon collègue nous dise tout le travail qu'il a accompli grâce au leadership dont il a fait preuve à la Chambre malgré les incultes.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le député de Timmins—James Bay pourrait-il peut-être reformuler son commentaire s'il vous plaît?
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-05-25 12:57 [p.2337]
Madame la Présidente, je suis désolé. Ce n'était pas une métaphore. Je voulais dire que si des gens se comportent comme des incultes, ils ne sont pas utiles. Toutefois, je ne dirais pas que ce sont des incultes. Je suis très heureux d'avoir été corrigé sur ce point.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-05-25 12:57 [p.2337]
Madame la Présidente, nous sommes très fiers du fait que, au cours de la présente législature, nous avons tout mis en œuvre pour défendre les intérêts de nos concitoyens. Je dois admettre que le gouvernement a fini par nous écouter, mais uniquement après beaucoup de pression et d'opposition de notre part.
Je tiens à souligner à quel point il est important que nous ayons la possibilité de siéger au Parlement pour continuer d'exhorter le gouvernement à améliorer le sort des Canadiens. Nous avons insisté pour que plus de gens puissent bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence, comme les étudiants, les personnes handicapées et les aînés, et nous allons continuer de nous battre pour l'implantation de congés de maladie payés et d'autres mesures.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-05-25 12:58 [p.2338]
Madame la Présidente, les Canadiens peuvent consulter de nombreuses ressources pour obtenir des mises à jour et toutes sortes de renseignements très utiles. Je recommande toujours aux résidants de ma circonscription et à toutes les personnes qui souhaitent être informées de télécharger sur leur téléphone intelligent les applications qui leur permettent d'être au fait des nombreux changements. Je tiens à féliciter les fonctionnaires fédéraux qui sont chargés de publier les renseignements pertinents sur le Web et de les tenir à jour. Je tiens aussi à les remercier du travail extraordinaire qu'ils font pour informer les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Dans le même ordre d'idées, à 11 heures ce matin, 1 479 838 Canadiens de partout au pays avaient subi un test de dépistage. On peut imaginer l'inquiétude et la peur d'avoir contracté le coronavirus qui poussent les gens à passer un test de dépistage. Sur ce nombre, on compte 85 103 cas en tout, dont 6 453 décès. Je dirais que des milliers, voire des dizaines de milliers de vies ont été sauvées à ce jour. Elles ont été sauvées grâce à l'ensemble des Canadiens et aux actions du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et de nombreux intervenants, y compris des organismes sans but lucratif, qui ont reconnu la nature exacte de la COVID-19 et les dangers qu'elle représente pour la société. En conséquence, nous avons sauvé des dizaines de milliers de vies et atténué considérablement les pressions exercées sur le système de santé tout en essayant d'apporter les changements nécessaires pour fournir les services de santé de qualité qui sont absolument essentiels pour, encore une fois, sauver des vies.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement, en collaboration avec de nombreux autres intervenants, fait de son mieux pour minimiser jour après jour les répercussions du coronavirus, ou de la COVID-19, peu importe son nom. Nous avons constaté les graves conséquences de ce virus dans toutes les régions du pays. Il suffit de se promener dans différentes collectivités, à la fois urbaines et rurales, pour constater que les gens portent le masque, se lavent régulièrement les mains, savent de quelle manière tousser et connaissent bien les symptômes qui nécessitent d'appeler les autorités médicales. Au Manitoba, nous parlons de « Health Links », mais j'imagine que les autres provinces utilisent d'autres termes.
Je remarque que les gens sont de plus en plus informés par rapport à cet enjeu précis. Je mets quiconque au défi de trouver un autre enjeu où la courbe d'apprentissage s'est avérée aussi rapide. Nous avons été en mesure d'amoindrir les répercussions de la pandémie, car la population est à l'écoute des experts en santé, et elle adopte en règle générale les directives émanant des différents ordres de gouvernement et des divers organismes. Quand je dis « nous », je veux dire collectivement, au sens large, et pas seulement le gouvernement du Canada. Chacun d'entre nous a un rôle très important à jouer.
À titre de députés, nous devons jouer un rôle de premier plan. Chaque citoyen à un rôle à jouer, et ce rôle varie souvent en fonction de la personnalité et du poste occupé par chacun. Les Canadiens, en grande partie, ont été très satisfaits par la réaction du gouvernement fédéral face à cette pandémie.
Animé par une grande compassion, le premier ministre a clairement affirmé son objectif, à savoir que le gouvernement fédéral fasse tout en son pouvoir pour sauver des vies et outiller le mieux possible les collectivités en vue de la lutte contre cette pandémie. Nous avons lancé des programmes en partant pratiquement de zéro pour en arriver à subventionner un large éventail de gens et d'organismes, autant du secteur privé que du secteur à but non lucratif. Nous parlons de centaines de millions de dollars, voire de milliards de dollars, qui ont été affectés pour continuer à soutenir les Canadiens de toutes les façons imaginables.
Nous parlons de la cible de 100 %. Je sais qu'il est important pour le Cabinet, le premier ministre et, à mon avis, l'ensemble des députés de ne laisser personne en plan. Malheureusement, nous ne vivons pas dans un monde idéal et nous n'atteindrons peut-être pas les 100 %, mais c'est notre objectif. Si les gouvernements avaient refusé d'offrir de l'aide, on ose à peine imaginer quelles auraient été les répercussions de l'inaction. Des centaines de milliers de vies auraient été fauchées, des entreprises des quatre coins du pays auraient fait faillite et nous aurions assisté à un effondrement économique. Je ne peux pas imaginer ce qu'il aurait fallu pour nous sortir d'une telle situation. C'est pourquoi le gouvernement se devait d'agir. Je suis très fier de la façon dont les députés, en particulier le premier ministre, ont dirigé le pays en s'efforçant de tout prévoir. Il est difficile d'imaginer les milliers de décisions politiques qui sont prises en très peu de temps.
J'aime bien dire aux gens de ma circonscription qu'à titre de parlementaire, je crois en nos institutions démocratiques. Même en temps de pandémie, je ne pense pas que nous devrions renoncer à la reddition de comptes et à l'important rôle que joue la Chambre des communes. Je suis très heureux que nous ayons un premier ministre qui croit en cette institution. C'est l'une des raisons pour lesquelles le premier ministre, les chefs des partis de l'opposition et les députés ont assez clairement dit vouloir maintenir un certain niveau d'interaction et de reddition de comptes à la Chambre. Nous l'avons constaté de manière bien réelle et tangible. En fait, on pose davantage de questions maintenant, dans un Parlement virtuel, que lors des périodes des questions d'avant la pandémie.
Je prends cette question très au sérieux. J'ai posé ma première question depuis mon retour à la Chambre. Elle portait sur la motion à l'étude aujourd'hui, qui vise à déterminer si la Chambre devrait siéger et sous quelle forme. Je suis parlementaire depuis près de 30 ans maintenant, et j'ai passé beaucoup plus de temps sur les banquettes de l'opposition que sur les banquettes ministérielles. Je sais pertinemment que les députés de l'opposition — tous les députés en fait — ont un rôle important, qui consiste à exiger des comptes du gouvernement. Je crois sincèrement que nous n'avons pas perdu cette réalité de vue, et que c'est pourquoi la motion d'aujourd'hui prévoit la tenue de séances et une reddition de comptes de la part du gouvernement. Toutefois, en tant que parlementaire, j'aurais tendance à dire que notre principale responsabilité consiste à servir les habitants de notre circonscription et à être là pour eux.
Je connais le genre de questions que nous recevons, que ce soit par courriel ou par téléphone. J'apprends à mieux maîtriser Zoom et Skype et j'utilise mon téléphone plus que d'habitude afin de communiquer avec les électeurs de ma circonscription pour répondre aux questions et, à bien des égards, pour faire de mon mieux pour les aider dans cette situation très éprouvante.
Au sein du caucus libéral, il est prioritaire que les députés travaillent avec les électeurs et qu'ils soient présents de toutes les façons possibles pour bien comprendre ce qui se passe dans les collectivités. Tout comme les députés de l'opposition, nous avons la possibilité de communiquer des messages sur les questions liées à la COVID-19 et sur les suggestions que nous pourrions avoir pour aider l'ensemble des Canadiens. Je suis très heureux de pouvoir compter sur des personnes comme la whip adjointe du gouvernement qui, plusieurs jours par semaine, répond aux questions des membres du caucus concernant la COVID-19 et nous demande constamment ce qui se passe sur le terrain.
Nous avons des députés qui sont à l'écoute des électeurs de leur circonscription afin de pouvoir suggérer au gouvernement des changements pertinents aux politiques lorsque c'est possible. Compte tenu de l'ampleur des bouleversements que nous avons observés en relativement peu de temps et des milliards de dollars qui sont dépensés, nous avons tous un rôle important à jouer. Non seulement les députés ministériels ont été capables d'influencer et de modifier avec succès des politiques, mais nous avons vu les députés de l'opposition faire de même.
Le chef du Bloc a souligné à quel point il est important que les gens aient confiance en leurs dirigeants, qu'il s'agisse de députés fédéraux, de députés provinciaux, de conseillers municipaux, de dirigeants communautaires ou de premiers ministres. Je tiens à attirer l'attention sur le premier ministre parce que j'ai entendu quelques commentaires négatifs provenant de l'opposition, particulièrement du Parti conservateur.
Selon moi, le premier ministre travaille tous les jours de la semaine. Je crois que la question occupe son esprit chaque heure du jour. Je l'ai constaté lors des présentations, des conférences de presse, des appels téléphoniques et des discussions qui ont eu lieu avec les nombreux organismes qui ont communiqué avec nous pour s'assurer que le gouvernement répond aux besoins de la société, qu'ils soient économiques ou sociaux.
Je sais que, chaque jour, beaucoup de gens ont hâte d'entendre ce que le premier ministre a à dire. Comme le chef du Bloc l'a signalé à juste titre, c'est une question de confiance. L'une des façons de gagner la confiance des gens, c'est en ne se cachant pas derrière des prétextes et en étant disposé à s'expliquer. C'est exactement ce que le premier ministre a fait.
On a participé en grand nombre au Parlement virtuel. Lorsque j'y participe les mardis et les jeudis à partir de ma résidence, à Winnipeg, ou de la partie cloisonnée de mon bureau, plus de 250 députés y participent aussi.
Les députés ont la possibilité de poser un certain nombre de questions sur la COVID-19 au gouvernement. En général, je n'approuve pas nécessairement toutes les questions posées, même la manière dont elles sont présentées, mais je respecte le fait qu'elles font partie du processus. Avoir la possibilité de revenir siéger à la Chambre dans une formule restreinte, c'est très positif.
Il y a des mesures de vérification qui sont mises en place pour veiller à ce que notre institution parlementaire ne soit pas négligée. Certains parlementaires, comme moi, sont à l'aise avec la formule qui a été mise en place pour poursuivre les travaux de la Chambre durant la pandémie. Nous devons faire preuve de leadership. Si les 338 députés siégeaient en personne ici aujourd'hui, nous ne donnerions pas le bon exemple. Faire venir les députés de partout au pays, les obligeant à se rendre à l'aéroport pour prendre l'avion ou à prendre le train et ainsi de suite, ce n'est pas ce que les experts de la santé nous recommandent. Nous devons respecter nos experts de la santé, qui ont fait un travail remarquable pour nous fournir l'information et les données scientifiques dont nous avions besoin pour prendre de bonnes décisions.
Ce même principe s'applique à la Chambre des communes. Nous avons des options pour nous permettre de jouer notre rôle, et certaines personnes s'emploient à trouver des solutions afin d'accroître la participation. C'est pourquoi le comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine comment il serait possible de modifier certaines règles. Tous les députés devraient avoir la possibilité de voter. C'est très important. J'aimerais que des modifications soient apportées pour que cela se concrétise.
