Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole.
J'aimerais prendre quelques secondes pour dire aux gens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment que je suis vraiment très déçu de ce que le ministre des Finances a fait la semaine passée et cette semaine. Les Canadiens ont pris conscience du fait qu'il les avait trompés pendant deux ans et qu'il n'avait pas mis dans une fiducie sans droit de regard ses actions de 20 millions de dollars de Morneau Shepell. Je m'attendais sérieusement à ce qu'il se lève la semaine dernière lors de sa première réponse à la période des questions pour dire qu'il regrette et que non seulement il n'a plus ses actions, mais qu'en plus il donne à la charité les 65 000 $ de profits mensuels supplémentaires qu'il a empochés depuis deux ans. Cela aurait été la moindre des choses à faire. C'est un homme extrêmement riche. Il aurait dû faire cela, et je ne pense pas que cela aurait nui beaucoup à sa retraite.
Pour ce qui est du projet de loi C-24, je vais surtout me pencher sur l'aspect des ministres et du changement administratif qui ne veut absolument rien dire, de même que sur un aspect concernant les budgets supplémentaires des dépenses. Très rapidement, je vais quand même effleurer la question du développement régional. Les libéraux abolissent les postes de ministres de développement régional. Ces postes sont névralgiques parce que, aujourd'hui, 60 % des Canadiens vivent dans les grandes villes. C'est un phénomène qu'on retrouve partout dans le monde. Ces postes sont névralgiques également parce que la voix des Canadiens vivant en milieu rural perd de plus en plus de son gallon et de sa force motrice au sein de la Chambre. Les ministres qui représentent les agences de développement régionales, que ce soit pour l'Atlantique, pour le Québec ou pour l'Ouest, n'existeront plus. Ces agences n'existeront plus, ou du moins, elles n'auront plus de ministres. Ces ministres étaient autour de la table du Cabinet pour assurer la voix des régions du Canada.
La première étape des libéraux a été de faire en sorte qu'il n'y ait plus de ministres qui représentent les régions et de confier toute la prise de décisions à un seul individu, soit le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui est à Toronto. Cela a déjà eu des conséquences notables. L'automne dernier, des fonds de 150 000 $ pour le développement économique du Nord de l'Ontario ont été alloués à une entreprise basée dans la circonscription du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, à Mississauga. C'est justement le nouveau genre de politiques des libéraux.
Ce printemps, un sous-comité du caucus libéral de l'Atlantique a indiqué qu'on lui avait signalé que les délais de traitement à l'APECA étaient trois fois plus longs depuis la nomination d'un ministre de Toronto. Ce n'est pas surprenant, car lui-même, en tant que ministre de Toronto, est complètement débordé par les enjeux de la grande ville mère du Canada et complètement débordé par les enjeux de son propre ministère. C'est pour cela que nous avons besoin de ministres indépendants qui se concentrent sur un rôle de représentation régionale. Nous sommes bien tristes de voir le gouvernement aller de l'avant et supprimer ces postes ministériels névralgiques au Canada.
J'ai parlé du projet de loi C-24 ici à la Chambre il y a environ six mois. C'était à la fin du printemps. À cette époque pas si lointaine, j'étais encore un membre permanent du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, un comité imposant. Ce fut tout un apprentissage pour moi. J'ai dû faire des lectures en quantité industrielle et apprendre sur beaucoup d'enjeux financiers, économiques et structurels. On parle du fonctionnement et des prévisions budgétaires du gouvernement.
À ce comité, tous les quatre ou cinq mois, nous révisions et analysions les budgets des dépenses supplémentaires, donc, les crédits que le gouvernement veut faire approuver par les comités pour pouvoir bien terminer l'année financière. J'ai constaté une chose. Je ne me souviens plus exactement s'il s'agissait du crédit A, du crédit B ou du crédit C ni de quel ministère exactement il s'agissait. Je pense que c'était le Conseil du Trésor. Or, le gouvernement, après son élection, a immédiatement voulu augmenter le salaire des ministres d'État, comme ce qui est proposé dans le projet de loi. Pour faire cela, il faut normalement déposer un projet de loi, comme celui que les libéraux ont déposé et dont nous débattons aujourd'hui concernant le traitement des salaires et le traitement des indemnités des ministres.
Ce n'est pas ce qu'ils ont fait pendant deux ans. En fait, les libéraux ont passé par l'entremise des budgets supplémentaires des dépenses, en accordant des crédits relatifs aux budgets supplémentaires des dépenses, et en faisant voter ces crédits par le biais du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pendant deux années consécutives. Nous, les conservateurs, étions minoritaires. Nous avions beau voter contre ces crédits, cela ne changeait rien.
Si ce projet de loi était si important, si c'était aussi vrai qu'ils osent le prétendre que ce projet de loi vise l'équité salariale et le respect ministériel entre les hommes et les femmes, alors pourquoi ont-ils utilisé la porte arrière pour augmenter les salaires? Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas présenté le projet de loi C-24 dès leur première journée de rentrée parlementaire en tant que nouveau gouvernement élu en 2015? Si la question de l'équité homme-femme était si importante pour eux, ils auraient dû présenter ce projet de loi comme une priorité au tout début.
Il y a une chose qui me surprend énormément dans toute cette histoire. Une députée, que je respecte énormément et qui a fait un service militaire en bonne et due forme, disait qu'un ministre est un ministre est un ministre. D'abord, c'est de l'extrapolation extrême. Un Canadien est un Canadien est un Canadien, c'est respectable. En revanche, un ministre, c'est un Canadien comme tous les autres, ce n'est pas un statut si particulier. Ce qui me déplaît dans tout cela, c'est que, de toute évidence, un ministre d'État n'est pas du tout au même niveau qu'un ministre. La question est simple: a-t-il un sous-ministre? Non, et ce projet de loi ne changera pas cela non plus.
Les ministres d'État n'auront pas de sous-ministre et ils n'auront pas de cabinet. Un cabinet est composé d'environ 40 employés qui appuient les tâches extrêmes d'un ministre. Ils n'auront pas le droit de présenter un mémoire au cabinet pour expliquer des enjeux gouvernementaux. Ils n'auront surtout pas de fonctionnaires. Par exemple, à la Défense nationale, le ministre a 80 000 fonctionnaires sous lui. Il y a non seulement l'aile administrative civile, soit environ 20 000 personnes, mais il y a l'aile militaire, parce que les militaires sont des fonctionnaires. En tout, cela représente 100 000 personnes.
Les ministres d'État n'auront pas 100 000 personnes à diriger et à qui donner des directives. Les ministres d'État n'auront pas non plus une institution, un endroit, soit un siège en tant que tel. Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada se trouve de l'autre côté de la rivière des Outaouais, cette belle rivière, et on trouve un bâtiment immense sur lequel il est écrit Services publics et Approvisionnement Canada. Il y a peut-être 10 000 personnes qui travaillent à cet endroit.
Les ministres d'État n'ont aucun des préalables qui font qu'on pourrait dire qu'ils sont au même niveau qu'un ministre. Cela n'a rien à voir avec l'équité homme-femme et cela n'a rien à voir avec l'équité d'un individu à un autre. Les ministres d'État n'ont tout simplement pas la charge d'un ministre. C'est la seule réalité que les Canadiens doivent savoir.
Incroyablement, le député de St. Catharines l'a avoué lui-même 1 000 fois dans son discours en parlant de changements administratifs. C'est bien cela: c'est un changement administratif, ce n'est pas un changement de fond. La ministre du Développement international et de la Francophonie, qui vient des Cantons de l'Est, n'aura pas un bâtiment avec 10 000 fonctionnaires ou un cabinet ministériel. Elle n'aura rien qui se rapporte à un vrai ministre. Bien que ses enjeux soient très importants — et je suis au Comité permanent des langues officielles, en passant —, elle n'aura pas des tâches aussi volumineuses que le ministre de la Défense nationale, par exemple.
Mon collègue deCalgary Shepard m'a fait penser à une chose: ce n'est pas vrai que les gens au sein du cabinet ministériel sont égaux. On ne va pas me faire croire que le ministre des Finances et la ministre du Patrimoine canadien, sont sur un pied d'égalité, bien que je préfère le patrimoine à l'économie. Cela étant dit, la leader du gouvernement à la Chambre des communes a un portefeuille parce qu'elle est leader à la Chambre et elle est ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme. Elle a plus d'enjeux qu'un autre ministre qui n'a pas ces deux portefeuilles et ces deux responsabilités. C'est aussi simple que cela.
Je voulais dire une dernière chose, et ce sera sur le plan philosophique. Vouloir imposer la parité à l'échelle du cabinet ministériel porte son lot de dangers. En effet, au bout du compte, philosophiquement et légalement parlant, qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que jamais dans l'histoire future du Canada on verrait un cabinet composé à 100 % de femmes. J'irais même jusqu'à dire que c'est une belle façon pour le premier ministre du Canada de s'assurer que jamais un cabinet ministériel ne sera composé de plus de la moitié de femmes.
En fait, je dirais même que c'est pour stopper l'avancement des femmes en politique.