//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) et M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Loi sur les mesures d'urgences et Loi sur la mise en quarantaine), conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-431-790-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-431-790-03 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Loi sur les mesures d'urgences et Loi sur la mise en quarantaine)Caucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMendicino, MarcoMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéQuarantaine des personnesRéfugiésINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION