Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-10-04 13:50 [p.22223]
Monsieur le Président, je suis très content que mon collègue ait répondu aussi franchement à ma question.
J'avais compris que, lors d'un divorce, il devait nécessairement y avoir une rencontre avec des avocats. Il semble que ce ne soit pas le cas. Cependant, j'ai l'impression que ce qu'il a dit mène à d'autres questions que je me posais déjà.
Il a dit que les libéraux voulaient simplifier le processus et permettre d'éviter le chemin judiciaire. De plus, il a dit qu'ils voulaient faire en sorte qu'il soit possible d'analyser de nouveau les dossiers financiers du conjoint ou de la conjointe.
Bien entendu, c'est souvent le conjoint qui s'occupe des finances et la conjointe qui a la garde des enfants. Ce que j'ai compris, c'est que le projet de loi propose systématiquement que l'Agence du revenu du Canada puisse effectuer une mise à jour ou une vérification des dossiers des citoyens, donc du conjoint et de la conjointe, s'il y a lieu.
Rien dans le projet de loi ne prévoit des budgets supplémentaires dédiés à l'Agence du revenu du Canada. Pour pouvoir ajouter du travail, augmenter la paperasse et ajouter des enquêtes et des informations, l'Agence du revenu du Canada doit avoir un budget plus important.
Si les libéraux sont sérieux relativement à ce projet de loi et s'ils désirent faciliter le processus non litigieux eu égard au divorce, ils vont nécessairement devoir consacrer davantage d'argent à l'Agence du revenu du Canada dans leur budget de 2019.
Cependant, j'ai des doutes. Cet été, j'ai moi-même entendu, de la part de mes concitoyennes et de mes concitoyens, un nombre incroyable d'histoires d'horreur au sujet de l'Agence du revenu du Canada. C'est incroyable de voir tout ce qui se passe dans cette institution. Il faut absolument que la ministre aille voir ce qui se passe dans les édifices de l'Agence du revenu du Canada.
Cet été, tous mes concitoyens m'ont fait part de leurs histoires, et je suis content d'en parler. Ils m'ont dit que lorsqu'ils appellent à l'Agence, personne ne leur répond ou les lignes sont toujours occupées. Ils m'ont dit que lorsqu'ils rejoignent l'Agence par courriel, ils n'ont jamais de réponse. Cela est inadmissible.
Lorsqu'un citoyen tente d'entrer en contact avec un membre de la fonction publique, il devrait minimalement obtenir une réponse.
Mr. Speaker, I appreciate my colleague's straightforward answer to my question.
My understanding was that a divorce had to involve a meeting with lawyers. Apparently that is not the case. However, what he said touched on other things I was wondering about.
He said that the Liberals wanted to simplify the process and keep matters out of the courts. He also said they wanted a way to review each parent's financial information.
Of course, in many cases, it is the father who handles the finances and the mother who looks after the children. My understanding is that the bill will enable the Canada Revenue Agency to systematically update or review both the father's and the mother's files if necessary.
This bill does not provide additional funding for the Canada Revenue Agency. If there is going to be more work, more paperwork, more investigations and more data, the Canada Revenue Agency should have a bigger budget.
If the Liberals are serious about this bill and if they want issues related to divorce to be resolved outside of the courts, then they are going to have to allocate more money to the Canada Revenue Agency in their 2019 budget.
However, I have my doubts. This summer I heard an incredible number of horror stories from my constituents about the CRA. It is incredible to see everything that goes on at that institution. The minister absolutely must go see what is going on in the CRA buildings.
This summer, all my constituents told me their stories and I am happy to share those. They told me that when they call the CRA, no one answers or the lines are always busy. They told me that when they email the CRA, they never get a response. That is unacceptable.
When a member of the public tries to contact a member of the public service, at the very least they should get a response.
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