//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [Projet de loi C-83 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, je déplore sincèrement, comme la plupart des Canadiens sans doute, que les libéraux continuent chaque jour de renier tous les engagements qu’ils ont pris en 2015 de collaborer avec les députés pour mettre un terme aux projets de loi omnibus et au recours à la clôture.Nous savons tous que le gouvernement a fait bien pire que son prédécesseur en matière de clôture en instaurant un nouveau type de « bâillon » qui limite la discussion à 20 minutes après la présentation de la motion et à l’intervention d’un seul membre du gouvernement. Les députés de l’opposition ne peuvent pas poser de questions, ne peuvent pas faire d’observations, rien de tel. C’est dire combien le gouvernement peut se montrer dictatorial lorsqu’il s’agit d’améliorer un projet de loi.S’agissant du projet de loi C-83, le NPD a présenté des dizaines amendements, parce que le texte a été grandement critiqué par les sociétés Elizabeth Fry et beaucoup d’autres intervenants. Nous avons présenté des déclarations de témoins à l’appui, mais le gouvernement n’a rien voulu entendre.Est-ce la raison pour laquelle le gouvernement veut faire adopter ce texte à toute vapeur aujourd’hui, parce que c’est un projet de loi très controversé, et qu’il a refusé de prendre en compte les déclarations des témoins et des députés de l’opposition qui voulaient l’améliorer?Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtude par les Communes des amendements du SénatIncarcération et prisonniersMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION