Monsieur le Président, en ce qui concerne les consultations, je me permets de citer Jason Godin, président du Syndicat des agents correctionnels du Canada. Cela s'applique en partie aux coûts découlant du projet de loi. Voici ce qu'il a dit: « Malheureusement, en raison de la confidentialité du Cabinet, comme notre commissaire nous le dit souvent, nous n'avons pas vraiment été consultés. » Voilà ce qu'a dit le syndicat.
D'après ce que me disent les agents, on omet de les consulter sur bien des questions.
Une des membres du comité a dit qu'elle s'était entretenue avec un certain nombre de personnes. Or, il ne devrait pas s'agir d'un simple brin de conversation en marge d'une réunion de comité, mais plutôt de consultations poussées auprès et du syndicat et des agents correctionnels.
Jason Godin a poursuivi en disant: « Nous avons été aussi surpris que n'importe qui par ce projet de loi. Je ne vois pas le projet de loi avant qu'il soit déposé, alors nous n'avons pas été officiellement consultés au sujet du projet de loi C-83. »
Voici ce qui pose problème. Ce soir, j'ai posé une question à la secrétaire parlementaire à propos des coûts associés à ce projet de loi. Elle nous a donné un poste du budget, mais elle n'a pas précisé combien il en coûterait pour les détecteurs à balayage ou les changements apportés au système de réinsertion sociale et l'abandon de l'isolement préventif. Nous n'avons pas obtenu ces réponses.
C'est un autre de ces projets de loi qu'on débat à la dernière minute alors que le gouvernement a imposé la clôture.
Je vais citer un passage du témoignage de la sénatrice Pate. Elle a dit: « S'il n'y a pas eu jusqu'à maintenant de véritables consultations à ce sujet, je ne vois pas comment ces mécanismes seraient mis en place dans le milieu carcéral [...] » Même si le Sénat a proposé des amendements, la sénatrice reconnaît le manque de consultation.