Ce qui semble faire l'objet de discorde est le fait que l'opposition officielle demande à ce que des journées de l'opposition aient lieu, car cela lui manque. J'aimerais rappeler aux députés de l'autre côté de garder en tête que nous sommes en temps de crise. Étant donné les autres mesures qui ont été mises en oeuvre, que ce soient les travaux des comités permanents ou les séances virtuelles du Parlement, nous pouvons nous passer des journées de l'opposition à court terme, c'est-à-dire quelques mois. Les députés devraient s'attarder aux répercussions de la pandémie sur l'ensemble des Canadiens et des petites entreprises.
Je pourrais parler des nombreuses mesures qui ont été mises en place. Certaines sont directes, d'autres indirectes. Je cite entre autres des mesures prises pour les aînés. Les paiements uniques de 200 $ et 300 $, au titre du SRG et de la SV respectivement, constituent une aide directe aux aînés. Pour ce qui est des nombreuses mesures indirectes, mentionnons entre autres les subventions accordées à Centraide pour soutenir les aînés dans les collectivités et les investissements dans les soins de santé. Du côté des entreprises, le gouvernement offre des prêts. Parmi les moyens pour aider les Canadiens à payer le loyer, pensons notamment à la subvention salariale sans oublier la Prestation canadienne d'urgence qui est en train de devenir indispensable pour assurer aux Canadiens des entrées d'argent absolument essentielles en cette période de crise. Les programmes mis en oeuvre visent à permettre au Canada de traverser la présente tempête aussi bien, voire mieux, que des pays comparables entre autres sur le plan social et celui de la performance économique.
Je conclus en soulignant le travail remarquable des personnes qui ont contribué à ce que nous soyons là où nous en sommes actuellement. Je donnerai peut-être des précisions à ce sujet au cours de la période réservée aux questions et observations.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, nous avons aujourd'hui l'occasion de débattre et d'exiger que le gouvernement rende des comptes dans le cadre de comités pléniers élargis, mais le Parlement ne fonctionne toujours pas normalement. Nous n'en sommes pas encore au point où tous les députés peuvent participer aux travaux de la Chambre, soit virtuellement soit en personne. Je suis convaincu que le député est au courant que même au Manitoba, il y a de sérieux problèmes de connectivité à Internet, particulièrement dans les collectivités rurales, nordiques et éloignées. Pas plus tard que la semaine dernière, lors d'une séance virtuelle du comité sur la COVID-19, ma connexion Internet a flanché et j'ai dû me rendre à mon bureau en voiture. Il m'a fallu 40 minutes pour y aller et 40 minutes pour en revenir. J'ai passé plus de temps sur la route qu'à participer à la séance du comité.
Comment le député explique-t-il aux habitants de sa circonscription ce qu'il en est du budget? Comment le gouvernement peut-il présenter sa vision pour l'avenir hors la réponse à la pandémie de COVID-19? Qu'en est-il de la planification financière et de la reddition de comptes qui vont de pair avec la présentation d'un budget? Le budget permet au gouvernement d'aller de l'avant et de s'occuper de tous les autres programmes ainsi que des difficultés que rencontre le pays. Si les comités ne peuvent pas tous mener leurs travaux, comment, moi, à titre de vice-président du comité de la défense nationale, puis-je poser des questions et demander à des témoins de comparaître pour parler des plus de 29 membres des Forces armées canadiennes qui ont été contaminés après avoir travaillé dans des établissements de soins de longue durée dans le cadre de l'opération Laser?
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Lib. (MB)
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2020-05-25 13:20 [p.2340]
Madame la Présidente, le député sait, j'en suis certain, qu'il a toujours la possibilité de poser des questions, et ce, de bien des manières, directement ou indirectement. Il est possible de les poser dans un Parlement virtuel.
Nous devons accepter l'idée selon laquelle, pendant la pandémie, il est peu probable que tout se passe comme d'habitude. Est-ce que cela sera parfait? J'en doute. Quoi qu'il en soit, je reste convaincu que cette motion particulière ou d'autres qui l'ont précédée ont favorisé la reddition de comptes et la transparence du gouvernement. Il y a eu plus de questions posées au gouvernement au cours des dernières semaines que si nous avions siégé dans l'enceinte de la Chambre. Les choses ont été plus ciblées, mais, en fin de compte, il ne fait aucun doute dans mon esprit qu'il y a une très grande imputabilité dans un Parlement virtuel. Au bout du compte, j'espère que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reviendra avec de nouvelles recommandations.
Je ne pense pas que les préoccupations soulevées par le député n'ont pas été prises en compte dans les changements que nous avons apportés jusqu'à présent pour nous permettre de traverser cette période particulièrement difficile.
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BQ (QC)
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2020-05-25 13:21 [p.2340]
Madame la Présidente, je veux simplement faire remarquer à notre honorable collègue que, pour le Bloc québécois, la proposition se traduirait par moins de questions au total. Il y aurait plus de temps, mais moins de questions au total.
La semaine dernière, lors des échanges virtuels et en personne, je regardais avec attention nos collègues conservateurs poser des questions au gouvernement sur le fait que les mesures déployées jusqu'à présent ne prévoyaient pas des paramètres visant à éviter que des profiteurs bénéficient indument de ces mesures. On voyait que le gouvernement libéral avait de la difficulté à mettre en place des paramètres visant à éviter que des profiteurs viennent bénéficier indument des programmes qu'il a déployés.
Maintenant, on comprend peut-être pourquoi on avait de la difficulté à définir ces paramètres. On a vu des profiteurs décider de bénéficier peut-être indument des programmes qui ont été mis en place. Pensons notamment à la Subvention salariale d'urgence. C'est comme si les conservateurs — étonnamment — et les libéraux avaient conçu un programme dont ils pourraient bénéficier éventuellement.
J’écoutais le vibrant plaidoyer de mon collègue disant que les mesures déployées par le gouvernement avaient permis d'éviter que des entreprises fassent faillite. Ma question est fort simple: est-ce que le Parti libéral a eu recours à la Subvention salariale d'urgence parce qu'il était sur le point de faire faillite?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-05-25 13:23 [p.2340]
Madame la Présidente, les programmes ont été élaborés pour réduire au minimum les effets négatifs du coronavirus sur les entreprises privées, les organismes sans but lucratif et les particuliers. Nous avons mis ces programmes sur pied parce que les Canadiens en ont besoin. Y a-t-il des gens qui en profiteront indûment? Je pense que oui. Nous en entendrons sûrement parler. Or, la situation aurait été bien pire si nous avions décidé, pour une raison quelconque, de ne pas accorder d'aide financière aux personnes qui en avaient besoin. Il n'existe pas de formule parfaite.
En ce qui concerne la période des questions, le député n'est pas sans savoir qu'on nous accorde 30 secondes pour poser une question, puis 30 secondes pour y répondre. Pendant les séances virtuelles du Parlement, on a plutôt affaire à un dialogue de questions et de réponses. En tant que parlementaire, j'aimerais mieux disposer de cinq minutes pour m'adresser à un ministre, avec des limites de temps différentes pour les réponses et les questions, plutôt que de poser une seule question suivie d'une seule réponse.
Les séances virtuelles du Parlement nous permettent de faire certaines choses qui sont impossibles lors de nos séances normales. Autrement dit, il s'agit d'un compromis.
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NPD (ON)
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2020-05-25 13:25 [p.2340]
Madame la Présidente, je cherche à obtenir la réponse à une question qui revêt une grande importance pour les Canadiens.
Le mois dernier, après l'obtention du consentement unanime, le gouvernement s'est engagé à mettre rapidement en œuvre des programmes d'aide financière pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Il a tenu une partie de sa promesse en se dotant d'un programme d'aide pour les personnes âgées — qui s'est avéré insuffisant puisque l'on demandait des versements continus et non un versement unique —, mais il a oublié les personnes handicapées. Les libéraux prétendent depuis toujours qu'ils défendent les intérêts des Canadiens et qu'ils ne veulent abandonner personne.
Mes questions au secrétaire parlementaire sont très simples. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas inclus les personnes handicapées dans le programme? Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas les intérêts de ces personnes? Pourquoi le gouvernement les a-t-il abandonnées?
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