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PCC (QC)
propose:
Motion no 4
Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5
Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6
Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 7
Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 8
Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 8.
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