Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup d'avoir jugé cette motion recevable. Les questions qui ont été posées aujourd'hui m'ont permis de constater quelque chose qui m'a également été confirmé lors de la discussion que j'ai eue avec Mme Campbell. Il est vraiment important pour nous d'étudier cet enjeu. La présidente du Comité consultatif sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada a indiqué que, selon elle, les députés aimeraient que l'on fasse la lumière sur ce dossier. Je suis d'accord avec elle et je la remercie de ce conseil.
Je m'inquiète également du fait qu'il semble y avoir un malentendu, délibéré ou non, au sujet de ce qui fait l'objet de l'enquête actuelle et de la personne concernée par celle-ci. Je crois comprendre que l'on justifie en partie le refus de la tenue d'une enquête du Comité de la justice en affirmant que le commissaire à la protection de la vie privée fait son travail.
Comme vous l'avez peut-être remarqué aujourd'hui, j'ai mentionné le fait que l'article 50 de la Loi sur la protection des renseignements personnels exempte tout membre du personnel politique, ministre ou premier ministre d'une enquête. Autrement dit, le commissaire à la protection de la vie privée n'interrogera ni le premier ministre, ni M. Lametti, ni les ministres du Cabinet qui ont été consultés dans le cadre du processus précédent. Il n'interrogera pas non plus Elder Marques, Mathieu Bouchard et Ben Chin.
Ce qui m'inquiète, c'est que lorsqu'il répondait à mes questions, le ministre s'est montré très prudent lorsque j'ai demandé si son personnel politique allait être interrogé ou non. Il a répondu en disant que son ministère coopérerait. C'est, je crois, une tentative délibérée de couper les cheveux en quatre. En tant qu'ancienne ministre, je trouve que ce n'est pas juste pour les Canadiens, car cela ne leur permet pas de comprendre exactement ce qui fait l'objet de l'enquête actuelle.
Par conséquent, je propose cette motion pour qu'il n'y ait aucune lacune dans l'enquête sur cette divulgation scandaleuse des renseignements personnels du juge Glenn Joyal à la presse, dans le but, honnêtement, d'enlever toute légitimité à la position de Jody Wilson-Raybould à l'égard de la Charte. Tout revient à cela.
Par conséquent, j'ai hâte d'entendre les commentaires de mes collègues présents autour de la table à ce sujet.
J'aimerais souligner une dernière chose au sujet de ce que le ministre Lametti a déclaré aujourd'hui. Lorsque j'ai demandé à Mme Campbell si elle avait discuté de la question de la fuite avec M. Lametti, elle m'a dit qu'elle n'en avait pas discuté avec lui lorsqu'il a entamé le nouveau processus. Cela me préoccupe également. Je pense qu'au minimum, le ministre Lametti devrait revenir pour répondre aux questions à ce sujet et, comme je l'ai déjà dit, toutes les autres personnes qui y ont pris part devraient également revenir.
Le Comité a le pouvoir de convoquer toute personne. La loi interdit au commissaire à la protection de la vie privée de convoquer les personnes clés qui, sur le plan politique, détenaient les renseignements concernant une discussion entre l'ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et le premier ministre du Canada. Nous n'irons pas au fond des choses à moins que ces gens ne viennent nous dire ce qui s'est passé.
Je vous remercie.