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NPD (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il y a présentement au Québec deux importants chantiers de réflexion en matière de justice.
Le premier chantier de réflexion concerne la réforme du droit familial, notamment les droits et les obligations des conjoints de fait, des beaux-parents et des grands-parents. La réflexion porte aussi sur les incidences du recours aux techniques de reproduction assistée sur le droit familial ainsi que sur les successions.
Un autre grand chantier de réflexion porte sur la façon dont le système de justice traite et juge les infractions de nature sexuelle, particulièrement dans les cas où plusieurs accusations ont été portées, mais où seulement un petit nombre d'entre elles ont été retenues pour faire l'objet d'un procès ou d'une procédure devant les tribunaux.
Parmi les candidats au poste de juge québécois à la Cour suprême du Canada, a-t-on recherché une expertise dans ces deux domaines particuliers où l'on réfléchit à une réforme majeure?
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