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Lib. (ON)
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 10 mars 2011 par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au sujet d'une prétendue occupation de son bureau sur la Colline du Parlement.
Je remercie le ministre d'avoir soulevé cette question, ainsi que les députés de Churchill et de Yukon pour leurs interventions.
Dans son intervention, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a affirmé que, le mercredi 9 mars 2011, la députée de Churchill s’est présentée à son bureau, sans invitation, accompagnée d’un groupe de Sayisi Dene et de représentants des médias, et a fait pression sur son personnel pour obtenir une réunion sur-le-champ, malgré son absence. À son avis, il s’agissait d’une manifestation et d’une occupation de son bureau. Après avoir qualifié l’incident de grave abus de confiance et de question sérieuse sous l’angle de la sécurité, le ministre a fait part de ses préoccupations quant au fait que l’incident avait mis ses employés mal à l’aise et les avait empêchés de faire leur travail.
La députée de Churchill a répliqué que la visite n’était qu’une tentative visant à obtenir une réunion avec le ministre et non un événement orchestré dans le but de faire obstruction au travail du bureau du ministre.
Comme s'en souviendront les députés, il est écrit à la page 108 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, ce qui suit:
La présidence a régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute intimidation, obstruction ou ingérence son droit de bénéficier des services de ses députés.
Il est également mentionné à la même page:
Au fil des ans, des députés ont porté à l’attention de la Chambre des cas où, selon eux, il y avait eu tentative d’obstruction, de nuisance, d’ingérence, d’intimidation ou de brutalité à leur endroit ou à l’endroit de leur personnel ou de personnes qui avaient affaire à eux ou à la Chambre.
Dans le cas qui nous occupe, la présidence doit déterminer si la présence non autorisée de la députée de Churchill, de la délégation de Sayisi Dene et des médias au bureau du ministre constituait de l’intimidation ou de l’obstruction à l’endroit du personnel du ministre. Pour m’aider à trancher, j’ai examiné le rapport rédigé à ce sujet par les services de sécurité de la Chambre des communes, dont les agents se sont rendus sur place après avoir été appelés par le personnel du ministre. Il apparaît clairement à la présidence, au vu des observations et du rapport des services de sécurité, que les personnes occupant le bureau du ministre n’avaient pas été invitées et n’étaient pas autorisées à s’y trouver. En outre, la présidence croit que le personnel du ministre s’est bel et bien senti mal à l’aise, quoiqu’il semble avoir géré la situation avec grâce et aplomb.
Je suis troublé de voir que la députée de Churchill ait pris l’initiative, sans avis préalable, d’amener un groupe au bureau d’un autre député. Que des représentants des médias aient fait partie de ce groupe rend la situation d’autant plus regrettable. Peu importe que la députée de Churchill ait eu de bonnes intentions ou que l’incident ait connu un dénouement heureux, il n’en demeure pas moins qu’il s’agissait d’une présence non autorisée au bureau du ministre qui a mis le personnel du ministre mal à l’aise au point où il a dû demander l’aide des services de sécurité. C’est tout à l’honneur du personnel du ministre – et, il faut le reconnaître, aussi à celui des visiteurs inattendus – que l’incident n’ait pas pris de plus amples proportions et que le ton soit demeuré respectueux.
Il est généralement accepté que les députés ont besoin de communiquer avec les ministres pour s’acquitter de leurs fonctions parlementaires, mais il est tout aussi vrai qu’il existe une variété de moyens bien connus et tout à fait acceptables d’engager de telles communications. On s’attend à ce que les députés fassent usage de ces moyens qui font consensus plutôt que de recourir à d’autres méthodes peu orthodoxes qui mettent des collègues dans des situations intenables. En raison des actions de la députée de Churchill, les invités de celle-ci ont occupé durant près d’une heure le bureau du ministre sans avoir pris rendez-vous au préalable. Il s’agit clairement d’un manquement aux pratiques habituelles que les députés sont censés observer. La présidence est déçue par le manque flagrant de courtoisie de la députée de Churchill, qui est contraire à ce qu’on attend habituellement des députés entre eux. En l’espèce, la situation a été bien gérée, mais il se peut que les résultats ne soient pas toujours aussi heureux.
Il ne faut pas beaucoup d'imagination pour prévoir l'atmosphère de cirque qui en résulterait si tous les députés se permettaient d'escorter des électeurs, des délégations ou d'autres citoyens, quel que soit le mérite de leur cause ou de leur objectif, au bureau de l'un ou l'autre député de leur choix.
Cela dit, dans le cas présent, et ce en grande partie en raison de l’approche calme et pondérée adoptée par le personnel du ministre pour gérer la situation, peu d’éléments de preuve donnent à penser que le personnel du ministre a été entravé dans l’exercice de ses fonctions. Le ministre lui-même s’est gardé d’exagérer les répercussions de l’incident sur son personnel. Étant donné le seuil très élevé requis pour statuer dans de telles situations, la présidence ne peut pas conclure, dans le cas présent, qu’il y a de prime abord matière à question de privilège.
La présidence s'attend à ce que tous les députés tirent une leçon de cet incident et s'efforceront de maintenir l'intégrité et l'enceinte parlementaire comme milieu de travail où tous les députés se sentent en sécurité et respectés.
Je demande la collaboration active de tous les députés à cet égard, et je les remercie de leur attention.
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Lib. (ON)
À l'ordre, je vous prie. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Rideau Hall
Ottawa
Le 25 mars 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 25 mars 2011, à 7 h 55.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général et chancelier d'armes,
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, chapitre 13; au projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), chapitre 14.
Voir le profil de Michael Ignatieff
Lib. (ON)
propose:
Que la Chambre est d’accord avec le constat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que le gouvernement s'est rendu coupable d’outrage au Parlement, ce qui est sans précédent dans l’histoire parlementaire canadienne, et en conséquence, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.
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Lib. (ON)
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2011, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude.
Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue le projet de loi maintenant?
Des voix: D'accord.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, avant de commencer ce débat, j'aimerais dire quelques mots à votre sujet. Vous arrivez à la fin de votre mandat comme Président de la Chambre, et j'aimerais témoigner de l'affection et du respect que nous avons tous pour vous. Vos règlements et vos jugements ont marqué l'histoire de notre pays.
Monsieur le Président, vous nous avez tous appris, tantôt avec de petits reproches, tantôt avec le mordant d'une argumentation éclairée, à comprendre, à respecter et à admirer les règles de la démocratie canadienne. Pour cela, nous vous accorderons toujours un très grand respect.
Nous vivons aujourd'hui une journée historique dans la démocratie canadienne, démocratie que vous avez servie avec beaucoup de distinction, monsieur le Président. Je dois aviser la Chambre que l'opposition officielle a perdu confiance dans le gouvernement.
Le gouvernement ne jouit plus de la confiance de l'opposition officielle.
Dans notre motion, nous demandons à la Chambre de souscrire au constat figurant dans le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté le 21 mars. Il s'agit d'un constat sans précédent dans notre histoire. Pour la première fois, un comité parlementaire a conclu que le gouvernement s'était rendu coupable d'outrage au Parlement.
Aujourd'hui, avec cette motion, nous demandons à la Chambre de conclure elle aussi que le gouvernement s'est rendu coupable d'outrage au Parlement et, en conséquence, de lui retirer sa confiance.
Par cette motion, nous demandons aux députés de condamner le gouvernement pour outrage au Parlement et, par conséquent, de lui retirer la confiance de la Chambre. C'est un moment important dans l'histoire de la démocratie canadienne, mais c'est aussi une occasion d'affirmer notre attachement à la démocratie parlementaire et à ses principes fondamentaux.
De quels principes parlons-nous? Que le gouvernement doit offrir aux députés toute l'information qu'ils jugent nécessaire afin de tenir l'exécutif responsable devant le peuple canadien.
Le principe en cause est au coeur même de la démocratie parlementaire: le gouvernement a l'obligation de fournir aux députés l'information dont ils ont besoin pour rendre des comptes à la population canadienne.
Nous représentons les citoyens. Quand le gouvernement dépense de l'argent, les citoyens ont le droit de savoir pour quoi ils le dépensent. Le Parlement ne fait pas de chèques en blanc. Ça fait maintenant quatre mois que l'opposition réclame du gouvernement qu'il dise aux citoyens combien coûteront vraiment ses plans budgétaires. Ça fait quatre mois que nous réclamons de savoir combien d'argent les contribuables canadiens devront débourser pour tous ces avions de chasse, prisons et autres allègements fiscaux consentis aux entreprises. Quatre mois que la Chambre et les Canadiens se buttent aux refus obstinés du gouvernement, comme aujourd'hui.
Pendant quatre mois, nous avons demandé des comptes à ce gouvernement. Pendant quatre mois, nous avons demandé le vrai coût des avions de chasse, des prisons et des baisses d'impôt pour les grandes entreprises. Pendant quatre mois, nous n'avons reçu aucune réponse, mis à part le mépris et l'arrogance de ce gouvernement. Et encore aujourd'hui, aucune réponse!
Nous étions choqués, mais nous n'étions pas surpris. Après tout, c'est le même gouvernement qui a fermé le Parlement à deux reprises, le même gouvernement qui a été forcé, par un de vos règlements, de livrer les documents dans le dossier des détenus afghans, et nous attendons toujours ces documents.
Dans le cas des documents sur les détenus afghans, le gouvernement a prétexté la sécurité nationale pour justifier son refus d'obtempérer. Dans celui des documents budgétaires, il a insinué qu'il s'agissait de renseignements confidentiels du Cabinet, mais il ne s'est même pas donné la peine de trouver des excuses.
Mais vous, monsieur le Président, avez vu clair dans leur jeu. Mais vous, monsieur le Président, avez compris qu'en vertu des règles démocratiques auxquelles nous nous soumettons, le gouvernement a l'obligation de répondre aux questions auxquelles le Parlement exige d'avoir une réponse. La question a été renvoyée au comité, qui a conclu qu'il y avait eu outrage au Parlement. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. La Chambre doit déterminer si le gouvernement a enfreint l'une des règles élémentaires de notre démocratie et s'il peut par conséquent demeurer au pouvoir.
Selon nous, de ce côté-ci de la Chambre, il n'y a plus le moindre doute possible. Vous vous êtes prononcé, monsieur le Président. Le comité s'est prononcé. Le temps est maintenant venu pour la Chambre de s'exprimer haut et fort. Elle doit faire savoir au gouvernement que, dès lors qu'il enfreint les règles en vigueur et dissimule des faits à la population canadienne, il ne mérite pas de demeurer en poste.
La Chambre doit dire avec une voix claire qu'un gouvernement qui ne respecte pas la démocratie ne mérite pas de rester en place. Cela suffit! Si le résultat de ce vote est une élection, le peuple canadien aura l'occasion de remplacer un gouvernement arrogant par un gouvernement qui respecte la démocratie.
À ceux qui affirment que nous n'avons pas besoin d'élections, nous répondons que ce n'est pas nous qui avons couru après, mais que si l'occasion nous est donnée de remplacer un gouvernement qui ne respecte pas la démocratie par un autre qui la respecte, jamais des élections n'auront été plus nécessaires.
Ce n'est pas seulement à propos de la démocratie que la Chambre sera appelée à se prononcer aujourd'hui. Aujourd'hui, la Chambre devra tenir compte de la soif, de la très grande soif de changement des Canadiens. Le temps est venu que le Canada change de cap et rentre dans le droit chemin. Après cinq ans de gouvernement conservateur, le temps est venu de dire: « assez, c'est assez ». Assez de la politique de la peur. Assez de la division comme façon faire de la politique. Et assez de la politique axée sur la destruction personnelle.
Assez, c'est assez! Regardez les priorités de ce gouvernement. Il propose de dépenser mille fois plus sur les avions de chasse que sur l'aide aux étudiants au cégep et à l'université. À ces priorités, nous disons non. Il offre moins aux aînés pour toute l'année que ce qu'il a dépensé en une seule journée au sommet du G20. Nous disons non à ce gaspillage. Le gouvernement propose de dépenser mille fois plus pour les prisons que pour la prévention du crime chez les adolescents. Nous disons non et encore non. Les priorités de ce gouvernement ne reflètent pas les priorités des familles canadiennes. Cela suffit! Assez, c'est assez!
Les priorités du gouvernement qui ont été exposées dans ce maigre brouet plus tôt cette semaine révèlent un gouvernement déconnecté de la réalité et qui n'en fait qu'à sa tête. Il n'y a pas de plan crédible d'élimination du déficit, à preuve on n'y trouve pas de chiffres crédibles aux yeux de toute personne raisonnable. On n'y trouve pas de vision de la manière de soutenir notre système de soins de santé. On n'y trouve pas un mot sur le logement abordable, rien sur les garderies et rien pour répondre aux besoins pressants des familles canadiennes pauvres.
Nous y trouvons plutôt des avions, des prisons et des cadeaux aux pétrolières, aux compagnies d'assurances et aux banques qui sont pourtant dans une situation plutôt confortable.
Il nous faut donc du changement. Nous devons concentrer nos minces ressources là où cela compte vraiment: l'éducation préscolaire et les garderies; l'éducation collégiale et universitaire pour tous, particulièrement pour les Autochtones et les immigrés; l'efficacité énergétique et les emplois verts; les soins à domicile pour les proches et la sécurité et la dignité à la retraite. Nous avons besoin de tout cela et d'un plan clair d'assainissement des finances nationales et d'un retour à l'équilibre budgétaire sans accroissement du fardeau fiscal des familles.
Ce sont là les priorités de la population. Il y a des besoins auxquels il faut répondre. Ce sont les priorités nationales. Cependant, n'oublions pas les priorités à l'étranger. Nous avons un grand retard à rattraper. Le gouvernement nous a fait perdre notre place dans le monde et notre place au Conseil de sécurité des Nations Unies.
Il nous faut un gouvernement qui va rétablir notre honneur, notre crédit et notre prestige sur la scène internationale, un gouvernement qui comprend le sentiment internationaliste profond et clair que l'on retrouve dans le coeur de tous les Canadiens.
Enfin, nous avons besoin d'un gouvernement des citoyens, redevable devant les citoyens, au service des citoyens et de la démocratie.
À la fin, je reviens à la démocratie. Des membres de ce gouvernement sont accusés de fraude électorale. Un proche du premier ministre est accusé de trafic d'influence. Ça suffit. On n'est « pucapab »!
Je reviens à ce dont j'ai parlé au début, soit la démocratie et les abus de pouvoir. Nous avons un gouvernement dont certains des membres les plus haut placés sont accusés de fraude électorale. Nous avons un premier ministre qui s'est choisi comme principal conseiller un individu qui a fait de la prison pour avoir volé de l'argent à ses clients, un individu qui est maintenant accusé de trafic d'influence et qui fait l'objet d'une enquête de la GRC.
Les Canadiens en ont assez. La Chambre des communes en a assez, assez des abus de pouvoir et assez des mauvais choix économiques.
Nous avons un gouvernement qui se caractérise comme étant celui qui a fait le plus gros déficit de l'histoire du Canada, qui a été le plus dépensier de l'histoire du Canada, qui a le plus gaspillé de notre histoire. Et pour finir, c'est le premier gouvernement de l'histoire du Canada à être visé par un vote de défiance pour outrage au Parlement.
C'est un gouvernement et un premier ministre qui sont déconnectés de la réalité et qui n'en font qu'à leur tête. Le temps d'un changement est arrivé.
Monsieur le Président, je demande à tous les députés d'appuyer notre motion.
Voir le profil de Harold Albrecht
PCC (ON)
Voir le profil de Harold Albrecht
2011-03-25 10:23 [p.9248]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations du député et je tiens à rappeler à la Chambre et aux Canadiens le processus qui a été suivi.
Monsieur le Président, vous avez renvoyé la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Vous avez déclaré qu'il y avait, à première vue, matière à question de privilège, ce qui signifie qu'il semble en apparence y avoir atteinte au privilège.
J'ai eu l'honneur de prendre part aux séances du comité qui ont eu lieu pendant une semaine de relâche du Parlement, une semaine pendant laquelle les députés devraient être dans leur circonscription. Nous avons entendu de bons témoignages au comité. Au cours des deux premiers jours d'audiences, nous avons entendu les témoignages de Mel Cappe, d'un certain nombre de ministres et de plusieurs autres témoins, puis nous avons consacré la troisième journée à une autre question.
Le problème, c'est que les décisions du comité ont été prises bien avant les séances du comité, alors qu'elles auraient dû être prises après les témoignages. Au bout du compte, ce sont les demandes de la coalition de l'opposition qui ont été présentées au comité. On a exigé que le rapport tienne au maximum sur deux pages et qu'il y ait deux jours d'audiences. Deux pages et deux jours, il faut le faire!
Le pire, c'est que la coalition a exigé que le comité ne présente pas de résumé des témoignages à la Chambre des communes. On peut bien parler de démocratie et de mépris du processus parlementaire, mais je pose la question suivante au député. Lorsqu'on ne fournit pas de renseignements sur le déroulement des trois jours de séances du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à Ottawa, ne s'agit-il pas d'un cas d'atteinte au privilège parlementaire des députés?
Voir le profil de Michael Ignatieff
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener—Conestoga de son service public au sein de ce comité, mais j’attire son attention sur mon exposé, dans lequel j’ai notamment expliqué que la Chambre a exigé pendant quatre mois les documents dont le Parlement avait besoin pour arrêter sa position sur le budget.
Le député de Kitchener—Conestoga agite un gros cartable devant moi. Je lui rappelle que les réponses que nous recherchions ne se trouvaient pas dans ces documents. Nous nous sommes heurtés à un refus absolu pendant quatre mois. Il ne fait aucun doute que le gouvernement lui-même doit être blâmé pour outrage au Parlement. En effet, lorsqu’on lui a demandé de fournir l’information dont les citoyens du Canada avaient besoin pour évaluer un budget, il a fait de l’obstruction, il s'y est opposé, il s’est braqué et il n’a pas satisfait à cette demande. Son refus soulève la question fondamentale du respect des institutions parlementaires.
Les faits restent tels que je les ai exposés. Il est impossible de dire que le gouvernement s’est acquitté de ses obligations, car les cartables en question ne contiennent pas l’information demandée et, pendant quatre mois, le gouvernement a refusé de nous fournir la moindre réponse.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
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2011-03-25 10:26 [p.9248]
Monsieur le Président, c’est avec une certaine tristesse que nous participons au débat d’aujourd’hui. C’est un moment historique, car c’est la première fois qu’un gouvernement du Canada est ainsi reconnu coupable d’outrage au Parlement et d'outrage aux Canadiens.
Tous les députés viennent siéger au Parlement afin de représenter les électeurs de leurs circonscriptions. Nous sommes aujourd’hui saisis de toute une liste de préoccupations et de graves allégations dont certaines sont déjà fondées du fait que le ministère public a porté des accusations contre quatre députés conservateurs dont deux risquent des peines d’emprisonnement, sans oublier l’abolition du questionnaire détaillé de recensement et le congédiement de fonctionnaires et d’agents de l’État.
Les députés sont censés exiger des comptes du gouvernement. Je suis préoccupé d’apprendre qu’hier soir encore, un courriel du ministre de l'Industrie a fait l’objet d’une fuite, un courriel par lequel le ministre ordonnait à ses collègues du Sénat de saborder le projet de loi relatif aux médicaments génériques pour l’Afrique. Cela ressemble étrangement à la façon dont le gouvernement a demandé à ses sénateurs de saborder le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques présenté par le chef du NPD.
Un gouvernement est reconnu coupable d’outrage au Parlement. Cela ne s’était jamais produit auparavant. Ce pays a déjà eu son lot de mauvais gouvernements, de gouvernements qui mentaient et de gouvernements méprisants, mais c’est le gouvernement actuel qui a obtenu les plus mauvaises notes en matière d’éthique et de moralité. Comment nous retrouvons-nous dans une telle position aujourd’hui et que devons-nous faire collectivement pour éviter qu’une telle chose se reproduise à l’avenir?
Voir le profil de Michael Ignatieff
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie le député de Skeena—Bulkley Valley pour ses remarques perspicaces. Comme il l'a souligné, nous sommes ici aujourd'hui à cause d'une longue série d'abus de la part du gouvernement, non seulement en l'occurrence à cause de son refus de nous divulguer les documents dont nous avons besoin pour faire notre travail — documents que nous avons cherché en vain à obtenir pendant quatre longs mois —, mais à cause d'une tendance à l'abus qui remonte aussi loin que la fermeture du Parlement à deux reprises.
En effet, lorsque le gouvernement du Canada est devenu la cible de critiques de la part de députés, il a choisi de proroger le Parlement. Et les Canadiens n'ont pas aimé cela. Le gouvernement a fait systématiquement preuve de mépris et d'irrespect et il a systématiquement porté atteinte à la démocratie. C'est ce qui nous a conduits dans cette situation.
Le député de Skeena—Bulkley Valley se demande ce que nous, de notre côté, pouvons faire à cet égard. Justement, nous sommes ici aujourd'hui pour présenter une motion devant la Chambre afin de reconnaître le gouvernement coupable d'outrage. Si nous n'agissons pas, si nous permettons au gouvernement de s'en tirer, nous mettrons en danger la démocratie qu'incarne cette magnifique salle.
Il faut absolument être clair quant à cette question.
Que faut-il faire pour redresser la barre et pour faire respecter la démocratie? Il faut appuyer et adopter la motion du Parti libéral du Canada, l'opposition officielle.
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Lib. (BC)
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2011-03-25 10:30 [p.9249]
Monsieur le Président, le pays que nous aimons tire sa force non seulement de son peuple, mais aussi des principes et des pratiques à la base de notre démocratie. Des gens ont dû travailler fort et se battre, parfois au péril de leur vie, pour notre démocratie et notre pays. Or, le gouvernement a enfreint les règles de base de la démocratie. C'est ce qu'exprime le vote de défiance pour outrage au Parlement dont nous sommes saisis aujourd'hui, à la Chambre des communes.
Le chef de l'opposition officielle pourrait-il nous dire comment les cas d'abus de pouvoir et l'outrage au Parlement dont s'est rendu coupable le gouvernement touchent-ils l'essence même du Canada? Quels en sont les effets sur la vie quotidienne des gens et des collectivités au Canada?
Voir le profil de Michael Ignatieff
Lib. (ON)
Monsieur le Président, ma collègue et amie de Vancouver Quadra pose une question qui nous transporte essentiellement à l'extérieur de la Chambre. Elle demande ce que cela signifie pour les Canadiens ordinaires, pour les familles qui nous regardent à la maison et pour les travailleurs. C'est une question qui les touche directement.
Les Canadiens sont nombreux à jouir du privilège très spécial qu'offrent les pays riches et chanceux, soit celui de ne pas devoir réfléchir à la démocratie dans laquelle ils vivent et de ne s'en faire pour celle-ci. Ils en confient la protection à leurs représentants. Ils ne se tracassent pas de savoir si leur démocratie est en danger. Ils peuvent se concentrer sur les activités plus importantes qu'ils ont à mener dans la vie, comme conduire les enfants à la pratique de hockey et à l'école, travailler, fréquenter leurs voisins et leurs amis.
Toutefois, dans l'arrière-fond de leur vie, il faut qu'ils soient toujours convaincus que la démocratie fonctionne, et qu'elle fonctionne dans leur intérêt, et que les députés obtiennent des réponses honnêtes aux questions qu'ils posent au gouvernement sur la façon dont il dépense l'argent des contribuables. C'est le coeur même de notre système démocratique: la femme qui emmène son fils ou sa fille à une pratique de hockey et l'homme qui s'en va travailler à l'usine peuvent compter sur nous, députés, pour poser à la Chambre les questions auxquelles les citoyens veulent obtenir des réponses afin de tenir le gouvernement responsable. Lorsque le gouvernement n'accomplit pas cette tâche élémentaire qu'est le respect de la liberté démocratique, il est du devoir des députés de le faire tomber.
Voir le profil de John Baird
PCC (ON)
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2011-03-25 10:33 [p.9249]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec mon collègue de Carleton—Mississippi Mills, le whip en chef du gouvernement.
Je prends la parole aujourd'hui à propos de la motion présentée par le chef de l'Opposition en vue de retirer au gouvernement la confiance de la Chambre.
J'aimerais vous dire que je suis heureux de pouvoir faire le présent discours, mais ce n'est pas le cas. En fait, je regrette que le Parlement, qui a beaucoup accompli ces derniers temps, doive mettre fin à ses travaux à cause de l'irresponsabilité de la coalition des libéraux, du Bloc québécois et du NPD, qui compte imposer aux Canadiens des élections inutiles, dont ils ne veulent pas.
Hier, j'ai énuméré 10 importants projets de loi du gouvernement qui ont reçu la sanction royale cette semaine, soit le projet de loi S-6, pour éliminer la disposition de la dernière chance, le projet de loi C-48, pour faire disparaître les peines à rabais dont bénéficiaient les auteurs de meurtres multiples, ainsi que le projet de loi C-59, auquel les libéraux s'étaient opposés, pour que les fraudeurs en col blanc ne puissent plus obtenir une libération conditionnelle anticipée. Ce fut une semaine très fructueuse.
Nous avons essayé également d'adopter d'autres projets de loi important, comme le projet de loi C-49, destiné à lutter contre les passeurs clandestins et les gens qui cherchent à profiter de nos généreuses lois sur l'immigration, et comme le projet de loi S-10, destiné à sévir plus fermement contre des criminels qui s'en prennent aux jeunes, soit les narcotrafiquants et les artistes du viol commis en droguant la victime. Hier, j'ai demandé dans cette enceinte à la coalition de l'opposition d'adopter ces projets de loi, et quelle a été sa réponse? Elle a refusé. Elle ne veut pas qu'on sévisse ni contre les passeurs clandestins, ni contre les narcotrafiquants.
Nous faisons face aujourd'hui à l'attaque la plus partisane de la coalition de l'opposition, qui veut renverser le gouvernement à tout prix.
Les députés libéraux prétendent que, selon un comité, le gouvernement a mal agi. Mais ils ne disent pas aux Canadiens que le comité en question est aux ordres de l'opposition et qu'il a eu recours à la tyrannie de la majorité pour obtenir le résultat prédéterminé qu'il voulait. À n'en pas douter, le résultat était prédéterminé. Après tout, les députés de Kings—Hants, d'Ottawa South, de Joliette et d'Acadie—Bathurst l'ont avoué devant les médias.
Dans mon discours, je pourrais mettre l'accent sur les abus de démocratie parlementaire et sur le mépris total manifesté par l'opposition, non seulement au sein de ce comité, mais également dans les travaux de pratiquement tous les autres comités des Communes. L'opposition annule les décisions des présidents, prend des décisions politiques, ignore le Règlement de la Chambre, et ainsi de suite.
On pourrait se demander pourquoi on n'en a jamais entendu parler. Voici pourquoi. La coalition de l'opposition est majoritaire au sein de chaque comité, et ce sont nos collègues de la coalition qui ont fait preuve d'un réel mépris à l'égard du Parlement. Ils devront répondre de leurs actes devant les Canadiens.
Disons franchement à quoi rime ce vote de défiance. Il s'agit ni plus ni moins d'un vote contre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, contre notre plan visant à maintenir des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi et contre les familles canadiennes qui travaillent fort. C'est un vote qui affaiblira la reprise économique canadienne.
C'est un vote contre le budget, c'est un vote contre notre plan.
Disons les choses franchement. La dernière phase du Plan d'action économique du Canada encourage les propriétaires de petites entreprises à embaucher plus de gens. Dans le cadre de cette phase, nous offrons aux employés potentiels de nouvelles possibilités d'acquérir des compétences ou de les parfaire. Nous investissons dans l'innovation. Nous préparons le terrain afin de passer au secteur privé le flambeau de la relance économique. Les Canadiens de toutes les régions de part et d'autre de notre merveilleux pays en bénéficieront.
Je suis fier de dire que le gouvernement tient les promesses qu'il a faites aux personnes âgées. Nous bonifions de façon importante le Supplément de revenu garanti pour les plus pauvres des aînés. Nous offrons aux personnes qui prennent soin d'un proche atteint de déficience mentale ou physique un crédit d'impôt applicable à un montant de 2 000 $. Nous garantissons aux nombreux fonctionnaires qui s'établissent dans ma circonscription que nous ne sabrerons pas dans les programmes et que nous n'éliminerons pas d'emplois non plus, comme l'ont fait les libéraux au cours du milieu des années 1990. Au contraire, nous procéderons à un examen stratégique afin d'accroître l'efficacité et de réduire les coûts indirects globaux tout en limitant le plus possible les répercussions sur les services offerts aux Canadiens.
J'ai été réjoui de voir que le budget prévoyait une mesure destinée aux pompiers volontaires qu'avaient réclamée les chefs de pompiers. Le crédit d'impôt aurait pu être adopté dès la semaine prochaine, mais cela ne se produira pas à cause de la coalition dirigée par les libéraux.
J'espère que les universités et collèges du Canada stimuleront l'innovation et aideront le Canada à forger des liens plus étroits avec des marchés prometteurs comme ceux de l'Inde. L'Université Carleton a proposé un beau projet en ce sens, mais celui-ci devra attendre. Nous offrirons certainement du soutien aux étudiants sous de nouvelles formes.
Je suis particulièrement fier que le gouvernement offre une aide concrète aux gens dont la pension est à risque parce que leur employeur a fait faillite. Le budget fournirait un peu d'aide, de la part du gouvernement fédéral, aux anciens employés de Nortel, bien que leur régime de pension soit de compétence provinciale. C'est là quelque chose.
Contrairement aux précédentes tentatives peu judicieuses de la Chambre, cette mesure ne nuira pas aux entreprises canadiennes.
En bref, le Plan d'action économique du Canada est un autre important coup de pouce pour les gens de ma circonscription, Ottawa-Ouest—Nepean, et de ma province natale, l'Ontario. Nous collaborons étroitement avec le gouvernement de Dalton McGuinty pour réduire les impôts des sociétés afin que l'Ontario et le Canada attirent les emplois, les investissements et les possibilités. Cette mesure aidera beaucoup l'ensemble de notre grand pays, renforcera la reprise économique, créera des emplois et aidera les Canadiens.
En votant contre la motion de défiance à l'égard du gouvernement, la coalition de l'opposition peut empêcher, plus tard aujourd'hui, le déclenchement d'élections inutiles, dont personne ne veut. J'exhorte l'opposition à revoir l'appui qu'elle accorde à des élections inutiles et coûteuses. J'espère qu'elle votera pour ce qui importe vraiment aux Canadiens, soit les mesures qui viendront en aide à de nombreuses personnes partout au pays.
Je propose:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Voir le profil de Bob Rae
Lib. (ON)
Voir le profil de Bob Rae
2011-03-25 10:40 [p.9250]
Monsieur le Président, j'ai toujours écouté avec intérêt les observations du leader du gouvernement à la Chambre, mais rarement ai-je entendu un compte rendu aussi inexact des événements qui se sont déroulés au cours des derniers mois.
Je trouve stupéfiant qu'un leader du gouvernement à la Chambre, qui prétend respecter les décisions de la présidence et la Chambre, ne mentionne pas du tout la décision de la présidence, rendue en réponse à quatre mois d'efforts déployés par les députés dans le but d'obtenir de l'information de la part du gouvernement au sujet de dépenses totalisant 40 milliards de dollars. Le gouvernement ne l'a pas justifiée, il n'y a pas répondu, il n'en a pas parlé et, maintenant, il fait comme si elle n'existait pas. C'est comme parler de Frankenstein sans mentionner qu'il s'agit d'un monstre. Il y a un problème monstre de l'autre côté de la Chambre, et ce problème est un manque d'exactitude.
Il y a aussi les toutes petites inexactitudes. Pendant trois mois, le gouvernement a refusé de mettre à l'étude le projet de loi C-49. Il n'y a pas eu de débat, pas d'observations, pas de discussion. Puis, hier, le ministre a déclaré qu'il voulait franchir toutes les étapes en trois secondes. Il cache la vérité à la population canadienne. Il n'est pas honnête avec elle. Il devrait savoir que c'est cela, le problème.
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PCC (ON)
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2011-03-25 10:42 [p.9250]
Monsieur le Président, ce que le Parti libéral fait aujourd'hui, c'est qu'il pose la première pierre d'une coalition irresponsable avec le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois.
Je veux dire, particulièrement au député de Toronto-Centre et très directement, que nous avons vu ce qui arrive quand les néo-démocrates prennent le pouvoir en Ontario. Ils ont gouverné et réglementé à l'excès en Ontario. Ils ont fait disparaître des emplois. Ils ont fermé des débouchés.
Surtout, partout où le NPD a exercé le pouvoir, il a détruit l'âme du rêve canadien et de la population canadienne.
Nous ne permettrons pas aux députés de l'opposition de le faire facilement. Nous allons porter notre cause devant la population canadienne et lui dire que cette coalition irresponsable ne convient pas au Canada et qu'elle nuit à l'économie et aux emplois canadiens. En un mot, nous n'allons pas les laisser faire.
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NPD (BC)
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2011-03-25 10:43 [p.9250]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre a déployé beaucoup d'efforts pour montrer que les conservateurs appuient les Canadiens, alors que ce n'est pas ce que leur bilan montre.
Nous l'avons vu faire chaque jour à la Chambre des communes. Je crois que c'est devenu une routine pour lui. Je vais être généreuse et lui donner un A pour ses efforts. Il est ici et il sourit. Il souriait aussi hier, alors qu'il tentait de faire adopter de force une panoplie de projets de loi, malgré l'impossibilité de la chose.
Force est de constater que le gouvernement est celui qui affiche le pire bilan de l'histoire de notre pays en ce qui concerne les scandales. Voilà de quoi retourne son bilan. Il affiche le pire bilan en ce qui concerne la divulgation de l'information, puisqu'il refuse de fournir des renseignements non seulement aux parlementaires, mais aussi aux Canadiens. C'est aussi le gouvernement qui a connu le plus de scandales internes de l'histoire.
Jour après jour, nous avons dû revenir à la charge et exposer au grand jour le fait que le gouvernement refuse de divulguer de l'information aux Canadiens. Même les députés conservateurs devraient être ébranlés par le fait que nous nous apprêtons à trouver le gouvernement coupable d'outrage au Parlement.
Nous parlons de l'institution qu'est la démocratie. Nous parlons du travail que nous devons faire ici...
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Lib. (ON)
À l'ordre. Le temps accordé à la députée est écoulé. Il reste moins d'une minute au leader du gouvernement à la Chambre pour répondre à la question.
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PCC (ON)
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2011-03-25 10:45 [p.9251]
Monsieur le Président, j'ai la plus haute estime pour la députée de Vancouver-Est et je la respecte énormément.
Cela dit, si elle veut parler du bilan du gouvernement, je tiens à souligner très brièvement qu'en 19 mois, 480 000 nouveaux emplois nets ont été créés. C'est la priorité des Canadiens. C'est pour cette raison qu'ils nous ont élus. Nous voulons poursuivre ce que nous avons entrepris et mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
Nous pouvons nous engager dans cette voie. Nous pouvons commencer dès lundi, ou nous pouvons commencer dans deux mois, mais nous sommes déterminés à créer des emplois, à améliorer l'économie et à assurer la croissance économique.
Voir le profil de Gordon O'Connor
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la motion présentée par le chef de l'opposition. Je dois dire d'emblée que je trouve cela étrange que nous discutions de cette motion quand le député libéral de Kings—Hants a présenté il y a deux jours une motion à la Chambre portant sur la même question.
Pourquoi a-t-il fait cela? Il l'a fait pour éviter un débat sur les questions qui revêtent de l'importance pour les Canadiens. Il l'a fait pour éviter un débat sur l'excellent budget qui a été présenté par le ministre des Finances et le gouvernement. Il l'a fait pour éviter qu'il y ait un vote sur ce budget, qui est avantageux pour les Canadiens, y compris ses électeurs. C'est honteux.
La coalition libérale, bloquiste et néo-démocrate a choisi de se livrer à des jeux politiques et partisans au détriment des intérêts des Canadiens. Nous l'avons vue se livrer à ses jeux à maintes reprises, à la Chambre et dans les comités. Ce sont les membres de la coalition qui se rendent coupables d'outrage à la Chambre et affichent du mépris envers les Canadiens en forçant le déclenchement d'élections inutiles et non voulues. Je suppose que nous ne devrions pas nous attendre à moins de leur part.
J'aimerais parler du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le rapport ne reflète aucunement les audiences du comité. Malgré qu'ils aient obtenu tous les renseignements demandés et entendu les témoignages clairs et raisonnables de ministres, de fonctionnaires et d'experts indépendants, les députés de l'opposition étaient déterminés à arranger le résultat des audiences. C'était un véritable tribunal d'opérette.
Cela ne leur a pas suffit, cependant. Ils veulent se faire juge et jury dans l'affaire mettant en cause la ministre de la Coopération internationale. Ils veulent exercer la tyrannie de la majorité pour la déclarer coupable alors que les témoignages entendus au comité brossent un tout autre portrait. Il n'y rien de plus aveugle qu'un esprit fermé.
J'aimerais dire quelques mots au sujet des libéraux. Le Parti libéral est bien mal placé pour parler d'éthique. Ce parti-là a volé 40 millions de dollars aux Canadiens. Il a remboursé une somme minable mais le reste a disparu. Je crois comprendre que 13 circonscriptions ont bénéficié de ce scandale. Ça fait beaucoup d'enveloppes remplies d'argent sale siphonné subrepticement par le Parti libéral. Ma question pour les libéraux est la suivante: Où sont les 40 millions de dollars?
Quand on demande aux gens la première chose qui leur vient à l'esprit lorsqu'on parle du Parti libéral fédéral, ils ne pensent pas à l'éthique. Ils pensent à la corruption.
Le plan libéral est vicié. Ce parti responsable du scandale des commandites s'oppose à une loi qui aurait empêché les trafiquants de drogue de cibler nos enfants dans les cours d'école. Ce parti responsable du scandale des commandites s'oppose à une loi visant à rendre inadmissibles à la libération anticipée les criminels qui s'en prennent aux personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie pour avoir une retraite agréable. Ce parti du scandale des commandites est rempli de députés qui ne sont pas fichus de respecter les règles. Le comble, c'est qu'ils veulent parler d'éthique.
Quand le porte-parole du Parti libéral en matière d'immigration a dit qu'il était un peu fort de qualifier les crimes d'honneur de barbares, qu'est-ce qu'a fait son chef? Rien.
Quand un de ses députés a été accusé d'une infraction criminelle, qu'est-ce qu'a fait son chef? Rien.
C'est toute une éthique.
J'en viens maintenant au Bloc. Avec qui les libéraux veulent former une coalition? Avec le Bloc québécois, un parti dont le principal objectif est de s'opposer au Canada, un parti dont les membres, comme le député de Sherbrooke, ont assisté à des événements et à des activités de financement organisés par le RRQ, un groupe qui comprend des terroristes néo-felquistes, un parti dont les politiques sont centrées sur la région métropolitaine de Montréal et excluent les autres régions du Québec.
C'est le gouvernement conservateur qui a pris des mesures concrètes dans l'intérêt de toutes les régions du Canada, de toutes les régions du Québec.
Nous avons donné un siège au Québec à l'UNESCO.
Nous avons reconnu les Québécois comme une nation distincte au sein d'un Canada uni.
Nous avons répondu aux besoins en matière d'infrastructure des localités québécoises.
Nous avons célébré l'histoire du Québec et de sa culture, et nous avons notamment fêté le 400e anniversaire de la ville de Québec.
Le Bloc québécois essaie simplement de faire oublier aux Québécois qu'il n'a rien fait et ne peut rien faire pour leur province.
Il a voté contre notre Plan d'action économique, un des meilleurs qui soient sur la scène internationale.
Il s'est opposé, par son vote, à l'ouverture de marchés mondiaux pour les entreprises québécoises.
Il a aussi voté contre une mesure législative qui imposerait des peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de traite des enfants.
Les députés du Bloc se contentent d'être présents à la Chambre et de toucher leurs salaires. Ils sont assis là, à la Chambre, ils toucheront leurs pensions, et pourtant, ils ne font rien pour le Québec. C'est honteux.
Quant aux députés du NPD, ils font montre d'opportunisme en appuyant des élections qui non seulement enverraient aux oubliettes les mesures législatives du gouvernement, mais aussi celles qu'ils ont présentées. Ils seraient prêts à bloquer un projet de loi qui contribuerait à envoyer des médicaments à bas prix en Afrique, un projet de loi dont le député d'Ottawa-Centre est le parrain. De toute évidence, ils ont prévu de faire campagne sur les projets de loi d'initiative parlementaire qu'ils ont présentés, mais pas sur leur adoption. Belle éthique.
Pourquoi voudraient-ils présenter des mesures législatives dont ils se moquent? Probablement pour la raison pour laquelle ils ont invité les médias à visiter leur centre opérationnel il y a quelques mois. De toute évidence, ils complotent avec leurs partenaires de la coalition depuis des mois en vue de ces élections. Ils ont en tête le même plan que celui qu'ils avaient révélé aux Canadiens en 2008, à savoir une coalition formée des libéraux à sa tête, des néo-démocrates prêts à dépenser l'argent des contribuables à tour de bras et des bloquistes avec un droit de veto sur toutes les politiques présentées par la coalition.
Pour ce qui est de respecter des promesses, on ne peut pas se fier au NPD. Le député de Sackville—Eastern Shore illustre bien cela. Il a retourné sa veste au moment du vote final sur le registre des armes d'épaule, registre qui est coûteux et inefficace. Alors que son vote allait vraiment changer le cours des choses pour les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois dans ce pays, qu'a-t-il fait? Il a changé d'avis. Il a fait volte-face. Et il n'est pas le seul dans ce cas-là. Les députés de Welland, de Sudbury, de Timmins—Baie James, d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing et de Nickel Belt ont tous fait de même. J'espère que leurs électeurs leur tourneront le dos.
Comment les familles et les aînés dans les circonscriptions néo-démocrates pourraient-ils faire confiance à leurs députés et croire qu'ils prendront les meilleures décisions, puisque ces derniers font volte-face sur des politiques parce que certains membres de leur caucus craignent de perdre leurs sièges? Je ne veux pas les entendre parler de tromperie. Ce sont eux qui ont trompé leurs électeurs.
Je crois que nous avons accompli beaucoup de choses durant cette session. Rien que cette semaine, 12 nouvelles lois ont reçu la sanction royale. Ces nouvelles lois abolissent la disposition de la dernière chance, sévissent contre les consultants véreux et protègent les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne. Contrairement aux autres partis, le gouvernement conservateur est ici pour faire fonctionner le Parlement, et il reste beaucoup à faire.
La motion dont nous débattons tourne en dérision le Parlement. Les Canadiens s'attendent à mieux et méritent mieux. Pendant ces cinq dernières années, nous avons livré la marchandise. Nous avons guidé le Canada à travers la grande récession. Nous avons réduit toutes les formes d'impôts et de taxes que le gouvernement perçoit. Nous avons instauré pour les aînés le fractionnement du revenu de retraite. Nous avons réduit la TPS de 7, à 6, puis à 5 p. 100. Nous avons créé d'importants crédits d'impôt, notamment le crédit canadien pour emploi, la prestation fiscale pour le revenu de travail et le crédit d'impôt pour les enfants. Le budget que nous avons présenté à la Chambre va encore plus loin, en proposant des investissements ciblés dans les gens et l'économie.
Les autres partis n'ont pas de plans ou d'idées à proposer, alors ils se rabattent sur les insultes et les calomnies. Nous avons vu comment les comités où ils sont majoritaires se sont transformés en tribunal d'opérette. Nous les avons vus, sous le couvert du privilège, essayer de faire condamner des innocents. Ils imposent maintenant des élections inutiles aux Canadiens et les induisent en erreur sur leur intention de former une coalition réunissant les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates.
Une dernière réflexion douloureuse: si, au terme des élections, la coalition était portée au pouvoir, imaginez ce qui se passerait si les bloquistes étaient responsables de la sécurité publique, les néo-démocrates des finances et les libéraux de la reddition de comptes. Que Dieu vienne en aide au Canada. Mais assez de fiction. Les Canadiens ne sont pas fous. Ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour défendre leurs priorités et les intérêts du Canada.
Voir le profil de Brian Murphy
Lib. (NB)
Monsieur le Président, si peu de temps et tant de cibles flottantes qui me sont tendues par l’ancien général.
J’ai des questions pour lui au sujet des fiducies de revenu. Qu’est-il advenu de cette promesse? Il a parlé de crédibilité dans son allocution, de vérité et de promesses tenues. Voyons de près ce que le gouvernement a fait et ce que son chef pense. Il croit que, pour les provinces de l’Atlantique, où existe une culture de défaitisme, le budget de l’APECA devrait être amputé de 32 millions de dollars, et le ministre responsable de l’APECA se laisse dépouiller sans rien dire pour défendre les intérêts de la région de l’Atlantique.
Je suis du parti d’Allan MacEachen, de Roméo LeBlanc. À leur époque, nous avions des défenseurs pour la région de l’Atlantique. Il n’y a personne de cette région pour prendre la parole parce que le premier ministre ne croit pas au développement régional. Il ne croit pas que nous ayons une place dans la Confédération.
Que dire du bilinguisme? Le premier ministre a dit que c’était un dieu qui a échoué. Donc, nous avons maintenant Service Canada, qui, partout dans la région de l’Atlantique, est unilingue sur le plan administratif. Tant pis pour la langue de travail. Tant pis pour la loi créée par un grand Canadien.
Ce que nous faisons, c’est dire qu'il faut se décider. Nous voulons des élections pour que les gens décident de se débarrasser du gouvernement qui se fiche des Canadiens de la région de l’Atlantique et du bilinguisme et, surtout, comme le prévoit la motion, des conservateurs qui refusent de donner de l’information aux représentants élus des Canadiens. Ils refusent de donner de l’information sur les avions, sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, sur le coût du système carcéral. Ils n’ont rien fait au sujet du décès d’une jeune fille de 16 ans de Moncton, Ashley Smith. Ils s’en fichent.
Voir le profil de Gordon O'Connor
PCC (ON)
Monsieur le Président, à en croire un sondage récent, le Parti libéral est au quatrième rang en ce qui concerne la confiance des électeurs. Au quatrième rang.
Les députés savent-ils pourquoi les Canadiens ne font pas confiance au Parti libéral? C'est parce que leur image est altérée. C'est un parti corrompu.
Lorsque la question de l'éthique sera soulevée pendant la campagne électorale, je m'attends à ce que les candidats libéraux se mettent un sac de papier sur la tête.
Voir le profil de Claude Bachand
BQ (QC)
Voir le profil de Claude Bachand
2011-03-25 10:57 [p.9253]
Monsieur le Président, je dois vous avouer que ça faisait longtemps que je n'avais pas entendu un discours aussi arrogant.
Je veux donner une leçon de démocratie au whip du parti au pouvoir, le gouvernement conservateur. Quand on attaque la légitimité du Bloc, on attaque la légitimité de tous les députés qui siègent ici. Si un député siège à la Chambre des communes, c'est parce que les gens de son comté l'ont élu. Il ne devrait y avoir aucune différence.
Si je dis que le whip est arrogant, c'est parce qu'en dehors du Parti conservateur, c'est comme si le monde parlementaire n'existait plus. Ce que le ministre a fait est totalement inadmissible.
Je veux lui demander s'il considère que les électeurs de Saint-Jean et ceux des 50 autres députés du Bloc sont tous des imbéciles qui ne comprennent absolument rien. J'ai une nouvelle à lui apprendre: pour une septième fois, le Bloc va revenir avec une majorité de députés du Québec, et le whip du gouvernement va ravaler ses paroles.
Voir le profil de Gordon O'Connor
PCC (ON)
Monsieur le Président, nous sommes en démocratie. Les candidats qui sont légitimement élus au Québec ont tout à fait le droit de siéger à la Chambre.
Par contre, je m'interroge au sujet du Bloc. Ses députés sont présents à la Chambre depuis 20 ans. Ils y siègent, mais à part se garantir une pension, qu'ont-ils accompli? Absolument rien.
Ils n'ont aucune fonction précise, aucune utilité. Ils ne servent à rien. J'espère que les électeurs du Québec feront un meilleur choix.
Voir le profil de Paul Calandra
PCC (ON)
Voir le profil de Paul Calandra
2011-03-25 10:58 [p.9253]
Monsieur le Président, beaucoup de paroles ont été prononcées aujourd'hui. C'est drôle d'entendre les néo-démocrates parler d'éthique, car ils ont eu l'occasion en 2004 de faire tomber l'un des gouvernements les plus corrompus de l'histoire du Canada, mais ils ont plutôt conclu une entente avec lui.
Quant aux libéraux, ils ont bien sûr l'habitude de faire campagne sur diverses questions. Ils ont fait campagne sur les services de garde. Ont-ils fait quoi que ce soit? Non. Ils ont promis de réduire la TPS. L'ont-ils fait? Non. Ils ont promis d'abolir le libre-échange. L'ont-ils fait? Non.
Ils avaient promis de réduire les dépenses liées aux soins de santé et aux programmes sociaux. L'ont-ils fait? Bien sûr. Ils ont réduit de 25 milliards de dollars les fonds versés aux provinces pour les soins de santé et les services sociaux. Voilà l'héritage que laisse le Parti libéral...
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
À l'ordre, s'il vous plaît. Le whip en chef du gouvernement a 15 secondes pour répondre.
Voir le profil de Gordon O'Connor
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais dire quelques mots au sujet du NPD.
Les députés néo-démocrates ne font que dramatiser les choses et protester à cor et à cri. Pourtant, ils ont voté contre les personnes âgées, les étudiants, les soins de santé, ainsi que les projets de loi sur le commerce et la criminalité. Bref, ils ont cherché à faire de l'obstruction pour nuire aux travaux du Parlement.
Des paroles en l'air — voilà tout ce que j'entends d'eux.
Voir le profil de James Rajotte
PCC (AB)
Voir le profil de James Rajotte
2011-03-25 11:00 [p.9253]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour signaler le décès de M. Bruce Campbell, un grand Canadien et un pilier de la collectivité d'Edmonton.
Né à Cadomin, en Alberta, en 1923, Bruce a déménagé à Edmonton lorsqu'il était adolescent. Durant la Seconde Guerre mondiale, il a honorablement servi dans la Marine royale du Canada, en tant que télégraphiste. Après la guerre, M. Campbell est retourné en Alberta où il a lancé sa propre entreprise de construction, Camwil Construction, contribuant ainsi à l'édification des collectivités du Nord de l'Alberta pendant 40 ans.
Il a représenté les Edmontoniens au conseil municipal pendant presque une décennie, en plus de siéger à de nombreux conseils et comités, notamment à titre de président des associations de la construction d'Edmonton et de l'Alberta, de la chambre de commerce d'Edmonton et du Canadian Club.
Bruce a reçu de nombreux prix pour ses services. En 2001, il a eu l'honneur d'inaugurer le centre de jeunesse Bruce Campbell au West Edmonton Mall, un endroit qu'il fréquentait souvent. On se souviendra de lui pour sa bonté et sa générosité, son rire affectueux et sa joie de vivre.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour reconnaître la contribution de cet homme et pour offrir nos sincères condoléances à sa famille et à ses amis.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, la ville de Dover, située dans ma circonscription, célèbre cette année son 40e anniversaire. Dover a récemment dû dire au revoir à l'un des siens. Je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un Terre-Neuvien et à une légende de la musique sur la côte est, A. Frank Willis, qui est décédé à l'âge de 60 ans.
Frank est né dans une famille de musiciens et a commencé à jouer de la guitare et de l'accordéon à boutons dès son plus jeune âge. Il jouait avec ses frères dans un groupe qui se produisait localement. Il est devenu un musicien de folk et de country accompli et il était connu comme homme-orchestre. Il divertissait des publics d'un bout à l'autre de notre beau grand pays, transportant avec lui son amour et son admiration sincères pour sa province natale, Terre-Neuve-et-Labrador.
Frank était passé maître dans l'art du spectacle et il était un écrivain accompli qui arrivait à dresser le portrait de gens et à raconter des histoires dans chacune de ses chansons. Il a remporté en 1981 le Prix du public dans la catégorie du meilleur artiste solo de musique country. Il a également été choisi artiste de l'année à Terre-Neuve.
A. Frank Willis, qui est considéré comme l'un des meilleurs produits exportés par Terre-Neuve vers la partie continentale, manquera énormément à ses nombreux amis, à sa famille, à ses amis musiciens et à son public du monde entier.
Voir le profil de Pascal-Pierre Paillé
BQ (QC)
Voir le profil de Pascal-Pierre Paillé
2011-03-25 11:02 [p.9254]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a déposé mardi un budget indifférent aux besoins des Québécoises et Québécois de la région de Québec. Un budget où on nous confirme noir sur blanc que le gouvernement conservateur ne participera pas au financement de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec.
À la lumière de cela, et compte tenu du fait qu'on ne retrouve que des miettes dans le budget de 2011 pour la région de Québec, il faut admettre que les députés conservateurs de la région n'ont aucun droit au chapitre des décisions de ce gouvernement et qu'ils ne font clairement pas le poids à la table du Conseil des ministres. C'est tout de même paradoxal que ce soit dans notre région qu'on retrouve le plus de députés conservateurs et qu'ils ne soient pas capables de tirer leur épingle du jeu pour notre région.
Encore une fois, à Québec, on dit non. Les députés conservateurs peuvent être assurés que le Bloc québécois les talonnera à ce sujet lors de la prochaine campagne électorale!
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NPD (BC)
Voir le profil de Peter Julian
2011-03-25 11:03 [p.9254]
Monsieur le Président, il y a quelques jours, je me suis joint à des centaines de mécaniciens lors d'une manifestation à Vancouver. Ces travailleurs hautement spécialisés luttent pour conserver leurs emplois au Canada. Des manifestations semblables ont eu lieu le même jour à Montréal et dans d'autres régions du pays.
Ces mécaniciens demandent simplement au gouvernement de veiller à ce qu'Air Canada respecte la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada qu'a votée le Parlement. Ils ont besoin de l'appui du gouvernement pour contraindre la direction d'Air Canada à conserver les installations d'entretien lourd situées un peu partout au Canada. Bien que ces travailleurs mettent leur expertise au service de la sécurité et de l'industrie aéronautique canadienne depuis des décennies, la direction d'Air Canada s'apprête à exporter des emplois à temps plein et bien rémunérés dans des pays où les salaires sont peu élevés. Il est clair que cela met en cause la sécurité.
Le gouvernement fait fi des lois canadiennes. Il ne tient compte ni des préoccupations importantes en matière de sécurité ni des intérêts stratégiques du Canada de maintenir et de créer des emplois hautement spécialisés. C'est inacceptable. Nous demandons au gouvernement d'obliger Air Canada à respecter la loi et à s'assurer de conserver ces emplois hautement spécialisés au Canada.
Voir le profil de John Weston
PCC (BC)
Monsieur le Président, norouz mubarak. Je suis ravi de commémorer le nouvel an perse, une merveilleuse tradition qui date de plus de 3 000 ans.
J'ai l'insigne honneur d'être le premier agent de liaison du gouvernement auprès des communautés perse et iranienne et j'apprécie sincèrement les fêtes de Norouz auxquelles je participe dans ma circonscription. Ces célébrations sont la preuve vivante que la communauté irano-canadienne continue d'apporter de belles contributions à la prospérité économique et à la richesse culturelle du Canada.
Les Canadiens aiment les symboles de Norouz qui évoquent un changement positif, marquant la transition du froid, de la pluie et de la noirceur vers la clarté, la floraison, le soleil et l'amour. La célébration de ces symboles au Canada aura des échos en Iran.
Aujourd'hui, nous joignons notre voix à celle des Iraniens du monde entier dans l'attente du retour du printemps et, avec lui, de la démocratie et de la justice.
[Le député s'exprime en farsi.]
[Traduction]
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2011-03-25 11:05 [p.9254]
Monsieur le Président, demain, le 26 mars, nous soulignerons la Journée pourpre, qui vise à sensibiliser davantage les gens du monde entier à l'épilepsie. Cette maladie touche 300 000 Canadiens et 50 millions de personnes partout dans le monde.
Grâce aux efforts de Cassidy Megan, qui vit dans ma circonscription, Halifax-Ouest, la Journée pourpre, qui a été instaurée en 2008, est maintenant soulignée dans plus de 35 pays. Elle avait neuf ans lorsque cette journée a été lancée. J'espère qu'il y aura bientôt une déclaration des Nations Unies qui permettra d'accorder un meilleur soutien aux personnes atteintes d'épilepsie partout dans le monde.
J'incite mes collègues à porter du pourpre demain pour appuyer cette activité spéciale demain.
Je sais que tous les députés se joindront à moi pour remercier Cassidy pour le leadership et le courage dont elle fait preuve afin de sensibiliser davantage la population à l'épilepsie.
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:06 [p.9254]
Monsieur le Président, j'aimerais saluer les jeunes de l'ensemble du Canada, ainsi que sept membres de la grande circonscription de Kenora, qui sont à Ottawa pour assister à la conférence de l'organisme Town Youth Participation Strategies.
Depuis 1993, les jeunes de l'ensemble du pays mènent des recherches et mettent en place des programmes visant à réduire les comportements qui mettent les jeunes à risque. Leurs conférences et les ateliers qu'ils organisent à l'échelle nationale aident à rassembler les groupes communautaires de jeunes afin qu'ils discutent de questions comme la consommation de drogues, la prévention du suicide et l'intimidation.
TYPS met l'accent sur des questions qui sont d'une importance cruciale pour toutes les collectivités canadiennes. Certaines de ses initiatives, comme ses vidéos visant à décourager les adolescents de fumer, ses programmes parascolaires et ses clubs scientifiques pour les jeunes, ont reçu l'appui des provinces et du gouvernement fédéral.
Cette année, la conférence se tiendra à Ottawa. Il y aura des ateliers consacrés à la gestion du stress, à l'itinérance chez les adolescents et à la toxicomanie.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour saluer le travail courageux effectué par ces futurs dirigeants communautaires. Ces jeunes sont un autre exemple de ce qui rend la collectivité de Kenora si merveilleuse.
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BQ (QC)
Voir le profil de Robert Bouchard
2011-03-25 11:07 [p.9255]
Monsieur le Président, dans une lettre publiée dans le journal Le Quotidien, l'historienne et écrivaine native de Chicoutimi, Mme Russel-Aurore Bouchard, a lancé un véritable cri du coeur dénonçant le projet de loi C-32 sur le droit d'auteur, qui priverait les artistes de 74 millions de dollars de revenus.
Mme Bouchard fustige le gouvernement en qualifiant ce projet de loi de « totalement odieux » et « infect ». Elle mentionne que, malgré une carrière vouée au service de sa communauté en publiant tout près de 70 ouvrages historiques, son revenu brut cette année sera de 6 700 $. Pire, avec la version actuelle du projet de loi C-32, le fédéral viendra retrancher la moitié de son salaire. Il s'agit d'une attaque profonde à la dignité de nos artistes.
Le projet de loi C-32 est un exemple flagrant du mépris des conservateurs à leur endroit, et ce mépris s'est vu une fois de plus confirmé dans le budget de 2011, qui ne répond pas aux besoins du Québec en matière de développement culturel.
Voir le profil de Brian Storseth
PCC (AB)
Voir le profil de Brian Storseth
2011-03-25 11:08 [p.9255]
Monsieur le Président, durant les mois de décembre et de janvier, j'ai parcouru ma circonscription, de Westlock à Morinville et de St. Paul à Cold Lake, pour consulter mes électeurs et leur demander ce qu'ils voulaient voir dans le budget de 2011. Ils ont parlé, entre autres, de l'importance d'aider les personnes âgées les plus vulnérables et les pompiers volontaires, ainsi que de trouver un moyen d'attirer plus de médecins et d'infirmiers canadiens dans nos collectivités rurales. C'est ce que fait le budget de 2011.
Ces questions étaient les priorités des Albertains. Ces derniers ne veulent pas d'élections coûteuses.
Les maires et les préfets de ma circonscription ont remercié le gouvernement pour le déploiement efficace du Plan d'action économique du Canada et nous ont demandé d'inscrire les recettes provenant de la taxe sur l'essence dans une mesure législative. C'est ce que fait le budget de 2011. Il augmente également les transferts aux provinces.
La situation des agriculteurs s'est finalement améliorée et des membres des Forces canadiennes sont déployés dans des régions comme l'Afghanistan et la Libye. Nous avons besoin de stabilité, pas d'élections inutiles dont personne ne veut.
Voir le profil de Sukh Dhaliwal
Lib. (BC)
Voir le profil de Sukh Dhaliwal
2011-03-25 11:10 [p.9255]
Je tiens d'abord à vous louer, monsieur le Président, vous et les autres députés qui se retirent, pour votre contribution à la démocratie canadienne. Toutefois, la démocratie n'a pas sa place dans le gouvernement conservateur actuel, dont les heures sont maintenant comptées.
Le budget ne contenait rien pour les familles, très peu pour les personnes âgées, des miettes pour les étudiants, des réductions d'impôt pour les grandes sociétés et, surtout, pas de nouvelles idées. Il cache le coût réel des prisons et des avions de chasse. En ne fournissant pas ces renseignements et ces données à la population canadienne, le gouvernement s'est montré arrogant et a manqué à l'éthique.
Les Canadiens opteront pour une meilleure approche: un pays dont l'histoire est une épopée des plus brillants exploits, un gouvernement formé des députés assis de ce côté-ci de la Chambre.
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:11 [p.9255]
Monsieur le Président, mardi, le gouvernement a présenté la phase suivante de son Plan d'action économique, à savoir un plan de réduction des impôts pour stimuler la création d'emplois et la croissance.
La coalition de l'opposition formée des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes a rejeté ce plan sans même se donner la peine de le lire. C'est choquant. Pas étonnant qu'ils citent des chiffres farfelus.
En refusant la phase suivante de notre Plan d'action économique, les parties de l'opposition tournent le dos aux familles, aux personnes âgées et à tous les Canadiens — dont les vaillants travailleurs de Peterborough — et ignorent leurs besoins.
Soyons bien clairs: ce sont eux qui sont responsables du déclenchement de ces élections. Leur irresponsable coalition met en danger notre reprise économique par ces inutiles élections. Honte à eux tous.
On a même entendu dire que, dans ces élections, on pouvait faire deux choix. Mais, même vous, monsieur le Président, savez bien que derrière les libéraux sont tapis les socialistes et les séparatistes qui complotent pour avoir des sièges au Cabinet.
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NPD (BC)
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2011-03-25 11:12 [p.9255]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Frank Howard, décédé le 23 mars.
M. Howard a été élu comme parlementaire, au palier provincial puis fédéral, en 1957. Il a siégé à la Chambre des communes pendant 17 ans à titre de représentant de la circonscription de Skeena.
Bûcheron et syndicaliste, M. Howard a été le principal militant de la modernisation des lois du Canada en matière de divorce. Autre accomplissement tout aussi important, il a lutté pour donner, pour la première fois de l'histoire, le droit de vote aux peuples des Premières nations du Canada.
M. Howard croyait que le Canadien travailleur ordinaire pouvait aspirer aux plus hauts échelons sur le plan professionnel et faire changer les choses. Il croyait qu'une personne devait avoir le courage de ses opinions et que, si elle avait l'esprit vif et des principes solides, elle pouvait provoquer des changements dans ce pays.
M. Howard était un homme courageux qui, à l'occasion, m'a prodigué de précieux conseils.
Frank Howard manquera à tous. C'était un grand homme et un excellent parlementaire.
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PCC (MB)
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2011-03-25 11:13 [p.9256]
Monsieur le Président, le Canada a dû faire face à la pire récession économique depuis la Seconde Guerre mondiale et a été le premier pays du monde industrialisé à s'en sortir. C'est aussi lui qui affiche la reprise la plus solide.
Nous sommes fiers de ce que nous avons pu faire au pays. Cependant, la relance économique est toujours fragile, et nous ne sommes pas à l'abri des problèmes qui touchent le monde à l'heure actuelle.
La coalition irresponsable de l'opposition croit que le moment est venu de déclencher des élections inutiles et opportunistes, qui vont nuire à notre reprise économique.
Le gouvernement croit que ce n'est pas le moment de faire cela. Les Canadiens souhaitent que nous mettions en oeuvre la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada.
Si le chef libéral a l'intention d'imposer des élections à la population canadienne, il devrait au moins faire preuve d'honnêteté. Il doit avouer aux Canadiens qu'il a formé une coalition avec les séparatistes du Bloc québécois et les socialistes du NPD.
Voir le profil de Mario Laframboise
BQ (QC)
Monsieur le Président, si une élection était déclenchée aujourd'hui, il n'y aurait qu'un responsable: le Parti conservateur. En effet, au lieu de tenter de collaborer avec les autres formations politiques dans le cadre de l'élaboration du budget, au lieu d'être à l'écoute, les conservateurs en ont profité pour n'en faire qu'à leur tête.
Ainsi, comme le budget ne contenait rien sur le versement des 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes, rien pour le règlement des différents contentieux monétaires qui opposent le Québec à Ottawa, rien pour l'industrie forestière, rien pour une réforme globale de l'assurance-emploi, bref, rien pour le Québec, qu'ils ne s'étonnent pas que les députés du Bloc québécois, qui sont ici tous les jours pour défendre les intérêts du Québec, se lèvent et votent contre ce budget.
Ils n'ont pas hésité à dépenser 26 millions de dollars à même les fonds publics pour financer leur campagne préélectorale. Ça saute aux yeux: les conservateurs étaient décidés depuis bien longtemps à aller en élections.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2011-03-25 11:15 [p.9256]
Monsieur le Président, l'opposition officielle n'a plus confiance en ce gouvernement. Les conservateurs ont brisé la règle de base de la démocratie et ne peuvent plus demeurer au pouvoir. Ce Parlement n'écrit pas de chèques en blanc et les représentants du peuple ont le droit de savoir à quoi le gouvernement dépensera l'argent des contribuables.
Pendant quatre mois, la Chambre et la population canadienne ont eu droit à des réponses évasives de la part du gouvernement lorsque nous avons cherché à savoir combien coûteraient aux contribuables canadiens les avions de chasse, les prisons et les allègements fiscaux consentis aux sociétés.
Le premier ministre passera à l'histoire comme étant le chef du seul gouvernement à avoir été trouvé coupable d'outrage à la Chambre des communes pour avoir refusé de divulguer des renseignements dont les députés avaient besoin pour obliger le gouvernement à rendre des comptes à la population canadienne.
Après cinq ans de gouvernement conservateur, il est temps de dire: assez, c'est assez. Nous en avons assez de la politique de peur, de division et de diffamation. Nous en avons assez des abus de pouvoir.
Voir le profil de Steven Blaney
PCC (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, les masques vont tomber. Les libéraux, les bloquistes du Plateau et les néo-démocrates vont reformer leur coalition « broche à foin » alors qu'ils vont défaire un gouvernement conservateur responsable et à l'écoute de toutes le régions du Québec.
La coalition « broche à foin » n'a qu'un seul objectif, celui de prendre le pouvoir afin de nous endetter davantage, d'augmenter nos impôts, de tuer notre relance économique fragile et de servir les intérêts partisans avant de penser aux gens de toutes les régions du Québec.
Notre gouvernement conservateur a déposé un projet, un budget pour 2011 sérieux et crédible, qui reçoit un vaste appui de toutes les couches de la société québécoise.
Nous voulons aider nos familles, nos aînés les plus vulnérables — ceux qu'ils abandonnent — et nos communautés.
Pour une dernière fois, je demande aux partis et aux parlementaires de la coalition « broche à foin » de se lever et d'appuyer le budget, tout en mettant de côté leur intérêt partisan.
Voir le profil de Michael Ignatieff
Lib. (ON)
Monsieur le Président, pour la première fois de l'histoire du Canada, un gouvernement est sur le point d'être reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Pendant quatre mois, le gouvernement a refusé de révéler aux Canadiens le véritable coût de ses avions, de ses prisons et de ses cadeaux fiscaux aux entreprises. Le premier ministre a demandé un chèque en blanc à la Chambre et, cet après-midi, il aura sa réponse.
Comment les Canadiens pourraient-ils faire confiance à un gouvernement qui est si déconnecté et qui n'en fait qu'à sa tête?
Voir le profil de John Baird
PCC (ON)
Voir le profil de John Baird
2011-03-25 11:18 [p.9257]
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Les renseignements ont été déposés au comité et ici, à la Chambre.
Le chef du Parti libéral veut parler d'outrage. C'est le Parti libéral qui fait preuve de mépris envers les électeurs. Il a déclaré qu'il n'accepterait pas les résultats de la prochaine élection et qu'il veut former un gouvernement de coalition avec le NPD et le Bloc québécois. Le pire, c'est que les députés d'en face ne sont pas ouverts, honnêtes et transparents avec la population canadienne. Ils devraient avoir honte.
Voir le profil de Michael Ignatieff
Lib. (ON)
Monsieur le Président, c'est tout à fait absurde. J'accepterai toujours les résultats d'une élection démocratique. Moi, j'appuie les principes de la démocratie; ce sont eux qui ne les respectent pas. Cela n'avait pas besoin de dégénérer jusque-là. Les conservateurs auraient pu écouter les familles. Les conservateurs auraient pu écouter le Parlement. Ils ont dit non. Ils ont plutôt choisi les avions de chasse, les mégaprisons, les cadeaux aux grandes entreprises. Au lieu d'une élection, le premier ministre aurait préféré...
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
Le temps est expiré.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Voir le profil de John Baird
PCC (ON)
Voir le profil de John Baird
2011-03-25 11:19 [p.9257]
Monsieur le Président, au sujet de cette coalition, nous savons que le chef du Parti libéral a envoyé une lettre au Gouverneur général pour endosser une coalition entre les libéraux, le Bloc et le NPD. Cette semaine, lorsqu'on lui a demandé s'il reprendrait l'idée de cette coalition, il a fui les médias.
Ne pas être honnête, ne pas être franc et ne pas être transparent avec les Canadiens ne mènera nulle part. Le chef du Parti libéral peut fuir les médias, mais il ne peut pas fuir les Canadiens.
Voir le profil de Michael Ignatieff
Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous sommes heureux de rencontrer les Canadiens. Nous sommes heureux d'avoir un débat avec les Canadiens. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de présenter nos choix aux Canadiens.
Des prisons ou des pensions? Des allégements fiscaux aux entreprises ou des places en garderie? Des avions de chasse ou des soins familiaux? Tels sont des choix que devront faire les Canadiens.
Un choix sera plus important que tous les autres: à quel gouvernement les Canadiens voudront-ils confier les institutions démocratiques de notre pays?
Voir le profil de John Baird
PCC (ON)
Voir le profil de John Baird
2011-03-25 11:21 [p.9257]
Monsieur le Président, ce que les Canadiens veulent, c'est la stabilité. Ils veulent une main ferme sur le volant. Ils veulent un gouvernement fort qui mettra l'accent sur les emplois, l'économie et la croissance économique.
Le député a parlé de choix. Le choix est clair. Est-ce que les Canadiens veulent un gouvernement dirigé par le premier ministre actuel et le Parti conservateur ou par une coalition instable, risquée et irresponsable des libéraux et de leurs amis bloquistes et néo-démocrates.
Nous avons vu en Ontario à quel point le NPD a été néfaste pour le Canada. Nous avons vu à quel point il a été mauvais pour la Colombie-Britannique. Nous ne laisserons pas les socialistes prendre le pouvoir au Canada.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
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2011-03-25 11:21 [p.9257]
Monsieur le Président, le régime conservateur méprise les Canadiens et cache 70 milliards de dollars de mauvaises décisions: 10 milliards de dollars pour des méga prisons, 30 milliards de dollars pour des allègements fiscaux additionnels accordés aux entreprises et 30 milliards de dollars pour des avions de combat furtifs, de sorte que les soins familiaux, les soins de santé, les aînés et les étudiants restent sur le carreau.
Le gouvernement dépense mille fois plus pour les avions de combat que pour les étudiants. Ces avions coûteront 1 000 $ par homme, femme et enfant canadien.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'appel d'offres? Ça ressemble fort à une combine à la Bruce Carson.
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:22 [p.9257]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a mis en place des réformes majeures des lois sur la justice, afin que les délinquants violents qui commettent des infractions à l'égard des enfants passent plus de temps derrière les barreaux. Nous sommes satisfaits de ces réformes.
Nous croyons que les allègements fiscaux sont nécessaires pour stimuler la croissance économique. C'est pourquoi le gouvernement libéral de Dalton McGuinty en Ontario les a appuyés depuis le début.
Nous croyons également que lorsque des hommes et des femmes s'enrôlent dans les Forces canadiennes, la population canadienne devrait les épauler. Contrairement au Parti libéral, nous ne voulons pas que l'Aviation canadienne reste clouée au sol.
Voir le profil de Ralph Goodale
Lib. (SK)
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2011-03-25 11:23 [p.9257]
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a démoli les calculs des conservateurs concernant les avions de guerre furtifs. Selon le Government Accountability Office des États-Unis, le prix est en effet du double, soit 30 milliards de dollars. Les prix ont été calculés furtivement. Selon le Pentagone, c’est encore pire.
C’est ce que nous obtenons quand il n’y a pas de concurrence. Nous n’obtenons pas l’avion qu’il nous faut au meilleur prix avec les meilleures retombées industrielles, et ce, au détriment des personnes âgées et des étudiants, des services de garderies, de la santé et du logement. En fait, 68 p. 100 des Canadiens disent que le gouvernement a tort dans le fiasco des avions furtifs.
Pourquoi avoir fait ce choix?
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
À l’ordre, s’il vous plaît. Le ministre de la Défense a la parole.
Voir le profil de Peter MacKay
PCC (NS)
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2011-03-25 11:24 [p.9257]
Monsieur le Président, rien de cela n’est vrai et le député le sait. Des professionnels de la fonction publique ont examiné les chiffres du directeur parlementaire du budget et ont rejeté sa méthode.
En réalité, nous achèterons ces avions au meilleur prix. Ce sont les meilleurs avions, en fait, les seuls offerts.
Nous n’avons pas de leçon à recevoir du député d’en face et de son parti, qui a affaibli les Forces canadiennes durant son mandat, qui a annulé d’importants programmes pour les hélicoptères et qui est prêt à le refaire et à mettre nos hommes et nos femmes en péril en raison du sous-financement de l’équipement.
C’est cela que nous avons avec le Parti libéral.
Voir le profil de Gilles Duceppe
BQ (QC)
Voir le profil de Gilles Duceppe
2011-03-25 11:24 [p.9258]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous faisons face à un gouvernement qui a multiplié les tromperies et les assauts contre la démocratie. C'est aussi un gouvernement qui a carrément fait une croix sur le Québec et ses priorités économiques. Ce même gouvernement s'acharne à nous faire croire qu'il ne veut pas aller en élections alors qu'il a tout fait pour les déclencher.
Le premier ministre réalise-t-il que, pour l'ensemble de son oeuvre, il a perdu la confiance des Québécoises et des Québécois?
Voir le profil de Christian Paradis
PCC (QC)
Monsieur le Président, on vient de déposer un budget responsable. On est le pays le mieux positionné dans le G7. On a été les derniers à entrer en récession et les premiers à en sortir. On est positionnés mieux que jamais. On a des mesures qui assurent une productivité accrue pour nos PME. Hier, on a signé une entente historique avec le Québec pour le développement des hydrocarbures extracôtiers. C'est sûr que le Bloc s'en plaint parce qu'il ne veut pas que cela fonctionne dans la fédération, mais nous, nous voulons que cela fonctionne et cela va fonctionner.
Voir le profil de Gilles Duceppe
BQ (QC)
Voir le profil de Gilles Duceppe
2011-03-25 11:25 [p.9258]
Monsieur le Président, on ne se plaint pas de cette entente; on s'en réjouit, mais je trouve que le ministre a très peu de fierté, puisqu'on sait que le gouvernement a signé une entente avec Terre-Neuve-et-Labrador en 2005 et que cela a pris 12 ans pour le faire avec le Québec; que le gouvernement a indemnisé ceux qui ont harmonisé les taxes de vente dès la première année et qu'il ne l'a pas encore fait dans le cas du Québec après 19 ans. Il n'a pas beaucoup de fierté, ce ministre!
Ce qui entache ce gouvernement, c'est le patronage, le trafic d'influence, la fraude électorale, les enquêtes de la GRC.
Est-ce qu'on se rend compte que les Québécois et les Québécoises ont perdu toute confiance en ces guignols?
Voir le profil de Christian Paradis
PCC (QC)
Monsieur le Président, l'injure est l'argument des faibles. Parlant de fierté, on est arrivés au pouvoir, on l'a réglé le problème d'Old Harry. J'ai été un an responsable du ministère des Ressources naturelles et on en a fait une priorité et on l'a réglé. Eux, ils ont assisté à cela — passifs —, pendant 12 ans. Ils ont voté contre la gestion de l'offre quand on en a parlé dans le discours du Trône; ils ont voté contre le Plan d'action économique; ils ont voté contre 3 milliards de dollars pour l'industrie forestière, 1 milliard de dollars pour la fiducie d'aide au développement communautaire, 1 milliard de dollars pour le programme d'écologisation des pâtes et papiers...
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
À l'ordre, s'il vous plaît.
L'honorable député de Joliette a la parole.
Voir le profil de Pierre Paquette
BQ (QC)
Voir le profil de Pierre Paquette
2011-03-25 11:27 [p.9258]
Monsieur le Président, non seulement les conservateurs bafouent la démocratie, mais ils bafouent aussi la vérité parce que c'est une motion du Bloc qui a été adoptée ici, en décembre 2005, sur la gestion de l'offre. En plus de bafouer la vérité et de bafouer la démocratie, ils bafouent le Québec aussi. Ils l'attaquent constamment: refus de compensation pour la TPS et la TVQ qui ont été harmonisées, refus de soutenir ses industries forestière et manufacturière, refus d'améliorer l'assurance-emploi, indifférence face aux régions du Québec, tentative de réduire son poids.
Est-ce que le premier ministre et le gouvernement comprennent pourquoi les Québécois n'ont pas confiance en eux?
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PCC (QC)
Monsieur le Président, si la chanteuse Dalida était encore de ce monde, elle dirait: « Paroles, paroles, paroles ». Que des paroles. Mille promesses en campagne électorale plus tard, et il y en aura peut-être une autre. Nous, nous avons « livré » comme jamais. L'industrie forestière a reçu plus d'argent de ce gouvernement que de tout autre gouvernement au pays.
Voir le profil de Pierre Paquette
BQ (QC)
Voir le profil de Pierre Paquette
2011-03-25 11:28 [p.9258]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est très fier de parler pour les Québécois et les Québécoises. Lui, il parle pour les Canadiens et les Canadiennes. Avec ses attaques contre le Québec, un budget qui ne répond pas aux besoins de la population québécoise et des régions du Québec, avec son comportement antidémocratique, le gouvernement conservateur n'a pas la confiance de la nation québécoise.
Est-ce que le premier ministre comprend qu'en tournant le dos au Québec et à la démocratie, c'est lui qui provoque des élections?
Voir le profil de Denis Lebel
PCC (QC)
Monsieur le Président, ça prend bien un homme de Joliette pour dire qu'un bleuet n'est pas un Québécois. Je n'ai aucune leçon de nationalisme à recevoir de cet homme. J'ai fait le tour du Québec je ne sais combien de fois, depuis que je suis ministre d'État de l'Agence de développement économique du Canada. Combien en a-t-il fait, lui, de tournées du Québec? Jamais le Québec n'a reçu autant de la part des députés des régions du Québec, et je suis fier d'être dans l'équipe des Québécois du gouvernement.
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NPD (ON)
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2011-03-25 11:29 [p.9258]
Monsieur le Président, l'entêtement du premier ministre est remarquable; ça fait trois jours qu'il boude dans son bureau. Pourquoi? S'il voulait vraiment éviter une élection, il aurait pu faire preuve d'initiative et de souplesse. Il aurait pu prendre le téléphone et donner un coup de fil aux autres pour tenter de trouver un terrain d'entente. Mais non. La vérité, c'est que le premier ministre préfère une élection plutôt...
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
À l'ordre. L'honorable leader du gouvernement à la Chambre.
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:30 [p.9258]
Monsieur le Président, si le chef du Nouveau Parti démocratique voulait vraiment trouver une solution, comment se fait-il que son autobus de campagne est stationné devant la Chambre des communes depuis une semaine?
La vérité, c'est que le chef du NPD a récrit le budget conçu par le député de Wascana. L'appui du NPD coûte beaucoup trop cher, c'est aussi simple que cela. Nous l’avons constaté en Ontario, où les impôts ont augmenté radicalement en même temps que les dépenses montaient en flèche. Pour notre beau grand pays, nous avons besoin d’un programme prévoyant un bas taux d’imposition qui favorise la création d’emplois.
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NPD (ON)
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2011-03-25 11:31 [p.9259]
Monsieur le Président, les conservateurs ont eu une chance, cette semaine, d’aider les familles canadiennes en écoutant les propositions pratiques et abordables du Nouveau Parti démocratique: supprimer l’impôt fédéral sur la facture de chauffage résidentiel, parce que cela déplaît aux électeurs et leur rend la vie difficile; aider les aînés canadiens, tous sans exception, à se sortir de la pauvreté; veiller à ce que les Canadiens puissent vivre dignement et en sécurité après leur retraite en apportant au Régime de pensions du Canada des modifications qui comptent vraiment; enfin prendre des mesures immédiates pour aider les millions de Canadiens qui n’ont pas de médecin de famille.
Il aurait été possible de faire tout cela. Pourquoi ne pas aider les Canadiens au lieu de provoquer le déclenchement d’élections?
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:32 [p.9259]
Monsieur le Président, rien n’est plus loin de la vérité. Nous avons présenté la semaine dernière un budget qui prévoit l’ajout d’importantes ressources pour aider les aînés à faible revenu et les pompiers volontaires. Ce budget propose une augmentation de 6 p. 100 des transferts aux provinces, au chapitre des soins de santé. Il prévoit des mesures à l’appui des petites entreprises, qui sont le véritable moteur économique de notre pays.
Cependant, chaque fois que nous présentons des bonnes mesures de ce genre, le Nouveau Parti démocratique vote contre. Ce qu’il veut, c'est former une coalition avec les libéraux et les bloquistes et hausser les impôts de dizaines de milliards de dollars. Les Canadiens ne le laisseront pas faire.
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NPD (ON)
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2011-03-25 11:32 [p.9259]
Monsieur le Président, quand nous avons persuadé les conservateurs d’engager 1 milliard de dollars pour aider les chômeurs, nous avons voté pour. Les conservateurs avaient alors accepté notre proposition utile et pratique.
L’entêtement des conservateurs à refuser de collaborer n’aura d’égal que l’énergie que je consacrerai, jour après jour, à aider les familles canadiennes.
Il n’est pas nécessaire que le gouvernement conservateur tombe comme celui de Joe Clark ou de Paul Martin. Les conservateurs pourraient changer leur manière de faire et modifier leur budget, mais ils préfèrent jouer au plus têtu. S’ils veulent persister dans leur entêtement, nous sommes prêts à travailler.
Pourquoi les conservateurs sont-ils déterminés à provoquer le déclenchement d’élections?
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:33 [p.9259]
Monsieur le Président, nous ne voulons pas d’élections. Les familles canadiennes ne veulent pas d’élections. Elles veulent que tous les efforts du gouvernement soient consacrés à la création d’emplois et à l’économie.
Toutefois, nous ne suivrons pas l’exemple du député de Wascana en tenant des réunions dans des chambres d’hôtel avec le chef du NPD pour qu'il en ressorte avec 5 milliards de dollars de plus dans les poches. Ce serait irresponsable sur le plan financier, et ce ne serait pas dans l’intérêt supérieur des familles canadiennes.
Nous avons proposé des réductions d’impôts de plus de 3 000 $ pour les familles canadiennes. Chaque fois que nous l’avons fait, le NPD a voté contre.
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Lib. (QC)
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2011-03-25 11:34 [p.9259]
Monsieur le Président, il faudrait nous expliquer ce qui s'est passé en 2004 quand le premier ministre essayait justement de coucher avec le Bloc québécois après avoir fait les premiers pas pour le rencontrer. Où s'est passée cette réunion? On pourrait en parler longtemps.
Je veux parler du cas de Bruce Carson, l'ancien chef de cabinet et l'homme de confiance du premier ministre. Il a été radié du Barreau parce qu'il volait des clients. On appelle cela des bandits à cravate. Il est allé en prison pour cela. Il a un certain goût pour les escortes, prétendument. Bref, c'est un manipulateur, et il pouvait faire l'objet de chantage à l'extérieur. D'ailleurs, Carson fait maintenant l'objet d'une enquête de la GRC.
Les conservateurs peuvent-ils nous expliquer comment ce gars-là a passé le test de la sécurité?
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:34 [p.9259]
Monsieur le Président, le député d'en face a fait allusion aux efforts déployés pour former une coalition en 2004. Voici ce que le chef du Bloc québécois a dit à ce sujet: « Nous ne faisons d'aucune façon partie d'une coalition, et nous ne ferons pas partie d'une coalition. »
Voici ce que le chef du NPD a dit sur le même sujet: « Il est impossible d'imaginer que ces trois partis, qui ont des plateformes politiques complètement différentes, puissent former une coalition comme on en trouve dans d'autres pays. »
Voilà donc les faits.
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Lib. (QC)
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2011-03-25 11:35 [p.9259]
Monsieur le Président, on pourra toujours déposer la lettre à la gouverneure générale à propos du premier ministre absent qui voulait coucher avec les autres pour remplacer le gouvernement. On fera un rappel au Règlement par la suite.
On apprend maintenant que la leader des conservateurs de l'autre Chambre a elle aussi admis avoir rencontré Carson pour prendre un café. En fait, on sait qu'il travaillait souvent dans son propre bureau.
Comme par hasard, le projet qui aurait fait la fortune de l'ancienne escorte préférée de Carson sur le dos des Premières nations est à l'étude dans l'autre Chambre.
Carson a-t-il tant fait pour le premier ministre et les conservateurs qu'il mérite autant d'accès et de privilèges?
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:35 [p.9259]
Monsieur le Président, le député d'en face ne peut pas retracer un seul dollar qui aurait jamais été remis à cette personne. Il porte des accusations très graves.
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:36 [p.9260]
Monsieur le Président, je le sais parce que le député n'a jamais pu montrer qu'un seul dollar avait été versé à cette personne. Il n'a jamais pu déposer dans cette enceinte un seul document le démontrant. Si le député a des faits à nous présenter, de quoi a-t-il peur? Pourquoi cache-t-il cette information aux Canadiens?
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Lib. (ON)
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2011-03-25 11:36 [p.9260]
Monsieur le Président, on dirait que c'est le jour des C: C comme dans « Carson », dans « corruption », dans « conservateurs » et dans « coupable d'outrage ».
Le gouvernement ne nous a manifestement donné aucune réponse claire sur M. Carson. Il ne nous dit pas la vérité à ce sujet.
Ma réplique au leader du gouvernement tient en quelques mots: si le comportement de M. Carson ne posait aucun problème sérieux, pourquoi la GRC aurait-elle décidé de faire enquête?
Il faut tout de même faire preuve d'un minimum de cohérence quand on répond aux questions.
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PCC (ON)
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2011-03-25 11:36 [p.9260]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, on n'a pas trouvé la trace d'un seul dollar qui aurait été détourné, alors que le Parti libéral, lui, a détourné 40 millions de dollars, qui se sont retrouvés dans ses coffres et dans les poches de ses agents, pendant qu'il était au pouvoir.
De sérieuses allégations ont été portées à la connaissance du gouvernement. Nous avons agi de façon responsable et nous avons transmis le dossier aux autorités compétentes. C'est ce qu'il fallait faire.
Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas parler d'emplois et d'économie? Pourquoi veulent-ils toujours alourdir le fardeau fiscal, ce qui nuit aux familles canadiennes?
Voir le profil de Bob Rae
Lib. (ON)
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2011-03-25 11:37 [p.9260]
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi le leader du gouvernement a tant de difficulté à prononcer le mot « GRC ». Le gouvernement n'aurait pas fait appel à la GRC s'il n'avait pas constaté un problème sérieux.
Qui plus est, les conservateurs se sont servis du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour faire de l'obstruction systématique et mettre fin à l'enquête sur la décision du Président relativement à la ministre de la Coopération internationale.
Ce sont encore les quatre C: Carson, corruption, conservateurs et coupable d'outrage.
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PCC (ON)
Voir le profil de John Baird
2011-03-25 11:37 [p.9260]
Monsieur le Président, d'un point de vue personnel, j'éprouve beaucoup d'admiration et de respect pour le député de Toronto-Centre, mais c'est lui l'architecte de la coalition. Il a oeuvré dans ces deux partis. Il a conclu des ententes de coalition dans le passé. Cependant, il est mal d'intégrer le Bloc à une coalition. Les Canadiens n'aiment pas cela et ne respectent pas cela.
Pourquoi le Parti libéral ne se montre-t-il pas ouvert et transparent? S'il n'est pas prêt à accepter le résultat des prochaines élections, pourquoi ne le dit-il pas aux Canadiens, avant qu'ils votent?
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BQ (QC)
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2011-03-25 11:38 [p.9260]
Monsieur le Président, les conservateurs ont choisi de priver le Québec de 2,2 milliards de dollars pour une harmonisation qui est faite depuis plus de 6 500 jours. Les conservateurs ont choisi de ne pas répondre aux demandes budgétaires qui représentent nos choix et nos valeurs. Les conservateurs ont choisi de dire au Québec de passer son tour et de « prendre son trou ». Bref, ils ont choisi de forcer des élections sur le dos du Québec.
Le premier ministre reconnaît-il que si son gouvernement est défait aujourd'hui, c'est parce qu'il refuse de rendre justice au Québec?
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PCC (AB)
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2011-03-25 11:39 [p.9260]
Monsieur le Président, les demandes auxquelles nous prêtons l'oreille sont celles qui nous sont formulées par les Canadiens, par les Québécois qui veulent aider leurs aînés et qui voudraient pouvoir rester à la maison pour prendre soin de leurs parents âgés. C'est ce que leur propose le budget.
Nous refusons de négocier avec le Bloc sur quelque sujet que ce soit. Il est ici depuis 20 ans. Je ne vois pas pourquoi nous gaspillerions notre salive à discuter avec ses représentants. Il va sans dire que nous allons cependant continuer de négocier avec le gouvernement du Québec.
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BQ (QC)
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2011-03-25 11:39 [p.9260]
Monsieur le Président, il n'y a rien qui empêche le gouvernement d'indemniser le Québec dès maintenant. Les conservateurs se sauvent comme des voleurs, sans payer leurs dettes: 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation, 1,5 milliard de dollars pour la péréquation, 800 millions de dollars pour l'éducation postsecondaire, 137 millions de dollars pour les paiements de stabilisation. Il y en a pour plus de 5 milliards de dollars.
Le premier ministre peut-il enlever le sable bitumineux qu'il a dans les yeux et payer ses dettes aux Québécois? S'il est défait, c'est parce qu'il refuse de payer ses comptes aux Québécois.
Voir le profil de Ted Menzies
PCC (AB)
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2011-03-25 11:40 [p.9260]
Monsieur le Président, les paiements de transfert dont bénéficient les Québécois n'ont jamais été aussi élevés, et ce n'est pas grâce au Bloc. Nous voudrions bien continuer de discuter avec le gouvernement du Québec, mais hélas, le Bloc, de connivence avec ses partenaires libéraux et néo-démocrates de la coalition, préfère couper court à ces discussions et forcer la tenue d'élections.
Nous préférerions de loin continuer à gouverner et continuer à négocier.
Voir le profil de Christiane Gagnon
BQ (QC)
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2011-03-25 11:41 [p.9260]
Monsieur le Président, au lieu de faire son travail de député et de défendre les intérêts des travailleurs de la Davie, le député conservateur de Lévis—Bellechasse est tombé à bras raccourcis sur le chantier, pressant ses administrateurs de trouver un investisseur sérieux. On aura tout vu!
Alors que c'est son gouvernement qui nuit à la relance de la Davie, voilà qu'il blâme la direction du chantier. Ça prend du culot.
Comment le député conservateur de Lévis-Bellechasse et son gouvernement peuvent-ils ainsi abandonner les travailleurs de la Davie? Ont-ils fait une croix sur le chantier comme ils ont fait une croix sur le Québec?
Voir le profil de Rona Ambrose
PCC (AB)
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus faux. En fait, c'est le député de Lévis—Bellechasse qui a tout fait l'an dernier pour que nous appuyions un prêt de 270 millions de dollars au nom de la société-mère, Davie, afin de la maintenir en vie et d'éviter que de nombreux travailleurs de la région ne se retrouvent au chômage.
Or il s'avère que la société Davie est insolvable et connaît d'importants problèmes financiers. Tout le monde au pays espère sincèrement qu'un chantier de cette importance et de cette taille trouvera un acheteur au plus vite, faute de quoi il risque de manquer le bateau de la stratégie nationale en matière de construction navale.
Voir le profil de Christiane Gagnon
BQ (QC)
Voir le profil de Christiane Gagnon
2011-03-25 11:42 [p.9261]
Monsieur le Président, alors que la Davie demande simplement d'avoir la chance de présenter une offre de services, les conservateurs ont modifié le délai pour que les soumissionnaires prouvent leur solvabilité 50 jours avant le dépôt des propositions. Pourtant, au cours des négociations, le gouvernement parlait plutôt de 30 jours.
Pourquoi les conservateurs ont-ils durci les exigences en cours de route, sachant très bien qu'ils pénaliseraient le chantier de Lévis?
Voir le profil de Rona Ambrose
PCC (AB)
Monsieur le Président, en janvier, à la demande de chantiers navals, y compris celui de la Davie, le délai de la demande de propositions a été étendu à 50 jours, ce qui permettait de donner plus de temps à tous les chantiers pour préparer leur offre. On a donné un délai supplémentaire de 30 jours aux chantiers qui changeaient de propriétaire.
Je veux être très claire: le changement auquel le Bloc fait allusion a donné aux chantiers un délai supplémentaire de 30 jours pour devenir solvables.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
2011-03-25 11:43 [p.9261]
Monsieur le Président, le 18 décembre dernier, le premier ministre a gratifié Larry Smith d’une nomination partisane au Sénat. Les conservateurs adorent ce mot. M. Smith a reçu presque deux mois de salaire avant même de mettre le pied dans l’autre endroit. Depuis son assermentation, il n’y a pas fait grand-chose. Par exemple, en tant que membre du Comité permanent des langues officielles, il n’a participé à aucune des cinq réunions qui ont eu lieu.
Le premier ministre aimerait-il saisir l’occasion, au dernier jour de son gouvernement, pour dire la vérité et admettre que la nomination partisane de M. Smith était une manœuvre pour assurer le financement de la campagne électorale d’un candidat conservateur?
Voir le profil de Steven Fletcher
PCC (MB)
Monsieur le Président, toutes les personnes qui ont été nommées au Sénat sont des Canadiens de valeur et compétents. Ils ont tous souscrit au programme du gouvernement en ce qui concerne les mandats sénatoriaux limités à huit ans. Nous avons également un projet de loi visant à encourager l'élection des sénateurs.
Ce qui est décevant, c’est que le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD, la coalition de l’opposition, tiennent à aller à l’encontre des droits démocratiques des Canadiens.
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
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2011-03-25 11:44 [p.9261]
Monsieur le Président, à la radio, M. Smith a prétendu que si la facture des avions F-35 était passée de 16 milliards de dollars à 30 milliards de dollars, c'était à cause de l'inflation. C'est tout un taux d'inflation!
Le ministre des Finances a-t-il subitement modifié ses prévisions à cause de l'inflation? Le gouverneur de la Banque du Canada a-t-il, pour sa part, révisé ses cibles d'inflation ou est-ce que M. Smith improvise?
Voir le profil de Peter MacKay
PCC (NS)
Voir le profil de Peter MacKay
2011-03-25 11:45 [p.9261]
Monsieur le Président, je pense que le député sent la soupe chaude.
Prenons le fait suivant. Le gouvernement libéral précédent a dépensé plus d’argent au titre de la mise au point des F-35 que le gouvernement conservateur actuel. Nous avons l’intention d’acheter ces chasseurs, mais ils ont l’intention d’annuler ce marché.
Le Parti libéral croit-il vraiment que nous investirions des millions de dollars dans la fabrication d’un avion pour d’autres pays alors que nous ne l’achèterions même pas nous-mêmes? Je pense que, secrètement, il en ferait l’acquisition.
La réalité, c’est que le gouvernement appuie les hommes et les femmes en uniforme, et qu’il leur fournit l’équipement dont ils ont besoin pour s’acquitter des missions dangereuses que nous leur confions.
Voir le profil de Marlene Jennings
Lib. (QC)
Monsieur le Président, personne n'est plus proche du Parti conservateur que les sénateurs conservateurs Irving Gerstein et Doug Finley. Ils risquent maintenant la prison après avoir été accusés de fraude électorale.
En tant que proches conseillers du premier ministre, ils étaient responsables de la totalité des fonds dépensés durant les élections de 2006. De toute évidence, le premier ministre garde ces fraudeurs dans son caucus parce qu'il souscrivait de tout coeur à leurs activités.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un premier ministre qui éprouve un si grand mépris à l'égard de nos élections démocratiques?
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
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2011-03-25 11:46 [p.9261]
Monsieur le Président, c'est le Parti libéral qui éprouve un mépris à l'égard des élections démocratiques. Il n'a pas tenu compte des résultats des dernières élections, dans le cadre desquelles les électeurs se sont prononcés et ont accordé un plus grand nombre de voix et de sièges à notre parti. Il a formé une coalition avec le Bloc québécois et le NPD.
Les libéraux ont la possibilité d'appuyer un plan qui consiste à réduire les impôts pour stimuler l'emploi et la croissance. C'est le plan que nous préconisons. Il jouit de l'appui des Canadiens. Pourquoi les libéraux ne se joignent-ils pas à nous aujourd'hui pour voter en faveur de ce plan?
Voir le profil de Marlene Jennings
Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce sont des membres de ce parti-là qui font l'objet d'accusations criminelles. C'est ce parti-là qu'on a accusé de fraude électorale et dont des membres risquent la prison.
Mike Duffy, collègue de M. Finley et de M. Gerstein, a affirmé que le salaire des sénateurs qui font l'objet d'accusations devrait être réduit. Cependant, comme ses amis conservateurs risquent maintenant la prison, il a changé de refrain.
Pourquoi les conservateurs pensent-ils être meilleurs que les autres Canadiens? Pourquoi les conservateurs se pensent-ils au-dessus des lois?
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Voir le profil de Pierre Poilievre
2011-03-25 11:47 [p.9262]
Monsieur le Président, j'ignore pourquoi la députée pense que son parti est au-dessus du processus démocratique.
Au terme des dernières élections, que les libéraux ont perdues, ils ont cherché à renverser les résultats en formant une coalition avec le Bloc québécois et le NPD, coalition qui aurait augmenté considérablement les impôts, ce qui aurait nui à l'emploi et déstabilisé notre économie.
Nous avons proposé un plan visant à réduire les impôts pour stimuler l'emploi et la croissance. Tous les députés ont la responsabilité d'appuyer les mesures qui améliorent notre économie et qui stimulent notre relance. C'est ce que ferait notre plan de réduction des impôts. Pourquoi les libéraux ne l'appuient-ils pas?
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le Président, depuis juillet 2009, le Plan d'action économique du Canada a permis de créer plus de 480 000 emplois. Le Canada a enregistré une croissance durant six trimestres consécutifs et a l'une des situations financières les plus enviables des pays membres du G7.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour maintenir la reprise économique sur la bonne voie?
Voir le profil de Greg Rickford
PCC (ON)
Voir le profil de Greg Rickford
2011-03-25 11:49 [p.9262]
Monsieur le Président, le gouvernement était fier de présenter la dernière phase du Plan d'action économique du Canada qu'il vient de déposer.
Ce budget prévoit un crédit au titre de l'embauche aux petites entreprises. Il réduirait les formalités administratives afin d'alléger le fardeau des petites entreprises. Il rendrait permanent l'investissement dans le Fonds de la taxe sur l'essence à l'intention des municipalités en l'inscrivant dans la loi et appuierait la construction d’un cyclotron qui produirait des isotopes médicaux à Thunder Bay.
Toutefois, la coalition irresponsable tente de déclencher des élections inutiles et opportunistes qui annuleraient d'importantes mesures dans le Nord de l'Ontario et ailleurs au Canada. C'est regrettable.
Voir le profil de Megan Leslie
NPD (NS)
Voir le profil de Megan Leslie
2011-03-25 11:49 [p.9262]
Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie a écrit aux sénateurs conservateurs non élus pour leur dire de saborder le projet de loi sur les médicaments pour tous ou les médicaments pour l'Afrique alors que ce projet de loi, le C-393, avait été adopté par la majorité des députés élus de notre Chambre, dont 26 conservateurs. Le ministre affiche un mépris abject pour la démocratie.
Les conservateurs sont peut-être dans la poche des grandes entreprises pharmaceutiques, mais les Canadiens n'ont pas élu ces entreprises. Ils n'ont pas non plus élu le Sénat.
Pourquoi le ministre fait-il passer les intérêts de la faction conservatrice et des grandes entreprises pharmaceutiques avant des vies qui pourraient être sauvées?
Voir le profil de Tony Clement
PCC (ON)
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait beaucoup de choses pour permettre aux populations du monde d'avoir accès aux ARV et à d'autres médicaments. Nous avons ajouté 950 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Nous avons doublé notre aide internationale.
Ce que je trouve curieux, c'est que la députée invoque la démocratie comme motif pour adopter ce projet de loi alors que son parti est en train de court-circuiter cette 40e législature pour déclencher des élections inutiles avec ses comparses de la coalition. S'ils laissaient simplement le Parlement poursuivre son travail, on pourrait discuter raisonnablement de ce projet de loi.
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
Voir le profil de Pat Martin
2011-03-25 11:51 [p.9262]
Monsieur le Président, si l'on pensait que le sabotage du projet de loi sur les médicaments pour l'Afrique était la dernière insulte d'un gouvernement coupable d'outrage au Parlement, on se tromperait, car ce sont les mêmes lèche-bottes qui font la queue dans l'antichambre des faveurs qui vont être employés à plein salaire pour mener la campagne électorale des conservateurs.
La métaphore qui illustre le mieux les normes d'éthique du gouvernement, c'est l'image d'un filou condamné avec sa pouponne en tenue légère.
Et si c'était pour cela que les conservateurs provoquent ces élections? Peut-être bien qu'ils les provoquent pour éviter qu'un plus grand nombre de Canadiens réalisent ce qui se passe vraiment dans le secret des réunions à huis clos de ce gouvernement?
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