//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89486SheilaMalcolmsonSheila-MalcolmsonNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MalcolmsonSheila_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes peuples autochtones et le système de justice du CanadaInterventionMme Sheila Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (2255)[Traduction]Monsieur le président, je partage la tristesse de mes collègues conservateurs et libéraux concernant le fait que le Cabinet libéral n'ait pas appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire visant à inclure le syndrome d'alcoolisation foetale dans les circonstances à prendre en considération au moment de la détermination de la peine.Si le gouvernement avait voté pour et qu'il n'avait pas rejeté le projet de loi d'un des leurs, il aurait pu répondre à l'appel à l'action numéro 34 de la Commission de vérité et réconciliation. Le gouvernement avait promis de répondre à tous les appels. Ce fut une occasion manquée.Un autre appel à l'action, l'appel numéro 32, demande au gouvernement — et il s'agit d'une promesse électorale — d'annuler les peines minimales obligatoires mises en place par le gouvernement conservateur. Ma collègue fait partie du comité de la condition féminine avec moi. Nous avons entendu les témoignages de Debra Parkes, de Jonathan Rudin et de Rajwant Mangat, qui sont tous des juristes spécialistes de la question des femmes autochtones dans le système de justice et le système d'incarcération. Ils ont tous dit que le gouvernement devrait annuler les peines minimales obligatoires et donner un pouvoir discrétionnaire aux juges. Cela aurait un impact énorme sur les femmes en prison et sur leur famille. Ma collègue collaborera-t-elle avec moi pour que le gouvernement commence dès demain à réparer ces dégâts? Cela peut se faire.Administration de la justiceAffaires émanant du gouvernement no 20Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPeines minimalesPeuples autochtonesPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION