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PCC (ON)
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2020-03-24 12:03 [p.2067]
Chers collègues, avant que nous commencions nos travaux, j'aimerais dire quelques mots.
Nous sommes tous conscients qu'il s'agit d'une séance très inhabituelle, qui se déroule dans des circonstances exceptionnelles.
En conséquence, vous remarquerez que les arrangements auxquels nous sommes habitués sont différents aujourd'hui. Nous sommes moins nombreux, et d'autres mesures spéciales ont été mises en place conformément aux recommandations des responsables de la santé publique.
Ainsi, je crois qu'il y aura consentement pour suspendre l'application de l'article 17 du Règlement pendant la durée de la séance afin de permettre aux députés de suivre les consignes de distanciation sociale. J'encourage tous les députés à suivre ces directives ainsi que les autres pratiques exemplaires recommandées au cours du débat d'aujourd'hui.
En conséquence, tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.
Par ailleurs, toutes les 45 minutes, nous suspendrons les travaux pendant environ une minute le temps de permettre aux employés de soutien qui contribuent à la tenue de la présente séance de se relayer en toute sécurité.
Finalement, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au bureau.
Je désire informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre se réunirait aujourd’hui, avis que je dépose maintenant sur le bureau.
De plus, le dimanche 22 mars 2020, le Président a envoyé à chaque député un message expliquant les raisons du rappel de la Chambre. Je tiens également à informer la Chambre que, conformément à la démarche faite par le gouvernement en vertu de l'article 55(1) du Règlement, le Président a fait publier un Feuilleton et Feuilleton des avis spécial donnant avis d'un projet de loi du gouvernement.
J’aimerais aussi déposer sur le bureau une lettre du leader du gouvernement à la Chambre des communes datée du 22 mars 2020.
Je donne la parole au leader du gouvernement à la Chambre.
Colleagues, before we begin our proceedings, I would like to say a few words.
We all recognize that this is a highly unusual sitting, given the extraordinary circumstances in which we all find ourselves presently.
As a result, you will notice that the arrangements we are used to are different today. We are fewer in number and other special measures have been put in place based on the recommendations of public health officials.
To that end, I understand that there will be agreement to see the application of Standing Order 17 suspended for the current sitting to allow members the practice of social distancing. I encourage all members to follow this and other recommended best practices during today's proceedings.
As a result, any member who wants to speak or address the Chair can rise from any seat in the House.
In addition, we will suspend the sitting every 45 minutes for approximately one minute in order to allow employees who provide support for the sitting to substitute for each other safely.
Finally, I would ask all members who are tabling a document or proposing a motion to sign the document and bring it to the Table themselves.
I wish to inform the House that pursuant to Standing Order 28(3), the Speaker sent a notice calling the House to meet this day and I now lay this on the table.
What is more, on Sunday, March 22, 2020, the Speaker sent every member a message explaining why the House was being recalled. I would also like to inform the House that, as part of the steps taken by the government under Standing Order 55(1), the Speaker published a special Order Paper and Notice Paper giving notice of a government bill.
I also wish to lay upon the table a letter from the Leader of the Government in the House of Commons, dated March 22, 2020.
I recognize the Leader of the Government in the House of Commons.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, après consultation avec les leaders parlementaires, j'aimerais demander la suspension de la séance jusqu'à plus tard dans la journée, jusqu'à l'appel de la présidence.
Mr. Speaker, I would ask that you suspend until later today, to the call of the Chair, after consultation with the House leaders.
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PCC (ON)
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2020-03-24 12:06 [p.2067]
Par conséquent, la séance est suspendue jusqu'à l'appel de la présidence.
Accordingly, the House will remain suspended to the call of the Chair.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien; et que, suite à l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise suite aux consultations avec les leaders parlementaires.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and if you seek it, I think you will find unanimous consent for the following motion:
That the House continue to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment and that, following the adoption of this order, the sitting be suspended to the call of the Chair after consultation with the House Leaders.
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PCC (ON)
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2020-03-24 18:25 [p.2067]
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Does the hon. government House leader have the unanimous of the consent of the House to propose this motion?
Some hon. members: Agreed.
The Deputy Speaker: The House has heard the terms of the motion. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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2020-03-24 18:25 [p.2068]
En conséquence, la Chambre est suspendue.
As a result, the House is suspended.
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-03-25 3:14 [p.2068]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens visant à présenter une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 83(1), I have the honour to table a notice of a ways and means motion to introduce an act respecting certain measures in response to COVID-19.
Pursuant to Standing Order 83(2), I ask that an order of the day be designated for consideration of the motion.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous traversons une crise sans précédent, une crise qui affecte tous les Canadiens. C'est donc notre devoir de travailler tous ensemble pour apporter une aide d'urgence rapide. C'est pourquoi vous constaterez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;
b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;
d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;
f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;
i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;
k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;
m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.
Cela conclut la motion, et c'est aussi la réponse d'urgence de notre gouvernement pour aider les Canadiens. Nous allons traverser cette épreuve ensemble.
Mr. Speaker, we are in an unprecedented crisis that is affecting all Canadians. It is therefore our duty to work together to quickly provide emergency aid. That is why you will find that there have been discussions among the parties and that there is unanimous consent for the following motion:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House:
(a) the application of Standing Orders 17, 36(8)(b), 39(5)(b) and 56.1 be suspended for the current sitting, provided that the responses to petitions and questions on the Order Paper otherwise due shall be tabled at the next sitting of the House;
(b) ways and means motion No. 4, notice of which was laid upon the table earlier this day, be concurred in, that a bill based thereon in the name of the Minister of Finance, entitled An Act respecting certain measures in response to COVID-19, be deemed to have been introduced and read a first time and ordered for consideration at second reading later this day;
(c) following the adoption of this order, the House shall resolve itself into a committee of the whole to consider matters related to the COVID-19 pandemic for a period not exceeding one hour and provided that the Chair may preside from the Speaker's chair; that during the proceedings of the committee, the Chair shall call members in a fashion consistent with the proportions observed during Oral Questions; no member shall be recognized for more than five minutes which may be used for posing questions to a minister of the Crown or a parliamentary secretary acting on behalf of the minister; members may be permitted to split their time with one or more members by so indicating to the Chair; and at the conclusion of the time provided for the proceedings, or when no member rises to speak, whichever is earlier, the committee shall rise;
(d) when the committee of the whole rises, the House shall begin debate on the motion for second reading of the bill referred to in paragraph (b), a member of each recognized party and a member of the Green Party may speak to the said motion for not more than 10 minutes, followed by five minutes for questions and comments; provided that members may be permitted to split their time with another member; and, at the conclusion of the time provided for the debate or when no member rises to speak, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the second reading stage of the bill shall be put without further debate or amendment provided that, if a recorded division is requested, it shall not be deferred and that, if the bill is adopted at second reading, it shall be deemed referred to a committee of the whole; deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage, deemed read a third time and passed;
(e) when the bill referred to in paragraph (b) has been read the third time and passed, the House shall adjourn until Monday, April 20, 2020, provided that, for the purposes of any Standing Order, it shall be deemed adjourned pursuant to Standing Order 28, and, for greater certainty, the provisions of paragraphs (m) to (p) of the order adopted on Friday, March 13, 2020, remain in effect;
(f) if, during the period the House stands adjourned pursuant to this order, the Speaker receives a notice from the House leaders of all four recognized parties indicating that it is in the public interest that the House remain adjourned until a future date or until future notice is given to the Speaker, the House will remain adjourned accordingly, provided that (i) in the event of the Speaker being unable to act owing to illness or other cause, the Deputy Speaker or either of the Assistant Deputy Speakers shall act in the Speaker's stead for all the purposes of this paragraph, (ii) in the event the House remains adjourned beyond April 20, 2020, pursuant to this paragraph, the words “May 1” and “May 31” in Standing Order 81(4)(a) shall be deemed to read “May 27” and “June 15”, respectively;
(g) during the period the House stands adjourned pursuant to this order, the House may be recalled, under the provisions of Standing Order 28(3), to consider measures to address the economic impact of COVID-19 and the impacts on the lives of Canadians;
(h) during the period the House stands adjourned pursuant to this order, the Chair of the Standing Committee on Health and the Chair of the Standing Committee on Finance shall each convene a meeting of their respective committee (i) at least once per week, unless the whips of all four recognized parties agree to not hold a meeting, and (ii) within 48 hours of the receipt by email, by the clerk of the committee, of a request signed by any four members of the committee, that during such meetings, committee members shall attend and witnesses shall participate via either videoconferencing or teleconferencing, that the committees meet for the sole purpose of receiving evidence concerning matters related to the government's response to the COVID-19 pandemic, provided that, for greater certainty, each committee may receive evidence which may otherwise exceed the committee's mandate under Standing Order 108(2), all such meetings shall be made available to the public via the House of Commons website, and notices of membership substitutions pursuant to Standing Order 114(2) may be filed with the clerk of each committee by email;
(i) starting the week of March 30, 2020, the Minister of Finance or his delegate shall provide the Standing Committee on Finance with a bi-weekly report on all actions undertaken pursuant to parts 3, 8 and 19 of the COVID-19 Emergency Response Act and shall appear before the committee to discuss the report, provided that, until April 20, 2020, or any date to which the adjournment period is extended pursuant to paragraph f), if committee is not satisfied with how the government is exercising its powers under the Act, it may adopt a motion during a meeting by videoconference or teleconference to report this to the House by depositing a report with the Clerk of the House which shall be deemed to have been duly presented to the House on that day;
(j) upon the presentation of any report pursuant to paragraph i), the Speaker shall recall the House to consider a motion to take note of the report of the committee which shall be deemed to be proposed and have precedence over all other business that day, provided that proceedings shall expire when debate thereon has concluded or at the ordinary hour of daily adjournment and that at least 48 hours' notice shall be given for any sitting held pursuant to this paragraph;
(k) the Standing Committee on Finance be instructed to commence a review of the provisions and operation of the COVID-19 Emergency Response Act within 6 months of the day on which the Act receives royal assent and to report its findings to the House no later than March 31, 2021, provided that the report may be deposited with the Clerk of the House when the House stands adjourned and it shall be deemed to have been duly presented to the House on that day;
(l) within 30 sitting days of the resumption of regular sittings of the House pursuant to paragraph e) or f) of this order, the government table a comprehensive report of all activities undertaken pursuant to the COVID-19 Emergency Response Act and that this report be permanently referred to the Standing Committee on Finance; and
(m) the House call upon the government to provide regular updates to representatives of opposition parties on its management of the COVID-19 pandemic, including a bi-weekly conference call between the finance critics of recognized parties and the Minister of Finance.
That concludes the motion, and that is our government's emergency response to help Canadians. We will get through this difficult time together.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour obtenir des éclaircissements. Je souhaite demander une simple précision au sujet du paragraphe c). Le leader du gouvernement à la Chambre a dit que la Chambre se formerait en comité plénier pendant au plus une heure. Toutefois, je crois qu'à l'interprétation, il a été dit une heure et 45 minutes. Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il tirer au clair la durée?
Mr. Speaker, I rise on a point of order for clarification. I just wanted to clarify part c). The House leader said that we would be resolving into committee of the whole for a period not exceeding one hour. I believe translation said one hour and 45 minutes, so perhaps the House leader could clarify that.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est bel et bien une heure.
Mr. Speaker, it is indeed for one hour.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2020-03-25 3:26 [p.2069]
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Does the hon. government House leader have the unanimous consent of the House to propose this motion?
Some hon. members: Agreed.
The Deputy Speaker: The House has heard the terms of the motion. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2020-03-25 3:26 [p.2069]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier différentes questions liées à la pandémie de COVID-19.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Pursuant to an order made earlier today, the House shall now resolve itself into committee of the whole to consider matters related to the COVID-19 pandemic.
I do now leave the chair for the House to go into committee of the whole.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues de l'opposition officielle d'avoir travaillé si fort pendant toute la journée. Je tiens également à remercier les députés des autres partis qui ont collaboré avec nous pour trouver une solution à un problème que le gouvernement a créé lorsqu'il a décidé d'ajouter certaines mesures supplémentaires à son programme d'aide financière.
Nous reconnaissons le fait que beaucoup de Canadiens et de Canadiennes seront confrontés à beaucoup de difficultés au cours des prochains jours et des prochaines semaines. Nous sommes prêts à apporter notre contribution pour trouver des solutions.
Nous sommes conscients que les Canadiens seront confrontés à bien des difficultés au cours des prochains jours et des prochaines semaines, et nous sommes là pour aider à trouver des solutions. Voilà ce que l'on souhaite faire. Comme les libéraux ont accepté de reconnaître nos profondes préoccupations relativement aux énormes pouvoirs qu'ils tentaient de s'accorder, nous pouvons maintenant soutenir la mise en œuvre de cette mesure.
Cela dit, j'ai plusieurs questions à poser aux députés d'en face. Comme ils le savent très bien, de nombreuses entreprises se trouvent au bord de la faillite. Elles se voient contraintes de cesser leurs activités. Il s'agit d'une situation très difficile pour les restaurants et les autres entreprises du secteur des services. La proposition initiale du gouvernement était d'offrir une subvention salariale de 10 %. Je crois que les ministres conviendront que la situation a changé depuis les premiers jours de la pandémie et que, dans de nombreux cas, cela ne suffira pas à aider les personnes à garder leur emploi.
Le gouvernement envisagera-t-il d'adopter d'autres mesures pour aider les petites entreprises à rester en affaires pendant cette période difficile? Nous avons demandé au gouvernement non seulement d'augmenter la subvention salariale, mais aussi de rembourser la TPS aux petites entreprises qui l'ont perçue au cours des derniers mois. Cela leur permettrait d'accroître leurs liquidités, ce qui leur serait d'une grande aide.
Le gouvernement sera-t-il disposé à envisager une mesure de ce type?
Mr. Chair, I want to thank my colleagues in the official opposition for all their hard work throughout the day. I want to thank the members of other parties as well as we tried to find a resolution to a problem that was created when the government decided to add additional measures to its financial assistance package.
We recognize that many Canadians are going to face a great deal of difficulty in the days and weeks ahead, and we are ready to help find solutions.
We recognize that Canadians are going to face a great deal of difficulty in the days and weeks ahead and we are here ready to help find solutions. That is what we were expecting to do. The Liberals have now agreed to our grave concerns about the types of sweeping power they were going to give themselves, we do find that we are in a position where we are able to support this going ahead.
That being said, I do have a number of questions for my colleagues across the aisle. As they will well know, many businesses are on the brink of bankruptcy. Many businesses have been told that they must close their doors. Restaurants and other types of businesses in the service industry are facing a great deal of hardship. The government's original proposal was to provide a 10% wage subsidy. I believe the ministers would acknowledge that the situation has changed from those early days and in many cases that will not be sufficient to help individuals stay employed.
Will the government consider other additional measures that would keep small businesses afloat during this difficult time? We have called for not only the raising of that wage subsidy, but also to have GST rebated to the small businesses that have collected that GST over the past few months. That would provide them with a great deal of cash flow that would be able to assist.
Will the government be willing to entertain that type of measure?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 3:29 [p.2069]
Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner la nature et l'ampleur des défis auxquels nous faisons face aujourd'hui. Malgré les énormes difficultés qu'éprouvent les Canadiens et les problèmes majeurs auxquels l'économie du pays est confrontée, il demeure pour le moment impossible de déterminer exactement quelle ampleur atteindra la période difficile que nous vivons ni combien de temps elle durera. Pour nous protéger, nous devons donc nous donner les outils, à la Chambre, pour y faire face dans l'intérêt des Canadiens.
À cette fin, je suis évidemment ravi que nous allions de l'avant avec le projet de loi qui est proposé aujourd'hui. Il nous permettra, sous la supervision de la Chambre, comme il se doit, d'agir pour protéger les Canadiens en prenant à court terme des mesures de santé d'une importance capitale, en élaborant à moyen terme des stratégies pour relever les défis économiques et, plus important encore, en nous préparant à la sortie de cette période difficile d'une façon qui témoignera de la force des Canadiens et du Canada, pour l'immédiat et pour l'avenir.
Aujourd'hui, nous avons proposé des mesures à la Chambre qui nous permettront de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous sommes convaincus que c'est la voie à suivre. Nous avons présenté des mesures prévoyant le versement d'une prestation à tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils prennent soin d'un de leurs parents âgés ou d'un enfant qui ne va pas à l'école étant donné qu'il est malade ou pour toute autre raison ou, surtout, parce qu'ils ne peuvent pas aller au travail ou que leur employeur leur a demandé de s'absenter...
Mr. Chair, the place I would like to start, of course, is to recognize the nature and the scale of the challenges we are facing today. I want to acknowledge that even with the enormous challenges that Canadians are facing and the significant issues our economy is facing, we still do not know and cannot know the depth and duration of the challenge we are facing. How we must protect ourselves is by ensuring that we, together in this House, have the capacity to deal with this on behalf of Canadians.
In that regard, I am obviously pleased that we are moving forward with the legislation proposed today. It will allow us, with the oversight of this House as appropriate, to come forward and make sure that we can protect Canadians in the short term through health measures that are of critical importance, in the medium term as we think about how we deal with our economic challenges, and more importantly, prepare ourselves for opportunity to come out of this challenge in a way that will show the strength of Canadians and Canada for today and for tomorrow.
We have put forward measures here today that we believe are going to enable us to support Canadians and also support Canadian businesses. We think that is the way we should be moving ourselves forward. We have put forward measures that will provide every Canadian who is finding himself or herself away from work because of sickness, quarantine, supporting an elderly parent, supporting their children who might be away from school due to sickness or just because they are away from school, or importantly, if they are away from work because they cannot actually be at work or their employer has asked them to—
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je dois permettre au chef de l'opposition de poser une autre question. En gros, la réponse devrait avoir la même durée que la question.
Le chef de l'opposition dispose d'une minute pour poser une question.
I have to allow for one more question from the Leader of the Opposition. There is the same amount of time for asking the question, basically.
The hon. Leader of the Opposition has one minute to ask a question.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Madame la présidente, je dois dire que nous sommes d'accord avec le ministre des Finances sur la majorité des points qu'il a soulevés. Je suis d'avis que nous allons entrer en terrain inconnu. Un grand nombre de Canadiens qui n'ont encore jamais demandé d'aide au gouvernement n'auront pas d'autre choix. Nous nous devons de trouver une façon de leur fournir ce soutien et d'aider les gens à payer leur loyer ou leur hypothèque, sans oublier leur épicerie.
Il faut éviter de faire perdurer encore plus longtemps les effets de ce ralentissement. Ce serait le cas si le gouvernement ou la banque centrale envisageait de recourir à des mesures d'assouplissement quantitatif. Une telle approche entraînerait sans aucun doute des effets à long terme qui s'étireraient sur des années et des années, au-delà de ce qui est inévitable.
Le ministre des Finances s'engage-t-il à assurer à la Chambre que des mesures d'assouplissement quantitatif, comme l'impression de billets, ne sont pas une approche que le gouvernement pourrait appuyer ni recommander d'aucune façon à la Banque du Canada?
Madam Chair, I will acknowledge that we are in agreement with much of what the finance minister has said. I think we are heading into some uncharted territory. There will be many Canadians who have never looked to government before for assistance who will now be looking to government. We must make sure that we find a way to provide that support to them, and help to keep people in their apartments and homes and able to put food on the table.
One way to ensure that the effects of this downturn last even longer is if the government or our central bank were to consider a quantitative easing measure. That is a guaranteed way to make sure that the lingering effects of this downturn will last years and years beyond what it needs to.
Will the finance minister commit to assuring the House that quantitative easing, printing money, is not something the government would support and certainly not something that the government would request the Bank of Canada to consider?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:32 [p.2070]
Madame la présidente, je voudrais d'abord reprendre là où j'en étais. Grâce à la mesure que nous proposons, tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail, peu importe la raison, et qui doivent renoncer au revenu qu'ils gagnaient l'année précédente, auraient accès à une subvention salariale. Cette aide serait évidemment d'une grande importance pour leur permettre de faire face aux difficultés auxquelles ils sont actuellement confrontés. En plus de fournir un soutien aux employés, la mesure viendrait en aide aux entreprises qui les embauchent. À notre avis, c'est extrêmement important. Ces entreprises auraient ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour permettre aux gens qui doivent s'absenter du travail de le faire.
En ce qui concerne la Banque du Canada, il importe de noter qu'elle est indépendante du gouvernement et qu'elle le restera tant que nous serons au pouvoir.
Madam Chair, first of all, to continue where I left off, our measure would ensure that every Canadian who is off work for any reason, which means they are not going to be able to have the income that they previously had if they had income the year before, will be able to get a wage subsidy. That, of course, will be very important in allowing them to deal with the challenge that they are facing. This would not only provide the employee with support, but would also ensure that the firm they work for is able to have that kind of support through those funds. That we see as critically important. It would allow those firms to have the people off work who need to be off work and the ones who are at work not at work.
With respect to anything to do with the Bank of Canada, I think it is important to note that the Bank of Canada is independent of government and will remain so under this government.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle aux députés que la période de cinq minutes couvre les questions et les observations. Si un député prend deux minutes pour poser une question, jusqu'à deux minutes sont attribuées à la réponse. S'il ne reste qu'une minute, 30 secondes sont réservées à la question et 30 secondes le sont pour la réponse.
Je demande à tous de garder à l'esprit le temps de parole qui leur est imparti et de me regarder pour que je puisse leur indiquer où ils en sont.
Le député de Joliette a la parole.
I will remind members that it is five minutes for questions and comments together. If the question is posed for two minutes, then there is up to two minutes to answer. If there is only one minute left, then it means there is only 30 seconds to ask a question and 30 seconds to answer.
I would ask people to be mindful of the time and to look at me so that I can give them the signal.
The hon. member for Joliette.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
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2020-03-25 3:33 [p.2070]
Monsieur Morneau, comme vous le savez, nous vivons une pandémie sans commune mesure qui met l'économie en pause. Cela crée beaucoup de détresse dans la population. Il y a eu près de 1 million de demandes d'assurance-emploi. Les gens sont inquiets parce qu'ils n'arrivent pas à contacter le service. Ils se demandent quand ils vont recevoir leur chèque.
Monsieur Morneau, qu'est-ce que votre gouvernement va faire pour accélérer le processus et pour s'assurer que les gens obtiennent une réponse?
Mr. Morneau, as you know, we are experiencing a pandemic of unprecedented proportions that is putting the economy on hold. Nearly one million people have submitted employment insurance claims. People are worried because they cannot get in touch with anyone at EI. They want to know when they will be getting their cheques.
Mr. Morneau, what will your government do to speed up the process and make sure people get an answer?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député de Joliette qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
I would remind the hon. member for Joliette to address his questions to the Chair.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
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2020-03-25 3:34 [p.2070]
Madame la présidente, en comité plénier, je crois que nous avons le droit de nommer les gens.
Madam Chair, in committee of the whole, I believe we are allowed to use people's names.
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NPD (ON)
Je confirme au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et qu'il ne doit pas nommer des personnes qui sont à la Chambre non plus.
I can confirm for the hon. member that he must address his questions to the Chair and refrain from naming individuals in the House.
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BQ (QC)
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2020-03-25 3:35 [p.2070]
Madame la présidente, à ma connaissance, en comité plénier, nous avons le droit de nommer les gens.
Madam Chair, it is my understanding that, in committee of the whole, we are allowed to name individuals.
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NPD (ON)
L'honorable député de Joliette n'a pas les bonnes instructions. Il doit adresser ses questions et ses commentaires à la présidence, et il ne doit pas appeler les parlementaires, y compris les ministres, par leur nom.
L'honorable ministre des Finances a la parole.
The hon. member for Joliette does not have the correct information. He must address his questions and comments to the Chair and refrain from calling members, including ministers, by their names.
The hon. Minister of Finance.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:35 [p.2070]
Madame la présidente, c'est une question très importante. Nous savons que l'accès à ces fonds est très important pour tous les Canadiens qui sont dans une situation difficile à cause de la COVID-19. C'est pourquoi nous avons trouvé une solution simple et rapide afin que les gens reçoivent l'argent au cours des deux ou trois prochaines semaines. Nous visons la première semaine d'avril. C'est très important pour eux, mais aussi pour notre économie.
Madam Chair, that is a very important question. We know that access to these funds is very important to all Canadians who are struggling because of COVID-19. That is why we came up with a simple and rapid solution to ensure that people receive this money over the next two or three weeks. We are aiming for the first week of April. This is very important to them, and very important to our economy.
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BQ (QC)
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2020-03-25 3:36 [p.2070]
Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de rassurer la population à ce sujet.
Il est important de s'assurer que personne ne passe entre les mailles du filet. On doit penser aux chômeurs, aux travailleuses et aux travailleurs qui n'ont pas accumulé assez d'heures de travail pour avoir accès à l'assurance-emploi, ainsi qu'aux travailleurs autonomes. Un programme sera mis en place pour ces gens.
Toutefois, je pense aux propriétaires de petites entreprises, qui n'ont souvent même pas d'employés. Lors des breffages techniques que nous avons eus jusqu'à maintenant, on nous a dit que dans le cas des petites entreprises qui sont enregistrées, les gens ne pourraient pas bénéficier de la mesure de soutien au revenu. Souvent, ce sont des restaurants qui sont forcés de fermer leurs portes et qui n'ont plus aucun revenu.
Outre la possibilité de reporter le paiement de leurs impôts et d'accéder à des prêts, est-ce qu'il va y avoir autre chose pour ces personnes, comme la mesure de soutien au revenu?
Madam Chair, I want to thank the Minister of Finance for reassuring the public in that regard.
It is important to ensure that no one falls through the cracks. We need to think about the unemployed, about the workers who have not accumulated sufficient hours to qualify for EI, and about self-employed workers. A program will be created for those individuals.
However, I am thinking of small business owners, who often do not even have any employees. In the technical briefings we have had so far, we have been told that when it comes to registered small businesses, people will not be eligible for the income support measure. Restaurant owners are often forced to shut down and will no longer have any income.
Aside from possibly deferring tax payments and granting access to loans, will there be anything else for these individuals, like the income support measure?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:37 [p.2071]
Madame la présidente, nous continuons de penser à des façons dont nous pouvons nous assurer que les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont dans une bonne situation.
Pour être admissible, une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, ou elle doit s'être retrouvée sans revenu à cause de la COVID-19. Voilà les conditions. Le chef d'une petite entreprise a donc le même accès aux prestations que les autres gens. Cela est très important.
Bien sûr, nous allons continuer de penser à des façons de nous assurer que tous les gens au Canada sont en mesure de faire face à cette situation difficile.
Madam Chair, we continue to come up with ways to ensure that our small and medium-sized business owners are in good shape.
To be eligible, individuals must have earned $5,000 or more in the past 12 months and find themselves with no income as a result of COVID-19. Those are the conditions. A small business owner therefore has the same access to benefits as anyone else. That is very important.
Of course, we will continue to think of ways to ensure that all Canadians are able to deal with this difficult situation.
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BQ (QC)
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2020-03-25 3:38 [p.2071]
Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de cette clarification. Cela enlève un grand souci à beaucoup de gens dans nos circonscriptions.
En ce qui concerne la mesure de soutien au revenu et les versements, nous attendons toujours la grille de calcul. Lors des breffages techniques, on ne pouvait pas encore nous donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul ni nous dire quand on y aurait accès.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous indiquer, dans un premier temps, à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul, et dans un deuxième temps, à quel moment nous pourrons avoir accès à cette grille pour évaluer les montants qui pourront être reçus?
Madam Chair, I want to thank the Minister of Finance for that clarification. This will ease a serious concern felt by many people in our communities.
With regard to the income support measure and payments, we are still waiting for the calculation grid. In the technical briefings, we have not yet been told what the calculation grid might look like or when we will have access to that.
Can the Minister of Finance indicate, first of all, what the calculation grid might look like, and second, when we might have access to that grid to assess the sums that might be available?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:38 [p.2071]
Madame la présidente, nous savons que la situation évolue rapidement. Nous avons donc besoin de plus d'information. Quand nous serons prêts, nous ferons une annonce. Cela se fera au cours des prochains jours, c'est certain. Je sais que c'est très important. Nous travaillons pour avoir les chiffres exacts très bientôt.
Madam Chair, we know the situation is changing rapidly. We therefore need more information. We will make an announcement when we are ready. It will be in the next few days, certainly. I know this is very important. We are working on getting the exact numbers very soon.
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NPD (BC)
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2020-03-25 3:39 [p.2071]
Madame la présidente, ma question s'adresse au ministre des Finances.
Comme nous le savons, la semaine dernière seulement, près d'un million de Canadiens ont présenté une demande d'assurance-emploi. Les Canadiens se retrouvent devant un choix impossible: restent-ils à la maison pour prévenir la propagation de la maladie, au risque de ne pas pouvoir payer leur loyer et leur épicerie, ou se rendent-ils au travail, au risque de contaminer leurs proches et eux-mêmes? Les gens ne peuvent pas attendre jusqu'en avril ou en mai pour recevoir de l'aide. Ils en ont besoin immédiatement. Un grand nombre de pigistes, d'employés contractuels et de travailleurs qui œuvrent dans l'économie des petits boulots ont besoin de mesures de soutien immédiates.
Le ministre des Finances évaluera-t-il notre proposition d'envoyer, pendant cette crise, 2 000 $ par mois à tous les Canadiens et 250 $ supplémentaires pour chaque enfant? Cette forme de revenu universel de base fournirait une aide directe aux Canadiens qui en ont désespérément besoin.
Madam Chair, my question is for the Minister of Finance.
We know that in the last week alone nearly a million Canadians applied for EI. Canadians are faced with an impossible choice: Do they stay home and help prevent the spread of an illness but risk not being able to pay their rent or put food on the table or do they go to work and risk the spread of the illness to their loved ones and themselves? People cannot wait until April or May for help. They need help immediately. There are many workers now who are in the gig economy, freelance and contract workers who need immediate supports.
Will the Minister of Finance consider our proposal to send, while we are in this crisis, $2,000 to each Canadian monthly and an additional $250 for each child? This form of universal basic income would provide direct support to Canadians who desperately need it.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:40 [p.2071]
Madame la présidente, nous faisons en sorte que tous les Canadiens qui sont touchés par la COVID-19 soient en mesure de traverser cette période difficile.
La mesure législative que nous avons proposée nous permet de créer une prestation pour tous les Canadiens qui ont gagné un revenu de 5 000 $ ou plus dans les 12 derniers mois et qui se retrouvent sans revenu parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils doivent rester à la maison pour protéger leur famille et eux-mêmes ou parce que leur employeur leur a demandé de ne pas aller au travail. Ces personnes auront accès à la prestation. À notre avis, c'est extrêmement important. Je peux assurer au député que nous avons réfléchi à sa question tout à fait légitime et que nous avons trouvé une solution sous la forme de cette mesure.
Madam Chair, we are ensuring that all Canadians who are impacted by COVID-19 are in a situation where they can face up to this challenge.
The announcements we have made with this legislation allow us to create a benefit for everyone who has been in a situation where they previously earned revenue of $5,000 or more in the past 12 months, and because of sickness, because of quarantine, because they need to stay home to protect themselves and their family because their employer has asked them to stay home, and they are not receiving revenue as a result. Those people will have access to the benefit. That we think is critically important. I can assure the member that in that way we have in fact taken his very legitimate question and come up with a solution.
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NPD (BC)
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2020-03-25 3:41 [p.2071]
Madame la présidente, j'ai parlé à des dirigeants autochtones de partout au pays. Ils sont extrêmement inquiets. À cause d'injustices historiques qui ont toujours des répercussions aujourd'hui, les communautés autochtones ont un accès inadéquat à l'eau potable, au logement et aux services de santé. En conséquence, les dirigeants craignent que leurs communautés ne soient pas en mesure de faire face à la COVID-19 si le virus les touche et se propage. Ils s'inquiètent du manque de ressources, de matériel et de fournitures.
Quel est le plan pour garantir que les communautés autochtones obtiennent l'aide dont elles ont besoin? Je tiens à souligner que des tentes d'isolement ne seront évidemment pas suffisantes. Comment prévoit-on venir en aide aux communautés autochtones pendant cette crise?
Madam Chair, I have spoken to indigenous leaders across the country. They are highlighting some serious concerns they have. Because of historic and ongoing injustices, indigenous communities have inadequate access to clean drinking water, housing, and health care services. As a result, leaders are concerned their communities will not be able to deal with COVID-19 if they are exposed and it starts to spread. They are concerned about the lack of resources, equipment and supplies.
What is the plan to ensure that indigenous communities get the supports they need? I also want to make it clear that isolation tents are not going to cut it. What is the plan to help indigenous communities in this crisis?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:42 [p.2071]
Madame la présidente, dans la période de chamboulements extrêmes dans laquelle nous nous trouvons, nous sommes conscients que les Canadiens se retrouvent dans toutes sortes de situations, toutes plus difficiles les unes que les autres, et que c'est du jamais vu. Nous sommes conscients que les Autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent surmonter des obstacles réels, particulièrement lorsqu'ils habitent en région éloignée ou lorsqu'ils n'ont pas accès à des soins de santé appropriés. Nous avons tenu compte des diverses réalités au moment de mettre en place nos mesures de soutien. Nous en avons tenu compte en y consacrant plus de 300 millions de dollars dans notre programme d'aide financière. Par ailleurs, nous reconnaissons qu'il est essentiel d'unir nos forces pour bien saisir les différents défis que nos concitoyens doivent relever aux quatre coins du pays.
C'est ce que nous ferons sans tarder, au cours des prochains jours. J'invite le député d'en face à me faire part de ses suggestions, s'il y a lieu, et nous nous assurerons de les examiner.
Madam Chair, in a time of challenge like we are facing, we recognize that Canadians in many different situations are facing extreme challenges which we have never seen before. We recognize that indigenous peoples, first nations, the Inuit nation and the Métis nation are indeed facing real challenges, especially when they live in places that are remote or unable to access appropriate health care. When we came out with our measures, we recognized this. We recognized it by putting more than $300 million into our package. We also recognized that we need to work together to consider the specific situations that people are facing in particular parts of our country.
We will be doing that right now, over the course of the next number of days. I would invite the member opposite if he has suggestions to get them to me and we will most certainly consider them.
