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BQ (QC)
Je remercie les trois témoins d'être parmi nous et de nous avoir livré leur présentation.
Ma première question s'adresse à M. Sanger.
Je m'intéresse particulièrement à la lutte contre l'évitement fiscal, c'est-à-dire l'utilisation par les grandes entreprises de paradis fiscaux pour éviter de payer leurs impôts. Je suppose que nous partageons cette préoccupation. Lorsqu'on consulte les travaux menés par l'OCDE, on remarque que, par rapport aux autres pays de l'OCDE, le Canada tarde toujours à mettre envigueur des mesures pour contrer aussi bien l'évasion fiscale que l'évitement fiscal.
Or, à ma grande surprise, dans la lettre de mandat qu'a fait parvenir le premier ministre au ministre des Finances, plusieurs éléments semblent indiquer qu'on veut lutter contre l'évitement fiscal. On y dit notamment ce qui suit:
Moderniser les règles anti-évitement de manière à empêcher les grandes multinationales de contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées entre les pays.
Mettre fin aux échappatoires fiscales grâce auxquelles les sociétés peuvent déduire excessivement leurs dettes afin de réduire artificiellement l’impôt qu’elles paient.
Vous en avez parlé tantôt. À votre avis, quelles mesures additionnelles pourrait-on adopter rapidement?
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