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Bienvenue à la septième séance du Comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 16 février, le comité spécial se réunit pour discuter des relations économiques entre le Canada et les États-Unis.

Aujourd'hui, nous allons de l'avant dans nos travaux et nous commencerons notre examen des dispositions « Buy American » des États-Unis. Nous avons la chance d'avoir avec nous, ici aujourd'hui, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, pour nous éclairer sur ce sujet.

En plus de la ministre, nous accueillons des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Arun Alexander, directeur général, Direction générale de la politique commerciale de l'Amérique du Nord; Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés, Eric Walsh, directeur général, Direction générale de la stratégie pour l'Amérique du Nord. Je remercie les témoins d'avoir accepté de passer un moment avec nous pour faire toute la lumière sur ce sujet très important.

Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Je tiens à vous remercier, encore une fois, de nous accorder de votre temps. La parole est à vous.

Merci beaucoup.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous pour parler de la relation commerciale de longue date, unique et mutuellement avantageuse entre le Canada et les États-Unis. Comme bon nombre d'entre vous le savent, en février, notre gouvernement a tenu sa première réunion bilatérale avec l'administration Biden, au cours de laquelle nous avons lancé la feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre les États-Unis et le Canada, qui établit un plan ambitieux pour aller de l'avant ensemble afin de lutter contre la pandémie et de bâtir un avenir meilleur.

Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu ma première rencontre avec l'ambassadrice Katherine Tai, la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis. Nous avons discuté des relations étroites entre nos deux pays et convenu de l'importance de maintenir nos chaînes d'approvisionnement intégrées ouvertes et résilientes.

Notre engagement continu auprès de la nouvelle administration nous offre la possibilité de renforcer nos relations commerciales.

Il s'agit notamment de travailler ensemble à la mise en oeuvre du nouvel ALENA et de s'engager de façon constructive sur des questions commerciales, comme les droits de douane américains sur le bois d'oeuvre canadien et les produits d'énergie solaire, et les dispositions « Buy American ».

Le Canada et les États-Unis entretiennent des relations commerciales inégalées dans le monde. Chaque jour, des biens et des services d'une valeur de 2,7 milliards de dollars traversent nos frontières. Le Canada est la principale destination des exportations américaines, et 32 États comptent le Canada comme leur principal client.

Notre commerce transfrontalier est essentiel pour les travailleurs, les entreprises, les familles et les collectivités des deux côtés de la frontière, car il offre de la stabilité et de bons emplois aux Américains et aux Canadiens. Le fait que, depuis janvier 2021, les exportations canadiennes vers les États-Unis ont dépassé leurs niveaux d'avant la pandémie en témoigne. C'est un bon signe pour la relance économique après la pandémie de COVID-19. Notre chaîne d'approvisionnement intégrée permet au Canada d'exporter facilement ses produits de pointe vers les marchés américains.

Je vais vous donner un exemple. IPEX est une entreprise de l'Ontario qui apporte sa solution environnementale novatrice et canadienne à l'industrie américaine des infrastructures en recyclant le vinyle dans ses produits et en fabriquant des conduites d'eau principales durables et résistantes aux séismes.

Je peux vous dire sans équivoque que le Canada et les États-Unis sont déterminés à renforcer leur relation déjà étroite — ce qui est encore plus facile avec le nouvel ALENA modernisé — et à soutenir une reprise économique vigoureuse dans les deux pays à la suite de cette pandémie.

J'aimerais aussi consacrer un peu de temps à « Buy American » et « Buy America ». Ces deux termes sont souvent utilisés, à tort, de façon interchangeable. Les dispositions « Buy American » exigent que tous les ministères fédéraux américains n'achètent que des biens américains. La Trade Agreements Act, de 1979, des États-Unis exempte de cette exigence les pays qui sont parties à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et à d'autres accords de libre-échange avec les États-Unis. Comme le Canada est partie à l'AMP, les entreprises canadiennes sont exemptées des dispositions « Buy American ».

Par contre, les règles des dispositions « Buy America » sont différentes. Elles varient d'un ministère et d'un organisme à l'autre, mais en général, elles s'appliquent au fer, à l'acier et aux produits manufacturés utilisés dans les projets d'infrastructure et, dans la plupart des cas, elles exigent un contenu entièrement américain.

Je comprends les préoccupations des entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis et commercent avec ce pays, mais je tiens à préciser que nous défendrons toujours les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens et que nous continuerons de travailler en équipe pour assurer la stabilité et la prospérité de nos industries. De plus, comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai soulevé la question directement auprès du président Biden et de la représentante au Commerce des États-Unis, l'ambassadrice Tai. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour renforcer notre production profondément intégrée de biens et de services et nos relations économiques mutuellement avantageuses, et pour éviter les répercussions négatives sur les emplois ou les entreprises.

En ce qui concerne le bois d'oeuvre, il ne fait aucun doute que c'est une industrie importante pour l'économie canadienne et pour nos relations commerciales avec les États-Unis. Permettez-moi d'abord de dire sans équivoque que les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre canadien sont injustifiés et injustes. Ils nuisent aux travailleurs et à l'industrie des deux côtés de la frontière.

Le Canada continue de croire fermement qu'un accord négocié avec les États-Unis est dans l'intérêt des deux pays.

Encore une fois, j'ai soulevé la question directement avec le président Biden et l'ambassadrice Tai, et je continuerai d'en discuter activement avec les principaux représentants élus. Nous adoptons une approche Équipe Canada, en travaillant main dans la main avec l'industrie du bois d'oeuvre et nos partenaires provinciaux et territoriaux sur tous les fronts pour que le Canada et les États-Unis puissent en arriver à une conclusion dans ce dossier.

Permettez-moi de conclure en disant que le gouvernement est absolument déterminé à défendre les intérêts de nos travailleurs et de nos entreprises et à trouver des moyens de renforcer nos relations avec les États-Unis.

J'ai hâte de travailler avec mes collègues de tous les côtés de la Chambre pour assurer le succès des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Sur ce, monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Merci beaucoup, madame la ministre, de votre déclaration préliminaire.

Nous allons passer directement aux questions.

Pour les six premières minutes, nous allons commencer par M. Lewis, s'il vous plaît.

Merci, monsieur le président.

Merci beaucoup, madame la ministre. Nous vous remercions du temps que vous nous accordez. Nous savons tous que votre temps est très précieux, alors je vous en remercie.

Madame la ministre, ma circonscription est celle d'Essex. Elle longe la frontière internationale la plus achalandée de toute l'Amérique du Nord, près de Windsor. Le gouvernement dit qu'il défendra toujours les intérêts des travailleurs et des entreprises du Canada, mais, madame la ministre, il y a un problème majeur en ce qui concerne le commerce. Le commerce commence à la frontière. Le commerce ne se limite pas forcément au va et vient des marchandises. Cela comprend, en fait, les gens qui s'occupent de ces marchandises.

Windsor-Essex perd des clients aux États-Unis et au Mexique, particulièrement dans le secteur manufacturier, mais aussi dans le secteur des petites entreprises. Ce qui se passe, madame la ministre, est très simple. Les titulaires de visa respectueux des lois qui traversent la frontière dans les deux sens ont l'obligation de se mettre en quarantaine pendant 14 jours sous peine d'une amende très lourde, de même que leurs employés et leurs clients qui viennent passer littéralement deux heures dans un atelier, juste derrière chez moi, pour approuver un produit. J'ai rencontré de nombreux fabricants de produits de pointe. Nous devons vraiment considérer nos propriétaires d'entreprise, nos employés et nos clients comme un service essentiel, tout comme la province de l'Ontario l'a déjà fait.

Madame la ministre, avez-vous eu des discussions avec le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, ou vos homologues américains pour commencer à résoudre ce problème?

Ayant passé pas mal de temps dans votre coin de pays, je comprends l'importance des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, surtout dans la région où vous vous trouvez. C'est vraiment une question de gens. Il s'agit de ces entreprises et de la façon dont elles peuvent travailler ensemble.

Nous sommes dans une pandémie mondiale. Tout au long de cette période d'un an, nous avons réussi à garder les frontières ouvertes, et je crois que c'est un grand succès. Nous avons des produits d'épicerie sur nos tablettes. Des fournitures médicales, des biens et du matériel essentiels traversent les deux frontières. À cet égard, je crois que notre longue frontière est et demeure un succès.

Nous reconnaissons que nous devons nous efforcer tous, le Canada et les États-Unis, et certainement ici, dans le cadre d'une approche pangouvernementale, mes collègues le ministre Blair et la ministre de la Santé, de travailler ensemble pour nous assurer que nous maintenons vraiment cet équilibre. En quoi cela consiste-t-il? Il s'agit de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et...

Merci, madame la ministre. Je suis désolé. Je n'ai pas beaucoup de temps.

Nous avons des produits d'épicerie sur les tablettes, Dieu merci. Ce que nous n'avons pas, ce sont de nouveaux contrats pour le Canada. Nous perdons ces nouveaux contrats parce que nous ne pouvons pas faire venir les clients ici pendant deux heures.

Madame la ministre, la pétition électronique 3297 a été déposée auprès du greffier. Elle est maintenant affichée sur le site Web de la Chambre des communes pour les signatures, depuis lundi dernier. Êtes-vous au courant de cette pétition électronique? Elle demande que les propriétaires d'entreprise, leurs employés et leurs clients soient considérés comme un service essentiel, tout comme l'a fait la province de l'Ontario.

J'ai hâte d'examiner cette pétition, maintenant que vous m'en avez parlé. Je dirais que notre priorité absolue est de lutter contre la pandémie et d'assurer la sécurité des Canadiens. Des biens et des services essentiels traversent la frontière. Nous tenons absolument à assurer l'équilibre entre les échanges commerciaux entre les deux pays et la sécurité des Canadiens.

Nous voyons la lumière au bout du tunnel grâce aux vaccins, c'est certain, et comme je l'ai dit tout à l'heure, nos échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont revenus à leurs niveaux d'avant la pandémie. Nous allons poursuivre dans cette voie, mais nous devons protéger les Canadiens contre la COVID-19. Nous avons mis en place beaucoup de...

Merci, madame la ministre. Je comprends cela.

Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il, s'il vous plaît?

Il vous reste environ une minute.

Merci beaucoup.

Je suis désolé de vous interrompre, madame la ministre. Je m'excuse sincèrement, mais ce n'est pas souvent que j'ai l'occasion de parler à un ministre.

Madame la ministre, je vais donc vous demander si vous vous engagez à soulever cette question auprès du ministre Blair et de vos collègues américains? Tout ce que les entreprises demandent, et c'est absolument indispensable pour assurer notre relance économique, c'est qu'on donne des directives claires et concises à l'ASFC et à l'ASPC pour qu'elles considèrent ces personnes comme étant des travailleurs essentiels, au même titre que nos camionneurs. C'est exactement la même chose.

Il y a effectivement d'excellents aliments sur les tablettes des épiceries, madame la ministre, mais ils ne se retrouvent pas sur la table des Canadiens, parce que des gens perdent leur emploi. Pourriez-vous vous engager à faire cela, s'il vous plaît?

Je m'engage à travailler aussi fort que possible pour que nous luttions contre la COVID-19 et continuions de faire ce qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous allons faire. Nous allons aider les petites entreprises à s'en sortir, à passer au travers de la pandémie. La santé des Canadiens, l'économie et la relance économique sont intimement liées.

C'est l'engagement que notre gouvernement a pris. Nous assurons la sécurité des Canadiens en appuyant les entreprises — toutes les entreprises, y compris les petites —, en les aidant à continuer d'exporter et de trouver des débouchés et des clients sur le marché international comme aux États-Unis. Tout ce travail se poursuit. Tout cela vise à nous mettre sur la voie de la relance, une voie plus forte si les Canadiens sont en bonne santé et en sécurité.

Merci, monsieur Lewis.

Nous allons maintenant passer à M. Housefather pour six minutes, s'il vous plaît.

Merci, monsieur le président.

Madame la ministre, c'est un plaisir de vous voir. Je vous remercie du travail extraordinaire que vous-même et votre secrétaire parlementaire avez accompli dans ce dossier.

Je vais partager mon temps avec Mme Bendayan.

Je voudrais vous donner l'occasion de préciser aux Canadiens exactement ce dont nous parlons ici. Comme vous l'avez dit dans votre déclaration préliminaire, il y a la Buy American Act, de 1933; il y a la Buy America Act, de 1983, puis il y a le récent décret du président Biden. Ensuite, il y a les différentes exemptions des dispositions « Buy American » dont le Canada bénéficie, dans le cadre de l'AMP ou de l'AEUMC.

Pourriez-vous expliquer exactement au Comité et aux Canadiens ce qui vous préoccupe le plus au sujet du récent décret présidentiel qui changerait les choses à l'égard des dispositions « Buy American » ou « Buy America », et comment vous collaborez avec vos collègues pour gérer cela?

Je tiens à remercier le député. Je suis très heureuse de vous voir. C'est dommage que je ne puisse pas vous voir en personne, mais j'espère que cela se fera assez tôt.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, le terme « Buy American » renvoie à une loi adoptée par l'administration américaine, et comme le Canada est partie à l'AMP de l'OMC — l'Accord sur les marchés publics —, nous sommes exemptés des dispositions « Buy American ».

Les dispositions « Buy America » peuvent s'appliquer à un plus grand contenu américain, et c'est sur ce point que j'ai entendu des entreprises et des travailleurs canadiens et américains s'exprimer des deux côtés de la frontière, parce qu'ils comprennent la valeur des marchés publics ouverts. En fait, toute restriction à cet égard aura un effet négatif.

Nos chaînes d'approvisionnement sont très intégrées et nous travaillons en étroite collaboration. En fait, nous bâtissons ensemble et nous innovons ensemble. Je tiens à assurer au Comité que, s'il y a une augmentation des exigences en matière de contenu, nous allons travailler activement à nous défendre et à veiller à ce qu'il n'y ait aucune incidence sur nos chaînes d'approvisionnement essentielles, les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens.

Merci beaucoup, madame la ministre.

J'ai une dernière question avant de céder la parole à Mme Bendayan.

Je sais que vous avez travaillé en étroite collaboration avec des groupes d'employeurs et des syndicats des deux côtés de la frontière pour faire en sorte que le point de vue du Canada soit entendu haut et fort à Washington et dans les différents États qui appliquent le décret.

Pouvez-vous nous parler de la collégialité de cette relation et de la façon dont cela fonctionne?

Absolument.

Je pense que tout le monde ici a été témoin de l'approche énergique Équipe Canada que nous avons adoptée au cours des cinq dernières années. Ce n'est pas différent aujourd'hui. Je pense que nous devons poursuivre cette approche très forte en travaillant avec les interlocuteurs du USTR, mais aussi avec d'autres législateurs aux États-Unis.

Notre ambassadrice travaille d'arrache-pied sur ce dossier, tout comme mes collègues du Cabinet. Je vous invite tous à collaborer avec nous afin que nous puissions adopter l'approche énergique Équipe Canada pour mobiliser les intervenants américains, les décideurs de tous les ordres de gouvernement, les travailleurs et la société civile.

Nous démontrerons notre valeur. Je peux souligner l'importance de notre proximité et de la proximité de nos économies. C'est un argument que moi-même et nous tous pouvons faire valoir à nos interlocuteurs aux États-Unis, mais aussi aux entreprises canadiennes et américaines qui exercent leurs activités au Canada.

Nous voulons nous assurer que nous maintenons nos chaînes d'approvisionnement intégrées et nos relations ouvertes, parce que c'est avantageux non seulement pour le Canada — bien sûr —, mais aussi pour les travailleurs et les entreprises des États-Unis.

Nos deux pays sont déterminés à rebâtir, selon la feuille de route, un partenariat encore plus solide entre le Canada et les États-Unis, et nous avons l'ambition de nous attaquer ensemble aux changements climatiques. Le Canada contribue grandement à l'industrie américaine de l'infrastructure.

Ce sont là des occasions à saisir, et je préconiserais d'adopter une approche énergique et soutenue dans le cadre de cet effort.

Merci beaucoup.

Madame Bendayan, je vous cède la parole.

Merci.

Pour poursuivre dans la même veine, madame la ministre, j'ai eu l'occasion de parler à de nombreux membres du Conseil des affaires canadiennes-américaines, ainsi qu'à d'autres personnes. Il semble y avoir une véritable organisation sur le terrain, comme ce fut le cas lorsque nous avons négocié le nouvel ALENA, pour nous assurer que nos amis et homologues américains comprennent l'importance de cela pour nos deux pays.

Compte tenu du fait que, pas plus tard qu'hier, le président Biden a fait une annonce concernant le plan d'infrastructure de 2 billions de dollars qu'il envisage de mettre en oeuvre, je me demande si vous pourriez parler aux Canadiens et au Comité de l'importance d'aller de l'avant, mais aussi du fait que nous avons un peu de temps devant nous.

Je crois comprendre qu'aucun projet de loi n'est actuellement à l'étude. De plus, si nous examinons l'histoire récente, en 2010, la dernière fois que notre pays a réussi à se faire exempter des dispositions « Buy America », c'était après que le projet de loi eut été présenté dans un accord distinct.

Vous pourriez peut-être nous donner un peu de contexte au sujet de la stratégie pour l'avenir.

Permettez-moi d'abord de dire que le gouvernement défendra toujours les travailleurs et les entreprises du Canada.

Si les États-Unis cherchent à élargir les règles en matière de contenu national ou à en établir d'autres, bien sûr, nous travaillerons pour nous assurer que cela ne s'appliquera pas au Canada ou ne touchera pas les chaînes d'approvisionnement canadiennes. Que ce soit le premier ministre, la vice-première ministre ou moi-même, dans nos interactions avec le président, le vice-président et l'USTR, nous insistons sur le fait que les travailleurs des États-Unis et du Canada profitent de notre intégration, d'une chaîne d'approvisionnement sûre et résiliente et que le renforcement de cette relation commerciale est vraiment important pour éviter les conséquences imprévues qui pourraient découler d'une politique « Buy America ».

Cependant, je dirais que nous avons beaucoup en commun. Il est vraiment important de rebâtir mieux et de rebâtir l'économie verte. Je m'en voudrais de ne pas mentionner à quel point notre production d'acier est verte. Nous sommes un chef de file mondial. Les producteurs d'aluminium canadiens ont l'empreinte carbone la plus faible au monde et ils innovent. Notre secteur des transports et les intrants du secteur des transports ou de la foresterie, le béton et le ciment sont tous des intrants que le Canada et les États-Unis produisent ensemble, et qui entrent dans nos chaînes d'approvisionnement.

Nous ferons valoir que le fait de travailler ensemble, de bâtir ensemble, nous aidera à lutter contre les changements climatiques et nous aidera à rebâtir notre pays d'une manière qui créera des emplois pour la classe moyenne aux États-Unis et au Canada.

Merci, madame Bendayan.

Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pour six minutes.

Bonjour et merci, monsieur le président.

Je salue mes collègues.

Je vous remercie, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui.

Je voudrais faire un lien ou un parallèle avec ce que l'on pourrait également faire ici. Je vais donc vous amener un peu ailleurs.

Vous avez parlé de la Buy American Act et des dispositions Buy America. Il existe aussi, aux États-Unis, la Small Business Act, qui permet de réserver entre 23 % et 40 % de l'achat public américain à des PME nationales, soit à des PME américaines, bien évidemment.

Pour contrer ce type de mesures, est-ce que le gouvernement ne pourrait pas adopter une politique similaire ici?

Je vous remercie beaucoup de cette question, mon cher collègue.

C'est toujours un plaisir de vous revoir.

Le travail que nous faisons [Difficultés techniques] bien sûr... En tant que ministre responsable de la petite entreprise et du commerce international, j'aide les entreprises à démarrer, à prendre de l'expansion et à accéder à de nouveaux marchés tous les jours. Non seulement j'utilise tous les outils du gouvernement fédéral, mais je travaille avec nos partenaires afin de créer plus de débouchés pour les entreprises canadiennes.

Je suis très heureuse que, dans notre nouvel ALENA, il y ait des dispositions qui comportent un chapitre, sur lequel nous sommes ravis de travailler, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. N'oubliez pas que 99 % de nos entreprises sont des PME. Comme seulement 12 % d'entre elles exportent aujourd'hui, vous pouvez voir les possibilités d'exportations qui s'offrent à nous. Dans le cadre de la nouvelle relation avec les États-Unis, le Canada et le Mexique, il y a un chapitre réservé aux petites et moyennes entreprises qui nous donne accès à ce marché, et c'est ce que nous avons fait avec tous les accords progressistes que nous avons négociés en tant que gouvernement.

Bien sûr. Souvent, ce type d'accord se définit par l'offre de parts dans les marchés publics des pays partenaires. Or, dans le cas précis de...

J'attends l'interprétation.

Quelqu'un peut-il vérifier l'interprétation, monsieur le président?

Tout va bien.

Merci.

J'ai arrêté le chronomètre, monsieur Savard-Tremblay. Il vous reste encore quatre minutes.

Dans ce cas, je peux recommencer ma question.

Il va sans dire que nous avons souvent des accès privilégiés aux marchés publics et aux contrats publics des pays partenaires, quand il existe des accords commerciaux, bien entendu. Dans le cas présent, il n'en demeure pas moins que la Small Business Act existe aussi.

J'en reviens à ma question. Ne pourrait-on pas, dans le contexte canadien, se fonder sur ce modèle pour adopter une loi ou un décret similaire en vue d'accorder priorité à des PME canadiennes et québécoises?

Merci.

À l'heure actuelle, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et moi-même travaillons ensemble dans le cadre d'une approche pangouvernementale. Il y a là une fonction qui travaille très fort pour permettre davantage à nos petites et moyennes entreprises d'avoir accès aux débouchés que nous offrons, je suppose, en tant que gouvernement, mais en plus, bien sûr, je dirige à la fois la stratégie d'entrepreneuriat pour les Noirs, ainsi que la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Il s'agit aussi de pouvoir, encore une fois, créer plus de possibilités et bâtir l'infrastructure de ces écosystèmes pour aider nos entreprises canadiennes à exploiter avec succès les occasions qui s'offrent à elles.

En tant que ministre du Commerce, j'ai ce que j'appelle ma « trousse d'outils commerciaux », qui réunit EDC, la BDC, le Service des délégués commerciaux, Investir au Canada et la Corporation commerciale canadienne. Cela me permet de concentrer notre énergie pour aider nos petites et moyennes entreprises à profiter des débouchés, notamment grâce au programme d'accélération du commerce que nous avons mis sur pied et qui a aidé de nombreuses entreprises à prendre de l'expansion et à pénétrer les marchés d'exportation. Ce travail est un de mes principaux engagements. C'est ce que je fais depuis le début, à titre de ministre de la Petite Entreprise, pour aider les PME à avoir accès à la technologie, à acquérir la capacité nécessaire et à bâtir.

En fait, je participe actuellement à une mission commerciale virtuelle en France. J'ai 300 entreprises en France qui font du travail, établissent des relations, font des affaires et trouvent des occasions d'attirer des investissements. Cela s'ajoute à d'autres missions commerciales virtuelles, dont j'aimerais beaucoup parler davantage, mais je crois que je devrais vous laisser poser la prochaine question.

Je vous remercie, madame la ministre.

Est-ce que les provinces et le Québec sont consultés au cours de l'élaboration de votre stratégie pour faire face au défi du protectionnisme américain?

Dans plusieurs cas, notamment au Québec, les États-Unis représentent le principal partenaire. Est-ce que le Québec a été inclus dans les réflexions entourant une stratégie éventuelle?

Absolument.

Nous travaillons en tant qu'Équipe Canada. Équipe Canada doit inclure nos partenaires provinciaux et territoriaux, les entreprises et les travailleurs.

Quand on pense au Québec, qui ne peut penser aux producteurs d'aluminium? Ils ont l'empreinte carbone la plus faible au monde et la première technologie de fusion d'aluminium sans carbone au monde est commercialisée au Saguenay-Lac-Saint-Jean dans le cadre d'une coentreprise entre Alcoa, une entreprise américaine, et Rio Tinto. Si elle est adoptée, cette technologie pourrait réduire les émissions annuelles de carbone d'environ sept millions de tonnes, ce qui équivaut à retirer de la route 1,8 million de voitures canadiennes. C'est le genre d'innovation qui se fait ici, au Canada, et certainement au Québec. Il y a aussi l'utilisation de ciment décarbonisé fabriqué par une entreprise de la Nouvelle-Écosse, CarbonCure, pour construire le siège social d'Amazon aux États-Unis. Il y a beaucoup de synergies de cette façon.

Cela dit, nous devons absolument travailler avec nos collègues, les provinces et les territoires, ainsi que l'industrie.

Je vous remercie, monsieur Savard-Tremblay.

Monsieur Cannings, bienvenue au Comité. Je suis heureux de vous voir.

Vous avez six minutes, monsieur.

Merci.

[Difficultés techniques] vous avez comparu, il n'y a pas si longtemps, devant le comité des ressources naturelles, où nous avons beaucoup parlé du bois d'oeuvre, alors je ne vais pas m'engager dans cette voie.

Je représente la circonscription d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, une circonscription frontalière, où il y a cinq postes frontaliers et quelques-uns juste à l'extérieur, tout près de chez moi. Le commerce transfrontalier est donc extrêmement important. Comme Mme Romanado me l'a rappelé lors de notre conversation avant le début de la séance, nous produisons du vin. C'est une part énorme de l'économie locale. Nous cultivons les meilleurs raisins et produisons le meilleur vin au pays. L'industrie vinicole canadienne a, je crois, une valeur de 6 milliards de dollars, mais elle a été confrontée à un certain nombre de différends commerciaux internationaux au cours de ces dernières années. L'un d'entre eux a amené le Canada à dire qu'il éliminerait les exemptions de la taxe d'accise pour la plupart des petits établissements vinicoles canadiens d'ici 2022. Cela aura d'énormes répercussions sur un grand nombre d'entre eux, y compris la plupart des producteurs de ma circonscription, par exemple. Vignerons Canada a demandé que cette exemption soit remplacée par une mesure de soutien légale afin d'appuyer l'industrie, comme le font d'autres pays dans le monde, y compris l'Australie et les États-Unis.

Pouvez-vous nous dire si un tel programme sera inclus dans le prochain budget?

Merci, monsieur Cannings. Je suis ravie de vous voir.

Vous avez raison. J'ai l'impression d'avoir vu de nombreux collègues dans les différents comités où j'ai comparu dernièrement, mais c'est très agréable.

Je suis allée dans votre circonscription, et c'est une merveilleuse région. Je vais laisser à la ministre des Finances le soin de vous faire part du budget lorsqu'elle le déposera. Alors, pourquoi ne pas en rester là?

Je peux vous assurer que nous sommes tout à fait conscients de l'énorme valeur de l'industrie vinicole et de la contribution de ce secteur, qui jouit d'une renommée mondiale, de notre réputation de producteurs agricoles de calibre mondial, particulièrement dans le domaine du vin, comme je l'ai dit. À ce sujet, je continue de travailler en étroite collaboration avec l'industrie, ainsi qu'avec les provinces [Difficultés techniques], afin que nous ayons les bons mécanismes en place pour continuer à appuyer non seulement la viabilité, mais aussi les possibilités qui se présentent à l'industrie vinicole canadienne. tant au pays qu'à l'étranger.

Vous avez parlé du volet national. Vous êtes également la ministre responsable des petites entreprises, si j'ai bien compris. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur les efforts déployés par votre gouvernement afin d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial pour les fabricants de vin et de bière. C'est peut-être un problème encore plus grave.

À ce sujet, mon voisin, le député Dan Albas, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait à Postes Canada d'expédier de la bière et du vin d'une province à l'autre. Je me demande ce que votre gouvernement pense de ce projet de loi.

En ce qui concerne le commerce interprovincial, je sais que mes collègues, les ministres LeBlanc et Champagne, y travaillent très activement. Nous comprenons l'importance d'éliminer ces obstacles dans l'intérêt des entreprises canadiennes et, vous avez tout à fait raison, des petites entreprises. Comme nous le faisons pour la quasi-totalité de notre travail, nous travaillons à l'échelle pangouvernementale afin d'orienter nos capacités vers les entreprises canadiennes qui en bénéficient. Nous travaillons très fort sur le mouvement interprovincial des marchandises.

Entretemps, je continue d'aider les entreprises canadiennes à trouver des marchés et à accroître leurs exportations vers les nombreux marchés que leur ouvrent les nombreux accords commerciaux que nous avons aujourd'hui. Je me réjouis, surtout lorsque je rencontre mes collègues du G7, d'être la seule des personnes autour de la table à avoir un accord avec eux tous.

Tout cela pour dire que nous devons continuer à travailler pour aider nos entreprises à exporter et à créer des possibilités pour qu'elles puissent également tirer parti du marché intérieur.

Merci.

J'ai le temps de poser une brève question, madame la ministre. Je ne peux m'empêcher de revenir à la foresterie. Je ne mentionnerai pas le bois d'oeuvre, mais comme vous le savez, d'après votre expérience antérieure sur [Difficultés techniques], je suis un grand partisan du bois massif, du bois d'ingénierie et de ces produits qui peuvent être expédiés aux États-Unis sans les tarifs problématiques du bois d'oeuvre. Je me demande si vous pouvez nous dire si ces produits seront touchés par l'un ou l'autre des deux ou trois programmes « Buy America » dont nous avons entendu parler.

Bien entendu, nous continuons de travailler avec les États-Unis sur toute disposition qui pourrait accroître le contenu américain. À cet égard, comme je l'ai dit plus tôt, nous veillerons à ce que le Canada ou nos chaînes d'approvisionnement ne soient pas touchés. Je crois que le prix du bois d'oeuvre est élevé. Cela nuit à la fois aux travailleurs et au secteur. Je pense que nous devons continuer d'insister et de travailler à un règlement négocié.

Je pense que les deux pays se sont également engagés à offrir des logements abordables. Il est dans l'intérêt de tous de veiller à ce que la construction de logements abordables soit de plus en plus abordable. Nous devrons continuer à travailler avec nos partenaires américains sur ce front.

Merci.

Nous allons maintenant commencer notre deuxième tour.

Madame Alleslev, vous avez cinq minutes.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci, madame la ministre, d'être ici.

Des Canadiens me disent craindre que nous ne prenions peut-être pas suffisamment au sérieux le changement de position des États-Unis. Il semble que les Américains aient été très clairs sur l'orientation qu'ils prennent. Le président Biden a signé, dès son arrivée, le décret sur les dispositions « Buy America ». La feuille de route qui vient d'être présentée mettait l'accent sur la modernisation des règles commerciales, y compris celles liées aux marchés publics, pour faire en sorte que les pays puissent utiliser l'argent de leurs propres contribuables pour stimuler l'investissement national.

Tout ce qui nous intéresse, c'est la capacité de fabrication aux États-Unis et l'autosuffisance, en commençant par les grands projets d'infrastructure. Nous apprenons maintenant qu'un montant supplémentaire de 2,3 billions de dollars sera consacré à l'infrastructure, et que cela ira bien au-delà des routes et des ponts, et inclura des investissements dans la fabrication et l'expansion de la large bande.

Pouvez-vous nous donner une liste exhaustive de tous les éléments d'infrastructure pour lesquels le Canada ne peut pas soumissionner en raison du décret « Buy America »?

Permettez-moi d'abord de dire que j'accorde à cette question la plus grande attention et la plus grande priorité, en m'assurant que mes fonctionnaires et moi-même travaillons sur ce dossier avec la plus grande diligence. Comme je l'ai dit, notre gouvernement est...

Madame la ministre, avez-vous une liste?

Je pense pouvoir disposer d'une période de temps égale et équitable pour répondre, n'est-ce pas, monsieur le président?

Pas au Comité, madame la ministre.

Avez-vous une liste exhaustive des choses pour lesquelles le Canada ne peut pas soumissionner?

Nous allons continuer à travailler avec les Américains. L'administration américaine a également dit qu'elle avait pleinement l'intention de respecter les accords commerciaux et les règles commerciales. Si elle cherche à élargir ou à introduire de nouvelles exigences en matière de contenu national, nous veillerons absolument à ce que ces exigences ne s'appliquent pas au Canada ou n'aient pas d'incidence sur les chaînes d'approvisionnement canadiennes. Nous le ferons grâce à l'approche Équipe Canada solide que nous avons adoptée. J'encourage tous les députés à travailler ensemble. Je pense que nous sommes tous ici pour travailler dans l'intérêt des travailleurs des entreprises canadiennes...

Madame la ministre, nous n'avons pas réussi à empêcher, par le passé, l'annulation du projet KXL et l'entrée en vigueur du programme « Buy America ». D'autres témoins, y compris l'ambassadrice, ont dit qu'il ne serait probablement pas possible de modifier la loi pour nous exempter. Pourriez-vous nous donner une idée de la raison pour laquelle vous pensez que nous pourrons empêcher que d'autres mesures prises par les États-Unis affectent le Canada?

Permettez-moi de commencer par votre prémisse initiale au sujet du décret « Buy American ». Cela ne s'applique pas au Canada.

« Buy America ».

En ce qui concerne « Buy America », comme je l'ai dit, si l'on cherche à élargir les exigences ou à en adopter de nouvelles en matière de contenu national, nous allons absolument veiller à ce que ces exigences ne s'appliquent pas au Canada ou ne touchent pas les chaînes d'approvisionnement canadiennes.

Mais, madame la ministre, qu'allez-vous faire différemment? Nous n'avons pas réussi à empêcher cela par le passé, alors que pouvons-nous faire différemment pour nous protéger à l'avenir?

Je pense que je n'ai pas de leçon à recevoir des conservateurs, qui nous ont demandé de capituler dans la négociation de l'ALENA. Je pense que je vais travailler dans le cadre d'une approche Équipe Canada, comme nous l'avons fait et démontré au cours des cinq dernières années, pour défendre les intérêts du Canada. Nous avons réussi à faire supprimer les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous travaillons avec l'administration américaine. Mes collègues et moi-même travaillons à tous les niveaux, y compris avec l'ambassadrice. Nous allons travailler très fort pour défendre les intérêts du Canada, comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années. C'est ce que je ferai aujourd'hui et tous les jours à l'avenir.

Merci, madame la ministre.

Nous allons maintenant passer à M. McKay, pour cinq minutes.

Merci.

Madame la ministre, vous serez heureuse d'apprendre que je n'ai pas de question fondamentale à vous poser aujourd'hui.

Je ne sais pas si je dois adresser cette question à vous ou à M. Verheul, qui participe activement aux négociations de l'ALENA 2.0. Ce qui me laisse perplexe dans toutes ces dispositions « Buy America » ou « Buy American », ou ces décrets, etc., c'est que la loi prévoit généralement qu'un traité l'emporte sur tout le reste. L'ALENA 2.0 prévaut pour toutes les questions relatives au commerce. Par conséquent, je ne comprends pas vraiment de quel droit le président, ou même le Congrès, peut annuler un traité commercial.

Encore une fois, je ne sais pas si le deuxième côté de la question devrait s'adresser à vous ou à M. Verheul, mais si le premier ministre faisait exactement la même chose que le président, et prenait un décret, ou si le Parlement adoptait une loi « Acheter au Canada » ou « Achetez canadien », est-ce que cela résisterait à un différend commercial?

Je vais m'arrêter ici et demander à l'un ou l'autre d'entre vous de répondre.

Merci.

Merci beaucoup [Difficultés techniques]. J'apprécie toujours vos questions, alors je vais vous répondre.

Parfois certaines plus que d'autres.

Non, non — toujours. En tant que collègues, bien sûr, il s'agit toujours de trouver des solutions, alors je suis tout à fait d'accord avec tout cela.

En ce qui concerne la question, voici comment je vais y répondre. J'ai eu, bien sûr, l'occasion de soulever cette question auprès de la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis, l'ambassadrice Tai. L'administration américaine respectera les accords commerciaux comme le nouvel ACEUM entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, mais elle préconisera également un commerce multilatéral fondé sur des règles. Je partage ce point de vue parce que nous nous attendons à ce que les États-Unis poursuivent dans cette voie.

Je pense que le travail que nous faisons ici en utilisant l'approche Équipe Canada — à de nombreux niveaux et par l'entremise de nombreux interlocuteurs, y compris des entreprises et des travailleurs — consiste à démontrer et à faire valoir à quel point notre chaîne d'approvisionnement est intégrée. En nous appuyant sur la chaîne d'approvisionnement Canada-États-Unis, qu'il s'agisse des secteurs de l'infrastructure, de l'énergie ou du matériel roulant, nous sommes vraiment en mesure de faire valoir le bien-fondé de la feuille de route du Canada aux États-Unis, car qu'il s'agisse de matériaux de construction qui proviennent du Canada et dont l'empreinte carbone est habituellement moindre, ou de notre énergie et de nos systèmes électriques, qui sont parmi les plus propres au monde, ou des fabricants canadiens qui fabriquent de façon très efficace et émettent généralement moins de carbone, les chaînes d'approvisionnement canado-américaines sont tellement intégrées...

Je ne nie pas que les chaînes d'approvisionnement canado-américaines sont intégrées et que nous avons des entreprises formidables, etc. Ce que j'aimerais savoir, c'est quelle est notre position juridique lorsque, à première vue, le gouvernement des États-Unis d'Amérique viole un traité récemment négocié auquel M. Verheul et bon nombre de ses collègues ont participé de très près. Je ne comprends tout simplement pas comment le président Biden, que j'aime beaucoup, comme beaucoup d'entre nous, contrairement à son prédécesseur, peut dire ce qu'il dit, et c'est là où nous en sommes. Je serais curieux de connaître notre position juridique.

Eh bien, notre position, c'est que nous travaillons avec l'administration américaine pour nous assurer que la mise en oeuvre de toute disposition n'aura pas de conséquences imprévues qui auront une incidence sur la chaîne d'approvisionnement Canada-États-Unis.

Je sais que M. Verheul va faire partie du prochain groupe — je crois qu'il est ici pour la prochaine heure ainsi que les fonctionnaires —, alors je suppose qu'il pourrait répondre à cette question juridique maintenant ou qu'il pourrait le faire au cours de la prochaine heure. C'est à vous de décider.