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Lib. (MB)
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2019-03-01 13:04 [p.26032]
Monsieur le Président, il est bon de voir ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture. J'ai eu l'occasion d'exprimer un certain nombre d'idées au sujet du projet de loi, notamment à l'étape de la deuxième lecture. Si on vérifiait, je suis sûr qu'on verrait que j'ai indiqué que le gouvernement est toujours prêt à envisager des modifications à un projet de loi, car je connais très bien l'approche du ministre à cet égard. Mon collègue et ami le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, qui a pris la parole avant moi, a parlé de certains amendements. C'est un bon point de départ pour mes observations.
Nous avons un processus formidable qui nous permet, après l'étape de la deuxième lecture, de renvoyer un projet de loi au comité, lequel propose souvent des amendements. Ce qu'il y a d'intéressant dans ce projet de loi, c'est qu'il reflète à quel point le gouvernement est ouvert aux amendements de l'opposition. Je crois comprendre que les amendements de l'opposition ont permis de renforcer le projet de loi dont nous sommes saisis. Cela m'indique essentiellement que les comités savent travailler de façon constructive et efficace lorsque vient le temps d'améliorer un projet de loi, de produire des rapports et même d'entamer une discussion. Il s'agit de faire confiance aux comités permanents et de leur permettre de faire leur excellent travail. Aujourd'hui, le projet de loi C-83 est un bon exemple de projet de loi qui a été amélioré dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Le projet de loi C-83 est un bon exemple, selon moi, de la façon dont le gouvernement actuel a abordé la question de la criminalité et de la sécurité, notamment en reconnaissant combien il est important, où qu'on vive au Canada, que le gouvernement fasse tout son possible pour que les collectivités soient plus sûres.
C'est ce que fera ce projet de loi, et je ne le dis pas à la légère. Nous devons nous rendre compte que la plupart des gens qui sont détenus dans des établissements carcéraux finiront par en sortir. Nous voulons qu'ils aient une chance de réussite à leur sortie et ne reviennent jamais en milieu carcéral. Si nous atteignons cet objectif, il y aura moins de crimes commis à Winnipeg-Nord et ailleurs au Canada. Quand il y a moins de crimes, il y a moins de victimes.
Il ne fait aucun doute que les gens qui sont coupables d'un crime doivent subir les conséquences de leurs actes. C'est pour cela que les prisons, la probation, et toute une série de conséquences existent pour les personnes qui ont commis des infractions. Nous devons également reconnaître que l'une des façons d'améliorer la sûreté des collectivités est de veiller autant que possible à cultiver un sens des responsabilités en offrant des programmes et des services pour réduire le nombre de récidivistes. C'est ce que j'aime plus que tout du projet de loi C-83.
Il y a d'autres éléments du projet de loi qui changeraient également les choses. Les détecteurs à balayage corporel en sont un exemple. J'ai eu l'occasion de visiter des établissements provinciaux et même certains établissements fédéraux lorsque j'étais député au provincial. Je crois comprendre que certains établissements provinciaux utilisent ce type de technologie. Cette mesure législative faciliterait l'emploi du balayage corporel dans les établissements fédéraux.
À mon avis, c'est une bonne chose, car on entend souvent dire que de la drogue, entre autres choses, entre clandestinement dans les établissements carcéraux. Ce serait un des moyens de réduire cette pratique. On améliorerait la sécurité.
On entend cela venant non seulement de gens dans la bulle d'Ottawa, si je puis dire, mais, surtout, venant d'électeurs et d'agents correctionnels. Ces dispositifs peuvent réellement améliorer la situation.
Par moments, les conservateurs peuvent tenir des propos quelque peu trompeurs. J'essaie de dire les choses le plus gentiment possible. Lorsqu'ils disent que nous ne prévoyons pas les fonds nécessaires, il est important de reconnaître que le gouvernement s'est engagé à fournir près d'un demi-milliard de dollars au cours des six prochaines années pour que les agents correctionnels soient bien outillés, que les détenus aient le soutien nécessaire et que les établissements carcéraux soient plus sûrs.
Je trouve particulier que le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique n'appuient pas un projet de loi que la majorité des Canadiens veulent que nous appuyions. Il y a de très bonnes mesures, dans ce projet de loi, comme celle concernant les enregistrements sonores. J'ai donné l'exemple d'une personne victime d'une agression sexuelle dont l'agresseur aura bientôt une audience. Aux termes de la loi actuelle, la victime ne peut obtenir un enregistrement sonore de l'audience. Je suis certain que tous les députés peuvent imaginer ce qu'une victime d'agression sexuelle ressent lorsqu'elle se retrouve dans la même pièce que son agresseur. Pourquoi ne pas permettre à cette personne d'obtenir un enregistrement sonore après la tenue de l'audience? Ce projet de loi le permettra.
D'abord, il est évident que certaines mesures auront un effet très positif. Ensuite, différentes petites choses amélioreront la vie des victimes. Qu'il s'agisse du projet de loi à l'étude ou du projet de loi sur la justice militaire, lorsqu'il est question de la déclaration des droits des victimes, on note des signes très encourageants dans les mesures législatives proposées.
À mesure que nous modernisons nos façons de faire, nous faisons des progrès sur divers fronts. Qu'il soit question de justice militaire ou de justice civile, en fin de compte, nous voulons que la population se sente en sécurité. Nous voulons travailler à réduire le nombre de victimes en prévenant autant que possible les actes criminels. Nous voulons faire en sorte que les activités criminelles soient assorties de conséquences. Voilà pourquoi nous avons différents outils à cette fin. Je suis encouragé par l'attitude du gouvernement, en particulier, qui veille à ce que nous fassions des progrès à cet égard.
En ce qui concerne la ségrégation, il est intéressant d'entendre ce qui distingue les conservateurs des néo-démocrates. Le NDP affirme que nous ne changeons rien à ce chapitre, tandis que les conservateurs disent que nous allons trop loin. La réalité, c'est que le projet de loi est une réponse à la décision de la Cour suprême. Nous nous conformons à cette décision en mettant en place ce nouveau système.
Les unités d'intervention structurée constituent en fait une solution progressiste qui nous permettra de satisfaire aux exigences de la Cour suprême tout mettant davantage de services à la disposition des détenus. Je le répète, nous espérons que cela réduira le nombre de récidives. Nous ne voulons pas que les personnes qui quittent les établissements commettent d'autres crimes.
Nous voulons des collectivités plus sûres; c'est vraiment là l'objectif premier de cet exercice. Nous voulons faire des collectivités partout au Canada des lieux plus sûrs et plus harmonieux où vivre. C'est avec grand plaisir que j'appuie le projet de loi C-83.
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