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PCC (AB)
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2020-02-25 10:13 [p.1472]
demande à présenter le projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz).
— Monsieur le Président, je présente aujourd'hui la Loi encourageant la restauration de l'environnement et je remercie les nombreux députés et collègues qui m'ont manifesté leur appui.
Les producteurs canadiens d'énergie sont des exemples pour le reste du monde dès qu'il est question de réhabilitation et de remise en état des sites d'exploitation, mais les PME du secteur des hydrocarbures vivent des temps difficiles et, lorsqu'elles sont obligées de fermer leurs portes, elles laissent souvent un passif important derrière elles, que ce soit sur le plan financier ou environnemental.
Or, la décision Redwater, rendue en 2019, empêche les petites entreprises à risque de recueillir des fonds à cette fin. Les municipalités perdent ainsi des revenus importants, et c'est sans parler des installations, qui sont abandonnées dans toutes sortes de conditions. Ce n'est pas par négligence ni pour frauder le fisc que les petits producteurs gaziers agissent ainsi, mais plutôt parce qu'ils sont dans une posture économique extrêmement précaire. Le nombre de puits orphelins a plus que triplé depuis 2015 — il y en a présentement plus de 130 000 d'un océan à l'autre —, et les coûts de nettoyage estimés vont de 30 à 70 milliards de dollars. À l'heure où on se parle, le système est surchargé, et ce sont les contribuables qui assument la totalité des risques — et des coûts.
Mon projet de loi permettrait aux petits producteurs de solliciter de l'argent auprès des investisseurs dans le but exprès de mettre leurs puits de pétrole et de gaz hors service. Comme les promoteurs privés pourront plus facilement s'acquitter de leurs responsabilités environnementales, ils seront plus tentés de le faire, et ce, au plus faible coût possible pour l'État.
Ce projet de loi n'est peut-être pas la solution parfaite à un problème complexe nécessitant la collaboration et la concertation de tous les gouvernements, mais je crois que les députés doivent unir leurs efforts et accorder la priorité aux moyens qui se traduisent par des progrès concrets, pour le bien de tous les Canadiens.
Nous pouvons agir sans tarder en créant un crédit d'impôt qui pourra seulement être réclamé l'année où les puits concernés seront mis hors service, qui aura une durée de vie maximale de six ans, qui sera offert seulement aux petits et moyens producteurs qui en ont le plus besoin et qui sera ensuite suivi par d'autres mesures complémentaires.
Mon projet de loi serait bon pour l'environnement, il permettrait de créer des emplois maintenant dans le secteur des hydrocarbures et il servirait les intérêts des contribuables.
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