//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.): (1420)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravie de constater que, apparemment, tous les députés appuient le projet de loi et qu'ils reconnaissent sa grande importance.Comme le député l'a fait remarquer, nous savons que tous les agents de l'ASFC — je crois qu'ils sont près de 14 000 — fournissent des services exceptionnels en protégeant les frontières et les Canadiens. Nous savons que le mécanisme d'examen que nous souhaitons mettre en place ne sera pas nécessaire pour la majorité d'entre eux, mais il y a toujours des exceptions à la règle.Le député pourrait-il nous en dire plus sur l'importance de mettre en place ce processus d'examen indépendant et nous expliquer comment, selon lui, ce processus profitera non seulement aux résidants de sa circonscription, mais aussi à l'ensemble des Canadiens?Agence des services frontaliers du CanadaC-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureMécanisme de surveillancePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION