Je vous remercie d'avoir invité Canadian Canola Growers Association à témoigner dans le cadre de votre étude du projet de loi C‑282. Nous sommes opposés à ce projet de loi.
Aujourd'hui, je vous parle depuis Killam, en Alberta, où, dans notre ferme familiale, Century 12 Farms, nous cultivons des céréales et des oléagineux. Je suis également président d'Alberta Canola et de la Canadian Canola Growers Association, connue sous le sigle CCGA. Le président-directeur général de la CCGA, M. Rick White, se joint à moi depuis Winnipeg.
J'ai donné le nom de ma ferme, car il raconte l'histoire de notre ferme familiale. Mon arrière-grand-père a commencé à cultiver cette terre en 1912, ce qui fait de notre ferme l'une des plus anciennes de la région des Prairies. Ainsi, je suis un fermier de la quatrième génération et cela fait de mon fils de 27 ans un fermier de la cinquième génération.
La CCGA représente 43 000 exploitants agricoles canadiens sur les questions qui ont une incidence sur leur réussite. Le canola est la première source de revenus, qui a rapporté 13,8 milliards de dollars de revenus aux fermiers canadiens en 2022. C'est plus que les céréales, l'horticulture et le bétail, sans oublier les fermes laitières et la production de volailles. Le canola contribue à hauteur de 30 milliards de dollars à l'activité économique annuelle et crée plus de 200 000 emplois à l'échelle nationale.
La réussite du canola et sa contribution à notre économie sont fondées sur l'innovation, le commerce international et la série d'accords de libre-échange conclus avec succès par le gouvernement. En tant que plus important producteur et exportateur de canola au monde, le Canada représente 90 % de ce que nous cultivons comme graine, huile et tourteau, évaluées à 14,4 milliards de dollars en 2022.
Les accords de libre-échange éliminent les barrières tarifaires et énoncent des règles de commerce claires qui nous donnent une certaine prévisibilité et une certaine stabilité et réduisent les risques du marché. Par exemple, l'Accord de libre-échange nord-américain, désormais l'ACEUM, a stimulé le développement du secteur canadien du canola en augmentant le nombre de surfaces cultivées, en attirant des activités à valeur ajoutée et en générant l'innovation nécessaire pour produire une culture durable et être partenaire des engagements du Canada en matière de changements climatiques. L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a diversifié les débouchés commerciaux pour l'huile et la tourteau, tout en gardant la transformation au Canada et en générant un effet multiplicateur dans les zones rurales tout comme dans les centres urbains.
Je voudrais dire tout de go que je ne suis pas opposé à la gestion de l'offre ni à l'idée de la protéger. Je suis toutefois opposé à ce projet de loi parce qu'il s'agit là d'une mauvaise politique qui n'est pas nécessaire, selon moi, pour protéger notre système de gestion de l'offre.
Bien des aspects du projet de loi C‑282 en font une mauvaise politique.
Tout d'abord, s'il était adopté, l'attrait du Canada comme partenaire d'un accord de libre-échange diminuerait, ce qui nuirait à la capacité du pays à se lancer et à entamer de nouvelles négociations. L'influence du Canada dans le renouvellement réussi de l'ACEUM sous la présidence de M. Trump ou dans la négociation de l'adhésion à l'accord du PTPGP et de sa conclusion aurait été grandement diminuée si ce projet de loi avait été mis en place.
En deuxième lieu, le projet de loi restreindrait la capacité des négociateurs à trouver les meilleures conditions et l'entente la plus ambitieuse pour le Canada dans son ensemble. Selon le site Web du ministère, le Canada est à l'heure actuelle en cours de négociations d'accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux avec une douzaine de partenaires, tout en participant à la modernisation de l'Organisation mondiale du commerce et au renouvellement de l'accord sur l'agriculture. Il faut des stratégies de négociations solides, de la flexibilité et des compromis pour aboutir à des accords satisfaisants. C'est ce qui a été reconnu lors du témoignage du ministère le 16 février à propos de l'ACEUM.
En troisième lieu, le projet de loi crée un précédent dangereux qui invite nos partenaires commerciaux à demander aussi des exclusions et qui mine la réputation mondiale du Canada. La CCGA soutient les efforts continus du gouvernement à diversifier nos exportations et renforcer le libre-échange dans le monde. Ce projet de loi va à l'encontre de ces efforts et envoie un signal protectionniste fort au niveau international, à un moment où il n'a jamais été aussi important d'éviter de nouvelles barrières au commerce tout comme éviter de décourager le commerce et l'accès aux denrées alimentaires.
Le Canada a besoin d'une nouvelle stratégie commerciale agricole où les ALE sont un outil central de la politique commerciale. La Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique engage 2,3 milliards de dollars sur les cinq prochaines années afin de développer nos relations politiques, économiques et de sécurité avec la région indopacifique, notamment par le biais d'ALE avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'Inde et l'Indonésie. Les pays qui développent leur...