Madame la Présidente, après huit ans de politiques du premier ministre clémentes à l'endroit des criminels, le Canada est un pays plus dangereux qu'avant. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Le projet de loi libéral C‑75 sur la capture et la remise en liberté des criminels a fait déferler une vague de criminels violents dans nos rues. Le résultat, comme on pouvait s'y attendre, a été une hausse marquée du nombre de récidives et de crimes violents. Le nombre de crimes de nature sexuelle, en particulier, a explosé. Depuis que le gouvernement néo-démocrate—libéral est aux commandes, les agressions sexuelles ont augmenté de 71 % et les crimes sexuels contre des enfants ont fait un bond ahurissant de 126 %.
À cause de politiciens extrémistes qui affaiblissent nos lois, les auteurs d'agressions sexuelles peuvent purger leur peine chez eux, dans la même collectivité que leurs victimes.
Selon Statistique Canada, seulement un cas d'agression sexuelle signalé à la police sur cinq débouche sur un procès, et seulement 6 % de toutes les agressions sexuelles, le plus odieux des crimes violents, sont signalées tout court, en raison de la peur et de la stigmatisation des victimes.
Quand j'ai été agressée sexuellement par deux agresseurs à l'âge de 12 ans, j'avais trop peur pour en parler même à mes parents. J'avais 40 ans quand je l'ai finalement dit à ma mère. Beaucoup de Canadiennes vivent la même chose.
Le Refuge pour victimes de viol et pour femmes de Vancouver signale que seulement 1 cas d'agression sexuelle sur 9 signalés à la police aboutit à une condamnation. Pire encore, l'auteur du crime écope seulement d'une peine d'emprisonnement dans 1 cas sur 15. Étant mère de trois filles, je trouve ces statistiques alarmantes. En tant qu'avocate et députée de l'opposition officielle, je dois tenir le parti au pouvoir responsable de cette vague de crime. Le manque d'empressement des néo-démocrates et des libéraux à protéger les femmes et les enfants est choquant. Ils doivent agir maintenant pour corriger les problèmes qu'ils ont créés avec cette idéologie radicale qui fait passer les criminels en premier et les victimes en dernier.
Ces statistiques ne racontent qu'une partie de l'histoire. L'agression à elle seule est déjà suffisamment traumatisante. Les victimes en ressentent les effets durant toute leur vie. Or, pour obtenir justice, elles doivent subir les rigueurs d'un procès criminel qui leur fait revivre ce traumatisme. On leur inflige souvent de nouvelles souffrances en les forçant à raconter leur agression lors de leur témoignage et de leur contre-interrogatoire. Il est compréhensible que les agressions et les crimes sexuels soient largement sous-déclarés, ce qui fait qu'il est impossible d'évaluer avec exactitude l'ampleur du problème.
Il n'y a pas que les agressions sexuelles qui soient en hausse. D'autres formes de violence sexuelle le sont également. Par ailleurs, l'exploitation des enfants sur Internet a elle aussi augmenté.
Toujours selon Statistique Canada, 54 % des incidents déclarés de production et de distribution d'images sexuellement explicites se sont produits dans ma province, la Colombie‑Britannique. Rien que l'an dernier, la GRC est intervenue dans 9 600 cas d'exploitation d'enfants en Colombie‑Britannique.
C'est absolument inacceptable et cela montre à quel point le gouvernement néo-démocrate—libéral manque à son devoir lorsqu'il s'agit de protéger les membres les plus vulnérables de notre société, en particulier les femmes et les enfants.
Dans le débat au sujet des modifications proposées à la loi concernant le registre des délinquants sexuels, la Chambre doit reconnaître que les actes criminels à caractère sexuel constituent un problème au Canada.
Quand je pratiquais le droit de la famille, j'ai traité le cas d'une femme qui craignait pour la sécurité de son enfant pendant le litige concernant la garde. Elle craignait que des contacts non supervisés avec un certain membre de sa famille paternelle élargie exposent l'enfant à un risque d'agression sexuelle. J'ai découvert, par la voie d'un registre des délinquants sexuels des États‑Unis, que le membre de la famille en question était un délinquant connu. Nous avons réussi à faire inclure des conditions dans l'arrangement relatif à la garde de l'enfant afin de protéger l'enfant et de le garder sous supervision.
Cela souligne la nécessité d'un registre solide et efficace des délinquants sexuels pour aider les forces de l'ordre à protéger la population.
Le projet de loi S‑12 propose des modifications à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels pour donner suite à une décision de la Cour suprême ayant invalidé certains articles de cette loi pour cause d'inconstitutionnalité.
Le tribunal a donné un an aux libéraux pour qu'ils corrigent les dispositions jugées contraires à la Constitution. C'était le 28 octobre 2022. Le gouvernement qui se prétend féministe s'est encore une fois traîné les pieds et nous voici à débattre, à minuit moins une, d'un projet de loi dont la date butoir d'adoption est dans à peine trois jours.
Le projet de loi S‑12 modifierait la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels adoptée à l'origine en 2004 à l'unanimité. Cette loi avait pour objet d'aider les forces de l'ordre au moyen de l'enregistrement de renseignements précis au sujet des délinquants sexuels comme leur adresse, leur numéro de téléphone, leur description physique, la nature des crimes qu'ils ont commis, ainsi que l'âge et le sexe des victimes et leur lien avec le délinquant. À l'époque, c'était au juge que revenait la décision d'enregistrer ou non un délinquant sexuel au registre.
Cependant, cela a entraîné plusieurs problèmes. En 2009, le comité de la sécurité publique a appris que seulement 50 % des délinquants sexuels avaient été obligés de s'inscrire au registre des délinquants sexuels. Les conservateurs ont compris que, pour que le registre national soit efficace et réussisse à protéger les femmes, les enfants, les victimes et les survivants, son utilisation devait être généralisée et uniforme à l'échelle du pays. Les conservateurs forment le parti de la loi et de l'ordre. Nous préconisons des peines sévères et l'intransigeance à l'égard des crimes sexuels.
C'est le précédent gouvernement conservateur qui a présenté la loi qui exige que les délinquants sexuels reconnus coupables soient automatiquement inscrits au Registre national des délinquants sexuels afin de mieux protéger le public, une mesure qui, à l'époque, a également été appuyée par tous les partis. Les conservateurs continuent d'appuyer les lois qui visent à protéger le public des délinquants sexuels, notamment le projet de loi S‑12. Cependant, ce projet de loi représente une autre occasion manquée d'améliorer la sécurité publique.
Au comité, les libéraux ont amendé leur propre projet de loi afin de donner la priorité aux intérêts de l'accusé dans les cas d'agression sexuelle. Franchement, les délinquants sexuels accusés n'ont pas besoin de plus de soutien dans le système de justice pénale. Ce sont les victimes et les survivants qui en ont besoin. Le projet de loi offrait au gouvernement de coalition l'occasion de soutenir les victimes, mais il les a laissées tomber une fois de plus. Du côté des conservateurs, nous estimons avec notre gros bon sens que tous les délinquants sexuels doivent être inscrits au Registre national des délinquants sexuels et nous modifierons la législation pour que ce soit le cas lorsque nous formerons le gouvernement.
En tant qu'avocate en droit de la famille, j'ai souvent travaillé sur des affaires de garde d'enfants dans lesquelles le registre des délinquants sexuels était notamment utilisé pour protéger les enfants. Il s'agit d'un outil essentiel pour les services de police et les organismes d'application de la loi. Je crains que la décision de la cour n'affaiblisse l'efficacité du registre et ne complique la tâche de la police en ce qui concerne la prévention des délits sexuels et la conduite d'enquêtes sur ces délits.
Au comité, le gouvernement néo-démocrate—libéral laxiste en matière de criminalité s'est opposé à nos amendements pleins de bon sens visant à renforcer le projet de loi et aux amendements concernant les interdictions de publication que des intervenants clés, comme l'organisme My Voice, My Choice — qui a été louangé plus tôt par le député d'en face — ont préconisés. Le gouvernement prétend défendre les droits des femmes et appuyer les victimes de violence sexuelle, mais ses décisions montrent le contraire.
Les victimes et les survivants accueillent favorablement l'idée d'imposer des sanctions plus sévères et des mesures de protection comme l'inscription obligatoire au Registre national des délinquants sexuels. Ces personnes ont réclamé davantage de souplesse et une participation accrue des victimes en ce qui concerne les ordonnances de non-publication et l'accès aux renseignements sur les cas. Les libéraux ont eu un an pour bien faire les choses. Leur réponse tardive risque de faire en sorte que des délinquants sexuels ne soient pas inscrits au registre si le Parlement ne respecte pas l'échéance imposée par la cour, qui approche à grands pas. Mais, les conservateurs ne permettront pas que cela se produise.
Nous accepterons d'adopter le projet de loi à la Chambre aujourd'hui pour éviter de mettre le registre en péril. Toutefois, ne nous y trompons pas: un seul parti est déterminé à mettre fin à la vague de criminalité, à assurer la sécurité des Canadiens vulnérables et à corriger les lacunes du projet de loi. Seuls les conservateurs, avec leur gros bon sens, agiront avec l'urgence et la précision nécessaires pour assurer la sécurité des femmes et des enfants au Canada.