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Lib. (QC)
Comme je l'ai dit, nous travaillons fort depuis plus d'un an pour préparer ce projet de loi et, à mon niveau, nous avons consulté plus de 140 organismes. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a également tenu des consultations sur certains des aspects plus juridiques de la loi et sur des questions relatives au Code criminel.
C'est une question complexe. Il n'y a qu'une poignée de pays dans le monde qui ont adopté des lois en ce sens, à savoir la France et l'Allemagne; j'ai parlé plus tôt de l'Australie, et le Royaume‑Uni a déposé un livre blanc à ce sujet en décembre dernier. J'étais récemment au téléphone avec la ministre du Patrimoine du Royaume‑Uni pour en discuter.
C'est une question complexe, à laquelle nous tenons néanmoins à nous attaquer. Vous avez parlé du concept de retrait dans les 24 heures, qui se trouve en fait dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a remise lors de ma nomination. C'est un élément plus nouveau; très peu de pays le font. Les Australiens viennent tout juste d'introduire ce concept dans leur loi. Nous voulons nous assurer de trouver le bon équilibre, et c'est ce que nous visons. J'ai toujours l'intention de présenter le projet de loi dans un avenir très rapproché, mais permettez-moi de vous donner un autre exemple de la façon dont la haine en ligne touche les Canadiens, et plus précisément les Autochtones.
Voici donc deux petits exemples. En 2018, deux femmes de Flin Flon, au Manitoba, ont été accusées d'avoir proféré des menaces et d'avoir incité à la haine après avoir affiché la photo d'une voiture vandalisée et affirmé que des Autochtones seraient tués en invoquant une « journée de tir à l'Indien ». En 2020, deux groupes nationalistes connus, les Proud Boys and the Sons of Odin, sont passés par les médias sociaux pour menacer et attaquer les membres de la communauté des Wet'suwet'en lors d'une manifestation contre le pipeline. En fait, les données de Statistique Canada montrent que les crimes haineux contre les Autochtones déclarés par la police sont en hausse. Entre 2016 et 2018, les incidents ciblant les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont augmenté de 17 % au cours de ces deux années seulement.
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