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BQ (QC)
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2020-02-05 16:35 [p.969]
Madame la Présidente, l'actuel débat sur l'ACEUM est l'occasion de faire connaître les détails et les implications de l'entente. Il n'y a pas ici de jeu politique, il n'y a que des gens qui font leur travail. En tant que député, notre rôle est de travailler pour les gens qui sont mis en danger par cette entente. Le Bloc québécois n'a jamais été contre le libre-échange, bien au contraire. Par contre, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne signons pas n'importe quoi.
Cette entente, qui a été négociée à portes closes, sacrifie encore une fois l'économie du Québec. C'est un très triste constat que nous devons encore faire. L'histoire se répète. On peut le voir particulièrement avec l'industrie de l'aluminium, qui a été sacrifiée. Nous en avons largement parlé dans les dernières semaines. Nous pouvons également le voir dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en ce qui a trait à nos productions agricoles sous gestion de l'offre. Le gouvernement canadien, le même gouvernement qui s'était engagé à ne pas créer de nouvelles brèches, a finalement sacrifié les productions agricoles sous gestion de l'offre. Encore une fois, on nous tient un discours défaitiste nous disant que cela aurait pu être bien pire.
Quand il y a quelque chose à sacrifier, l'habitude est de choisir le Québec. Il ne faudra pas s'étonner de voir un jour les citoyennes et les citoyens du Québec comprendre que leurs intérêts seraient beaucoup mieux servis par un Québec indépendant, où la nation québécoise pourrait choisir les ententes qu'elle signe après les avoir elle-même négociées.
Dans l'intermède, nous sommes ici pour faire valoir et protéger les intérêts de notre monde. Donc, je le répète: il n'y a aucun jeu politique, il n'y a que des gens dévoués qui font leur travail.
Je désire sensibiliser les députés de la Chambre et la population aux sacrifices énormes qui ont été demandés, particulièrement aux gens de la production agricole. Tout a commencé par la création de l'OMC, qui a remplacé le GATT, où les premières brèches ont été consenties. Au cours des négociations subséquentes, les pays étrangers ont demandé soit l'élimination de la gestion de l'offre, soit une part plus importante du marché. À plusieurs reprises, le gouvernement canadien nous a assuré qu'il ne toucherait plus à la gestion de l'offre. Nous pouvons encore l'entendre lorsque nous posons des questions sur le Brexit. Pourtant, le gouvernement a cédé à plusieurs reprises.
Le 7 février 2018, une résolution unanime proposée par le Bloc québécois exigeait qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre. Un mois plus tard, le 8 mars 2018, le gouvernement libéral reniait sa parole en signant le PTP, tout en y laissant les brèches exigées par les États-Unis même si ces derniers s'étaient retirés de l'entente. Nous cherchons la logique.
Avant cela, le 26 septembre 2017, le Bloc a déposé une motion demandant que la gestion de l'offre soit maintenue dans les négociations du nouvel ALENA. Or, un an plus tard, le 30 novembre 2018, le Canada signait l'ACEUM en cédant encore. Ainsi, selon les producteurs laitiers, dans les négociations avec l'Europe, le gouvernement a cédé 1,4 % du marché, dans le Partenariat transpacifique, il a cédé 3,1 %, et maintenant il cède une autre part de 3,9 %. Cela représente 8,4 % de notre marché seulement dans les trois dernières ententes. Au cumul, selon les chiffres des producteurs laitiers, c'est 18 % de notre marché qui sera détenu par des pays étrangers à la suite de la mise en place totale et complète de ces ententes, en 2024. Si cela est un marché fermé, j'aimerais savoir ce qu'est un marché ouvert.
Aucun de nos partenaires commerciaux ne donne d'aussi larges parts de marché. C'est tout simplement révoltant. Ce que nos agriculteurs ont perdu, ils ne pourront jamais le récupérer. Pour les producteurs seulement, cela représente des pertes de 1,3 milliard de dollars par année.
On nous parle ensuite de compensations, mais elles sont toujours longues à venir, car elles doivent être le fruit de négociations serrées. Plusieurs secteurs n'ont toujours pas d'entente avec le gouvernement, et ces compensations ne seront toujours que temporaires. Rien ne remplacera jamais les parts de marché que nous cédons.
Dans le secteur laitier, ces compensations doivent être sous forme de chèques, sans condition, parce que c'est la demande de l'industrie laitière. Si une autre industrie avait une demande différente, il faudrait aussi y répondre, car ce sont les gens dans le secteur qui connaissent leurs besoins.
Ces compensations doivent donc être sous forme de chèques sans condition, pas de pseudo-programmes de modernisation en vertu desquels on va obliger des entreprises à davantage s'endetter alors qu'elles ne peuvent pas se le permettre.
Rien, pas même les compensations, ne pourra combler le manque à gagner causé par les pertes de marchés. De toute façon, ce que nos producteurs veulent, c'est travailler et nourrir notre monde. C'est un élément que l'on n'entend pas assez souvent à la Chambre. Nos producteurs sont fiers. Ils ne sont pas contents quand ils reçoivent un chèque. C'est une compensation. Le mot est juste.
C'est pour cette raison que les gens du secteur ne veulent plus entendre de promesses ni de vagues engagements. Ces engagements sont fréquents, mais très rarement tenus, voire jamais. Seule la protection qu'offrira une loi pourra mettre fin à ce cercle vicieux qui, lentement mais sûrement, nous mène vers la disparition de la gestion de l'offre, la disparition de notre modèle agricole, la disparition de la vitalité de nos campagnes et la fin de l'occupation dynamique de notre territoire.
Je ne suis pas certain que tous les députés à la Chambre comprennent le côté dramatique de ces nouvelles brèches.
Comme autre preuve que l'on court lentement, mais sûrement, vers la perte de notre modèle agricole, le gouvernement canadien a accepté en première historique de donner aux États-Unis un droit de regard sur ce que le Canada exporte vers des pays qui ne sont pas signataires du traité. C'est incroyable! Cela correspond à une cession de souveraineté pour le Canada. J'avoue que je me trouve dans une drôle de position, à parler comme je le fais d'une autre souveraineté que celle que j'ai l'habitude de mentionner.
Ainsi, les exportations totales de poudre de lait, de protéines laitières et de préparations pour nourrisson seront limitées à 55 000 tonnes pour la première année et à 35 000 tonnes pour les années suivantes. Tout dépassement de ces limites sera taxé de façon importante, rendant les exportations complètement impossibles puisqu'elles ne seront plus rentables ni attrayantes, les produits étant devenus trop chers.
Nous devons donc comprendre que les États-Unis se sont gardé le droit de limiter nos exportations. Si certains de mes collègues à la Chambre n'étaient pas au courant, ils pourraient avoir besoin de quelques minutes pour assimiler cette information. Pour ma part, j'ai été renversé.
Il faut comprendre la logique: si l'on cède des parts de la gestion de l'offre, l'agriculteur pourrait être tenté de compenser ses pertes en exportant ses surplus sous différentes formes, sauf que, là aussi, il va se heurter à des limites. Il est donc pris de tous les côtés.
On dirait que le gouvernement libéral actuel a sciemment décidé d'éliminer le système de la gestion de l'offre. Il l'élimine petit à petit, sans avoir le courage de le faire ouvertement. Il le fait donc petit à petit, de façon sournoise et un peu secrète. Quand on m'accuse de jouer un jeu politique en rendant ces informations publiques, j'avoue que je ne comprends pas.
On est en train de complètement détruire notre modèle d'occupation du territoire et de le liquider par la porte arrière. Est-ce cela que l'on veut? À l'heure actuelle, certains producteurs sous la gestion de l'offre se demandent s'ils ne vont pas vendre leur quota pendant qu'il vaut encore quelque chose. Est-ce cela que l'on veut?
Je n'avais pas encore parlé des investissements. Si le propriétaire d'une entreprise lourdement endettée n'a pas de sécurité, va-t-il s'endetter de quelques milliers ou millions de dollars supplémentaires, mettant ainsi à risque la rentabilité et la survie à long terme de son entreprise?
Le gouvernement nous demande de signer l'accord rapidement en invoquant fréquemment la notion de sécurité économique. J'ai une nouvelle à lui apprendre: les gens du secteur laitier en ont besoin, eux aussi.
La gestion de l'offre devrait avoir force de loi.
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