//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1505)[Français]Monsieur le Président, depuis l'élection du gouvernement libéral en 2015, nous avons eu droit à des déficits à chacune des années.La dette du pays est en explosion depuis ce moment et de plus en plus de gens sont inquiets. L'augmentation du coût de la vie est en hausse continuelle, les dépenses fédérales semblent hors contrôle, et que dire des différents scandales financiers, dont le plus récent avec ArriveCAN.Ma question à la ministre des Finances est extrêmement simple. Va-t-elle enfin déposer un plan pour atteindre l'équilibre budgétaire lors du dépôt de son prochain budget le 16 avril prochain?Budget équilibréPolitique budgétaireQuestions oralesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1515)[Français]Monsieur le Président, après la période des questions, tous les députés auront l'occasion de se lever pour voter sur le projet de loi C‑273 du NPD afin d'abroger l'article 43 du Code criminel, qui permet à un adulte d'utiliser les châtiments corporels sur un enfant dans un objectif supposément éducatif.Plus de 65 pays dans le monde l'ont fait et 27 autres pays ont enclenché le processus. Le comité pour la protection des enfants de l'ONU l'a demandé. L'appel à l'action no 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada le demande, ainsi que l'Association médicale canadienne.Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que son gouvernement soutiendra cette démarche afin de protéger nos enfants?C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)Châtiment corporelProtection de la jeunesseQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1505)[Français]Monsieur le Président, le 23 octobre dernier, j’ai posé une question au ministre de l’Environnement sur les retards déraisonnables des remboursements de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. On m’a répondu que le gouvernement était au courant et que la situation allait s’améliorer.Pourtant, dans ma circonscription, des citoyens ont reçu une lettre en décembre qui confirmait l’approbation de la subvention et qu’ils recevraient leur chèque dans les 30 jours suivants. Ils ont finalement reçu, 30 jours plus tard, une lettre qui disait que la subvention leur était refusée. Au Québec, ça prend deux mois pour se faire rembourser; au Canada, c’est plus de 18 mois.Est-ce qu’il y a quelqu’un dans ce gouvernement qui est imputable et qui pourrait s’assurer que ce programme si important peut fonctionner?Processus de demandeQuestions oralesSubvention canadienne pour des maisons plus vertesJenicaAtwinFrederictonJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1205)[Français]Madame la Présidente, le 2 décembre 2022, ainsi que le 15 février, le 23 mars et le 25 mars 2023, j'ai questionné le gouvernement en lien avec une loi fiscale vieille de 30 ans qui fait que des entreprises canadiennes sont pénalisées par notre système de taxation, malgré le fait qu'elles utilisent des produits exclusivement locaux et bons pour la santé.La vie coûte de plus en plus cher, et manger santé est de plus en plus difficile pour les familles. En s'attaquant à cette situation, le gouvernement favoriserait l'achat de nourriture saine, moins chère, et mettrait fin à une injustice qui fait que des PME se battent contre des multinationales de façon déloyale.Est-ce que la ministre des Finances peut enfin bouger dans ce dossier?Industrie des aliments et boissonsPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesTaxe sur les produits et servicesJaimeBattisteSydney—VictoriaMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgDéclarations de députésFrançois TardifInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1400)[Français]Madame la Présidente, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à un grand homme, un grand entraîneur de soccer de ma région, mais surtout un humain exceptionnel au cœur plus grand que nature, qui nous a quittés beaucoup trop jeune.Celui que tout le monde appelait Frank était un passionné de la vie, un mari aimant, un père exceptionnel, un ami généreux et un coach de soccer émérite, qui a consacré plus de 40 ans de sa vie à partager ses enseignements et sa passion du soccer et de la vie. Il fut un précurseur et un modèle pour nous tous. Sa fougue, sa joie de vivre et son humour auront marqué positivement le parcours sportif et humain de tellement de jeunes sportives. Dans un livre qui relate l'histoire du soccer, François Tardif avait laissé cette citation: « Le soccer, quel beau sport! Courir après un ballon... mais dans le fond, c'est beaucoup plus. [...] Ce sport peut aussi être le vivre ensemble, le respect d'autrui [...] apprendre à mettre l'épaule à la roue, bref une façon de sociabiliser. [...] Dites-vous que sans le travail d'équipe, on ne ferait que taper sur un ballon! » J'offre toutes mes sympathies à sa femme, Micheline, à ses enfants, Audrey et Alex, à ses petits-enfants et à ses amis, ainsi qu'à toutes les joueuses qu'il a entraînées. Merci Frank!Décès et funéraillesDéclarations de députésSoccerTardif, FrançoisKodyBloisKings—HantsCharlesSousaMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1530)[Français]Monsieur le Président, à la Chambre, on est souvent très critique à l'égard du gouvernement, mais on devrait aussi le saluer lorsqu'il fait de bons coups. J'aimerais remercier la ministre du travail qu'elle a fait pour signer cette première entente avec un gros joueur du numérique, Google. Cette entente va aider nos médias.Cependant, j'aimerais qu'elle nous dise si elle peut nous confirmer que des mesures ont été prises pour aider nos médias locaux et régionaux. Je pense à ceux de chez nous comme le site www.lanouvelle.net et Actualités l'étincelle. Je pense aussi aux radios privées comme Attraction Radio ou CJAN‑FM.J'aimerais qu'elle nous dise s'il y a des mesures, des balises qui ont été bel et bien mises en place afin que ces joueurs aient aussi leur part du gâteau et afin qu'on puisse les aider pour la suite.Ententes et contratsGoogle LLCMédias numériquesQuestions oralesServices de nouvellesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecPascaleSt-OngeL’hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1515)[Français]Monsieur le Président, huit ans après l’implantation du système de paie Phénix, la situation, au lieu de s’améliorer, se détériore. En date d’aujourd’hui, 242 000 transactions sont toujours en attente, le double d’il y a deux ans.Je comprends qu’au début, dans une joute partisane, le gouvernement libéral voulait faire mettre la faute sur l’ancien gouvernement conservateur, il y a de cela déjà huit ans. Aujourd’hui, plus aucune excuse ne justifie que l’on n’ait pas réglé ce dossier.Quelqu’un aux Services publics et Approvisionnement Canada est-il responsable de ce fiasco qui coûte une fortune aux contribuables et qui touche des milliers d’employés fédéraux?Fonction publique et fonctionnairesImputabilité du gouvernementPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesIrekKusmierczykWindsor—TecumsehJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgDéclarations de députésL'équipe de rugby du Rouge et OrInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1405)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui je me lève à la Chambre afin de féliciter un groupe de jeunes femmes exceptionnelles et leurs entraîneurs pour leur victoire spectaculaire lors de la grande finale du championnat canadien de rugby féminin U Sports.Cet exploit digne de mention est le fruit d'un travail acharné, d'une détermination sans bornes et d'un travail d'équipe exemplaire. Les joueuses du Rouge et Or ont réussi l'exploit de gagner ce championnat pour une deuxième année consécutive et une troisième fois lors des quatre dernières éditions. Digne de mention, l'Université Laval est aussi la seule université francophone à avoir réussi à remporter ce titre national en plus de réaliser le record de la plus grande foule pour un match de sport universitaire féminin au Québec.Je veux finir ma déclaration en citant la joueuse Corinne Fréchette, joueuse par excellence du championnat national de rugby: « C'est plus que juste un match, c'est plus grand que juste une médaille. Ça représente toutes les anciennes qui ont porté le maillot et qui ont tout fait pour que le sport grandisse. On marque l'histoire à notre façon et on marque le sport féminin. Il y a des filles plus jeunes qui vont vouloir porter nos couleurs. » Je félicite ces filles, qui sont des modèles inspirants.ConcoursDéclarations de députésFemmesRugbyGregFergusL’hon.Hull—AylmerShafqatAliBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1525)[Français]Monsieur le Président, depuis quelques semaines, je pose des questions sur les dépenses indécentes de la gouverneure générale. Chaque fois, j'ai droit à des réponses de ministres qui s'offusquent un peu et qui dénoncent cela du bout des lèvres, mais rien n'est fait pour changer la culture qui est installée dans cette institution.Pendant ce temps, les gouverneurs généraux changent, mais les dépenses extravagantes en repas, en boissons alcoolisées, en hôtels de luxe, en voyages et en services de nettoyeurs continuent sans aucune gêne. Aujourd'hui, je pose ma question au premier ministre. Est-ce que son gouvernement compte réduire le budget de 33 millions de dollars de la gouverneure générale? De toute évidence, elle ne semble pas être en mesure de gérer l'argent des contribuables de façon sérieuse et responsable.Dépenses publiquesGouverneur généralImputabilité du gouvernementQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1510)[Français]Monsieur le Président, chaque fois que l'on pose des questions sur les dépenses indécentes de la gouverneure générale, on s'offusque un peu et on dénonce du bout des lèvres, mais rien n'est fait pour changer la culture installée dans cette institution. Elle dépense des milliers en repas, boissons alcoolisées, hôtels de luxe, voyages et services de nettoyage. Imaginons: lors d'un seul voyage en avion, elle a dépensé près de 1 000 $ en tranches de lime et de citron. Cela ne s'invente pas.Je répète donc ma question au gouvernement. Est-ce qu'il compte couper le budget de 33 millions de dollars de la gouverneure générale? Manifestement, elle ne semble pas être en mesure de gérer l'argent des contribuables de manière responsable.Dépenses publiquesGouverneur généralImputabilité du gouvernementQuestions oralesRyanTurnbullWhitbyPascaleSt-OngeL’hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1510)[Français]Monsieur le Président, tout le monde parle de l'urgence d'agir face aux changements climatiques et à la transition énergétique. On demande aux citoyens de se mettre en action.Cependant, quand vient le temps de se faire rembourser la partie de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, l'urgence prend le bord. La partie provinciale est remboursée dans les deux mois suivant le dépôt des documents pendant que, au fédéral, les citoyens doivent attendre pendant plus de 18 mois avant d'obtenir leur argent. De plus, il est pratiquement impossible de parler à un fonctionnaire. Lorsqu'on réussit, on se fait répondre qu'ils sont débordés.Les citoyens peinent à joindre les deux bouts. Est-ce que le ministre peut s'occuper de régler ce problème, une fois pour toutes?ArriéréModernisation en rattrapageQuestions oralesRénovations domiciliairesServices gouvernementauxSubvention canadienne pour des maisons plus vertesSeanFraserL’hon.Nova-CentreStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1515)[Français]Monsieur le Président, après les dépenses indécentes liées aux voyages internationaux de la gouverneure générale, on a appris que son bureau avait dépensé plus de 117 000 $ en nettoyage à sec depuis 2018. Cela représente une moyenne de 1 800 $ par mois.Je me suis amusé à faire quelques calculs après avoir regardé les tarifs chez différents fournisseurs de la région. Pour le montant qu'elle a dépensé, j'arrive à une moyenne de trois ensembles par jour, et ce, 365 jours par année.Qu'attend le gouvernement pour diminuer son budget de 33 millions de dollars? De toute évidence, elle ne semble pas être en mesure de gérer l'argent des contribuables de façon sérieuse et responsable.Dépenses publiquesGouverneur généralImputabilité du gouvernementQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MariePascaleSt-OngeL’hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1510)[Français]Monsieur le Président, le 2 décembre, le 15 février et le 23 mars, j'ai questionné le gouvernement au sujet d'une loi fiscale vieille de 30 ans qui fait que les entreprises canadiennes sont pénalisées par notre système de taxation, malgré le fait qu'elles utilisent des produits exclusivement locaux et santé.Le gouvernement nous a informés qu'il souhaite rapidement déposer un projet de loi pour aider les gens relativement au coût du panier d'épicerie, qui est en explosion. En s'attaquant à cette situation, on favoriserait l'achat d'une nourriture saine et moins chère et on mettrait fin à une injustice qui fait que les PME du Canada se battent contre des multinationales de façon déloyale. Voilà une façon directe d'aider les familles canadiennes pour que cela leur coûte moins cher de manger mieux.Est-ce que le gouvernement compte faire un changement?Industrie des aliments et boissonsPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesTaxe sur les produits et servicesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2330)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer et je vais voter en faveur.Budget principal des dépenses 2023-2024C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2335)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai en faveur de la motion.Budget principal des dépenses 2023-2024C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2340)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le vote et je voterai en faveur.Budget principal des dépenses 2023-2024C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024InterventionM. Alain Rayes: (2340)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le vote encore une fois et je vais voter en faveur.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024MotionsVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2345)[Français]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai encore une fois en faveur de la motion.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalHanDongDon Valley-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2345)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai en faveur de la motion.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2350)[Français]Monsieur le Président, je suis vraiment content que nous puissions appliquer le vote ce soir et je vais voter en faveur.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalHanDongDon Valley-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les nouvelles en ligneInterventionM. Alain Rayes: (2355)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le vote et je voterai contre.Amendements et sous-amendementsC-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatMédias numériquesProjets de loi d'initiative ministérielleServices de nouvellesVotes par appel nominalHanDongDon Valley-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi canadienne sur les sociétés par actionsInterventionM. Alain Rayes: (2405)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le vote et je voterai en faveur.C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRegistre de la propriété effectiveTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalHanDongDon Valley-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa commissaire à l'intégrité du secteur publicInterventionM. Alain Rayes: (2410)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le vote et je voterai en faveur.Commissaire à l'intégrité du secteur publicMotionsNominations politiquesSolloway, HarrietVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1205)[Français]Madame la Présidente, dans les derniers jours, on apprenait que nos soldats déployés en Lettonie à la frontière russe achètent eux-mêmes du matériel moderne, puisqu'ils sont à bout de patience d'attendre que la Défense les approvisionne correctement.Dans son témoignage en comité, la vérificatrice générale a affirmé que le gouvernement et la fonction publique n'ont pas pris la mesure des dangers qui nous guettent. Elle se demande s'il y a un sentiment d'urgence au Canada pour équiper nos militaires et nos troupes correctement.Il y a urgence d'investir dans nos Forces armées canadiennes. Est-ce que le premier ministre ou la ministre des Finances peut nous dire s'ils ont l'intention d'envoyer une directive claire afin de corriger la situation?Équipement et installations militairesForces canadiennesMarchés publicsQuestions oralesJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgDéclarations de députésLe personnel de l'éducationInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1400)[Français]Monsieur le Président, les travaux parlementaires prendront fin dans quelques jours, comme vous le savez. C'est aussi une période intense dans toutes les écoles primaires et secondaires au pays alors que la fin d'année scolaire approche à grands pas pour des milliers d'enfants et de jeunes.Je voudrais profiter de cette tribune pour remercier du fond du cœur tous les enseignants, professionnels, membres du personnel de soutien, administrateurs et directeurs d'école pour leur travail au quotidien. Ce sont des gens passionnés et travaillants qui ne comptent pas leurs heures pour instruire et former nos futurs plombiers, électriciens, psychologues, médecins, entrepreneurs, éducateurs, avocats, gestionnaires et, dans certains cas, de futurs politiciens pour ne nommer que ces professions-là. Je leur dis merci pour tout ce qu'ils font. Nos enfants, notre belle jeunesse, notre avenir sont entre bonnes mains avec eux. Je leur souhaite une bonne fin d'année scolaire et une période de congé estival énergisante pour revenir en très grande forme l'année prochaine.Déclarations de députésÉducation et formationKevinLamoureuxWinnipeg-NordValerieBradfordKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1505)[Français]Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai interrogé le gouvernement sur la chute radicale du budget du programme Emplois été Canada de plus de 30 % par rapport à l'année dernière. Le premier ministre m'avait alors répondu que nous étions revenus au montant d'avant la pandémie. Pourtant, lorsque l'on regarde les chiffres, on constate plutôt que le budget est de 60 millions de dollars de moins que celui des années précédant la pandémie.Compte tenu des répercussions que cela a sur les organismes communautaires, les municipalités, le secteur agricole, les petites entreprises et, naturellement, les possibilités d'emploi pour les jeunes, est-ce que le premier ministre peut nous assurer qu'il fera en sorte de corriger la situation lors du prochain budget?Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaQuestions oralesOmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreMarciIenL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1520)[Français]Monsieur le Président, nous avons appris dans un article du journaliste Daniel Leblanc que la GRC s'apprête à offrir des services de protection supplémentaires à une dizaine de hauts dirigeants et, possiblement aussi, à certains ministres. Nous sommes tous conscients que le nombre de menaces et de discours agressifs, que ce soit en personne ou en ligne, est en augmentation. Les risques sont réels et il ne faudrait pas attendre qu'un événement malheureux se produise pour qu'on se dise qu'on aurait dû agir.Il est donc temps que le gouvernement et le Parlement fassent preuve de courage politique afin de doter tous les ministres et les chefs de parti politique d'un garde du corps, comme cela se fait déjà à l'Assemblée nationale du Québec.Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il a l'intention de mettre en place une telle mesure ici à Ottawa?Gendarmerie royale du CanadaParlementairesQuestions oralesSécurité personnelleServices policiersJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (1535)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et je voterai en faveur.Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (1540)[Français]Monsieur le Président, je suis aussi d'accord pour appliquer le résultat du dernier vote et je voterai en faveur.Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneVotes par appel nominalHanDongDon Valley-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1510)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement libéral avait promis la plantation de 2 milliards d'arbres dans le but de capter le carbone lors de la campagne électorale fédérale de 2019. Il a aussi octroyé un budget de 3,2 milliards de dollars un an plus tard pour y arriver.Cependant, dans le dernier rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, on apprend, à la suite d'un audit des deux premières années de plantation, qu'au rythme où vont les choses, nous n'atteindrons même pas 4 % en 2030.Les villes, les provinces et les citoyens sont en droit de savoir comment on va y arriver. Où sont les 3,2 milliards de dollars et où est le plan pour planter tous ces arbres?Changements climatiques et réchauffement de la planètePlantation d'arbresQuestions oralesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1205)[Français]Monsieur le Président, les nouveaux arrivants au Canada qui demandent la résidence permanente attendent pendant d'interminables mois la décision qui leur donnera ce statut tant convoité. Lorsqu'ils reçoivent enfin un courriel leur disant qu'ils sont acceptés, je n'ai pas besoin de vous dire que c'est une grande joie pour eux. Cependant, il y a un petit problème: bien que nous soyons rendus en 2023, malgré la technologie et le nombre de fonctionnaires que nous avons, le gouvernement prend entre quatre et huit mois pour produire et poster la carte de résident permanent qui leur permet d'obtenir les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. Est-ce que le premier ministre peut nous dire si on peut espérer qu'une directive simple sera envoyée au ministère afin qu'il produise la carte de résident en même temps que la confirmation?ArriéréProcessus de demandeQuestions oralesStatut de résident permanentMarie-FranceLalondeOrléansMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1510)[Français]Monsieur le Président, les Canadiens paient leurs médicaments brevetés plus cher que tous les habitants de la planète à l'exception des Américains et des Suisses. Malgré qu'une réforme fut adoptée en juillet dernier, les lignes directrices pour la mise en œuvre ont semé la bisbille et entraîné des démissions en chaîne au sein du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, et cela a encore retardé les choses. Au bout du compte, les changements souhaités n'ont toujours pas eu lieu, ce qui fait que les Québécois et les Canadiens continuent à payer le gros prix contrairement au reste de la population mondiale.Est-ce que le gouvernement libéral peut nous dire où en sont les démarches afin de remédier à ce problème une fois pour toutes?Médicaments brevetésPrix à la consommationQuestions oralesMarkHollandL’hon.AjaxJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgDéclarations de députésMarguerite BourgeoisInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1400)[Français]Monsieur le Président, lundi, j'ai eu le privilège et l'honneur d'être aux premières loges lorsque la fondatrice du centre de stimulation L’Envol de Victoriaville, Marguerite Bourgeois, a reçu des mains de Michel Doyon la Médaille du Lieutenant-gouverneur du Québec pour mérite exceptionnel. Cet honneur prestigieux vise à reconnaître l'engagement, la détermination et le dépassement de soi de Québécoises et de Québécois dont l'influence positive est bien tangible dans leur communauté.Mme Bourgeois est une femme d'exception de ma région qui a toujours travaillé à rendre notre communauté plus inclusive, plus ouverte et meilleure. Son travail, sa détermination, sa persévérance, sa générosité, son leadership et son implication dans notre collectivité sont exemplaires. Son amour et son engagement auprès des gens sont tout simplement remarquables; ils sont dignes de mention.Je finis avec les mots que le lieutenant-gouverneur lui a lui-même adressés: « Ce mérite, [madame Bourgeois,] vous le méritez pleinement. Vous êtes un exemple d’engagement. Vous avez contribué à semer du bonheur. »Félicitations, Marguerite, et surtout, merci d'être la femme que vous êtes, exceptionnelle et inspirante.Déclarations de députésMédaille du Lieutenant-gouverneur du QuébecAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichaelCoteauDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa jeunesseInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1520)[Français]Monsieur le Président, tout le monde sait combien le programme Emploi d'été Canada pour les étudiants est apprécié et important pour soutenir nos municipalités, organismes communautaires, camps de jour, petites entreprises et entreprises du milieu agricole.Il est surtout essentiel pour nos jeunes afin qu'ils puissent avoir des opportunités dans leur secteur d'activité pour les préparer au marché du travail. Cela est encore plus vrai avec le défi de la pénurie de main-d'œuvre et la crise inflationniste que nous vivons présentement.Le premier ministre et le gouvernement libéral se vantent de vouloir soutenir les jeunes. Je lui demande de nous expliquer pourquoi cette année les budgets et les subventions pour les emplois étudiants ont été réduits du tiers.Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1505)[Français]Monsieur le Président, il y a deux semaines, j'ai posé une question au premier ministre, à savoir s'il approuvait les dépenses engendrées par la gouverneure générale lors de son voyage de quatre jours en Allemagne, qui a coûté plus de 700 000 $ et d'un autre au Moyen-Orient où elle a dépensé, tenons-nous bien, plus de 2 600 $ en repas dans l'avion pour chacune des 30 personnes de sa délégation. La réponse du secrétaire parlementaire du premier ministre a été déconcertante. Il a affirmé pour justifier le tout que ces dépenses étaient semblables à celles des gouverneurs généraux du passé.Je répète ma question au premier ministre. Est-il d'accord sur ces dépenses indécentes, oui ou non?Dépenses publiquesGouverneur généralQuestions oralesRéunions internationalesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1205)[Français]Madame la Présidente, nous avons appris que la gouverneure générale avait dépensé 700 000 $ lors d'un voyage de quatre jours en Allemagne. Dans ces dépenses, on parle de plus de 75 000 $ pour quatre nuits dans les hôtels les plus luxueux de la région. Cela s'ajoute à une dépense de 80 000 $ lors d'un autre voyage au Moyen-Orient, uniquement pour les repas servis en vol à la gouverneure générale et à ses 29 invités, ce qui représente 2 600 $ de nourriture par personne juste pendant le vol. C'est tout simplement indécent. Le premier ministre peut-il nous dire s'il approuve de telles dépenses? Sinon, a-t-il pris les mesures nécessaires pour que ce gaspillage s'arrête une fois pour toutes?Dépenses publiquesGouverneur généralImputabilité du gouvernementQuestions oralesJennaSuddsKanata—CarletonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgDéclarations de députésLes Tigres de VictoriavilleInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1405)[Français]Monsieur le Président, le printemps qui arrive coïncide avec le début des séries éliminatoires de hockey un peu partout au pays.À partir de vendredi, les Tigres de Victoriaville affronteront leurs adversaires de toujours, les Voltigeurs de Drummondville, en première ronde des séries éliminatoires de la Ligue de hockey junior majeur du Québec.Ayant pu constater le travail acharné et la détermination des joueurs de Victoriaville, qui sont dirigés par un groupe d'entraîneurs des plus compétents et passionnés et qui sont soutenus par des partisans fidèles, bruyants et connaisseurs, je me permets aujourd'hui avec confiance de lancer un défi amical à mon collègue de Drummond: le perdant de la série devra partager sur ses réseaux sociaux une vidéo vantant la qualité de la poutine de la ville de l'équipe gagnante.Je suis convaincu qu'il acceptera le défi que je lui lance, qu'il portera fièrement le gilet des Tigres de Victoriaville dans sa vidéo et que nous allons gagner cette série, qui risque d'être des plus palpitantes.Go, Tigres, go.Déclarations de députésHockeyTigres de VictoriavilleJenicaAtwinFrederictonGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgAffaires courantesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1555)[Français]Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui déposer une pétition au nom d'une victime du pasteur Guillot qui a subi des sévices corporels extrêmement sévères pour lesquels ce dernier a été reconnu coupable.Cette pétition a été signée par plus de 1 100 personnes de partout au pays qui demandent que l'on abroge une fois pour toutes l'article 43 du Code criminel. La pétition mentionne ce qui suit: attendu qu'il est inacceptable qu'en 2023, l'article 43 du Code criminel entré en vigueur en 1892 autorise les parents et leurs représentants à employer la force pour infliger des châtiments corporels pourvu que la force soit jugée raisonnable; que la conception de ce qu'est la force raisonnable est une notion subjective et variable; que les lois canadiennes se doivent d'évoluer en fonction des valeurs de la société; et que le Canada a aboli l'usage des châtiments corporels envers les adultes depuis 1972.Je tiens à souligner que le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris l'appel à l'action no 6 demandant l'abrogation de l'article 43.Pour ces raisons et pour plusieurs autres, je dépose cette pétition et j'espère que le gouvernement entendra l'appel de tous ces citoyens et de ces victimes qui tentent de faire abroger cet article.Abus à l'égard d'un enfantChâtiment corporelCode criminelPétition 441-01218FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1505)[Français]Monsieur le Président, le 2 décembre et le 15 février, j'ai questionné le gouvernement en lien avec un problème d'une loi fiscale vieille de 30 ans, qui fait en sorte que des entreprises canadiennes comme Zenit Nutrition sont pénalisées par notre système de taxation, malgré le fait qu'elles utilisent des produits exclusivement locaux et santé.À la suite de mes questions, un ministre et une secrétaire parlementaire m'ont offert leur aide. Le problème est que je n'ai reçu aucun retour, même pas un accusé de réception.Pendant ce temps, ces hommes et femmes entrepreneurs se battent contre des multinationales et ne demandent qu'à pouvoir compétitionner à armes égales.Pourquoi les libéraux ne prennent-ils pas le temps de les écouter?Industrie des aliments et boissonsPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesTaxe sur les produits et servicesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2350)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et je vote en faveur de la motion.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinVuongSpadina—Fort YorkAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2355)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le vote et je vais voter pour la motion.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2400)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je vais voter pour la motion.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionM. Alain Rayes: (2405)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et je vote en faveur de la motion.Crédits provisoiresCrédits provisoires 2023-2024MotionsKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2405)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci. Je voterai en faveur de la motion.Budget principal des dépenses 2023-2024C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2410)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai en faveur de la motion.Budget principal des dépenses 2023-2024C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (2415)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le vote et je vais voter en faveur de la motion.Budget principal des dépenses 2023-2024C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKevinVuongSpadina—Fort YorkHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1510)[Français]Monsieur le Président, nous sommes rendus dans le dernier droit d'analyse du projet de loi C‑13 sur la modernisation des deux langues officielles.Demain, en comité, les membres aborderont les amendements qui touchent la question des clauses linguistiques afin d'assurer que les francophones en situation minoritaire recevront bel et bien l'argent investi par le fédéral lorsqu'il y a une entente entre les provinces et le fédéral ou entre les territoires et le fédéral. De telles clauses assureraient enfin l'équité pour tous les francophones au pays. Tous les groupes de défense des francophones sont d'accord sur cela.J'aimerais savoir, de la part de la ministre, si elle est d'accord à propos de ces clauses linguistiques de façon claire, s'il vous plaît. C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisFrancophonesPolitique des langues officiellesPolitique linguistiqueQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1515)[Français]Monsieur le Président, le 2 décembre dernier, j'ai questionné le gouvernement en lien avec un problème d'une loi fiscale vieille de 30 ans qui fait que des entreprises canadiennes, comme Zenit Nutrition dans ma circonscription, sont pénalisées par notre système de taxation, malgré le fait qu'elles utilisent des produits exclusivement locaux et santé dans la fabrication de leurs produits alimentaires.Ces hommes et ces femmes entrepreneurs se battent contre des multinationales, et ils ne demandent qu'à pouvoir compétitionner de façon égale.Le gouvernement libéral dit qu'il veut aider notre économie canadienne. Va-t-il prendre les mesures nécessaires pour écouter les entrepreneurs avant le prochain budget?Industrie des aliments et boissonsPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesTaxe sur les produits et servicesMarie-FranceLalondeOrléansRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1210)[Français]Madame la Présidente, après avoir nié le déclin du français au pays, la députée libérale de Saint-Laurent en a rajouté en tenant des propos trompeurs et inacceptables sur le projet de loi C‑13 au Comité permanent des langues officielles.Elle va à l'encontre de sa propre ministre, et ce, avec le seul objectif de faire dérailler ce projet de loi tant attendu pour mieux protéger le français partout au pays. Par respect pour tous les francophones, est-ce que le premier ministre ou la ministre peuvent faire preuve de leadership et demander à la députée de Saint-Laurent de retirer ses paroles et de faire des excuses officielles à la Chambre?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisPolitique des langues officiellesQuestions oralesAnnieKoutrakisVimyMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1505)[Français]Monsieur le Président, dans ma circonscription, j'ai des organisations qui accueillent des artistes, des sportifs et des étudiants internationaux année après année. Naturellement, ils ont besoin de visas. Le problème, c'est que les délais de traitement sont rendus à plus d’un an et demi. C'est 14 mois de plus qu'en juillet 2022 malgré le fait que la norme est de 14 jours dans les dossiers.En août dernier, le ministre affirmait que le pic serait atteint fin septembre et que les délais reviendraient normaux par la suite. On est rendu en février et c'est de pis en pis.Qu'est-ce que le ministre a à dire pour expliquer cette défaillance totale pour les gens qui tentent d'avoir un visa pour venir au pays?ArriéréPasseports et visasQuestions oralesServices gouvernementauxAdamvan KoeverdenMiltonMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (1825)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai en faveur de la motion.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (1830)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai en faveur de la motion.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (1835)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je vote en faveur de la motion.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgDéclarations de députésLe 50<Sup>e</Sup> anniversaire de l'AQANUInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1400)[Français] Madame la Présidente, aujourd'hui, je souhaite prendre un moment pour souligner le 50e anniversaire de l'Association québécoise pour l'avancement des Nations unies dans le cadre d'un développement durable en Haïti, qui se nomme l'AQANU. Cette organisation non gouvernementale composée de bénévoles a pour objectif de promouvoir les valeurs des Nations unies et les droits de la personne; de réaliser des activités de sensibilisation, d'information et de plaidoyer en faveur du développement durable; et d'appuyer la réalisation de projets de développement durable et d'activités de soutien en Haïti.L'AQANU travaille avec des groupements de paysans pour soutenir des projets de sécurité alimentaire, d'agriculture, d'éducation et d'aide humanitaire pour améliorer le sort des Haïtiens.De plus, 7 millions de dollars ont été investis dans plus de 270 projets, en plus des stages de sensibilisation en Haïti et des sessions de travail aux Nations unies. L'organisation entretient aussi des relations étroites entre le peuple là-bas et ici au Canada et au Québec.Je désire féliciter sincèrement et remercier tous ces gens de cœur engagés dans l'AQANU qui font une réelle différence depuis maintenant 50 ans dans la vie de milliers d'Haïtiens.Aide au développement internationalAnniversaireAssociation Québécoise pour l'avancement des Nations UniesDéclarations de députésDéveloppement durableHaïtiNations UniesCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1510)[Français]Monsieur le Président, jeudi dernier, le pasteur Claude Guillot a été reconnu coupable de 18 chefs d'accusation graves pour des actes commis sur des enfants. Pour sa défense, le pasteur a utilisé l'article 43 du Code criminel, qui stipule que tout instituteur, père ou mère, est autorisé à employer la force pour corriger un enfant, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable.Soixante-quatre pays ont déjà interdit les châtiments corporels et 27 autres sont en voie de le faire.Est-ce que le premier ministre ou le ministre de la Justice peut nous dire si le Canada abrogerait l'article 43 pour protéger nos enfants?Châtiment corporelCode criminelQuestions oralesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1210)[Français]Madame la Présidente, une entrepreneure de ma circonscription, Danielle Dubois, de la compagnie Zenit Nutrition, produit des barres d'énergie qui sont bonnes pour la santé et qui sont conçues exclusivement avec des ingrédients locaux et canadiens.Le problème, c'est que la classification de ce produit fait qu'elle doit facturer la TPS sur ces barres, contrairement à d'autres produits moins bons pour la santé qui sont fabriqués avec des ingrédients industriels et importés. Imaginons: elle est pénalisée, car elle encourage nos producteurs canadiens en utilisant des ingrédients bons pour la santé.La ministre peut-elle nous dire si elle compte revoir cette vieille loi de plus de 30 ans afin que nos aliments locaux, qui sont meilleurs pour la santé, ne soient pas pénalisés et ne soient pas taxés?Industrie des aliments et boissonsQuestions oralesTaxe sur les produits et servicesTerryDuguidWinnipeg-SudRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (1530)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai en faveur.C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (1530)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédant s'applique, et je voterai en faveur.C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinVuongSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alain Rayes: (1530)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour la motion.C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationÉtape du rapportPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalKevinVuongSpadina—Fort YorkAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1515)[Français]Monsieur le Président, les francophones de partout au pays sont unanimes en ce qui concerne le projet de loi C‑13. La coordination de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles doit être confiée à une seule entité, le Conseil du Trésor.Le gouvernement libéral est venu au même constant dans son livre blanc en 2021. Cependant, dans le projet de loi actuel, ce n'est malheureusement pas le cas.Ma question au premier ministre: peut-il confirmer à toute la francophonie canadienne que cet élément essentiel sera inclus dans le projet de loi comme c'est demandé par tous les organismes de francophones au Canada, partout au pays?C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisDélégation de pouvoirPolitique des langues officiellesQuestions oralesSecrétariat du Conseil du TrésorJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1510)[Français]Monsieur le Président, la ministre et des parlementaires travaillent présentement sur le projet de loi qui vise à moderniser la loi sur les deux langues officielles. Depuis des années, tous