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NPD (QC)
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2019-02-26 17:43 [p.25828]
Monsieur le Président, plusieurs experts se sont prononcés contre ce projet de loi.
Comme la députée l'a dit, nous parlons des unités d'intervention structurée. C'est un autre mot pour dire « isolement préventif ». La députée dit que ce projet de loi fait passer la durée de l'isolement préventif de 22 ou 23 heures à 20 heures. Wow! Quelle belle amélioration.
La députée a-t-elle déjà essayé de s'enfermer pendant 20 heures plusieurs jours d'affilée, juste pour voir comment son corps allait réagir? Comme je le répète depuis le début de l'après-midi, il a été prouvé qu'après 48 heures, les effets permanents sur la santé mentale commencent à apparaître. Ce sont des effets permanents qui continuent de se manifester par la suite. Ces gens ont très peu de temps pour avoir accès à des programmes, soit quatre heures.
Comme la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour supérieure de justice de l'Ontario l'ont statué, c'est anticonstitutionnel d'imposer l'isolement préventif pour une durée indéterminée. Ce qui est contenu dans le projet de loi, c'est une durée indéterminée. Donc, cela peut durer 90 jours ou 150 jours, on ne le sait pas.
De plus, il n'y a pas de surveillance indépendante. L'enquêteur correctionnel du Canada a aussi décrié le fait qu'il n'y a pas de processus de protection contre les abus. Il prévoit qu'il pourrait y avoir plusieurs abus et que de plus en plus de détenus pourraient être emprisonnés dans l'UIS. La députée est très fière des UIS, mais je les trouve très cruelles.
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