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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-432-25.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juin 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-432-26.

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgence n^os 33 et 34 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-432-926-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2020 » (document parlementaire n^o 8510-432-100), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-100.

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada » (document parlementaire n^o 8510-432-101), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-101.

— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2021-726), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport » (document parlementaire n^o 8510-432-122), présenté à la Chambre le mardi 27 avril 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-122.

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-613, C.P. 2021-614, C.P. 2021-615 et C.P. 2021-665 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-432-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La taxation du commerce électronique » (document parlementaire n^o 8510-432-99), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-99.

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans » (document parlementaire n^o 8510-432-127), présenté à la Chambre le vendredi 7 mai 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-127.

— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-790-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada du Canal-de-St. Peters et de St. Peters, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-566-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada des Îles-Canso et du Fort-de-l'Îsle-Grassy, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-566-04. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, sans amendement;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement.

Un message est reçu avisant les Communes que le 29 juin 2021, à 21 h 46, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) — Chapitre n^o 17;

Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive — Chapitre n^o 18;

Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète — Chapitre n^o 19;

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) — Chapitre n^o 20;

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) — Chapitre n^o 21;

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 — Chapitre n^o 22;

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre n^o 23.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapport de comités n^o 7)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Lalonde (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario et Langues officielles)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 432-00934 et 432-00939 au sujet de la justice;

— n^os 432-00935 et 432-00936 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 432-00937 au sujet du transport;

— n^o 432-00938 au sujet de la santé;

— n^o 432-00940 au sujet de la fiscalité;

— n^o 432-00953 au sujet du système correctionnel.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et apportant des modifications connexes à une autre loi (propagande haineuse, crimes haineux et discours haineux) , est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) fait une déclaration.

M^me Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 10^e rapport du Comité, « La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus ». — Document parlementaire n^o 8510-432-196.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 32 à 36 et 39 à 41) est déposé.

M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25^e rapport du Comité, « La Subvention salariale d’urgence du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-432-197.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27, 37 et 39) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-323, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé. (Adoption de rapport de comités n^o 9)

Il s'élève un débat.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'environnement (n^o 432-01233);

— par M. MacKenzie (Oxford), trois au sujet des affaires et du commerce (n^os 432-01234, 432-01235 et 432-01236);

— par M^me Bergen (Portage—Lisgar), trois au sujet des affaires et du commerce (n^os 432-01237, 432-01238 et 432-01239);

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'éthique (n^o 432-01240);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-01241);

— par M^me Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (n^o 432-01242) et une au sujet des pêches (n^o 432-01243);

— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de la santé (n^o 432-01244).

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-58. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, « La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une situation préoccupante sur le plan international » (document parlementaire n^o 8510-432-69), présenté à la Chambre le jeudi 25 février 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-69.

— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « La situation des droits de la personne du peuple Ouïghours au Xinjiang, en Chine » (document parlementaire n^o 8510-432-80), présenté à la Chambre le vendredi 12 mars 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-80.

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 23^e rapport de la 42^e législature, 1^re session » (document parlementaire n^o 8510-432-110), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-110.

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 24^e rapport de la 42^e législature, 1^re session » (document parlementaire n^o 8510-432-111), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-111.

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 27^e rapport de la 42^e législature, 1^re session » (document parlementaire n^o 8510-432-113), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-113.

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10^e rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 28^e rapport de la 42^e législature, 1^re session » (document parlementaire n^o 8510-432-114), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-114.

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-33. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Tassi (ministre du Travail) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-432-226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

En conséquence, à 17 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 septembre 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.