les groupes de défense et de promotion des francophones du pays font deux demandes essentielles au gouvernement en place: premièrement, centraliser les pouvoirs d'application et d'exécution de la loi au sein du Conseil du Trésor; et deuxièmement, renforcer le pouvoir du commissaire aux langues officielles.Ma question à la ministre est simple. Va-t-elle mettre en place ces deux demandes essentielles qui sont faites par tous les intervenants partout au pays?Commissaire aux langues officiellesGouvernanceLoi sur les langues officiellesPolitique des langues officiellesQuestions oralesSecrétariat du Conseil du TrésorDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgDéclarations de députésEmmy PruneauInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1355)[Français]Madame la Présidente, il y a un peu plus de deux semaines, lors de la période des questions orales, j'ai interpelé le ministre de la Santé au sujet du cas d'une jeune femme de ma circonscription, Emmy Pruneau, qui se bat présentement contre un foutu cancer incurable et qui n'avait malheureusement pas accès à un médicament qui pouvait augmenter son espérance de vie.Aujourd'hui, grâce au travail et à la collaboration exceptionnelle du ministre de la Santé et de son personnel, du médecin d'Emmy, Ramy Saleh, de Santé Canada, de son père et du journaliste Jasmin Dumas, je peux confirmer qu'elle aura maintenant accès au médicament.Aujourd'hui, je souhaite remercier du fond du cœur toutes ces personnes qui ont démontré, par leur détermination et leur professionnalisme, que tout est possible lorsqu'on travaille ensemble et que la politique peut être belle, efficace et humaine.Grâce à vous tous, la vie d'Emmy et de sa famille, et, par ricochet, la vie de toutes les autres personnes qui pourraient vivre la même situation à l'avenir, vient de prendre une autre direction, celle de l'espoir.Emmy, nous sommes tous avec vous. Gardez votre beau sourire.Approvisionnement en médicamentsCancerDéclarations de députésPruneau, EmmyDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1505)[Français]Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai posé une question et je n'ai pas eu de réponse de la part du secrétaire parlementaire. Je vais poser ma question de nouveau, mais, cette fois-ci, à la ministre. Nous recevons tous des gens désespérés affectés par la maladie dans nos bureaux de circonscription. Les partis sont unanimes: il faut prolonger l'aide financière aux Canadiens et aux Canadiennes atteints de maladies graves. Dans son dernier budget, le gouvernement a annoncé que les prestations de maladie de l'assurance-emploi passeraient à 26 semaines. Cette mesure devait être mise en place à l'été 2022 et ce n'est malheureusement pas encore le cas. Ma question est assez simple: quand cette mesure sera-t-elle mise en place?Prestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1205)[Français]Monsieur le Président, nous recevons tous dans nos bureaux de circonscription des gens désespérés qui sont affectés par la maladie. Les partis sont unanimes pour dire qu'il faut prolonger l'aide financière aux Canadiens et aux Canadiennes atteints de maladies graves. Dans son dernier budget, le gouvernement a annoncé que les prestations de maladie de l'assurance-emploi seraient prolongées à 26 semaines.Cette mesure devait être mise en place à l'été ou à l'automne 2022, et, malheureusement, ce n'est pas encore le cas. Est-ce que la ministre peut nous dire quand cette mesure attendue depuis fort longtemps sera mise en place?Prestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul'sKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1505)[Français]Monsieur le Président, dans ma circonscription, il y a une jeune femme de 19 ans, Emmy Pruneau, à qui on a diagnostiqué en mai dernier un cancer incurable.Pour ralentir la progression, elle a besoin du médicament tazemetostat. Le problème, c'est qu'il est approuvé par Santé Canada depuis 2020, mais qu'il est impossible pour les médecins du Canada de s'en procurer, malgré le fait qu'il soit en vente aux États-Unis et en Europe. Les médecins ont déjà dû lui amputer un bras et, si rien n'est fait rapidement, son espérance de vie se calculera en semaines. Ma question au ministre de la Santé est simple: peut-il s'assurer que les embûches administratives seront levées pour qu'Emmy puisse avoir accès au médicament, elle qui ne souhaite que vivre?Approvisionnement en médicamentsCancerQuestions oralesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe sportInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1515)[Français]Monsieur le Président, nous avons appris cette semaine qu'il n'y a pas un, mais deux fonds à Hockey Canada pour gérer les cas d'agression sexuelle. Ce sont des fonds qui sont générés à partir des frais d'inscription des jeunes joueurs. Malgré que tous les députés de toutes les formations politiques sont consternés et offusqués, malgré toutes les actions déjà entreprises, les dirigeants et les administrateurs ne semblent pas comprendre.Est-ce que le premier ministre peut se faire la voix de tous les Canadiens et demander officiellement, ici à la Chambre, à tous les dirigeants et les administrateurs de Hockey Canada de démissionner pour permettre le début d'un changement réel de culture dans cette organisation?Agression sexuelleGestion d'entreprisesHarcèlementHockeyHockey CanadaQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgDéclarations de députésLe député de Richmond—ArthabaskaInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1400)[Français]Madame la Présidente, je désire prendre un instant pour remercier les milliers de personnes de la circonscription de Richmond—Arthabaska, du Québec et de partout au Canada, ainsi que mes collègues de tous les partis, qui m'ont démontré leur soutien depuis deux semaines, à la suite de ma décision de respecter mes valeurs et mes convictions et, par le fait même, de siéger, à partir de maintenant, comme député indépendant.Nous avons la chance de vivre au Canada, au sein d'une démocratie qui fait l'envie du monde entier. J'invite les leaders des différentes formations à faire preuve de respect, à montrer l'exemple à leurs membres, à leurs partisans et à leur personnel et à dénoncer l'intimidation sous toutes ses formes.Une opération d'intimidation comme celle que j'ai subie il y a 10 jours par mon ancienne famille politique est inacceptable. Les Canadiens ne veulent pas de ce genre de façon de faire et chaque membre présent à la Chambre a le devoir de débattre de façon passionnée et respectueuse et de ne pas cautionner les discours agressifs, haineux ou menaçants. Nos citoyens ne s'attendent à rien de moins de notre part. Pour le bien‑être de notre démocratie et pour combattre le cynisme actuel, élevons tous notre discours.Comportement politiqueDéclarations de députésIntimidationCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, Ind.): (1510)[Français]Monsieur le Président, tout le monde connaît la saga des passeports avec des délais qui sont interminables.Malheureusement, on vit le même problème avec l'assurance-emploi, malgré un taux de chômage au plus bas et moins de demandes. Les fonctionnaires eux-mêmes se disent impuissants et ne voient pas la lumière au bout du tunnel. Pendant ce temps, ce sont nos citoyens qui paient le prix pour un service auquel ils ont absolument droit. Est-ce la ministre peut nous dire quelles mesures concrètes seront mises en place pour régler ces délais qui sont inacceptables et qui ne font qu'exploser?ArriéréAssurance-emploiQuestions oralesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, d'un côté, on a le ministre de la Sécurité publique qui a répété à plusieurs reprises avoir invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, une loi historique, ce qui ne s'est jamais fait auparavant au pays, à la demande des corps policiers. Le problème, c'est que, de l'autre côté, tous les corps policiers sans exception ont dit en comité qu'ils ne l'avaient jamais demandée. Je demande au ministre de faire la seule chose honorable qui lui reste à faire: démissionner.Allusions aux députésDésinformationLoi sur les mesures d’urgenceMendicino, MarcoMinistre de la Sécurité publiqueQuestions oralesServices policiersUrgencesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, le ministre de la Protection civile et ancien chef de police a mentionné en comité, en parlant de la Loi sur les mesures d'urgence, et je cite: je ne crois pas qu'il aurait été approprié pour les forces de l'ordre de le demander, elles ne l'ont pas fait.La réalité, c'est que nous sommes en face d'un ministre de la Sécurité publique qui a perdu toute la confiance des Canadiens et des Canadiennes. Il ne lui reste plus qu'une chose à faire, une chose honorable: démissionner. Qu'est-ce qu'il attend?Allusions aux députésDésinformationLoi sur les mesures d’urgenceMendicino, MarcoMinistre de la Sécurité publiqueQuestions oralesServices policiersUrgencesMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1150)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours très éclairant sur la position du Bloc québécois, qui pose plusieurs questions, mais qui annonce en même temps qu'il va voter en faveur de ce projet de loi si imparfait. J'aimerais poser une simple question à ma collègue. On reconnaît aux juges la capacité de poser un jugement mais, là, on dit qu'on ne veut pas imposer de peines minimales pour des crimes graves, comme ma collègue les a très bien nommés, tout en disant qu'on devrait établir des peines maximales en fonction des situations. Comment peut-on dire qu'il est nécessaire d'établir des peines maximales, parce que cela prend une limite, mais pas d'établir des peines minimales pour des crimes graves qui méritent que ces gens-là soient mis sous surveillance?C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesPeines minimalesProjets de loi d'initiative ministérielleSentences pénalesTroisième lecture et adoptionAndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours très intéressant. Je vais lui poser la même question que j'ai posée tantôt à ma collègue du Bloc québécois. Elle mentionne qu'elle veut redonner la pleine discrétion aux juges de décider des peines minimales en fonction de leur jugement. Si c'est l'objectif, pourquoi alors avoir des peines maximales et ne pas faire la même chose lorsqu'il y a des crimes graves passibles de peines de plus de 25 ans? Je ne comprends pas que ce qui est bon d'un côté ne l'est pas nécessairement de l'autre. Cela dit, je tiens à préciser que je ne suis aucunement contre l'objectif de réintégration et de réhabilitation des gens. Cela peut se faire au moment opportun. Dans le cas d'un crime grave, comme avec des armes à feu, comme ceux perpétrés dans la grande région de Montréal en ce moment, il me semble qu'une peine minimale serait tout à fait appropriée. Voir que le projet de loi C‑5 va les éliminer me préoccupe grandement comme plusieurs citoyens au Québec et au Canada. C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesPeines minimalesProjets de loi d'initiative ministérielleSentences pénalesTroisième lecture et adoptionLena MetlegeDiabHalifax-OuestLena MetlegeDiabHalifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l’opposition — Les mesures pour une aide financière immédiate]InterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1810)[Français]Monsieur le Président, ma collègue pense‑t‑elle qu'il existe une taxe dans notre société qu'on pourrait se permettre de supprimer pour faire du bien aux citoyens?Elle nous parle de la taxe sur le carbone, qui en est une parmi tant d'autres, mais j'ai rarement entendu les membres du Bloc québécois dire qu'ils étaient en faveur d'une réduction des taxes pour soulager la pression sur les citoyens.Si ce n'est pas la taxe sur le carbone, aurait‑elle une autre taxe, une seule, à proposer qu'on pourrait supprimer et ainsi donner un peu d'oxygène et de répit aux citoyens dès aujourd'hui, pas dans un, deux ou cinq ans?Allègement fiscalDifficulté financièreMotions de l'oppositionPolitique économiqueKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, dans ma circonscription, il y a deux formidables créateurs de contenu en ligne: Julia Westlin et David Michaud ont des millions de visionnements sur YouTube et sont connus partout dans le monde. Ils vivent de leur art.Selon le projet de loi C‑11, actuellement, le CRTC pourrait réglementer leur contenu et, par conséquent, avoir une incidence majeure sur leur gagne-pain.Est-ce que le premier ministre peut nous assurer à 100 % que le contenu qui sera généré par tous les utilisateurs sur les réseaux sociaux, dont celui de Julia et David, sera exempté de leur projet de loi, oui ou non?C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisContenu généré par les utilisateursQuestions oralesRadiotélévisionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le premier ministre dit quelque chose que c'est nécessairement vrai; ce qui est écrit noir sur blanc dans le projet de loi, c'est que le CRTC pourrait réglementer tout contenu qui génère des revenus directement ou indirectement, comme ceux de ces artistes qui ne demandent aucune subvention et qui veulent vivre de leur art. Ce ne sont pas les conservateurs, mais plutôt des experts dans le domaine qui ont levé des drapeaux rouges.Je répète ma question simple au premier ministre: est-ce qu'il va exempter tous les créateurs qui sont sur Internet et les réseaux sociaux de cette loi, oui ou non?C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisContenu généré par les utilisateursQuestions oralesRadiotélévisionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, les libéraux prétendent que le contenu généré par les utilisateurs sera exempté de la réglementation dans le projet de loi C‑11.Pourtant, il est indiqué noir sur blanc que le CRTC pourra réglementer tout contenu qui génère des revenus directement ou indirectement. Cela signifie que presque tout le contenu pourrait être réglementé, ce que contestent les experts.Le ministre peut-il nous assurer à 100 % que le contenu généré par tous les utilisateurs sera exempté, oui ou non?C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisContenu généré par les utilisateursQuestions oralesRadiotélévisionPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français] Monsieur le Président, on apprenait hier que l'inflation a atteint 6,8 %. Il faut remonter à 1991 pour trouver une hausse aussi importante. C'était il y a 31 ans.Les Canadiens paient leur épicerie 10 % plus cher cette année que l'année passée, et c'est sans compter la hausse fulgurante du prix de l'essence.Le gouvernement libéral va-t-il poser des gestes concrets, maintenant, pour contrer la hausse du coût de la vie que tous les Canadiens et les Canadiennes subissent présentement?Coût de la vieInflationQuestions oralesChrisd'EntremontNova-OuestRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, l'inflation augmente, augmente et augmente, et à chaque fois que le gouvernement ne fait rien.L'essence est à plus de 2 $ le litre ce matin partout au pays, et le prix du diésel n'arrête pas d'augmenter. Il est de 35 ¢ plus cher en ce moment qu'il y a tout juste un mois. Cela a un impact direct sur le coût du transport, et donc, automatiquement sur les biens de consommation, dont l'épicerie, que tout le monde consomme.Je répète ma question: le gouvernement va-t-il s'enlever les mains des poches, commencer à travailler pour les Canadiens et les Canadiennes et abaisser le coût de la vie une fois pour toutes?Coût de la vieInflationQuestions oralesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesPasseport CanadaInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, alors qu'en temps normal, cela prenait 20 jours pour avoir un passeport, on est maintenant rendu à plus de 40 jours.Les gens sont incapables d'avoir la ligne, et Service Canada facture même aux citoyens les frais de transfert de leur dossier quand il est envoyé à Québec, même s'ils ne sont pas responsables des délais.La situation était pourtant prévisible. On savait qu'après la pandémie, les gens allaient recommencer à voyager pour le plaisir et pour le travail. De plus, on était rendu à l'anniversaire des renouvellements de passeport d'une durée de 10 ans.Ce gouvernement libéral peut-il faire preuve d'un minimum de leadership et faire en sorte que les Josée, Roger, Pierre, Isabelle et tous les citoyens qui attendent leur passeport puissent l'avoir le plus rapidement possible, dans un délai régulier?Passeports et visasQuestions oralesServices gouvernementauxYa'araSaksYork-CentreYa'araSaksYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1520)[Français]Monsieur le Président, nous devons respecter un minimum de décorum à la Chambre.La députée de Pontiac a fait une affirmation mensongère au sujet des députés conservateurs québécois. Le premier ministre en a rajouté, il y a quelques instants, lorsque mon confrère du Bloc québécois lui a posé une question. Cette situation est inacceptable. Je demande des excuses formelles de la part de la députée de Pontiac, qui a fait une déclaration mensongère à mon égard et envers tous mes confrères députés conservateurs québécois ici. Langage non parlementaireRappels au RèglementRemarques des députésChrisd'EntremontNova-OuestSophieChatelPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, l’explosion du coût du pétrole affecte durement le budget des familles. Que fait le gouvernement pendant ce temps? Il ne fait absolument rien. On a plutôt l’impression que cela fait son affaire, parce que cela fait entrer plus d’argent dans les coffres du gouvernement. Cela permet aux libéraux de faire ce qu’ils sont capables de faire le mieux: dépenser, dépenser et dépenser. Pendant ce temps-là, les familles peinent à joindre les deux bouts pour payer leur logement et la nourriture pour leurs enfants.Quand ce gouvernement va-t-il prendre des mesures concrètes pour aider les familles canadiennes?Coût de la viePétrole et gazPrix à la consommationQuestions oralesPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, pendant trois semaines, le premier ministre n'a rien fait. Il a mis de l'huile sur le feu en provoquant les manifestants. Il s'est même caché dans son chalet durant cette crise.Pour redorer son image, il invoque maintenant la Loi sur les mesures d'urgence. Contrairement aux libéraux, les provinces ont agi et gèrent la situation de façon responsable et pacifique.Le premier ministre peut‑il confirmer qu'il n'utilisera pas les pouvoirs conférés par les mesures d'urgence contre le Québec et les autres provinces au Canada qui s'y opposent?COVID-19Loi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsQuestions oralesUrgencesMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, la réalité est que les provinces ont su gérer la situation avec du leadership. C'est ce qui manque du côté libéral.Le premier ministre invoque la Loi sur les mesures d'urgence pour se décharger de ses responsabilités d'une crise qu'il a lui‑même alimentée en stigmatisant les manifestants qui sont ici, à Ottawa.Ce premier ministre, qui veut gérer la frontière entre l'Ukraine et la Russie, n'est même pas capable de gérer la rue en face du parlement. C'est cela, la réalité.COVID-19Loi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsQuestions oralesUrgencesMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1130)[Français]Monsieur le Président, une famille moyenne devra débourser près de 1 000 $ de plus en 2022 pour son épicerie. Cela ne compte pas l'augmentation du coût en ce qui concerne l'épicerie, l'essence, le chômage et le logement. Juste pour l'épicerie, 1 000 $ de plus, c'est le salaire moyen d'un travailleur au Canada. Les Québécois et les Canadiens en ont assez. Quand ce gouvernement va‑t‑il se lever pour déposer des actions concrètes afin de s'attaquer à l'augmentation du coût de la vie que toute la population subit présentement?Coût de la vieInflationQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1135)[Français] Monsieur le Président, ce matin même, Statistique Canada nous apprend que 200 000 emplois ont été perdus en janvier et que le taux de chômage est maintenant rendu à 6,5 %. Voilà les vrais chiffres, et non ceux que la ministre nous a répétés toute la semaine.Les gens peinent à arriver. Le coût de la vie est en explosion. Les gens ont moins d'argent dans leurs poches aujourd'hui, et ce, à cause des décisions du gouvernement libéral.Pendant ce temps, que font les libéraux? Ils dépensent, dépensent et dépensent encore. Cela a une incidence directe sur l'inflation. Quand ce gouvernement va-t-il s'occuper des vraies choses: des emplois et du coût de la vie qui touche la population?Coût de la vieInflationQuestions oralesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, la hausse du coût de la vie est à son sommet depuis 30 ans, avec 4,8 % d'inflation, 27 % d'augmentation du prix des maisons en un an seulement, et 33 % d'augmentation du prix de l'essence. Je ne parle même pas du coût de l'épicerie, qui est en explosion. Plus d'une famille sur deux craint de ne pas pouvoir nourrir ses enfants, et les banques alimentaires sont complètement dépassées par les demandes.Quand le premier ministre va-t-il déposer un plan d'action concret pour s'attaquer à l'augmentation du coût de la vie des Canadiens et des Canadiennes?Coût de la vieInflationQuestions oralesMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, quand j'écoute la ministre, j'ai vraiment le sentiment qu'elle est complètement déconnectée de la réalité de la population canadienne. Je l'invite à venir dans ma circonscription et m'accompagner pour voir les familles qui cognent présentement à la porte des banques alimentaires parce qu'elles ne sont pas capables d'arriver. Le coût de la vie est en explosion dans tous les secteurs et les éléments de base, comme se nourrir, se loger et se vêtir.Ce que la population attend, ce ne sont pas des chiffres, ce n'est pas ce qui se passe ailleurs dans le monde, mais ce que le gouvernement peut faire pour baisser le coût de la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Point final.Coût de la vieInflationQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, pendant la ministre parle et qu'elle essaie d'endormir tout le monde, il y a quelque chose qui ne change pas. Le portefeuille des Canadiens se vide tous les jours pendant que les libéraux dépensent l'argent des contribuables. J'aurais une question très simple à adresser à la ministre des Finances. Peut-elle me dire si elle est d'accord avec son premier ministre qui pense qu'un budget s'équilibre tout seul ou qu'il doit y avoir des mesures concrètes prises par le gouvernement pour gérer l'argent que les contribuables leur ont donné? Y a-t-il quelque chose qui sera fait afin de diminuer le coût de la vie et de contrôler...Coût de la vieInflationPolitique budgétaireQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, dans l'énoncé économique d'hier, il ne manquait manifestement aucune dépense, mais il manquait un mot: « inflation ». Cela ne semble pas déranger le premier ministre, contrairement aux 60 % des familles canadiennes qui peinent à arriver à la fin du mois juste pour payer la nourriture à leurs enfants et à leur famille. La réalité est que le coût de la vie n'a jamais été aussi haut au Canada depuis 30 ans.Quand le premier ministre va‑t‑il s'attaquer à cette augmentation qui touche directement les familles, les aînés et les bien nantis?Coût de la vieInflationQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, voici des chiffres pour vous et pour le premier ministre. Le prix de l'essence est en hausse de 43 % et cela va coûter exactement plus de 1 000 $ aux familles canadiennes pour se nourrir l'année prochaine.Ce qui est drôle, c'est que cela semble faire l'affaire du premier ministre, parce que la vie coûte plus cher aux Canadiens. Que font alors les gens? Ils payent plus de taxes, avec pour effet que cela donne plus d'argent au premier ministre, qui en aura plus à dépenser. C'est assez, cela coûte cher aux gens, ils ont de la misère à arriver et à maintenir le budget familial. Quand le premier ministre va-t-il s'attaquer concrètement à cette hausse du coût de la...Coût de la vieInflationQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, l'inflation, c'est juste bon pour ce premier ministre. Ce n'est pas bon pour les familles canadiennes, les honnêtes travailleurs qui travaillent dur pour gagner de l'argent afin de nourrir leur famille, s'acheter une maison et mettre de l'essence dans leur auto. C'est assez clair.Plus les gens dépensent, plus cela leur coûte cher parce qu'ils doivent payer les taxes pour gonfler les coffres de ce gouvernement qui aime dépenser et faire augmenter le coût de la vie encore plus. C'est assez, tout ce qu'on demande, ce sont des mesures concrètes. C'est ce à quoi les gens s'attendent. Quand va-t-il se mettre au travail pour...Coût de la vieInflationQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français] Monsieur le Président, alors que les entreprises peinent à se remettre en marche, un article du Globe and Mail annonce que les cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada bondissent, pour les employeurs, de 18 % sur deux ans.Cette augmentation est le résultat de décisions politiques libérales, celles de dépenser et de faire payer leurs déficits par les familles et les entreprises canadiennes.Ma question est simple. Est-ce que le premier ministre va annoncer un répit aux entreprises et aux travailleurs canadiens dans sa prochaine mise à jour économique, oui ou non?Allègement fiscalCompagniesQuestions oralesTravailleursKamalKheraL’hon.Brampton-OuestMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français] Monsieur le Président, la méthode libérale est simple: taxer davantage pour dépenser davantage ou dépenser davantage pour ensuite faire payer les Canadiens et les Canadiennes.Le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a dit: nous allons voir des augmentations de taxes aussi loin que nos yeux peuvent voir.Nos entrepreneurs ont besoin d'air. C'est simple. Est-ce que le premier ministre peut confirmer qu'il n'enverra pas la responsabilité de ses dépenses infinies sur le dos de nos entreprises et des travailleurs canadiens?CompagniesImpôt sur le revenuPolitique budgétaireQuestions oralesTravailleursMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, voici la réalité: le gouvernement libéral a créé un déficit de 34 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi à cause de ses décisions. Ce sont 1 100 $ supplémentaires par employé qu'il a pigés dans les poches des employeurs depuis 2015.Est-ce que le premier ministre va annoncer des mesures qui vont aider les entreprises et les travailleurs autonomes ou va-t-il continuer de dépenser et augmenter le déficit, ainsi que les taxes et les impôts des honnêtes travailleurs?CompagniesImpôt sur le revenuPolitique budgétaireQuestions oralesTravailleursMaryNgL’hon.Markham—ThornhillRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, cela fait six ans que nous attendons le projet de loi sur la modernisation des deux langues officielles. Toutes les consultations ont été menées. Tous les organismes au pays ont été consultés et ne demandent qu'une chose: que le Conseil du Trésor soit l’organisme central pour faire appliquer la loi avec tous les outils nécessaires.Lorsque la ministre va déposer le projet de loi, peut-elle nous confirmer que le Conseil du Trésor sera cet organisme et qu'il aura tous les pouvoirs pour faire appliquer la loi?GouvernanceLoi sur les langues officiellesPolitique des langues officiellesQuestions oralesSecrétariat du Conseil du TrésorDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, je suis content que la ministre nous parle de l'importance de ce projet de loi. Cependant, il y a un chiffre qui frappe: depuis que le commissaire est en place, il y a eu 60 000 plaintes au pays, mais rien n'a changé. Les organismes demandent que le Conseil du Trésor ait la responsabilité de légiférer et de surveiller cette loi, de la faire appliquer et d'avoir tous les outils nécessaires. Ce sont les organismes de partout au pays qui le demandent, ceux qui défendent les communautés en situation minoritaire.Ma question est simple: le Conseil du Trésor aura-t-il ce rôle et tous les outils nécessaires, oui ou non?GouvernanceLoi sur les langues officiellesPolitique des langues officiellesQuestions oralesSecrétariat du Conseil du TrésorGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (2125)[Français]Madame la présidente, je suis content d'être ici pour poser des questions concernant la situation budgétaire.La ministre du Conseil du Trésor pourrait peut-être répondre à ma première question. Est-elle consciente qu'une bulle immobilière est en ce moment installée au pays, oui ou non?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierLogementPrix à la consommationTravaux des subsidesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2125)[Français]Madame la présidente, je vais répéter ma question, qui est très simple: le gouvernement est-il conscient qu'une bulle immobilière s'est installée au pays, oui ou non?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierLogementPrix à la consommationTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2125)[Français]Madame la présidente, le gouvernement est‑il conscient que nous sommes en pleine inflation et que le coût de la vie a augmenté pour l'ensemble de la population, que ce soit les aînés, les familles ou les personnes moins bien nanties, oui ou non?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Coût de la vieÉtude en comité plénierTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2125)[Français]Madame la présidente, je poserai ma prochaine question au ministre du Tourisme, parce qu'il a voulu essayer de me donner une réponse en ce qui concerne l'inflation.Que va faire le gouvernement pour contrer l'inflation que l'ensemble de la population connaît présentement?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierInflationPolitique monétaireTravaux des subsidesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2125)[Français]Madame la présidente, ma question est simple. Je demande au gouvernement ce qu'il va faire pour aider les familles à combattre l'inflation et l'augmentation du coût de la vie. Je ne veux pas savoir ce qui se passe au Mexique. Je demande ce qu'il va faire, comme gouvernement, pour aider les familles canadiennes.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierInflationPolitique monétaireTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2125)[Français]Madame la présidente, j'invite le ministre à venir visiter le Québec. Cela a pris 25 ans pour mettre en place le système de garderie, construire les bâtiments et former le personnel. Or, c'est aujourd'hui que les familles ont besoin d'aide. Je pose de nouveau ma question au ministre: que va‑t‑il faire aujourd'hui pour diminuer le coût de la vie pour les familles québécoises et canadiennes?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Coût de la vieÉtude en comité plénierTravaux des subsidesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2125)[Français]Madame la présidente, pour les familles, pour les aînés et pour les moins bien nantis qui vivent l'augmentation du coût de l'essence et de l'épicerie dans des proportions que l'on a rarement vues depuis 30 ans au pays et qui sont causées en grande partie par les décisions du gouvernement, j'aimerais poser la question suivante. Qu'est‑ce qui va être différent dans le budget qui s'en vient, dans les 17,4 milliards de dollars que le gouvernement a mis sur la table, et qui va faire qu'on va diminuer l'augmentation du coût de la vie pour les familles et ramener cela à 2 %, ce qui serait raisonnable?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Coût de la vieÉtude en comité plénierTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2125)[Français]Madame la présidente, ces mesures étaient déjà là avant. Nous sommes en ce moment aux prises avec une explosion du coût de la vie, qui a été générée par toutes les dépenses de ce gouvernement.Que va faire le gouvernement aujourd'hui pour changer la situation et améliorer le coût de la vie pour l'ensemble de la population canadienne?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Coût de la vieÉtude en comité plénierTravaux des subsidesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2125)[Français]Madame la présidente, les aînés qui nous écoutent doivent-ils donc comprendre qu'ils ont reçu un chèque avant l'élection pour essayer d'acheter leur vote, que tous leurs problèmes sont réglés aujourd'hui et que le coût de la vie est réglé, oui ou non?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Coût de la vieÉtude en comité plénierPersonnes âgéesTravaux des subsidesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2130)[Français]Madame la présidente, j’ai une question très simple pour le ministre des Aînés, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, le ministre du Tourisme ou la présidente du Conseil du Trésor. À partir de quel âge considère-t-on quelqu’un comme un aîné?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierPersonnes âgéesTravaux des subsidesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2130)[Français]Madame la présidente, je répète ma question: selon le gouvernement, à partir de quel âge une personne est-elle considérée comme un aîné qui a droit aux mesures fiscales?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierPersonnes âgéesTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2130)[Français]Madame la présidente, quel âge fallait-il avoir pour recevoir le montant de 500 $ que vous avez versé aux aînés juste avant les élections? Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierPersonnes âgéesTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2130)[Français]Madame la présidente, je répète ma question: les citoyens canadiens qui ont reçu ce montant de 500 $ devaient avoir quel âge?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierPersonnes âgéesTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2130)[Français]Madame la présidente, toutes les personnes de 65 ans et plus ont reçu 500 $. Est-ce bien cela qu’on me dit?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierPersonnes âgéesTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2130)[Français]Madame la présidente, je répète ma question: à partir de quel âge les citoyens sont-ils considérés comme des aînés et ont-ils accès aux mesures d'aide du gouvernement? Est-ce à partir de 60, 65 ou 70 ans? Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Étude en comité plénierPersonnes âgéesTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2130)[Français]Madame la présidente, je répète ma question. Les citoyens canadiens subissent une explosion du coût de la vie. Qu’est-ce que le gouvernement va faire concrètement pour changer la situation et les aider?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Coût de la vieÉtude en comité plénierTravaux des subsidesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022]InterventionM. Alain Rayes: (2130)[Français]Madame la présidente, le gouvernement dépense 7,4 milliards de dollars et est incapable de me dire ce qui sera fait concrètement pour aider les aînés, les familles et les moins nantis. Je vais répéter une dernière fois ma question, parce qu’il me reste quelques secondes. Pouvez-vous me dire concrètement ce que vous allez faire pour améliorer la qualité de vie et diminuer les coûts pour toute la population canadienne?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022Coût de la vieÉtude en comité plénierTravaux des subsidesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement emprunte de l'argent et le dépense sans compter en nous répétant que l'on ne peut rien faire pour régler le problème de l'inflation. En réalité, à cause de la mauvaise gestion libérale, nous sommes pris avec une flambée des prix de l'essence, de la nourriture et du logement. Le coût de la vie est maintenant une préoccupation pour une très grande majorité de Québécois et de Canadiens, sauf pour notre premier ministre.Quand va‑t‑il déposer un plan concret pour s'attaquer à l'inflation qui touche durement toutes les familles canadiennes?Coût de la vieInflationQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, voici la réalité des chiffres: seulement au Québec, l'inflation est de 5,1 %. Les prix ont explosé. On observe une hausse de 35 % sur l'essence et une augmentation de 20 % en ce qui concerne l'habitation.D'après les derniers calculs, les familles canadiennes devront débourser 695 $ de plus en épicerie pour l'année prochaine, en 2022. À l'approche des Fêtes, les demandes d'aide aux banques alimentaires sont en explosion.Je répète ma question au premier ministre: quand va‑t‑il déposer un plan concret, avec des actions concrètes, pour s'attaquer à l'augmentation du coût de la vie qui touche les familles, les aînés, et plus particulièrement les gens moins bien nantis?Coût de la vieQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL’immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, nos entrepreneurs, nos créateurs d'emplois sont à bout de souffle. En avril et en juin derniers, j'ai écrit personnellement au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour proposer des solutions afin de secourir nos entreprises, qui souffrent d'un grave manque de main‑d'œuvre. Après plus de sept mois, aucune mesure n'a été mise en place pour régler ce problème.Quand le premier ministre va‑t‑il se mettre au travail et proposer des solutions concrètes afin d'aider à régler le problème de pénurie de main‑d'œuvre que toutes nos entreprises ont en ce moment au pays?Pénurie de main-d'oeuvreQuestions oralesTravailleurs étrangersChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL’immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, le ministre peut bien dire ce qu'il veut, mais, sur le site officiel d'Immigration Canada, il est écrit qu'ils sont en retard. Il est écrit noir sur blanc qu'ils sont en train de traiter les demandes de 2019. Dans un mois, nous serons en 2022. Les entreprises ont besoin d'aide maintenant, elles ont besoin de moyens pour contrer le problème de pénurie de main-d'œuvre maintenant.Quand le gouvernement se mettra-t-il au travail et proposera-t-il des solutions concrètes?Pénurie de main-d'oeuvreQuestions oralesTravailleurs étrangersMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, hier, nous avons encore eu droit à de belles paroles, sans aucune action concrète pour contrer l'inflation, qui fait que les Canadiens et les Québécois voient exploser les coûts de leur panier d'épicerie, de l'essence et du logement.Est-ce que le premier ministre, qui a déjà affirmé que le budget s'équilibrait tout seul — c'est vrai, le premier ministre l'a déjà dit —, peut dire aux Canadiens quand il compte proposer des mesures concrètes qui permettraient de s'attaquer à cette hausse du coût de la vie qui touche tous les citoyens?Coût de la vieQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, la réalité, c'est que les politiques et les priorités du premier ministre ne font rien pour les Canadiens qui sont préoccupés par la crise du coût de la vie. Cette crise empêche les familles d'accéder à la propriété, augmente les prix des produits essentiels, et paralyse les entreprises en raison des limites de la chaîne d'approvisionnement et de la pénurie de main-d'œuvre que l'on vit tous.Je répète donc au premier ministre ma question, qui est extrêmement simple: quand compte-t-il proposer des mesures concrètes qui permettraient de s'attaquer à la hausse du coût de la vie qui touche tous les Canadiens et toutes les Canadiennes?Coût de la vieQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, je me demande si le premier ministre a lu le discours du Trône avant qu'il ait été lu par la gouverneure générale parce que, dans l'ensemble du texte, une seule fois le mot « inflation » a été dit. Au lieu de présenter un plan de relance économique pour les familles, les aînés et les PME, le premier ministre propose plus de déficits qui entraîneront une hausse des coûts, des taxes et des impôts, ce qui va faire augmenter le coût de la vie des Canadiens et des Canadiennes. Au lieu de se concentrer sur les priorités de la population, le premier ministre fait exactement le contraire. Je répète donc ma question: quand aurons-nous des mesures concrètes qui vont s'attaquer à l'augmentation du coût de la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes?Coût de la vieQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'économieInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, voici ce que l'on entend tous dans nos bureaux de circonscription: il y a des problèmes de main-d'œuvre en agriculture, dans le commerce de détail et dans les entreprises manufacturières; il y a des problèmes avec Immigration Canada pour traiter les demandes des travailleurs étrangers qui veulent venir nous aider ici; il y a une explosion du coût de la vie, de l'épicerie, de l'essence et du logement. Quelles mesures concrètes ont été proposées hier par le gouvernement pour s'attaquer à ces problèmes? Il n'y en a eu aucune. Il n'y a eu qu'une seule mention de l'inflation. Les gens en ont assez des belles paroles du premier ministre, ils veulent des mesures.Coût de la vieQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.PapineauINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION