//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loi- Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-431-2. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 13) est déposé.
8510-431-2 « Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains »Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCaucus LibéralComité permanent du commerce internationalSgro, Judy A.INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION