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NPD (QC)
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2019-02-21 16:14 [p.25646]
Monsieur le Président, en fin de compte, c'est ce qui nous préoccupe le plus dans le projet de loi. Nous avons soulevé cet enjeu à plusieurs reprises.
Le manque de ressources explique en partie le recours abusif à l'isolement dans le système correctionnel fédéral. C'est un sujet qui a été abordé à maintes reprises durant l'étude du projet de loi parce que nous cherchons à transformer complètement le fonctionnement de notre système carcéral, mais que nous allons poursuivre la pratique de l'isolement préventif sous un autre nom. Après des questions répétées, ni le ministre ni ses collaborateurs n'ont pu préciser combien d'argent au juste serait disponible ou comment toutes ces mesures seraient mises en oeuvre. C'est problématique parce que le projet de loi contient suffisamment de subtilités que, s'il manque des ressources pour s'occuper des délinquants ayant de graves problèmes de santé mentale, la seule solution serait de les placer en isolement.
En réponse à ces préoccupations, le gouvernement a proposé des amendements à l'étape du rapport qui disent, fondamentalement, qu'il fait le nécessaire puisqu'il y a un mécanisme d'examen, et qu'il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter. Le problème avec le mécanisme d'examen, c'est qu'il s'écoule 30 jours après la décision initiale, encore 30 jours avant que le cas soit soumis à un autre comité, puis encore 30 jours. On est donc loin de respecter les normes des Nations unies et les Règles Mandela. Il faudrait plutôt repenser toute cette bureaucratie qui porte atteinte à la santé mentale et aux droits des personnes concernées.
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