//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Alghabra (ministre des Transports)Arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-441-926-15 Arrêté d'urgence pour l'aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19Alghabra, OmarCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistère des TransportsMinistre des TransportsINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION