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Lib. (ON)
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2017-10-20 12:40 [p.14349]
Monsieur le Président, on pourrait croire, à première vue, qu'il est inconcevable qu'une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies puisse se tirer d'affaire avec une simple réprimande de 1 500 $. Cela renvoie néanmoins au principe des peines minimales obligatoires, c'est-à-dire au fait que, dans chaque cas, on substitue le jugement parlementaire au jugement d'un juge. Un juge dans une salle de tribunal entend la preuve des deux parties, examine la loi, puis applique celle-ci en fonction des faits.
À mon avis, un juge imposera une peine juste plutôt qu'une peine punitive. Une décision du Parlement, elle, serait nécessairement généralisante puisque les députés n'entendent pas les faits propres à chaque cas.
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