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NPD (BC)
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2020-03-25 3:43 [p.2071]
Madame la présidente, l'une de nos principales préoccupations est que, pendant que nous gérons la crise de la COVID-19 et ses conséquences immédiates dans la société, il nous faut aussi établir un plan de redressement après la crise.
Les Canadiens ont besoin de savoir qu'ils pourront retourner au travail après la crise. Beaucoup de petites entreprises sont en difficultés à cause de la COVID-19. Je suggère au gouvernement d'augmenter la subvention salariale. À l'heure actuelle, le gouvernement propose de la fixer à 10 %. Nous estimons qu'elle devrait plutôt être fixée à 75 % ou plus pour répondre aux besoins. Le gouvernement s'engagera-t-il à augmenter la subvention salariale à 75 % ou plus pour aider les petites entreprises et faire en sorte que les Canadiens aient toujours un emploi après la crise?
Madam Chair, one of the big concerns we have is that while we are dealing with the immediate crisis of COVID-19 and the immediate impacts on society, we also need to make sure that we have a plan once this immediate health care issue is dealt with and we look at the recovery.
People need to know that they will have a job to return to. A lot of small businesses are struggling right now with the impacts of COVID-19. What I am suggesting to the government is that we need to increase the wage subsidy. Right now the government is proposing 10%. We are suggesting that what is needed is at least a 75% wage subsidy or more. Will the government commit to increasing the wage subsidy to at least 75% to help small businesses and ensure that workers have a job to return to?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:44 [p.2071]
Madame la présidente, la situation évolue rapidement. Je comprends que tous les députés présents n'ont pas eu la possibilité de prendre connaissance des mesures que nous tentons de mettre en place.
En fait, nous verserons une subvention salariale directement aux Canadiens. Notre but est de faire en sorte que les Canadiens qui ont été mis à pied — c'est-à-dire qu'ils ont encore un lien d'emploi, mais ne reçoivent aucune rémunération, peu importe s'ils sont confinés à la maison ou malades —, reçoivent la prestation d'urgence que nous proposons, si leur cas correspond à ces situations.
Ainsi, nous pouvons faire en sorte que la subvention salariale ne soit pas seulement ce montant, mais, pour les employés qui continuent de travailler, que ce soit un supplément de 10 %.
Madam Chair, this situation is moving quickly. I appreciate that all of the members in this chamber have not in any way had the opportunity to fully understand what it is we are trying to achieve.
We are, in fact, delivering a wage subsidy directly to Canadians. What we are doing is making sure those Canadians who are furloughed from their employment, meaning they are not separated from their employment but they are off work and not able to get income from their employment, whether it be because they are at home or whether it be because they are sick, in those situations they will be getting the emergency benefit that we are proposing.
In that way, we can ensure the wage subsidy is not only that amount, but for employees who stay at work, it is the additional 10%.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la présidente, j'aimerais adresser ma question à la ministre de l’Emploi.
Les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi ont surchargé le système et personne ne peut accéder à Service Canada pour soumettre sa demande. Avec une toute nouvelle prestation, comment la charge de travail sera-t-elle gérée afin de garantir que les Canadiens peuvent soumettre leur demande et comment les ressources humaines seront-elles réorganisées pour appuyer les Canadiens?
Madam Chair, I would like to direct my question to the Minister of Employment.
Applications for regular EI have overwhelmed the system and no one can get hold of Service Canada to apply. With a whole new benefit, how will the caseload be managed to ensure that people can apply and how are staff resources being redirected to support Canadians?
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
Voir le profil de Carla Qualtrough
2020-03-25 3:45 [p.2072]
Madame la présidente, nous avons sciemment créé cette nouvelle prestation de façon à ce qu'elle soit séparée du système de l'assurance-emploi pour pouvoir continuer de traiter les demandes soumises avant le 15 mars, et pour pouvoir continuer de traiter les demandes pour les autres types de prestation — comme les prestations de maternité et les prestations parentales —, qui ont été soumises après le 15 mars. Toute demande qui a été soumise depuis le 15 mars sera incluse dans la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Il en sera de même pour toutes les nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi qui auront été soumises durant la période allant d'aujourd'hui à la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle prestation d'urgence.
Je peux assurer aux députés que nous avons affecté toutes les ressources humaines que nous pouvions à Service Canada. Je n'ai pas le nombre exact, mais je crois qu'il y a approximativement 1 300 employés dont les tâches ont été modifiées pour traiter ces demandes de prestations et répondre aux questions connexes. Service Canada a reçu une énorme quantité de demandes de prestations d'assurance-emploi et de questions. Nous ne ménageons aucun effort pour répondre à toutes ces questions et agir le plus rapidement possible.
Madam Chair, we have intentionally created this new benefit separate from the EI system so that we can continue to process claims that were filed before March 15, and we can continue to process claims for other benefits, like maternity and parental benefits, since March 15. Any claim that has been filed since March 15 will be channelled into this new Canada emergency response benefit, and any EI claim that is filed between now and when this new application for this benefit arises will be also channelled into the new benefit.
I can assure members that we have redirected every single possible resource to Service Canada. I do not have the exact number, but I think it is about 1,300 people who have been redirected to work on processing these claims and answering these questions. We have had an enormous volume of EI claims. We have had an enormous number of questions to Service Canada. We are doing our utmost to answer them and respond as quickly as possible.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la présidente, beaucoup de personnes qui devaient commencer leur congé parental ont été mises à pied et ont dû recevoir des prestations d'assurance-emploi, ce qui réduira le nombre de semaines de leur congé parental. Est-ce que leur congé parental sera prolongé pour leur permettre de bénéficier du nombre de semaines initialement prévues auprès de leur enfant?
Madam Chair, many people who are about to go on parental leave have been laid off and have had to start EI, which will reduce the time that they can be on parental leave. Will their leave be extended to ensure that they can take their planned time with their new child?
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Lib. (BC)
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2020-03-25 3:46 [p.2072]
Madame la présidente, les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi des travailleurs à l'heure actuelle ne seront en aucun cas affectés par l'entrée en vigueur de la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Les prestations auxquelles une personne a droit maintenant ne seront pas modifiées après la période de 16 semaines.
Madam Chair, any EI entitlement that a worker currently has will not in any way be impacted by the new Canada emergency response benefit. Whatever someone is entitled to now he or she will be entitled to after the 16 weeks.
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PCC (BC)
Madame la présidente, vendredi dernier, le gouvernement a annoncé que les travailleurs étrangers temporaires qui sont déjà au Canada auront le droit de prolonger leur séjour jusqu'à deux ans, et que, dans certaines industries, il sera plus facile et rapide d'embaucher ce type d'employé. Nous constatons ce soir que, dans le projet de loi, dans la définition de « travailleur », il est indiqué « qui réside au Canada ».
Est-ce que ce sont seulement les citoyens canadiens et les résidents permanents qui sont admissibles à cette nouvelle prestation ou est-ce que toutes les personnes qui vivent au Canada, y compris celles qui ont un visa de travail, y sont admissibles?
Madam Chair, last Friday the government announced temporary foreign workers already here would be extended from one year to two, and in certain industries it will be easier and faster to bring in a temporary foreign worker. We see in this legislation tonight, under the definition of “worker”, it says “resident of Canada”.
Does this new benefit apply to citizens and permanent residents or to anyone who lives here, such as those on a work visa?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:47 [p.2072]
Madame la présidente, le but de cette nouvelle prestation est de gérer la crise actuelle. Nous avons créé une nouvelle prestation avec l'intention d'aider toute personne qui a touché un revenu de 5 000 $ ou plus au cours des 12 derniers mois et toute personne qui a perdu son revenu en raison de la COVID-19. C'est la déclaration que nous attendons des gens. Une décision sera ensuite rendue par rapport à cette déclaration au moyen d'un simple formulaire qui permettra de traiter la demande afin de verser les prestations le plus rapidement possible par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, dont le système est le plus étendu et le plus puissant dans tout le gouvernement.
Madam Chair, the intent behind this new benefit is to deal with the crisis we are facing. We have created a new benefit, and the idea behind the new benefit is with respect to anyone who has received revenue of $5,000 or more in the last 12 months and anyone who has found themselves in a situation where their income has gone down to nothing as a result of COVID-19. That is the attestation we are asking the individual to make. We would then adjudicate that claim on a simple form that would allow us to move forward to get the individual the money as rapidly as possible through the Canada Revenue Agency, which is the system that is the largest and most robust that the government has.
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PCC (BC)
Madame la présidente, nous voulons des précisions. Les personnes qui viennent de l'étranger en tant que travailleurs temporaires et qui perdent leur emploi pourront-elles demander cette prestation?
Madam Chair, we are looking for clarity. Will people who here as temporary foreign workers who lose their jobs be able to apply for this benefit, yes or no?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:48 [p.2072]
Madame la présidente, comme je l'ai dit, les critères sont tels que je les ai énoncés. En cette période extrêmement difficile, une période où nous nous efforçons de protéger les Canadiens qui éprouvent des difficultés en raison du coronavirus, il faut comprendre que nous devons agir rapidement et trouver un moyen de verser un revenu aux gens le plus rapidement possible.
Nous nous efforçons de régler tous les détails et d'agir le plus rapidement possible.
Madam Chair, as I said, the criteria are as I laid them out. We also need to recognize that in a time of extreme challenge, a time in which we are working to make sure we protect Canadians facing challenges as a result of this coronavirus, we need to move fast and we need to find a way to get revenue and sources of income to people as rapidly as possible.
We are working to make sure all the details are deliberated on and delivered as soon as humanly possible.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la présidente, le projet de loi prévoit qu'une personne sera inadmissible si elle a reçu de l'assurance-emploi après la cessation de son emploi. Pensons à un pêcheur ou à un travailleur du secteur du tourisme, de l'hôtellerie ou de la restauration. Ils ont été mis à pied l'an dernier, ils ont reçu des prestations d'assurance-emploi depuis, mais celles-ci sont maintenant épuisées, et ils n'auront pas l'emploi qu'ils devaient occuper cet été en raison de la COVID-19. Ces travailleurs seront-ils admissibles à cette prestation?
Madam Chair, this bill states that one would not be eligible if one received employment insurance after one's employment ceased. Will a fisher or someone in the tourism and hospitality industries who was laid off last year, received EI and has now exhausted it, and the job that person expected to have this summer is gone due to COVID-19, be eligible for this benefit?
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
Voir le profil de Carla Qualtrough
2020-03-25 3:49 [p.2072]
Madame la présidente, d'après les faits présentés par le député, si ces travailleurs ont au moins 15 ans, s'ils ont gagné 5 000 $ au cours de l'année qui vient de passer et s'ils résident au Canada, à ma connaissance, je dirais que oui.
Madam Chair, given the member's fact pattern, if that individual met the eligibility of 15 years of age, earned $5,000 in the past year and was a resident of Canada, I believe, to the best of my knowledge, yes.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, je vais m'adresser au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Compte tenu de la situation actuelle, le ministre a-t-il mis en place un plan de contingence avec le secteur privé afin de protéger et de maintenir les opérations des infrastructures critiques canadiennes, comme les ports, les aéroports, les centrales électriques et les chemins de fer?
Madam Chair, my question is for the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness.
Given the current situation, has the minister established a contingency plan with the private sector in order to protect and maintain operations in critical infrastructure sectors, such as ports, airports, power plants and railroads?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la présidente, l'ensemble du gouvernement collabore avec les 10 secteurs d'infrastructures critiques du pays afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement et des services dans tout le pays. La situation est étroitement surveillée et nous travaillons avec diligence pour veiller à ce que tous les secteurs d'infrastructures critiques soient maintenus.
Madam Chair, we are working with the whole of government in reaching out to all of the 10 critical infrastructure sectors in this country to ensure continuity of supply and services throughout the country. It is being very carefully monitored and we are working diligently to ensure all critical infrastructure sectors will be maintained.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, nous voyons actuellement que de grandes provinces, comme le Québec et l'Ontario, qui ont des ressources, sont en contrôle de la situation. Cependant, nous savons que les plus petites provinces auront besoin d'aide.
Votre gouvernement est-il en mesure de les aider sans avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence?
Madam Chair, it appears at the moment that the larger provinces like Quebec and Ontario, which have resources, are in control of the situation. However, we know that the smaller provinces will need some help.
Is your government able to help them without invoking the Emergencies Act?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député qu'il doit adresser la parole à la présidence.
L'honorable ministre a la parole.
I would remind the hon. member that he must address his comments to the Chair.
The hon. minister.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la présidente, je suis heureux d'informer les députés que je suis en contact avec nos partenaires provinciaux et territoriaux plusieurs fois par semaine. Nous travaillons étroitement avec eux, nous écoutons leurs préoccupations et nous répondons à toutes leurs demandes. Grâce à la Loi sur la gestion des urgences, nous sommes en mesure de fournir des ressources à une province si cela s'avère nécessaire.
Madam Chair, I am pleased to advise members that I am in contact with our provincial and territorial partners several times each week. We have been working very closely with them, listening to their concerns and responding to any requests they may have. We have the ability, through the Emergency Management Act, to provide resources to a province should it be necessary.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, il y a plus de 1 million de Canadiens qui sont revenus au Canada entre le 14 et le 20 mars. En une semaine seulement, 1 million de personnes ont franchi nos frontières. Certains agents frontaliers disent que plusieurs personnes sont entrées au pays alors qu'elles avaient des symptômes grippaux visibles.
Sachant que le virus est arrivé au Canada par la frontière, le ministre a-t-il recommandé au premier ministre de fermer les frontières dès le début et d'exiger que chaque voyageur soit en isolement obligatoire?
Madam Chair, over one million Canadians returned to Canada between March 14 and March 20. In just one week, one million people crossed our borders. Some border officers have said that many people entered the country with visible flu-like symptoms.
Knowing that the virus entered Canada across the border, did the minister recommend that the Prime Minister close our borders at the outset and require travellers to self-isolate?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la présidente, suite aux conseils des responsables de la santé publique, on pose des questions à toutes les personnes qui entrent au Canada au sujet de leurs symptômes, à savoir si elles ont des maux de tête, de la fièvre ou tout autre symptôme de la COVID-19. Si c'est le cas, elles sont immédiatement dirigées vers un service de santé publique pour un examen plus approfondi et des soins plus poussés, au besoin.
On conseille également à toute personne entrant au pays en provenance d'une destination internationale, les États-Unis ou n'importe où ailleurs dans le monde, de s'isoler pendant une période de 14 jours. À l'entrée, les personnes sont tenues de confirmer qu'elles ont été interrogées sur leurs symptômes et qu'elles ont reçu le conseil de s'isoler pendant 14 jours.
Madam Chair, based on the advice we have received from our public health officials, all persons entering Canada are, first of all, asked with respect to their symptoms whether they have a headache, fever or any other symptoms of COVID-19. If they do, they are immediately directed to a public health referral to receive further inquiry and treatment, if necessary.
Every person entering Canada from an international destination, the United States or anywhere else in the world, is also advised to enter into a 14-day period of self-isolation. As they enter, people are required to acknowledge that they have been asked about symptoms and to acknowledge that they have been given the advice to pursue 14 days of isolation.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, selon certains experts, la violence familiale devrait augmenter en raison des conséquences liées au virus, à l'isolement et à tout ce qui gravite autour de cela. J'aimerais savoir si le gouvernement a envisagé des mesures supplémentaires pour la sécurité des femmes, des personnes âgées et des enfants vulnérables.
Madam Chair, according to some experts, family violence is expected to increase as a result of consequences related to the virus, isolation and everything that goes along with that. I am wondering whether the government has planned any additional measures to keep vulnerable women, seniors and children safe.
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la présidente, nous en sommes tout à fait conscients. Nous savons que la violence augmente lorsque les gens sont stressés. Nous savons également que les problèmes liés à la toxicomanie et à la santé mentale sont exacerbés lorsque les gens subissent un stress intense.
Voilà pourquoi nous travaillons avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pour avoir des partenaires en mesure d'aider les personnes vulnérables dans ces situations.
De plus, nous travaillons très assidûment à l'élaboration d'une loi sur la santé mentale qui sera mise à la disposition de l'ensemble des Canadiens dans les jours à venir. C'est un moment où tout le monde met la main à la pâte, et nous voulons remercier toutes les organisations qui travaillent si fort pour protéger la sécurité des femmes et des enfants.
Madam Chair, this is something that we are quite aware of. We know that all kinds of violence increase when people are under stress. We also know that issues around substance use and mental health are exacerbated when people are under tremendous stress.
That is why we are working with my colleague, the Minister for Women and Gender Equality, to ensure that we have partnerships in place to support people who are vulnerable in these circumstances.
I will also say that we are working very diligently on a mental health act that would be available to all Canadians in the days to come. This is an all-hands-on-deck moment, and we want to thank all the organizations that are working so hard to protect the safety of both women and children.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, on nous apprend qu'à l'arrivée des cargos au Canada, les membres de l'équipage débarquent du navire sans qu'ils aient été soumis à un contrôle. Le ministre a-t-il de l'information là-dessus?
Madam Chair, we have learned that when cargo ships dock in Canada, disembarking crew members are not being screened. Does the minister have any information about that?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Madame la présidente, selon le droit international, quand un navire arrive dans un port, les personnes travaillant à bord du navire ont accès au port pour une période très limitée. Nous respectons cela en ce moment. Nous allons continuer de surveiller cette situation, mais nous avons l'obligation de respecter cela en vertu des lois internationales.
Madam Chair, under international law, when a ship arrives at a port, the people who work onboard the ship have access to the port for a very short period of time. We are abiding by that at this time. We will continue to monitor the situation, but we have a duty to comply with international law.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Madame la présidente, beaucoup de Canadiens sont pris à l'étranger. Ils sont inquiets et souhaitent rentrer chez eux à la première occasion. J'aimerais remercier le ministre des Affaires étrangères de sa collaboration et des renseignements qu'il a fournis en travaillant avec l'ensemble des députés afin de ramener au pays le plus grand nombre de Canadiens le plus rapidement possible.
Nous reconnaissons également que de nombreux Canadiens à l'étranger devront peut-être rester là-bas. Le ministre peut-il leur donner des conseils et leur indiquer le type de soutien que son bureau peut leur offrir?
Madam Chair, many Canadians are stranded abroad, worried and wanting to come home at the first opportunity. I would like to extend thanks to the Minister of Foreign Affairs for his collaboration and the information he has given in working with all of our colleagues in the House to get as many Canadians home as quickly as possible.
We also recognize that there are many Canadians abroad who may have to stay in place. I am wondering if the minister could give them advice and identify what kind of support his office could offer them.
Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie la députée de sa grande collaboration. Ce que nous faisons est probablement le plus grand effort de rapatriement de l'histoire du Canada, en temps de paix du moins.
Je tiens à dire que personne ne sera laissé pour compte. Comme l'a dit la députée, nous effectuons le plus grand rapatriement jamais vu au Canada. Nous aidons les gens à rentrer au pays.
Nous fournirons des services consulaires à tous ceux qui ne pourront pas revenir, où qu'ils soient. De concert avec nos missions, nous avons déterminé ce que nous pouvions faire, et nous continuerons à aider les Canadiens, où qu'ils se trouvent.
Madam Chair, I thank the member for the great collaboration. What we are doing is probably the largest repatriation effort in Canada's history, in peacetime at least.
I want to say that no one is going to be left behind. We are doing, as the member said, the largest repatriation. We are helping people to come home.
For those who will not be able to come home, we will provide consular services, wherever they might be. We have already worked with our missions to identify what we can do, and we will continue to help Canadians wherever they might be.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Madame la présidente, pendant cette crise, nous aurons besoin d'articles médicaux essentiels, dont beaucoup ne sont pas fabriqués au Canada. Le gouvernement veillera-t-il à ce que ces articles essentiels soient fabriqués au Canada?
Madam Chair, during this crisis, there will be a need for critical medical items, many of which are not manufactured in Canada. Will the government ensure that those critical items are manufactured in Canada?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la présidente, en fait, l'acquisition d'appareils médicaux, notamment les équipements de protection individuelle, les trousses de dépistage et un certain nombre d'autres articles dont le monde entier a désespérément besoin, est une de mes principales préoccupations. Il est certain que mon ministère, en partenariat avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, étudie la possibilité de fabriquer nombre de ces articles au Canada. Je trouve fort encourageant qu'autant de fabricants et de fournisseurs se soient proposés pour faire partie d'une solution canadienne en cette période où les besoins sont immenses.
Madam Chair, in fact, procurement of medical devices, including personal protective equipment, testing kits and a number of other items that are in desperate need all around the globe, is a major preoccupation of mine. Certainly my department, in partnership with the Minister of Innovation, Science and Industry, is looking at domestic manufacturing of many of these items. I am very encouraged by the volume of manufacturers and suppliers who have stepped up to be part of a Canadian solution in this time of immense need.
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