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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son travail au comité du patrimoine, et de sa défense des artistes, dont il fait lui-même partie depuis de nombreuses années.
Le député a tout à fait raison. Les conservateurs croient être les seuls à se soucier de la liberté d'expression au pays. Voilà des décennies, voire des siècles que les artistes défendent la liberté d'expression. La présomption qu'ils oublieraient soudainement tout cela parce qu'ils sont en faveur du projet de loi C‑10 n'a absolument aucun sens. Le projet de loi C‑10 contient des mesures de protection, ce que confirme le ministère de la Justice, de même que le libellé des lois et des règlements canadiens. Le CRTC n'est pas affranchi du respect des lois.
Le projet de loi C‑10 ne s'appliquerait pas au public, ce que le libellé indique très clairement.
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