//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Projet de loi C-83 — La motion d'amendement n<Sup>o</Sup> 17]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1020)[Français]Madame la Présidente, en effet, je crois que, si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre.Si nous commençons les travaux avant d'attendre votre décision, cela signifie que nous devrons nous baser sur la version anglaise.Selon le Bloc québécois, c'est complètement inacceptable. Cela signifierait que la Chambre relègue le français au deuxième rang, et ce serait un outrage inacceptable.Vous êtes la garante de nos droits. Personnellement, en tant que député du Bloc québécois et Québécois, je n'accepterai jamais de faire primer la version anglaise, ne serait-ce que temporairement.Avis de motionC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportFeuilleton et Feuilleton des AvisIncarcération et prisonniersMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRecevabilité d'une motionServices correctionnelsTraductionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION