Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir, après une soirée entière de délibérations sur l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Je souhaite donner suite à une question que j'ai posée il y a quelque temps lors de la période des questions au sujet des dispositions protégeant les entreprises canadiennes de la politique sur les achats aux États-Unis. Ces entreprises considèrent que les marchés publics américains représentent une part importante de leurs activités.
On nous dit que ces accords consistent à favoriser un accès illimité aux marchés, mais il y a des entreprises comme New Flyer, qui fabrique des autobus — entre autres à Transcona —, qui se retrouvent obligés de délocaliser des emplois du secteur manufacturier canadien vers les États-Unis. En effet, l'exigence de contenu américain pour des véhicules comme les autobus augmente dans le cadre de la politique sur les achats aux États-Unis.
J'espère qu'un porte-parole du gouvernement pourra nous expliquer ce soir les règles, si elles existent, qui protègent les entreprises canadiennes contre la politique sur les achats aux États-Unis. Dans le cas où il n'y a pas d'accès préférentiel pour les Canadiens en ce qui concerne les marchés publics américains, quelles sont les limites réciproques imposées aux entreprises américaines qui demandent des contrats de marchés publics au Canada?
Mr. Speaker, I am pleased to rise this evening, after a full day of debate on the Canada-United States-Mexico trade agreement, to follow up on a question I asked in question period some time ago around the provisions protecting Canadian businesses, which see U.S. government procurement as an important part of their business, from the buy America policy.
We are told that these agreements are all about unfettered access to markets, yet there are companies like New Flyer, which manufactures buses in, among other places, Transcona, that have to shift jobs from manufacturing facilities in Canada to the United States because the U.S. content requirement for things like buses increases under the buy America policy.
I am hoping that a representative of the government can explain tonight the rules, if there are any, that protect Canadian businesses from the buy America policy. In the event that there is no preferential access for Canadians with respect to American government procurement, what reciprocal limitations are put on U.S. businesses applying for government procurement contracts in Canada?