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2020-11-24 [p.313]
En conséquence, à 23 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-11-24 [p.309]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-11-24 [p.309]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-11-24 [p.309]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00274 et 432-00276) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00275);
2020-11-24 [p.309]
— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet de la justice (no 432-00277);
2020-11-24 [p.309]
— par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), une au sujet de la justice (no 432-00278) et une au sujet des anciens combattants (no 432-00279);
2020-11-24 [p.309]
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de la justice (no 432-00280);
2020-11-24 [p.309]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00281) et une au sujet de la justice (no 432-00282);
2020-11-24 [p.309]
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 432-00283);
2020-11-24 [p.310]
— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la justice (no 432-00284) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00285);
2020-11-24 [p.310]
— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la justice (no 432-00286).
2020-11-24 [p.310]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
Avis de la recommendation royale a été donné le lundi 16 novembre 2020 par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie comme suit :
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois ».
M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Il s'élève un débat.
2020-11-24 [p.310]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-24 [p.310]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-24 [p.310]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse les difficultés financières importantes que la COVID-19 engendre pour les étudiants de niveau postsecondaire au Canada et, afin d'atténuer ces difficultés, demande au gouvernement de prolonger le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021.
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