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PCC (QC)
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2018-12-13 13:07 [p.24822]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur, la chance et le privilège d'avoir été choisi parmi 338 députés pour prendre la parole au cours de la dernière journée où nous siégeons au sein de cet édifice, l'édifice du Centre, au sein de la Chambre des communes, dans notre grand Parlement, dans notre grande Fédération.
Avant d'aller un peu plus loin et de parler un peu de l'édifice du Centre, je dois dire que je vais partager mon temps de parole avec le très grand député de Portneuf—Jacques-Cartier, un de mes très chers collègues, dont la circonscription est très proche de la mienne. Nous partageons une frontière, entre Sainte-Brigitte-de-Laval et Beauport. Je suis très content de collaborer avec lui sur divers enjeux qui touchent nos concitoyens respectifs.
À tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement ou qui nous écouteront ce soir sur Facebook, Twitter ou d'autres réseaux sociaux, je souhaite un très joyeux Noël. Je leur souhaite de passer de très bons moments en famille et je leur souhaite de se reposer. C'est important. C'est une occasion de se recentrer un peu sur soi-même et sur la famille et de prendre du temps pour être ensemble, pour discuter et se reposer. Je souhaite une belle année 2019 à mes concitoyens. Bien entendu, nous nous reverrons dans la circonscription la semaine prochaine. Je serai à mon bureau et sur le terrain toute la semaine. Le mercredi 19 décembre, j'invite mes concitoyens au réveillon de Noël du député, qui aura lieu à mon bureau situé au 2000, avenue Sanfaçon, de 18 heures à 21 heures. Des bouchées et des boissons seront servies. Nous fêterons Noël ensemble. L'année dernière, plus de 200 personnes y étaient présentes. J'espère que l'événement aura le même succès cette année. Joyeux Noël à tous! Bonne année 2019!
Aujourd'hui, je vais parler du projet de loi C-76. Je crois bien que c'est la troisième fois que je parle de ce projet de loi. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole lors des trois étapes de la lecture d'un même projet de loi. J'en suis fort content.
C'est assez ironique, parce que, aujourd'hui, il y a matière à nostalgie. L'édifice du Centre de la Chambre des communes est le centre de la démocratie canadienne depuis 1916, ou plutôt depuis la reconstruction qui a été terminée en 1920 à la suite de l'incendie. Nous siégeons ici depuis plus d'un siècle, depuis 102 ans. Nous siégeons pour le bien-être de tous les citoyens et pour discuter de la démocratie, pour discuter de nos projets de loi et des enjeux qui font tressaillir notre pays de jour en jour.
Aujourd'hui, la situation est très ironique, car nous discutons du projet de loi C-76, qui vise à modifier la Loi électorale du Canada. Cette dernière met en place les balises, les barèmes, les conditions et les garanties de par lesquelles nous, les 338 députés, avons été élus par nos concitoyens pour siéger ici-même à la Chambre des communes. C'est quand même un projet de loi intéressant dont nous discutons en dernier ici, mais c'est aussi un peu paradoxal, comme mon collègue du NPD l'a si bien dit dans une question qu'il a posée au secrétaire parlementaire. Il lui a demandé pourquoi les libéraux déposaient ce projet de loi, qui semblait si important pour eux, à la hâte, après trois ans au pouvoir. La même version existait dans le projet de loi C-33 en 2015-2016, et les libéraux ont tardé à mettre en place ce projet de loi.
Puisque nous parlons du projet de loi C-76, qui vise la Loi électorale et la démocratie, je dois dire que je trouve dommage que seulement 6 amendements sur les 200 amendements présentés par les conservateurs en comité aient été acceptés.
Nous avons des doléances concrètes qui sont basées sur de vraies inquiétudes et même sur une opinion majoritaire. Je vais faire état à la Chambre des sondages que j'ai en main. J'aimerais quand même prendre une minute pour dire à tous mes collègues et à tous les concitoyens qui nous écoutent en ce moment sur CPAC ou ailleurs que depuis depuis que j'ai 15 ans, je caresse un rêve, soit celui d'être d'abord et avant tout au service des citoyens et des citoyennes du Canada. C'est pourquoi je me suis enrôlé dans les Forces armées canadiennes. C'est pourquoi je rêve de devenir député depuis l'âge de 15 ans. En 2015, j'ai eu l'honneur exceptionnel d'avoir la confiance de la majorité des 92 000 citoyens de la circonscription de Beauport—Limoilou. J'aimerais leur dire qu'à mes yeux, la Chambre des communes représente tout le contraire de ce que le premier ministre a dit hier. Il a dit que ce n'était qu'une salle.
Cela m'a déplu d'entendre cela, parce que la Chambre des communes, qui va fermer pour 15 ans dans quelques jours pour des rénovations, n'est pas juste une salle, comme l'a dit le premier ministre. Je trouve dommage qu'il ait employé ce mot. C'est la Chambre du peuple. C'est pour cela qu'elle est de couleur verte. Le vert représente le peuple et le rouge représente l'aristocratie, d'où la couleur rouge du Sénat.
J'espère que je ne me trompe pas. Les guides du Parlement pourraient peut-être m'en parler.
C'est dommage que le premier ministre dise que ce n'est pas le centre de la démocratie, parce que c'est faux. Je vais expliquer aux citoyens et aux citoyennes pourquoi c'est erroné de dire que le Parlement n'est pas le centre de la démocratie.
Le premier ministre avait raison de dire que la démocratie se vit partout, que ce soit dans les manifestations dans la rue, les réunions d'associations politiques ou les réunions syndicales. Bien entendu, la démocratie s'exerce dans ces lieux, mais le centre de la démocratie est ici parce que c'est ici que les élus siègent et qu'on vote les lois qui régissent absolument tout au pays. C'est ici également qu'on peut même changer la Constitution du pays. On ne peut pas changer la Constitution du pays à tout autre endroit ou dans le cadre de débats politiques dans une association politique ou d'une manifestation. Non, cela peut se faire seulement ici ou dans les autres assemblées législatives provinciales dans le pays. C'est dans ces seuls lieux qu'on peut véritablement faire des amendements et modifier le fonctionnement de la démocratie ou pallier les problématiques pour répondre aux enjeux courants. Oui, par définition, d'une manière pratique, c'est bel et bien ici que se situe le centre de la démocratie. Ce n'est pas, comme le premier ministre l'a dit, une simple salle parmi tant d'autres. Non, c'est la Chambre des communes.
Très rapidement, avant de retourner au projet de loi C-76, sur le mur est, on voit six sculptures. L'une parle du droit civil, l'autre de la liberté de parole, la troisième du Sénat, la quatrième du gouverneur général, la cinquième de la Confédération, de notre grand pays, et la sixième du vote. Sur le mur ouest sont représentés le bilinguisme, l'éducation, la Chambre des communes, le régime fiscal — c'est écrit « IMPÔT — TAX » en haut — le droit criminel et en dernier la communication. Toutes ces sculptures ne sont pas ici par hasard. Elles sont ici parce qu nous sommes au centre de la démocratie. Ces 12 sculptures représentent d'une manière ou d'une autre le fonctionnement de la fédération.
En ce qui a trait au projet de loi C-67, nous avons trois doléances principales.
Premièrement, le projet de loi C-76 prévoit de permettre à un Canadien ou à une Canadienne de se présenter à un bureau de vote avec une carte de l'électeur comme seul document. Comprenons-nous bien, une carte d'électeur, c'est le papier qu'on reçoit pour être enregistré à titre d'ayant droit pour voter. Dorénavant les libéraux vont permettre qu'une personne vienne voter seulement avec cette carte. Pour le moment, et jusqu'à nouvel ordre parce que la loi n'est pas encore passée, il faut présenter une carte d'identification de l'électeur pour voter.
Il y a des risques au fait de permettre que quelqu'un puisse voter sans carte d'identification comme un permis de conduire, une carte d'assurance-maladie ou un passeport. Premièrement, en 2015, plus de 1 million de cartes d'électeur étaient erronées. C'est quand même une préoccupation importante. Deuxièmement, il est facile de voter avec une simple carte erronée. Cela crée un grave problème. C'est sérieux. Il faut faire en sorte que le vote reste quelque chose de privilégié, de fort et de protégé et de sérieux au Canada.
La deuxième préoccupation qui fait en sorte que nous n'avons pas le choix de voter contre ce projet de loi — c'est ce qui me dérange le plus personnellement — c'est qu'on va permettre aux Canadiens qui vivent à l'extérieur du pays de voter peu importe depuis combien d'années ils vivent à l'extérieur du pays. Avant, il y avait une limite de cinq ans. En Australie, c'est six ans. Dans plein de pays, il y a des limites.
Là, les libéraux veulent faire en sorte que 1,4 million de Canadiens qui vivent à l'extérieur du pays, après même 20 ou 30 ans, puissent voter aux élections canadiennes. Ils vont même pouvoir choisir la circonscription dans laquelle ils veulent voter.
Se rend-t-on compte du pouvoir incroyable qu'on donne à un citoyen canadien qui ne vit pas au Canada depuis 20 ans? Il pourrait choisir une circonscription où le vote est très serré, selon le sondage, et il pourrait faire toute la différence dans la sélection du gouvernement.
Enfin, une troisième chose nous préoccupe dans ce projet de loi. On veut empêcher pendant la période préélectorale les tierces parties comme les groupes syndicaux d'engranger des gains monétaires venant des gens ou des groupes de l'extérieur du pays.
C'est bien, mais rien n'empêche que cela se fasse avant la période préélectorale. Les gens vont pouvoir encaisser les fonds et avoir l'argent de groupes de l'extérieur du pays avant que la période préélectorale débute.
Je remercie tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui nous écoutent de leur confiance. Au plaisir de se voir dans la circonscription la semaine prochaine.
Mr. Speaker, I had the honour and privilege to be chosen, among the 338 members of Parliament, to speak today on the last day we will be sitting in this building, the Centre Block, in the House of Commons, in our wonderful Parliament, in our great federation.
Before I go any further and talk a bit about Centre Block, I should say that I will be sharing my time with the excellent member for Portneuf—Jacques-Cartier, one of my esteemed colleagues, whose riding is quite close to my own. We share a border, between Sainte-Brigitte-de-Laval and Beauport. I am very happy to work with him on various issues that affect our respective constituents.
I would like to wish a very merry Christmas to everyone in Beauport—Limoilou who is watching us right now or who might watch this evening on Facebook, Twitter or other social media. I wish everyone a wonderful time with their family, and I hope they take some time to rest and relax. That is important. This season can be a time to focus a little more on ourselves and our families, and to spend time together, to catch up and to rest up. I wish all my constituents the very best for 2019. Of course we will be seeing one another next week in our riding. I will be in my office and out in the community all week. I invite all my constituents to the Christmas party I am hosting on Wednesday, December 19, from 6 p.m. to 9 p.m., at my office, which is located at 2000 Sanfaçon Avenue. Refreshments will be served and we will celebrate Christmas together. Over 200 people attended the event last year. I hope to see just as many people out this year. Merry Christmas and happy new year to everyone.
Today I want to talk about Bill C-76. I think this is the third time I speak to this bill. This is the first time I have had the opportunity to speak at all three readings of the same bill, and I am delighted I have been able do so.
This is somewhat ironic, because we have every reason to feel nostalgic today. The Centre Block of the House of Commons has been the centre of Canadian democracy since 1916, or rather, since its reconstruction, which was completed in 1920 after the fire. We have been sitting in this place for over a century, for 102 years. We serve to ensure the well-being of our constituents and to discuss democracy, to discuss legislation and the issues that matter to our country every day.
Today, rather ironically, we are discussing Bill C-76, which seeks to amend the Canada Elections Act. This is the legislation that sets the guidelines, standards, conditions and guarantees by which we, the 338 members of Parliament, were elected by constituents to sit here in the House of Commons. It is an interesting bill that we are discussing on our last day here, but this situation is indeed somewhat ironic, as my NDP colleague so rightly said in his question to the parliamentary secretary. He asked why, if this bill is so important to the Liberals, they waited until the last minute to rush it through after three years in power. The same version appeared in Bill C-33 in 2015-16, and the Liberals delayed implementation of that bill.
Since we are talking about Bill C-76, which affects the Elections Act and democracy, I must say I find it a shame that only six out of the 200 amendments the Conservatives proposed in committee were accepted.
We have concrete grievances based on real concerns and even the opinion of the majority. I will share with the House some of the surveys I have here. I just want to take a minute to say to all those watching us on CPAC or elsewhere right now, that it has been my dream ever since I was 15 to serve Canadians first and foremost. That is why I enrolled in the Canadian Armed Forces. That is why I dreamed of becoming an MP since I was 15. In 2015, I had the exceptional honour of earning the confidence of the majority of the 92,000 constituents of Beauport—Limoilou. I would like to tell them that, in my view, the House of Commons represents the opposite of what the Prime Minister said yesterday. He said it was just a room.
I did not like that because the House of Commons, which will close for renovations for 15 years in a few days, is not just a room, as the Prime Minister said. I find it unfortunate that he used that term. It is the chamber of the people. That is why it is green. The colour green represents the people and the colour red represents aristocracy. Hence the Senate chamber is red.
I hope I am not mistaken. Perhaps the parliamentary guides could talk to me about this.
It is unfortunate that the Prime Minister said that it is not the centre of democracy, because that is not true. I will explain to Canadians why it is wrong to say that Parliament is not the centre of democracy.
The Prime Minister was right when he said that democracy resides everywhere, whether in protests in the streets, meetings of political associations or union meetings. Of course, democracy happens there. However, the centre of democracy is here, because it is here that elected members sit and vote on the laws that govern absolutely everything in the country. It is also here that we can even change Canada's Constitution. The country's Constitution cannot be changed anywhere else or as part of political debates by a political association or a protest. No, it can only be done here or in the other legislative assemblies of the provinces in Canada. It is only in those places that we can make amendments and change how democracy works or deal with problems to address current issues. Yes, by definition, in a practical manner, the centre of democracy is right here. It is not, as the Prime Minister said, just a room like so many others. No, it is the House of Commons.
Just briefly, before I get back to Bill C-76, I want to talk about the six sculptures on the east wall. The first represents civil law; the second, freedom of speech; the third, the Senate; the fourth, the governor general; the fifth, Confederation; and the sixth, the vote. On the west wall, there are sculptures representing bilingualism, education, the House of Commons, taxation—it says “IMPÔT — TAX” up top—criminal law and, lastly, communications. Those sculptures are here because we are at the centre of democracy. The 12 sculptures represent elements of how our federation works.
With respect to Bill C-67, we have three main complaints.
First, Bill C-76 would make it possible for a Canadian to use a voter card as their only document at a polling station. To be clear, the voter card is the paper people get for registering as an eligible voter. From now on, the Liberals will let people vote using that card only. Currently, and until this bill is passed, voters have to present a piece of identification to vote.
There are risks in letting people vote without an ID card like a driver's licence, health card or passport. First, in 2015, the information on over one million voter identification cards was incorrect. That is a major concern. Second, it is easy to vote with a card displaying incorrect information. That creates a significant problem. It is serious. We need to make sure that voting remains a protected, powerful and serious privilege in Canada.
Our second concern—and this is why we have no choice but to vote against the bill and what upsets me the most personally—is that the government is going to allow Canadians who live outside the country to vote, regardless of how long they have been living abroad. There used to be a five-year limit. In Australia, it is six years. Many countries have limits.
Now, the Liberals want to allow 1.4 million Canadians who live abroad to participate in Canadian elections, even if they have not lived in Canada for 20 or 30 years. They will even be allowed to choose what riding they want to vote in.
Do the Liberals realize the incredible power they are giving to Canadian citizens who have not lived in Canada for 20 years? Those individuals could potentially choose a riding where the polls indicate that the race is very close and change which party is chosen to govern.
Our third concern about this bill is that the Liberals want to prevent third parties, such as labour groups, from accepting money from individuals or groups outside the country during the pre-writ period.
That is good, but there is nothing stopping this from happening before the pre-writ period. People will be able to take in money and receive money from groups outside the country before the start of the pre-writ period.
I thank all Canadians who are watching us for their trust. I look forward to seeing them in the riding next week.
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