Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
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2019-06-18 10:33 [p.29268]
propose:
Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, une magnifique circonscription en Colombie-Britannique.
La motion à l'étude dit que le plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux, qui est en fait un plan fiscal, devrait être remplacé par un véritable plan qui permettra au Canada de relever ses défis en matière d'émissions, de remédier au problème mondial des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre et d'y parvenir d'une manière qui respecte les contribuables canadiens.
Voici ce qu'il en est. À l'heure actuelle, les libéraux ont présenté ce qu'ils appellent un plan de lutte contre les changements climatiques. Cependant, ce n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques, c'est un plan fiscal. Comment le savons-nous? Les députés se souviendront qu'au moment où les libéraux ont mis ce plan en œuvre, des fonctionnaires d'Environnement Canada ont tenu un point de presse. Les fonctionnaires de la ministre ont dit que l'élément fondamental du soi-disant plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement était la taxe sur le carbone. Ils ont donc admis d'entrée de jeu qu'il s'agissait d'un plan fiscal. Aujourd'hui, les libéraux le nient, évidemment. Je pense que les Canadiens comprennent que c'est uniquement une question fiscale.
Les Canadiens ont une autre bonne raison de croire qu'il ne s'agit de rien de plus qu'un plan fiscal méprisable visant à accroître les recettes du gouvernement. La ministre prend souvent la parole à la Chambre pour parler des 50 outils dans sa trousse dont le gouvernement se sert pour lutter contre les changements climatiques au Canada. Le gouvernement laissera les provinces libres de choisir parmi ces 50 outils ceux qu'elles veulent utiliser pour atteindre leurs propres objectifs, sauf dans un cas. Quelle est cette exception? Il s'agit de la taxe sur le carbone. Sur les 50 outils, seule la taxe sur le carbone sera imposée de force par les libéraux aux provinces, aux territoires, aux consommateurs et aux contribuables d'un bout à l'autre du Canada.
Il y a lieu de se demander pourquoi les libéraux n'ont rendu que cet outil obligatoire partout au pays. La seule conclusion à laquelle les Canadiens peuvent parvenir, c'est que cette taxe est un élément essentiel du plan du gouvernement libéral visant à générer plus de recettes fiscales à l'avenir, des recettes qu'il pourra consacrer à ses propres priorités politiques plutôt qu'aux priorités des Canadiens. Voilà où nous en sommes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons présenté notre motion, qui précise aux Canadiens que le plan libéral sur les changements climatiques n'est rien d'autre qu'un plan fiscal méprisable. À l'heure actuelle, les Canadiens paient déjà le prix de ce plan.
C'est une ponction fiscale faite auprès des Canadiens, et ceux-ci sont bien conscients qu'elle s'ajoute à toutes les autres augmentations d'impôt qui leur sont imposées par le gouvernement libéral.
Les députés s'en souviendront peut-être: c'est sous le gouvernement conservateur précédent que les impôts payés par les Canadiens ont atteint leur niveau le plus bas. C'était le fardeau fiscal le plus faible imposé aux Canadiens depuis 50 ans. Aujourd'hui, les Canadiens paient, en moyenne, 800 $ de plus en impôts qu'en 2015, et la taxe sur le carbone s'ajoute au fardeau fiscal des familles. Quelque 55 % de ces mêmes familles sont à 200 $ de l'insolvabilité. En plus des difficultés auxquelles les Canadiens font face pour rembourser leur hypothèque, payer les études de leurs enfants, faire les courses et faire le plein de leur voiture, ils se font imposer une taxe sur le carbone par les libéraux.
Pire encore, et ce que les libéraux on tu, c'est que la TPS s'ajoute à la taxe sur le carbone. Par conséquent, les Canadiens paient une taxe sur une taxe. Je pense que beaucoup de Canadiens qui nous regardent en ce moment se demandent si je parle sérieusement.
Il y a déjà eu une augmentation marquée du prix à la pompe, et le gouvernement applique la TPS sur le total. Les libéraux prétendent que cet argent sera remis aux contribuables, ce qui n'est pas vrai, bien sûr. Ils imposent une taxe sur tout avec leur taxe sur le carbone. Les Canadiens devront dépenser encore plus d'argent lorsqu'ils feront le plein d'essence, chaufferont leur maison et achèteront leurs aliments.
Ce qui est prévu à l'heure actuelle, c'est que la taxe passe de 20 $ à 50 $ la tonne d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2022. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport qui montre que, pour atteindre les objectifs que les libéraux se sont fixés dans l'Accord de Paris, il faudra que la taxe sur le carbone s'élève à plus de 100 $ la tonne, soit plus du double de ce qu'elle serait en 2022 et plus de cinq fois ce qu'elle coûte aujourd'hui. Il s'agit d'un plan fiscal méprisable.
En ce qui concerne la hausse du prix de l'essence, le premier ministre a affirmé que c'est exactement ce qu'il veut. Ce sont les paroles du premier ministre lui-même. Il a dit que ce fardeau fiscal supplémentaire, qu'on ajoute sur le dos des Canadiens déjà surtaxés, est exactement ce qu'il veut.
Parlons un peu des cibles de Paris.
N'oublions pas que la taxe sur le carbone est un élément fondamental d'un plan destiné à atteindre les cibles fixées à Paris dans un accord signé par le Canada. En réalité, est-ce que le gouvernement atteint ainsi les cibles fixées pour le Canada à Paris? La réponse est non. Il est d'ailleurs loin de les atteindre.
Selon des rapports internes du ministère de l'Environnement, en 2016, il manquait déjà 44 mégatonnes pour atteindre les cibles prévues dans l'Accord de Paris. En 2017, le manque à gagner était passé à 66 mégatonnes et, en 2018, à 79 mégatonnes. La situation empire.
L'an dernier, en établissant le manque à gagner à 79 mégatonnes, le gouvernement avait déjà créé de toutes pièces un principe qu'il appelle « affectation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie », qui donne le sigle ATCATF. Cela signifie essentiellement que le Canada séquestre le carbone dans ses paysages naturels, forêts, prairies, terres humides et terres agricoles. Nous séquestrons le carbone. En fait, le gouvernement n'a pas prouvé de façon scientifique qu'il se produit une séquestration nette.
Selon les données scientifiques, qui sont au mieux fragmentaires, depuis environ 2000-2001, le Canada est un contributeur net aux émissions provenant des paysages naturels. Le gouvernement a affirmé que ce n'est peut-être pas prouvé scientifiquement, que l'Accord de Paris ne permet pas au Canada de tenir compte de ces 24 mégatonnes supplémentaires de réduction des émissions, mais il retiendra quand même ce chiffre. Il affirme que le manque à gagner du Canada n'est que de 79 mégatonnes. Toutefois, si nous rejetons cette hypothèse non fondée selon laquelle le gouvernement réduira les émissions grâce aux paysages naturels, le manque à gagner est en réalité de 103 mégatonnes.
Le gouvernement atteint-il les cibles fixées à Paris, qui justifiaient la taxe sur le carbone, l'élément fondamental du plan libéral relatif aux changements climatiques? Les libéraux n'atteignent même pas ces cibles et leur retard en la matière se creuse année après année.
Le plan des libéraux est-il un échec? Absolument, et les députés doivent en convenir avec moi. Si l'on examine ce qui fait l'objet de mesures et les résultats qui découlent de ce plan, les libéraux sont très loin du compte.
Je signale très brièvement que, demain, nous présenterons notre plan environnemental qui donnera au Canada une meilleure chance, la meilleure chance, de respecter les cibles fixées au titre de l'Accord de Paris.
Par conséquent, j'appuie fermement la motion dont nous sommes saisis, qui propose de remplacer la taxe sur le carbone des libéraux par un véritable plan pour s'attaquer au changement climatique.
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