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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et également à remercier et féliciter André Gagnon pour toute son aide précieuse et sa grande gentillesse. Je veux lui souhaiter une bonne retraite.
Pour répondre à la question de mon aimable collègue, cet après‑midi, nous allons terminer le débat sur la motion de l'opposition. Ce soir, nous allons débattre, puis voter les crédits budgétaires.
Demain, nous reprenons le débat à l'étape du rapport du même projet de loi, soit le projet de loi C‑30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021.
La semaine prochaine, la priorité sera donnée, encore une fois, au projet de loi C‑30 à l'étape de la troisième lecture, parce que c'est absolument essentiel. Nous souhaitons envoyer ce projet de loi au Sénat le plus rapidement possible, bien évidemment.
Nos autres priorités seront, comme annoncé précédemment, le projet de loi C-12 sur la carboneutralité, le projet de loi C‑10 sur la radiodiffusion et le projet de loi C‑6 sur la thérapie de conversion.
En terminant, étant donné que c'est ma dernière déclaration du jeudi avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, j'aimerais vous remercier, monsieur le Président, pour l'incroyable et parfois difficile travail que vous avez fait durant toute l'année pour nous guider dans ces séances hybrides de délibérations de la Chambre, ce qui a représenté un défi supplémentaire. Je veux aussi remercier les greffiers, les interprètes, le personnel de soutien, les pages, de même que tout le personnel parlementaire, sans qui on ne pourrait absolument pas faire notre travail quotidien.
À vous tous, je dis un gros merci.
Mr. Speaker, I want to thank my colleague and also thank and congratulate André Gagnon for his invaluable help and his kindness. I wish him a happy retirement.
To answer my esteemed colleague's question, this afternoon we will finish the debate on the opposition motion. This evening we will debate and vote on the estimates.
Tomorrow we will resume debate at report stage of the same bill, Bill C‑30, budget implementation act, 2021, no. 1.
Next week, priority will be given once again to Bill C‑30 at third reading stage because it is absolutely essential. We want to send this bill to the Senate as soon as possible of course.
Our other priorities will be Bill C‑12 on net-zero emissions, Bill C‑10 on broadcasting and Bill C‑6 on conversion therapy.
In closing, since this is my last Thursday statement before the House rises for the summer, I would like to thank you, Mr. Speaker, for the incredible and at times difficult work that you did all year to guide us in these hybrid sittings of the House, which added an extra challenge. I also want to thank the clerks, the interpreters, the support staff, the pages and all the parliamentary staff without whom we would absolutely not be able to do our job every day.
Many thanks to all of you.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) soit disposé de la manière suivante:
a) l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi soit le premier point à l'ordre du jour le mercredi 4 novembre 2020, sous réserve qu'à l'expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement ou quand aucun député ne se lève pour parler, selon la première de ces éventualités, le Président interrompe les travaux et mette aux voix sur-le-champ et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet sans autre débat ou amendement, pourvu que toute demande de vote par appel nominal soit différé conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020;
b) si ledit projet de loi est lu une deuxième fois, il soit renvoyé à un comité plénier et que les paragraphes (c) et (d) de cet ordre s'appliquent;
c) le jeudi 5 novembre 2020, à la fin du temps prévu pour les affaires émanant des députés, la Chambre se réunisse en comité plénier sur ledit projet de loi et l’économie en général pendant une période n’excédant pas quatre heures, sous réserve que:
(i) le Président puisse présider,
(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iii) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances hybrides de la Chambre;
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à témoigner et soit questionnée pendant quatre heures, sous réserve que:
(A) le président reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député d’un parti non reconnu de manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes, période qu’il peut utiliser pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec un ou plusieurs autres députés en l’indiquant au président,
(D) la rotation des questions soit la rotation utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de COVID-19,
(E) les ministres répondent aux questions,
(v) à la fin de la période prévue pour le comité plénier, le comité lève sa séance, ledit projet de loi soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport à la Chambre sans amendement, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance; et
d) l’étape du rapport dudit projet de loi soit le premier point à l’ordre du jour le vendredi 6 novembre 2020, sous réserve que:
(i) l’échéance des avis de motions à l’étape du rapport soit à 22 heures le jeudi 5 novembre 2020, pourvu que copies des avis soient également données aux leaders à la Chambre des partis reconnus, et, au besoin, le Feuilleton et le Feuilleton des avis soit republié pour la séance du vendredi 6 novembre 2020,
(ii) le temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement soit prolongé, au besoin, pour permettre à un représentant de chaque parti reconnu de prendre la parole,
(iii) à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsque aucun député ne se lève pour prendre la parole à l’étape du rapport ou, si le Président ne choisit aucune motion d’amendement pour l’étude de cette étape, selon la première de ces éventualités, le Président interrompe les travaux et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport du projet de loi, sans autre débat ou amendement, pourvu que (A) tout vote par appel nominal sur toute motion d’amendement de l’étape du rapport ne puisse être différé, (B) la motion portant adoption de l’étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence,
(iv) ledit projet de loi puisse être débattu à l’étape de la troisième lecture à la même séance pourvu que, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole à cette étape, selon la première de ces éventualités, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Mr. Speaker, I rise on a point of order.
There has been discussion among the parties and I think you would find unanimous consent for the following motion:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, Bill C-9, An Act to amend the Income Tax Act (Canada Emergency Rent Subsidy and Canada Emergency Wage Subsidy), shall be disposed of as follows:
(a) the second reading stage of the bill shall be taken up as the first order of the day on Wednesday, November 4, 2020, provided that at the expiry of time provided for Government Orders or when no member rises to speak, whichever comes first, the Speaker shall interrupt the proceedings and put, forthwith and successively, every question necessary to dispose of the second reading stage of the bill, without further debate or amendment, provided that any recorded division shall stand deferred according to the provisions of the order made on Wednesday, September 23, 2020;
(b) if the bill has been read a second time, it shall stand referred to a committee of the whole and paragraphs (c) and (d) of this order shall apply;
(c) on Thursday, November 5, 2020, at the conclusion of the time provided for Private Members' Business, the House shall resolve into a Committee of the Whole on the said bill and on the economy generally for a period not to exceed four hours, provided that
(i), the Speaker may preside,
(ii) the Chair may preside from the Speaker's chair,
(iii) the committee be subject to the provisions relating to hybrid sittings of the House;
(iv) the Deputy Prime Minister and Minister of Finance be invited to appear and the minister shall be questioned for four hours, provided that
(A) the Chair shall call members from all recognized parties and one member who does not belong to a recognized party in a fashion consistent with the proportions observed during Oral Questions,
(B) no member shall be recognized for more than five minutes at a time which may be used for posing questions,
(C) members may be permitted to split their time with one or more members by so indicating to the Chair,
(D) the rotation used for questions be the one used by the former Special Committee on the COVID-19 Pandemic, and
(E) questions shall be answered by ministers, and
(v) at the conclusion of the time provided for Committee of the Whole, the committee shall rise, the said bill shall be deemed reported to the House without amendment, and the House shall adjourn until the next sitting day; and
(d) the report stage of the said bill shall be taken up as the first order of the day on Friday, November 6, 2020, provided that
(i) the deadline for notices of report stage motions shall be 10 p.m. on Thursday, November 5, 2020, provided that copies of the notices shall also be provided to the House leaders of the recognized parties and, if required, the Order Paper and Notice Paper be published for the sitting day of Friday, November 6th, 2020,
(ii) the time provided for Government Orders shall be extended, if necessary, to allow for one representative of each recognized party to speak,
(iii) at the expiry of the time provided for Government Orders, when no member rises to speak at the report stage, or if the Speaker does not select any amendments for consideration at the said stage, whichever comes first, the Speaker shall interrupt the proceedings and put forthwith and successively, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill, without further debate or amendment; provided that (A) any recorded division on any amendment considered at the said stage shall not be deferred, and (B) the motion for concurrence at report stage be deemed adopted on division, and
(iv) the said bill may be debated at the third reading stage at the same sitting, provided that, at the expiry of the time provided for Government Orders or when no member rises to speak at the said stage, whichever comes first, the said bill shall be deemed read a third time and passed, on division.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderais seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord.
Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. Comme il n'y a aucune dissidence, je déclare la motion adoptée.
This being a hybrid sitting of the House, for the sake of clarity, I will ask only those who are opposed to the request to express their disagreement.
Accordingly, all those opposed to the hon. minister moving the motion will please say nay.
The House has heard the terms of the motion. All those opposed to the motion will please say nay. There being no dissenting voice, I declare the motion carried.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-25 12:12 [p.126]
Madame la Présidente, lors de la période des questions, nous avons évoqué la possibilité de travailler en fin de semaine. Nous proposons donc la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, a) le projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19, soit réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé à un comité plénier; b) la Chambre se réunisse à midi le dimanche 27 septembre 2020 à la seule fin de se former en comité plénier au sujet dudit projet de loi pour une période n'excédant pas 6 heures 20 minutes, sous réserve que: 1) le comité soit assujetti aux dispositions relatives aux séances virtuelles de la Chambre; 2) le Président puisse présider; 3) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; 4) la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail soient invités à comparaître; 5) chaque ministre soit interrogé pendant 95 minutes sous réserve que: a) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu, guidée par les propositions suivies pendant les questions orales; b) aucun député n'ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions; c) les députés puissent partager leur temps de parole avec d'autres députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; d) la rotation des questions soit la rotation utilisée par l'ancien comité spécial sur la pandémie de la COVID-19; e) les ministres répondent aux questions; 6) à la fin de la période allouée au comité plénier, le comité lève la séance, le projet de loi soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans amendement et la Chambre ajourne ses travaux jusqu'au prochain jour de séance; c) l'étape du rapport dudit projet de loi commence le lundi 28 septembre 2020 sous réserve que: 1) l'échéance des avis de motion à l'étape du rapport soit fixée à 21 heures le dimanche 27 septembre 2020 et, au besoin, le Feuilleton et le Feuilleton des avis soient republiés pour la séance du lundi 28 septembre 2020; 2) ledit projet de loi puisse être débattu en troisième lecture à la même séance; 3) pas plus qu'une journée de séance ne soit accordée pour la considération à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture du projet de loi et, à l'expiration du temps accordé aux ordres émanant du gouvernement le lundi 28 septembre 2020 ou lorsque aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le Président interrompe les travaux et mette aux voix sans plus ample débat ni amendement toute question nécessaire pour disposer de ces étapes dudit projet de loi sous réserve que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé.
Madam Speaker, during question period, we raised the possibility of working on the weekend. We therefore move the following motion:
That, notwithstanding any standing or special order or usual practice of the House, (a) Bill C-2, an act relating to economic recovery in response to COVID-19, be deemed to have been read a second time on division and referred to a committee of the whole; (b) the House shall meet at noon on Sunday, September 27, 2020, for the sole purpose of resolving itself into a committee of the whole to consider the said bill for a period not exceeding six hours and 20 minutes provided that: (i) the committee be subject to the provisions relating to the virtual sittings of the House; (ii) the Speaker may preside; (iii) the Chair may preside from the Speaker's chair; (iv) the Deputy Prime Minister and Minister of Finance, the Minister of Public Services and Procurement, the Minister of Families, Children and Social Development and the Minister of Labour be invited to appear; (v) each minister be questioned for 95 minutes provided that: (a) the Chair shall call members from all recognized parties and one member who does not belong to a recognized party in a fashion consistent with the proportions observed during Oral Questions; (b) no member shall be recognized for more than five minutes at a time which may be used for posing questions; (c) members may be permitted to split their time with one or more members by so indicating to the Chair; (d) the rotation for questions be the rotation used by the former special committee on the COVID-19 pandemic; (e) the ministers answer the questions; (vi) at the expiry of the time provided to the committee of the whole, the committee shall rise, the bill shall be deemed reported back to the House without amendment and the House shall stand adjourned until the next sitting day; (c) the report stage of the said bill begins Monday, September 28, 2020, provided that: (i) the deadline for notices of motion at report stage be set at 9 p.m. on Sunday, September 27, 2020, and if necessary the Order Paper and Notice Paper be republished for the Monday, September 28, 2020, sitting; (ii) the said bill can be debated at third reading during the same sitting; (iii) no more than one sitting day shall be allotted for consideration at report stage and third reading stage of the bill at the expiry of the time provided for Government Orders on Monday, September 28, 2020, or until no member rises to speak, whichever is earlier; the Speaker shall interrupt any proceedings and shall put forthwith and successively, without any further debate or amendment, all questions necessary to dispose of proceedings at the said stages of the bill provided that, if a recorded division is requested, it shall not be deferred.
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