//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (2115)[Traduction]Monsieur le Président, ma question au député porte sur l'article 22 et l'annexe IV, qui prévoient une exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Dans un contexte d'urgence climatique, ne serait-ce pas une bonne idée de permettre à d'autres entreprises appartenant à l'État de collaborer avec nous pour lutter contre les changements climatiques?J'aimerais en savoir plus sur l'exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Quel est le plan? On voit que ce n'est pas vraiment économiquement viable. J'ai consulté les rapports produits par Robyn Allan et d'autres spécialistes, qui affirment que ce projet d'oléoduc ne sera pas rentable. Que fera le gouvernement s'il est incapable de vendre cet oléoduc au secteur privé au cours de la période de 10 ans, comme le prévoit l'article 22?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureDisposition de retraitPétrole et gazPipeline Trans MountainProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineAliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdaleINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION