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NPD (QC)
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2019-06-19 23:44 [p.29460]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours, ainsi que de son travail à ce dossier.
La question évidente, dans ce débat, a été soulevée par mon collègue, qui est notre porte-parole en la matière et qui a déjà fait un discours très éloquent. Je n'ai pas besoin de le répéter. La constitutionnalité de la loi risque fortement d'être contestée devant les tribunaux à la suite de son adoption et de la sanction royale.
J'aimerais connaître l'opinion de ma collègue sur la constitutionnalité de cette loi. Juge-t-elle qu'elle va réussir le test des tribunaux si elle est contestée?
Plus tard, en revoyant les débats antérieurs de la Chambre, on saura si ma collègue était du bon côté de l'histoire ou si elle s'était trompée sur cette question.
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