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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire. Je tiens à lui rappeler un certain nombre de faits.
D'abord, plusieurs membres de sa formation politique nous ont demandé d'aller plus loin dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous ont également demandé un nombre impressionnant d'intervenants d'un bout à l'autre du pays en nous disant que, maintenant qu'une entreprise comme YouTube est devenue le plus grand distributeur de musique au Canada, il fallait l'inclure dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous avons fait.
Les fonctionnaires très indépendants et très compétents du ministère de la Justice ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Ils ont fait une analyse qui démontre qu'il n'y a aucun problème quant à la liberté d'expression et le projet de loi C‑10. D'ailleurs, dans le projet de loi, des éléments prévoient la liberté de parole, la liberté de création, la liberté journalistique. Mon collègue d'en face le sait également très bien.
De plus, le CRTC n'est pas au-dessus des lois canadiennes. Le CRTC doit également se conformer aux nombreuses lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
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