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PCC (ON)
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler du nouvel ALENA et de ses répercussions. Bien sûr, c’est toujours un plaisir et même un devoir pour moi de prendre la parole à la Chambre et de défendre les intérêts de mes électeurs et de tous les Canadiens.
Je tiens à remercier tous les députés des deux côtés de la Chambre et tous nos voisins et amis des États-Unis et du Mexique d’avoir travaillé à cet accord. Comme nous le savons tous, des efforts incroyables ont été déployés pour conclure une entente, et ces efforts témoignent que tous ont compris l’importance réelle de cette entente.
Les conservateurs appuient un accord commercial avec les États-Unis et le Mexique. Cette initiative est bonne pour les affaires et elle créera le climat de certitude que tous recherchent.
Évidemment, les conservateurs sont le parti du commerce. Notre parti est responsable de la négociation de certains des accords commerciaux les plus importants de l’histoire du Canada. C’est également sous le gouvernement conservateur précédent que nous avons signé 40 accords commerciaux avec des pays du monde entier. C’est aussi sous un gouvernement conservateur que l’ALENA a été créé. Il s’agissait d’un accord historique qui a propulsé l’économie canadienne dans l’avenir et qui a offert des possibilités inégalées aux secteurs canadiens de la fabrication, de l’industrie, de l’énergie, de l’agriculture et nombre d’autres.
Le gouvernement conservateur précédent a fourni très volontiers de l’information sur les négociations de libre-échange en cours. Le député d’Abbotsford, qui était alors ministre du Commerce international, a donné aux parlementaires de nombreuses occasions de poser des questions, de participer à des séances d’information et de consulter des documents. Malheureusement, nous n’avons pas vu la même chose de la part du gouvernement libéral. Il préfère dire à l’opposition de lui faire confiance, de ne pas s’inquiéter, qu’il s’agit de la meilleure entente possible.
Au cours des dernières semaines, le Parti libéral a prétendu que ce sont les conservateurs qui ont retardé la mise en œuvre du nouvel ALENA. Les députés conservateurs qui siègent au Comité permanent du commerce international ont envoyé une lettre à la vice-première ministre pour lui faire part des préoccupations que le Parti conservateur avait entendues au sujet d’un nouvel ALENA et pour corriger des faits en soulignant que c’est le Parti libéral qui a retardé la mise en œuvre du nouvel ALENA.
Sachant que les élections fédérales allaient avoir lieu en octobre 2019, les conservateurs avaient proposé d’entreprendre une étude préliminaire de l’accord commercial initial. Il s’agissait à l’origine du projet de loi C-100. Cela s’est produit en mai de l’année dernière. Lorsque le gouvernement serait prêt à faire adopter le projet de loi à la Chambre des communes, le travail aurait déjà été fait en comité. Cependant, les libéraux ont refusé.
Lorsque l’accord révisé a été signé en décembre 2019, les conservateurs ont offert de revenir tout de suite après le congé de Noël pour amorcer l’examen de ce projet de loi. Les libéraux ont également refusé.
Le gouvernement libéral a attendu jusqu’au 29 janvier pour déposer le projet de loi de mise en œuvre à la Chambre des communes, même si l’accord a été signé en décembre. Les conservateurs ont fait adopter ce projet de loi à la Chambre des communes en seulement six jours de séance comparativement aux 16 jours qu’il a fallu pour faire adopter le projet de loi initial de mise en œuvre, le projet de loi C-100, à la Chambre des communes et le renvoyer au comité.
Le comité du commerce international a reçu environ 200 demandes de comparution au sujet du nouvel accord commercial. La somme de travail exigée par ce projet de loi n’avait pas changé et les conservateurs n’ont cessé de proposer de s’y attaquer au plus tôt. Les libéraux ont refusé.
Les conservateurs ont finalement offert de terminer l’étude article par article au plus tard le 5 mars, en supposant que le gouvernement ne rappellerait pas la Chambre des communes pendant la semaine de relâche pour l’étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-4. Les libéraux ont refusé une fois de plus.
Les libéraux ont publié leur analyse des répercussions économiques de cet accord seulement la veille du jour où le comité du commerce international devait entreprendre son étude article par article. La première séance d’information officielle sur le nouvel accord à l’intention des parlementaires a eu lieu le 11 décembre 2019.
Les conservateurs du Canada ont demandé le consentement unanime de la Chambre des communes pour accélérer la ratification de ce nouvel accord commercial. Encore une fois, les libéraux ont refusé.
Voilà ce qui s’est passé.
Je veux maintenant parler du contenu de cet accord. L’accord n’est pas parfait. Nous l’avons répété tant et plus de ce côté-ci de la Chambre, tout comme l’ont fait certains de nos collègues des autres partis de l’opposition. Il comporte des lacunes que j’aimerais souligner aux fins du compte rendu.
Le gouvernement libéral a rendu notre prospère secteur de l’aluminium vulnérable aux importations en douce de la Chine. L’acier a été protégé par des règles exigeant que le métal soit fondu et coulé par les principales aciéries d’Amérique du Nord pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, mais aucune disposition similaire n’a été ajoutée pour l’aluminium.
Jean Simard, PDG de l'Association de l'aluminium du Canada, a dit ceci:
L’avantage ainsi conféré au Mexique en fait ni plus ni moins la cour arrière de la Chine pour disposer des produits de sa surcapacité, engendrant du fait même la délocalisation progressive des transformateurs nord-américains vers le Mexique.
Le gouvernement libéral n'a pas non plus réussi à obtenir un nouveau mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, laissant les Canadiens et leurs entreprises sans protection contre les lois, les tarifs ou les pratiques commerciales iniques de nos partenaires. De nombreuses industries canadiennes risquent donc de faire les frais de pratiques abusives, avec peu ou pas de recours.
Au début des années 2000, l'industrie du bois d'œuvre a été mise à mal par des pratiques commerciales déloyales et ce n'est que grâce aux décisions de groupes d'arbitrage en défaveur des États-Unis que nous en sommes venus à un règlement.
Le président du BC Lumber Trade Council a déclaré ceci:
Il est absolument essentiel d'avoir un mécanisme de règlement des différends rigoureux et équitable pour assurer le maintien d'un système commercial fondé sur des règles et offrir au Canada et aux entreprises canadiennes la possibilité de contester des droits injustifiés.
L'ACEUM, le nouvel ALENA, ne prévoit pas de processus de règlement des différends équitable.
La disposition de caducité de l'ACEUM est un autre aspect problématique important de cet accord. Cette disposition prévoit la tenue de réexamens en bonne et due forme tous les six ans et des dispositions pour la résiliation de l'accord dans 16 ans, à moins qu'il ne soit renégocié. À l'instar de beaucoup de Canadiens, je voudrais savoir pourquoi nous ne cherchons pas à assurer une stabilité à long terme pour nos entreprises.
Dennis Darby, directeur général de l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a déclaré: « Avec cette épée de Damoclès qui leur pendra au-dessus de la tête pendant cinq ans, les fabricants vont éviter d'investir et ils seront extrêmement réticents à prendre des risques. »
Je veux souligner les lacunes que nous observons dans la section de cet accord réservée aux produits laitiers. L'accord réduirait l’accès des producteurs laitiers canadiens au marché américain, tout en permettant à un nombre accru de produits laitiers américains d’être offerts sur le marché canadien. Cet accord impose des seuils précis en ce qui concerne les exportations canadiennes de concentrés de protéine de lait, de poudre de lait écrémé et de préparation pour nourrissons. Si les seuils d’exportation sont dépassés, le Canada imposerait des droits aux exportations qui dépassent les seuils, afin que les produits soient plus coûteux. L’accord éliminerait également les classes de lait 6 et 7, ce qui aurait une incidence sur les fermes laitières en Ontario et ailleurs au pays.
Pierre Lampron, président des Producteurs laitiers du Canada, a déclaré « qu’aujourd’hui, le message envoyé à nos producteurs passionnés et fiers d’offrir un produit de grande qualité ainsi qu’à tous les gens qui travaillent dans le secteur laitier est clair: ils ne sont rien de plus qu’une monnaie d’échange pour satisfaire le président Trump ».
Je souhaite prendre un moment pour exprimer mes préoccupations en ce qui a trait à la manière dont le gouvernement réagit également à la crise attribuable au coronavirus.
À quel moment le gouvernement du Parti libéral commencera-t-il à décrire aux Canadiens son plan en cas de pandémie? Il ne suffit pas de s’attendre à ce que les Canadiens fassent des réserves. Tous les Canadiens ont le droit d’être rassurés quant au fait que le gouvernement est prêt à offrir de l’aide et à soutenir les personnes touchées par le virus. Nous devons mettre en place un processus de dépistage beaucoup plus rigoureux à l’entrée au pays, rendre la mise en quarantaine obligatoire pour les personnes qui arrivent d'un pays affichant un risque élevé ou potentiellement interdire les vols arrivant de régions à risque élevé ou à destination de ces régions. Il faut accorder la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens.
Le Parti conservateur du Canada a proposé, à de nombreuses reprises, d’accélérer l’adoption du nouvel ALENA, afin d’assurer une ratification rapide. Cependant, le Parti libéral a, à nouveau, choisi de se livrer à des jeux politiques à toutes les étapes.
Le Comité a entendu un certain nombre de secteurs sur lesquels l’ACEUM aurait des répercussions négatives. Il est important que le gouvernement soit au courant de ces répercussions négatives, afin qu’il puisse les atténuer.
Je souhaite réitérer à tous mes collègues à la Chambre des communes que les conservateurs appuient cette mesure législative. Nous sommes le parti favorable au commerce et nous espérons le demeurer.
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