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Angella MacEwen
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Angella MacEwen
2015-05-26 8:58
Merci.
Nous vous remercions, au nom des 3,3 millions de membres du Congrès du travail du Canada, de nous avoir donné la possibilité de venir témoigner aujourd'hui. Le CTC réunit des travailleurs de presque tous les secteurs de l'économie canadienne et de tous les métiers, et ce, de partout au Canada.
La partie1 du projet de loi C-59, dont nous sommes saisis aujourd'hui, prévoit la mise en application de diverses mesures en matière de fiscalité. Nos observations se limiteront aujourd'hui à trois dispositions: la réduction du montant minimum à retirer chaque année d'un FERR; la hausse du plafond annuel de cotisation aux comptes d'épargne libres d'impôt; le renouvellement de la déduction pour amortissement accéléré pour les investissements en machinerie et en équipement.
Tout d'abord, les changements apportés au montant des retraits d'un FERR et la hausse des cotisations aux CELI sont des mesures qui sont toutes les deux liées à la sécurité de la retraite, mais les membres du comité ne s'étonneront guère que le Congrès du travail du Canada est d'avis que l'agrandissement du Régime de pension du Canada serait une bien meilleure solution à la crise de la sécurité de la retraite qui s'annonce au Canada. Les changements apportés aux retraits d'un FERR sont un avantage pour les travailleurs plus âgés qui ont déjà des économies dans des REER, mais ils n'aident que très peu les travailleurs qui n'ont pas les moyens d'économiser en se servant de REER. Ce n'est pas une quantité négligeable, car seulement un tiers des Canadiens aujourd'hui cotisent à des REER, et la part inutilisée des cotisations aux REER a atteint 790 milliards de dollars en 2013. Onze millions de travailleurs au Canada n'ont pas d'autre régime de pension que le RPC. Parallèlement, le plafond des cotisations annuelles aux comptes d'épargne libres d'impôt monterait jusqu'à 10 000 $, comme il a déjà été indiqué, et cette mesure en coûterait 1,1 milliard de dollars au Trésor fédéral d'ici 2019.
Même si le plafond des cotisations annuelles avait été maintenu à 5 500 $, les CELI devront coûter au gouvernement fédéral jusqu'à 15 milliards de dollars tous les ans, et en coûteront 8 milliards de dollars supplémentaires aux provinces lorsque le programme sera bien établi. Le fait de multiplier par deux ce plafond ne bénéficiera que presque exclusivement aux personnes au revenu supérieur. L'agrandissement du RPC, qui permettrait de suivre les travailleurs qui changent d'employeur ou qui ont plus d'un employeur, cependant, serait avantageux pour tous les travailleurs, et serait simple pour les employeurs sur le plan administratif.
Nous savons que le secteur manufacturier de l'Ontario et du Canada a connu des pertes dévastatrices au cours des 10 dernières années en raison de la mondialisation, des accords commerciaux désavantageux, de la hausse du cours du dollar, et de la récession récente. Compte tenu de cette réalité, nous appuyons depuis longtemps le renouvellement de la déduction pour amortissement accéléré des investissements en machinerie et en équipement. Cette mesure, instaurée en 2007, a été reconduite en 2011 et en 2013, et serait renouvelée jusqu'en 2026. Bien que nous soyons en faveur de cette mesure, nous soulignons que les réductions de l'impôt des sociétés n'ont pas pour autant stimulé les investissements de la part des entreprises. Ainsi, nous sommes d'avis que le renouvellement de la déduction pour amortissement accéléré sera insuffisant pour soutenir un secteur manufacturier qui peine à survivre au Canada.
À l'issue de la récession, les investissements en manufacture de la part des entreprises n'ont repris que très lentement, malgré le renouvellement de la déduction pour amortissement accéléré. En octobre 2014, le rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada a laissé entendre que cette situation est en partie attribuable à une perte de capacité, semi-permanente, connue dans plusieurs secteurs manufacturiers d'exportation. Les taux d'intérêt et le taux d'imposition plus faibles n'ont pas été suffisants pour stimuler la croissance. Une demande timide et incertaine a beaucoup freiné les investissements. Tous les facteurs indiquent un besoin d'investissement de la part du gouvernement fédéral dans le domaine de l'infrastructure afin de stimuler la croissance et ainsi accroître la confiance des entreprises et des investisseurs privés.
Le fait de se concentrer uniquement sur les réductions fiscales a des inconvénients considérables. Même si le budget de 2015 souligne l'importance des investissements dans la main-d'oeuvre qualifiée, et dans la même phrase parle des investissements en machinerie, le gouvernement n'agit pas pour autant sur ce front.
Permettez-moi de vous rappeler certaines des recommandations qu'a faites le Congrès du travail canadien dans le passé qui permettraient d'investir dans les travailleurs qualifiés.
Premièrement, créer un conseil national des compétences qui réunirait des intervenants clés afin de repérer les lacunes en matière de compétences et d'élaborer des stratégies, des politiques et des programmes pour les combler.
Deuxièmement, établir un fonds national obligatoire pour la formation en milieu de travail. Les employeurs ayant une masse salariale de plus de 1 million de dollars qui n'investissent pas une somme équivalente à 1 % de cette masse salariale en formation devront verser l'écart dans un fonds public qui sera utilisé pour financer des projets de formation professionnelle.
Troisièmement, augmenter le financement accordé aux ententes relatives au marché du travail conclues avec les provinces et territoires, afin d'aider les travailleurs vulnérables au chômage, dont les immigrants, les Autochtones, les personnes ayant une déficience, les femmes, les travailleurs plus âgés et plus jeunes, ainsi que les travailleurs sans qualifications.
Quatrièmement, obliger les employeurs à embaucher et à former des apprentis. Le gouvernement fédéral devrait veiller à ce que les employeurs qui participent aux projets faisant l'objet de subventions fédérales dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada et du programme d'investissement dans le logement abordable soient obligés de recruter et de former des apprentis.
Le budget ne fait que miner la capacité financière de l'État canadien et écarte toute possibilité de profiter des coûts d'emprunt extrêmement bas et d'investir dans les besoins actuels et futurs des travailleurs du Canada.
Merci.
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