//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-431-1060-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1060-01 Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensiblesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissaire à l'intégrité du secteur publicDivulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFonction publique et fonctionnairesPrésident de la ChambreRota, AnthonyService correctionnel du Canada6098948INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION