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Lib. (ON)
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2019-02-26 17:21 [p.25825]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-83.
Le système correctionnel a pour rôle d'assurer la sécurité des Canadiens en prenant en charge les personnes qui ont été condamnées à purger des peines criminelles de deux ans ou plus. Dans la plupart des cas, il faut notamment les préparer en vue d'une réinsertion réussie, en toute sécurité, dans la société, ce qui est évidemment une tâche extrêmement difficile.
Certaines des personnes sous la garde des autorités fédérales ont commis de terribles crimes violents. La plupart des détenus souffrent à la fois de problèmes de maladie mentale et de toxicomanie, en plus d'avoir été victimes de violence physique ou sexuelle et d'avoir grandi dans un milieu sans possibilités d'éducation ni débouchés économiques. Pour leur donner les outils qui leur permettront de réintégrer la société et de vivre une vie sécuritaire, productive et respectueuse de la loi, des interventions qui ciblent l'ensemble de ces facteurs sont nécessaires: soins de santé mentale, éducation, formation professionnelle, désintoxication, programmes de réadaptation, encadrement offert par des aînés et des aumôniers, et cetera.
Cela dit, un tel travail ne peut avoir lieu que dans un environnement sûr. Lorsque les détenus représentent un danger, ils pourraient devoir être séparés temporairement du reste de la population carcérale.
L'enquêteur correctionnel, la Société John Howard, les agents correctionnels et même d'anciens détenus conviennent que ce doit être fait. Le problème, c'est que le système actuel d'isolement préventif sépare les détenus du reste de la population carcérale et les prive en plus d'interventions qui pourraient les aider à maîtriser les facteurs qui ont fait en sorte qu'ils représentent un danger. Le projet de loi C-83 réglerait ce problème.
Le projet de loi permet toujours de séparer les détenus qui posent un risque du reste de la population carcérale si c'est nécessaire, mais il établit des conditions de détention et d'intervention qui sont bien meilleures que celles qui existent en ce moment. Dans les unités d'intervention structurée que crée le projet de loi C-83, les détenus auront l'occasion chaque jour de passer au moins quatre heures hors de leur cellule, dont au moins deux heures d'interaction réelle avec d'autres personnes, comme le personnel des programmes, des visiteurs, des bénévoles et d'autres détenus compatibles.
À ce propos, certains participants à ce débat ont brandi le spectre d'agents correctionnels qui lâcheraient des détenus incompatibles, comme des membres de gangs rivaux, ensemble dans la cour en espérant tout simplement que les choses ne dérapent pas. Bien sûr, une telle chose ne se produira pas. Elle ne pourrait pas se produire, grâce au personnel professionnel du Service correctionnel du Canada.
Supposons au contraire que sept ou huit détenus se trouvent dans une même unité d'intervention structurée et que deux d'entre eux s'entendent bien. Eh bien, on pourra par exemple leur permettre de prendre leurs repas ensemble. Pour ce faire, c'est-à-dire pour que les repas et les activités dans la cour puissent se faire en petits groupes ou pour que les programmes de réadaptation soient offerts de manière individuelle ou en petits groupes, le service correctionnel aura besoin de ressources supplémentaires, y compris de nouveaux employés, et il devra adapter ses infrastructures. Voilà pourquoi l'énoncé économique de l'automne consacrait 448 millions de dollars sur six ans à la mise en oeuvre du projet de loi, dont 300 millions pour le personnel et les infrastructures.
Comme l'indiquaient les chiffres détaillés fournis par le gouvernement au comité de la sécurité publique en novembre, cette somme comprend aussi 150 millions de dollars pour la santé mentale. Ces ressources permettront au service correctionnel de se conformer aux normes ambitieuses qu'établit le projet de loi C-83, d'améliorer la qualité des soins de santé mentale et des programmes de réadaptation et de faciliter l'accès à ces soins et à ces programmes.
L'objectif, au fond, consiste à éliminer les facteurs qui pouvaient faire en sorte faire qu'un détenu soit retiré de la population carcérale générale afin qu'il puisse y retrouver sa place en toute sécurité et, un de ces jours, réintégrer la société. J'ose espérer que nous partageons tous cet objectif. En fait, la plupart des témoins qui ont critiqué le projet de loi n'avaient rien à redire contre cet objectif. Ils voulaient seulement qu'on leur garantisse mieux qu'il serait atteint. Depuis, le projet de loi a été amendé de façon à répondre à leurs préoccupations.
En fait, tout au long du processus, des amendements proposés par tous les partis ont été acceptés, ce qui est l'une des principales fonctions des comités, fonction que le gouvernement respecte.
Des témoins ont dit craindre que la possibilité de sortir de la cellule soit accordée à des heures indues, en plein milieu de la nuit, par exemple. Voilà pourquoi le projet de loi a été amendé en précisant que cela doit se faire entre 7 heures et 22 heures.
Des témoins ont dit craindre également que la portée de l'article concernant la possibilité que la sortie de la cellule ne soit pas accordée dans des circonstances exceptionnelles ne soit trop vague. En conséquence, le projet de loi a été amendé de façon à donner des exemples précis des circonstances exceptionnelles en question, par exemple des incendies et des catastrophes naturelles.
Bien que le projet de loi autorise les professionnels de la santé à recommander que l'on retire un détenu d'une unité d'intervention structurée pour des raisons médicales, des témoins ont dit craindre que les directeurs ne prennent pas ces recommandations au sérieux. Le projet de loi a donc été amendé de façon à préciser que tout désaccord entre le professionnel de la santé et le directeur doit être soumis à un comité indépendant de l'établissement.
Des témoins se sont dits également d'avis qu'une surveillance indépendante et extérieure devrait être exercée pour garantir que les unités d'intervention structurée sont utilisées à bon escient et en dernier recours. Par conséquent, la députée d'Oakville-Nord—Burlington a proposé un amendement visant la mise sur pied d'un mécanisme de surveillance indépendant. Le gouvernement a annoncé qu'il l'appuierait.
En début de semaine, ces amendements ont été lus à la Chambre en détail et tous les Canadiens peuvent en prendre connaissance et voir l'excellent travail accompli par la députée d'Oakville-Nord—Burlington. Autrement dit, ce projet de loi, déjà solide au départ, a été amélioré dans le cadre du processus parlementaire, après les témoignages entendus et le débat public.
Je remercie tous les députés qui ont contribué au processus de manière réfléchie, éclairée et constructive jusqu'ici. Je remercie le gouvernement de s'être montré ouvert aux commentaires et aux amendements. Soit dit en passant, ce n'est pas une chose qu'on a pu dire souvent du gouvernement précédent.
Grâce aux dispositions du projet de loi et aux ressources prévues par le gouvernement, le système correctionnel pourra s'acquitter plus efficacement de son mandat de base, qui est de protéger les Canadiens en veillant à la réadaptation et à la réinsertion sociale des personnes qui ont enfreint la loi. Les gens sont traités comme des humains. On les aide à progresser dans une situation difficile afin de réintégrer la société et d'en devenir des membres productifs.
Comme l'a écrit le ministre de la Sécurité publique l'été dernier dans la toute première lettre de mandat publique adressée à un commissaire du Service correctionnel du Canada, la sécurité publique dépend d'une réadaptation réussie. Le projet de loi C-83 contribuerait au respect de cet objectif. J'invite tous les députés à l'appuyer.
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