//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-123M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne l’affaire True North Centre for Public Policy c. Canada (Commission des débats des chefs) : a) quels coûts ont été engagés jusqu’à maintenant pour le compte de la Commission des débats des chefs; b) quels coûts ont été engagés jusqu’à maintenant pour le compte du procureur général du Canada; c) la ministre des Institutions démocratiques ou le président du Conseil privé de la reine pour le Canada ont-ils été informés et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque document d’information; d) des directives ont-elles été fournies par la ministre ou le président; e) a-t-on sollicité des directives auprès de la ministre ou du président; f) si les directives n’ont pas été sollicitées auprès de la ministre ou du président, qui est le plus haut fonctionnaire ayant donné des instructions à un avocat pour le procureur général du Canada? — Document parlementaire no 8555-431-123.8555-431-123 True North Centre for Public Policy c. CanadaCaucus ConservateurChong, Michael D.Commission des débats des chefsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPoursuitesQ-123True North Centre for Public Policy6028732INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION