//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux que le ministre soit ici aujourd'hui pour répondre à nos questions, car ce projet de loi inspire beaucoup de préoccupations aux néo-démocrates. Le gouvernement manque à sa promesse, une fois de plus. Les libéraux avaient dit que, s'ils étaient élus, ils n'auraient pas recours à la clôture, une manoeuvre qu'ils dénonçaient lorsqu'ils étaient de ce côté-ci de la Chambre. De plus, nous nous retrouvons encore avec un projet de loi omnibus alors qu'ils avaient promis de ne pas en présenter. Les promesses rompues continuent de s'accumuler, qu'on pense à la réforme électorale ou à la protection de l'environnement. Les libéraux forcent l'adoption rapide de mesures législatives sans nous laisser tenir des débats adéquats. Dans le cas du projet de loi à l'étude, nous n'avons pas entendu assez de témoins et les libéraux ne se sont pas fondés sur des données probantes pour élaborer leur mesure. Nous craignons que les changements proposés créent davantage de retards. Nous aurions voulu débattre à la Chambre de nos préoccupations, mais nous n'avons pas pu le faire.Une fois de plus, le gouvernement manque à sa promesse. J'aimerais que le ministre nous parle de certaines préoccupations des néo-démocrates et nous explique pourquoi les libéraux manquent encore une fois à leur promesse.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleLimitation du débatProjets de loi d'initiative ministérielleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION