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Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
demande à présenter le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui le projet de loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin que les entreprises de compétence fédérale respectent la Charte de la langue française du Québec et mettent en œuvre des mesures afin de promouvoir l'utilisation de la langue française en tant que langue principale au travail.
Il est ici question non seulement de respect envers l'un des peuples fondateurs, mais également de faire rayonner l'un des aspects qui représentent l'unicité du Québec. Personne ne nie que ce qui fait l'unicité de Paris est d'y être reçu et de pouvoir travailler en français. Il serait incohérent que ce ne soit pas également le cas au Québec, dernier grand bastion de la langue française en Amérique du Nord. Nous devons être fiers de cette langue et tout mettre en œuvre pour la promouvoir positivement au quotidien.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter trois pétitions aujourd'hui.
La première traite du projet de loi C-7 du gouvernement, que le comité de la justice étudie actuellement. Les pétitionnaires réclament des amendements au projet de loi afin que des mesures de sauvegarde raisonnables demeurent en place. De tels amendements ont été présentés, mais le gouvernement persiste à les rejeter, bien qu'ils soient très raisonnables.
En particulier, la pétition fait référence à la période de réflexion de 10 jours. Les pétitionnaires veulent qu'elle demeure. Ils sont conscients que l'on peut déjà renoncer à cette période de réflexion de 10 jours si les médecins y consentent.
Les pétitionnaires se disent préoccupés par le projet de loi C-7 et, à l'instar des experts et des défenseurs des droits des personnes handicapées entendus par le comité, ils jugent nécessaire de l'amender afin de protéger les personnes vulnérables.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur les droits des Ouïghours et des autres musulmans d'origine turque qui vivent en Chine. Elle demande au gouvernement de passer de la parole aux actes.
Les pétitionnaires soulignent que les discours et les déclarations ne suffisent pas et ils demandent au gouvernement d'utiliser la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi appelée la loi de Sergueï Magnitski, afin de sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre le peuple ouïghour.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, la troisième pétition appuie le projet de loi S-204, qui est actuellement à l'étude au Sénat. Les pétitionnaires demandent d'ériger en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger dans le but de recevoir un organe qui a été prélevé ou qui a fait l'objet d'une transaction sans le consentement du donneur.
Je soumets ces trois pétitions à l'examen de la Chambre.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom des Canadiens qui adressent une pétition au gouvernement au sujet du projet de loi C-7, que le comité de la justice étudie actuellement.
Les pétitionnaires s'inquiètent de la suppression de certaines mesures de protection actuellement prévues dans la loi, y compris la période de réflexion obligatoire de 10 jours et le nombre de témoins devant attester le consentement. En n'exigeant plus un deuxième témoin indépendant, on réduirait la surveillance exercée, ce qui exposerait des personnes vulnérables à un risque d'abus.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de renoncer immédiatement à la suppression des dispositions conçues pour protéger les personnes qui demandent l'euthanasie et d'ajouter des mesures additionnelles dans le projet de loi, qui est en ce moment étudié par le comité de la justice et peut faire l'objet d'amendements.
Voir le profil de David Yurdiga
PCC (AB)
Monsieur le Président, ce matin, j'aimerais présenter deux pétitions.
La première pétition demande à la Chambre des communes de bloquer les mesures visant à interdire les armes de poing au Canada et d'accentuer plutôt la répression contre les criminels armés violents et les gangs de rue.
Voir le profil de David Yurdiga
PCC (AB)
Monsieur le Président, la seconde pétition demande à la Chambre des communes de modifier la Nouvelle Charte des anciens combattants, la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et de faire des changements afin de garantir aux anciens combattants blessés des prestations équivalentes ou supérieures à celles qui étaient accordées avant 2006.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis fière d'intervenir dans cette enceinte au nom des nombreux Canadiens que le projet de loi C-7 et la suppression des mesures de sauvegarde qu'il prévoit inquiètent beaucoup. Il est très important que le gouvernement comprenne que les mesures en question, notamment la période d'attente de 10 jours et le nombre de témoins nécessaires pour que l'aide médicale à mourir puisse être fournie, sont très importantes pour les Canadiens. Les pétitionnaires affirment que nous devons faire de notre mieux pour sauver les personnes vulnérables et handicapées et veiller à ce qu'elles comprennent que leur vie compte aussi.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première porte sur la persécution systématique des musulmans ouïghours en Chine. Les Canadiens qui ont signé la pétition demandent au gouvernement du Canada de reconnaître officiellement que les Ouïghours en Chine sont soumis à un génocide et d'utiliser la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ou loi de Sergueï Magnitski, pour sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre le peuple ouïghour.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je dépose aujourd'hui au nom d'autres Canadiens porte sur l'avortement sexo-sélectif. Les pétitionnaires, qui sont près de 300 à avoir signé la pétition, demandent au Canada de modifier le Code criminel afin de prohiber l'avortement sexo-sélectif.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, je présente une pétition de nombreuses personnes d'un bout à l'autre du pays, en particulier de membres de la communauté des personnes handicapées, qui sont profondément préoccupées par l'élimination de certaines mesures de sauvegarde dans la version actuelle du projet de loi sur l'aide médicale à mourir.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition concerne le projet de loi C-7. Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à conserver les mesures de sauvegarde dans la mesure législative qui protègent les personnes qui demandent l'aide médicale à mourir. Ils demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada de maintenir la période de réflexion de 10 jours ainsi que l'exigence d'un deuxième témoin indépendant.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne la persécution des Ouïghours par le Parti communiste chinois.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de reconnaître que les Ouïghours de Chine ont été et sont encore les victimes d'un génocide. Ils demandent au gouvernement du Canada d'avoir recours à la loi de Magnitski afin de sanctionner les responsables de ces crimes.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je rappelle aux députés qui présentent des pétitions en personne de bien vouloir les déposer sur le bureau.
Nous en sommes à la présentation de pétitions. La députée de Lethbridge a la parole.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des Canadiens qui se disent très préoccupés par le projet de loi C-7 présentement à l'étude au comité de la justice, à propos de l'aide médicale à mourir.
Ce projet de loi élargirait inutilement la définition. Il éliminerait la période de réflexion de 10 jours et ferait en sorte qu'un seul témoin devrait être présent lorsqu'une personne demande l'euthanasie. Cela constitue une préoccupation pour un nombre grandissant de Canadiens, surtout pour ceux qui vivent avec un handicap, étant donné que cela les expose à des risques et les rend vulnérables.
À la Chambre, nous avons la responsabilité de défendre les personnes vulnérables. Il incombe au gouvernement de veiller à la sécurité des citoyens. Je me joins donc à ceux qui ont signé la pétition pour demander au gouvernement de le faire.
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