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Lib. (MB)
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2018-06-07 12:01 [p.20427]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet d'un projet de loi d'une grande importance. Je ne le dis pas à la légère. Lorsque nous étions dans l'opposition, Stephen Harper et le gouvernement de l'époque ont fait adopter le projet de loi  C-51. Beaucoup de Canadiens se rappellent le projet de loi C-51, qui comportait des problèmes très sérieux. J'apprécie les observations des néo-démocrates sur ce projet de loi. À l'instar de nombre d'entre eux, j'étais présent et j'écoutais très attentivement le débat.
La principale différence entre nous et les néo-démocrates est la compréhension claire que nous avons de notre obligation de garantir la sécurité des Canadiens tout en protégeant leurs droits et libertés. Ainsi, lorsque nous avons évalué le projet de loi C-51, nous avons pris l'engagement envers les Canadiens d'en corriger les principaux défauts. Je me souviens que, lors des travaux du comité permanent de la sécurité, qui est composé de parlementaires, nous avons proposé des solutions pour résoudre les problèmes et dissiper les inquiétudes relativement au risque de violation des droits et libertés. Le projet de loi C-51 a été étudié par le comité, et il a suscité un très long débat, auquel nous avons consacré de nombreuses heures où nous avons discuté du pour et du contre, dans cette enceinte et lors des réunions du comité.
Ces discussions nous ont poussés, les libéraux, à faire une promesse aux Canadiens en 2015. Nous avions alors annoncé notre intention d'appuyer le projet de loi C-51, mais nous avions promis que, si nous étions portés au pouvoir, nous y apporterions des changements considérables.
C'est pourquoi je suis très content de prendre la parole aujourd'hui. Je tiens à dire aux gens de ma circonscription que le projet de loi C-59 est le résultat d'une autre grande promesse que le premier ministre a faite aux Canadiens lors de la dernière campagne électorale.
On parle beaucoup des gens de la classe moyenne et de ceux qui s'efforcent d'y accéder. On dit souvent que le gouvernement a à coeur d'améliorer les conditions des Canadiens de la classe moyenne. On pourrait même dire que la sécurité et les droits sont des enjeux très importants pour la classe moyenne, mais pour moi, il s'agit d'abord et avant tout de corriger une erreur de l'ancien gouvernement et de faire progresser l'ensemble du dossier de la sécurité ainsi que les libertés et les droits des Canadiens.
Si je ne m'abuse, c'est la première fois qu'une telle occasion s'offre à nous. Nous avons présenté une mesure législative afin de créer un comité de parlementaires — une sorte d'organisme national de sécurité, si je puis dire — ayant pour mandat d'assurer la transparence des services de sécurité du pays et de leur demander des comptes. En fait, avant que le gouvernement libéral ne passe à l'action, le Canada était le seul pays du Groupe des cinq à ne pas avoir de groupe parlementaire chargé de voir à l'ensemble des aspects liés à la sécurité, aux droits et aux libertés. La Nouvelle-Zélande, l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni avaient tous déjà le leur.
Aujourd'hui, le Canada a son comité bien à lui. Nous en avions fait la promesse, et nous avons tenu parole. Le projet de loi C-59 aussi nous permet de remplir une de nos promesses, celle d'assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant leurs droits et libertés.
Nous avons bien compris les grands changements dont parlent les députés d'en face et qui marquent la société d'aujourd'hui, comme la radicalisation et le fait qu'on peut trouver et télécharger à peu près tout sur les médias sociaux. Nombreux sont les Canadiens à penser comme nous que, venu un certain moment, le gouvernement doit agir. C'est ce que nous faisons avec le projet de loi C-59.
Nous sommes saisis d'un projet de loi qui a été modifié. Des amendements très positifs ont été proposés, dont certains par des députés non ministériels, et ont fini par être adoptés. Je vois aussi cela comme une chose positive.
Le précédent intervenant a soulevé des réserves en ce qui a trait aux communications entre les ministères. Je me souviens d'avoir souligné alors que j'étais dans l'opposition l'importance que nos organismes et nos ministères chargés de la sécurité et de la protection publique aient de tels rapports pour être en mesure d'échanger de l'information, mais j'aimerais examiner en gros ce que les conservateurs ont fait. Ils ont affirmé que ces organismes devaient échanger de l'information, mais il n'y avait aucune définition vraiment précise de la manière dont cette communication se ferait. Cela préoccupait les Canadiens. Si nous prenons le projet de loi C-59, nous pouvons voir qu'il précise la façon dont cela se fera.
Je répète que cela permettra d'atténuer grandement les préoccupations des Canadiens par rapport aux organismes de sécurité. C'est un pas dans la bonne direction. La communication d'information entre les ministères est quelque chose d'important. Nous devons communiquer l'information, mais nous devons aussi mettre en place un système adéquat qui permet au public d'avoir confiance que les droits et libertés sont aussi respectés.
Mon collègue d'en face a dit que nous devions sévir contre ceux qui préconisent ou fomentent le terrorisme. Il a semblé s'offusquer du fait que nous ayons utilisé le mot « conseiller », plutôt que des termes comme « fomenter » et « préconiser ». Il ne fait aucun doute que les conservateurs sont passés maîtres dans l'art de jeter de la poudre aux yeux. Ils prétendent que si on parle de préconiser ou de fomenter la perpétration d'actes terroristes, cela évoque le caractère répréhensible de la chose et que, bien entendu, les Canadiens seraient d'accord là-dessus, mais qu'il faut s'en tenir à ce genre de termes. Or, ils sont maintenant offusqués parce que nous avons remplacé ces termes par le verbe « conseiller ». Je crois que ce mot sera tout aussi efficace, voire plus efficace, dans le cadre des efforts déployés à long terme pour essayer d'empêcher la perpétration de ce genre d'actes. Ce sera plus utile du point de vue des poursuites judiciaires.
À n'en point douter, les conservateurs savent quel genre de termes évocateurs utiliser, mais je ne crois pas un seul instant que leur proposition soit plus efficace que ce qui est prévu dans le projet de loi. Lorsqu'il est question de droits et de libertés, les Canadiens savent très bien que c'est Pierre Elliott Trudeau qui a fait adopter la Charte des droits et libertés. Nous sommes le parti de la Charte. Nous en comprenons l'importance.
En même temps, nous comprenons également la nécessité d'assurer la sécurité nationale et d'appuyer nos agences de sécurité. Ce n'est pas le gouvernement actuel mais celui de Stephen Harper qui a littéralement purgé de dizaine de millions de dollars, si ce n'est de centaines de millions de dollars, les budgets de choses comme les contrôles frontaliers et les appuis à la GRC. Le gouvernement actuel a reconnu que les engagements devaient s'accompagner de gestes concrets et de ressources appropriées. Or, nous avons pu constater que ces ressources étaient au rendez-vous, non seulement dans notre premier budget, mais aussi dans notre deuxième budget.
Nous avons des ministres — comme ceux de la Sécurité publique et de la Citoyenneté et de l'Immigration, pour ne nommer que ceux-là — qui travaillent ensemble sur certains dossiers très importants. Lorsque je pense au projet de loi C-59 et à l'excellent travail que nous avons fait en ce qui concerne la mise sur pied du comité de surveillance parlementaire, je suis content. La raison en est simple: nous avons fait une promesse aux Canadiens, et ce projet de loi est notre façon d'honorer cette promesse. Le projet de loi vise à restaurer et à consolider la confiance du public quant à la façon dont nous protégeons nos droits et libertés. En même temps, le projet de loi veille à faire en sorte que le Canada soit un pays sécuritaire et que la menace terroriste soit réduite au minimum. C'est ce que l'application de mesures législatives efficaces et bien fondées permettra de concrétiser.
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