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NPD (MB)
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2011-03-24 16:26
Merci, madame la présidente.
Ma question concerne les programmes de guérison destinés aux collectivités autochtones. L'année dernière, on a refusé de prolonger le financement de programmes indispensables à la Fondation autochtone de guérison. On nous a dit à plusieurs reprises que Santé Canada allait se charger de fournir les programmes de guérison nécessaires aux survivants traumatisés des pensionnats qui se trouvent dans les collectivités. Les programmes en question ont été retirés de la région que je représente dans le Nord du Manitoba et, également, je le sais, d'autres régions de partout au Canada.
Voici ma question. Malgré ces engagements, je ne vois, dans le Budget des dépenses ni, certainement, dans le budget, aucune indication qui me permettrait de comprendre exactement ce que Santé Canada a fait ou, bien sûr, prévoit de faire, ce qui est des plus importants, pour rendre ces programmes accessibles, et je ne parle pas du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues ni même du travail de lutte contre les toxicomanies, mais bien de guérison et de la guérison des collectivités dans le modèle décentralisé qui a eu tant de succès sous la houlette de la Fondation autochtone de guérison.
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NPD (MB)
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2011-03-24 16:28
Si vous permettez, j'ai seulement une petite question pour faire suite à la réponse. Je comprends que ces services puissent être accessibles, mais ils ne le sont pas au nord du 53e parallèle au Manitoba. Ma question est donc la suivante: où exactement ces programmes sont-ils offerts? J'entends par là dans la collectivité et non par transport des bénéficiaires par avion pour qu'ils puissent consulter à Winnipeg... En outre, quelle est exactement pour l'année prochaine la vision pour la prestation des services nécessaires de consultation axés sur la collectivité?
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NPD (NT)
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous poser des questions au sujet de ce projet de loi. Je l'ai déposé de bonne foi afin de donner à notre territoire la possibilité de s'affirmer au chapitre de ses capacités financières, de son caractère responsable et de ses plans d'avenir. Bien sûr, tout cela est acquis à tout gouvernement du Canada, et je crois sincèrement que le GTNO est un gouvernement.
Au fil des ans, nous avons dû compter sur le financement fédéral dans le cadre d'un processus semblable à la péréquation pour nous assurer que notre gouvernement peut défendre les intérêts de nos citoyens sur un vaste territoire de plus de 1,4 million de kilomètres carrés ayant des besoins d'infrastructure très considérables et dont les citoyens ont également des besoins auxquels il est très coûteux de répondre. Vous savez cela.
Quand vous parlez de 76 p. 100, cela comprend tout ce qu'a mentionné Mme Melhorn. Est-ce bien cela? Le gouvernement fédéral perçoit les redevances que vous recueillez au nom de la population des Territoires du Nord-Ouest. Vous tirez entre 100 et 150 millions de dollars par an du champ pétrolifère de Normal Wells. Pour ce qui est des mines de diamant, dont vous êtes entièrement responsables, vous fixez le taux des redevances. Vous percevez l'argent. Il s'agit d'une industrie de 2 milliards de dollars.
Vous avez parlé de taux relatifs de redevances et de fiscalité. Est-ce que les 76 p. 100 comprennent aussi les recettes fiscales que vous percevez?
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NPD (NT)
Est-ce que les impôts que vous percevez dans les Territoires du Nord-Ouest pour le gouvernement territorial sont inclus dans les 76 p. 100?
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NPD (NT)
J'ai trouvé votre exposé très paternaliste. Vous parlez des défauts du projet de loi et vous dites que vous êtes très inquiet en laissant entendre que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne sera pas capable de gérer ses dépenses sur la base d'un pourcentage qu'il fixerait lui-même. Le GTNO fait-il actuellement des projections de ses recettes et de ses dépenses? Dans quelle mesure ces projections sont-elles bonnes ou mauvaises?
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NPD (NT)
Je voudrais poser une question au GTNO. Compte tenu de la formule sur laquelle vous travaillez actuellement avec le gouvernement fédéral, ne craignez-vous pas, dans le cas des projets autopayants, de vous trouver dans la situation que signale M. Forbes, c'est-à-dire de constater que les recettes de projets particuliers ne correspondent pas chaque année à vos besoins, de sorte que vos dettes ne se financent pas elles-mêmes?
Allez-vous vous engager dans un processus qui vous imposera de faire approuver chaque année chacun des emprunts que vous contracterez pour déterminer si vos dettes correspondent aux recettes que vous percevez?
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NPD (NT)
Le GTNO est donc persuadé que sa capacité de gérer la dette et les paiements lui permettent d'affronter ces situations, qui comportent aussi beaucoup d'incertitudes?
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NPD (NT)
Croyez-vous que le gouvernement fédéral a vraiment besoin de superviser d'une façon quelconque vos emprunts?
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NPD (NT)
J'ai aussi la même conviction parce que j'ai été très proche de tout cela pendant la plus grande partie de ma vie. Je n'ai pas l'impression qu'il y avait un problème à cet égard. Je suis donc très heureux d'entendre ce que vous avez dit. Au cours de mes entretiens avec le ministre des Finances de votre gouvernement, nous avons toujours considéré que ces deux processus suivaient des voies distinctes.
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NPD (NT)
Je l'ai certainement fait avant de déposer le projet de loi. Avant le dépôt en première lecture... Eh bien, les projets de loi d'initiative parlementaire sont...
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NPD (NT)
Voici une réponse donnée par le ministre des Finances dans le hansard territorial:
Le député est élu par la population des Territoires du Nord-Ouest aux élections générales. Il n'a pas à rendre des comptes à notre Assemblée, mais il est responsable envers la population du territoire.
Il s'agit du ministre des Finances de notre gouvernement. Il a ajouté:
Il dispose de moyens pour défendre les causes qu'il juge importantes pour le développement des Territoires du Nord-Ouest. Certaines de ces causes sont aussi les nôtres. Le député a eu la courtoisie de prendre contact avec nous, de nous consulter, de nous mettre au courant de ce qu'il faisait et de nous demander notre avis, que nous lui avons donné. Je tiens cependant à dire très clairement qu'il n'a pas de comptes à nous rendre, pas plus que nous n'avons de comptes à lui rendre. Il fait ce qu'il croit nécessaire à titre de député.
Ce sont les propos tenus par le ministre des Finances de notre gouvernement le 4 novembre 2010.
Par conséquent, oui, j'ai eu des discussions. Pour ce qui est des consultations officielles, je vis dans le Nord où je consulte les gens à ma façon. Je suis politicien. Je me réserve le droit de consulter la population comme je l'entends. Contester ce droit reviendrait à contester les principes démocratiques de base de notre pays.
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NPD (NT)
De toute évidence, l'exposé présenté aujourd'hui explique très clairement ce qui se passe. Même pour moi, la situation n'était pas aussi claire qu'elle l'est maintenant. Le conseil que m'avait donné le ministre des Finances était d'agir comme je le jugeais bon. Par conséquent, on ne m'a jamais dit de m'abstenir de faire ce que je fais.
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NPD (NT)
Je serais heureux de le faire. J'ai ici une copie de la lettre.
Voulez-vous que je réponde à votre déclaration ou préférez-vous poser d'autres questions?
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NPD (NT)
Si je peux parler des événements concernant la déclaration du premier ministre territorial, lorsque j'ai cité des extraits de sa lettre...
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NPD (NT)
Je sais que vous avez promis 150 millions de dollars pour la construction d'une route. Cet argent ne serait disponible qu'en 2012-2013. Je n'ai vu dans le budget aucun montant correspondant à cette promesse. Le projet est intéressant. J'espère que la promesse sera tenue, mais si vous agissez comme vous l'avez fait dans le cas de nombreuses autres promesses concernant l'infrastructure...
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NPD (NT)
Toute initiative permettant de recueillir plus d'information sur le sujet serait la bienvenue. Je serais absolument enchanté de recevoir davantage de renseignements. Qu'il s'agisse de la vérificatrice générale ou de personnes choisies dans la rue, j'accepte que vous fassiez comparaître n'importe quel témoin parce que je crois que c'est un projet de loi très important.
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NPD (NT)
C'est une question différente de celle qui m'avait été posée. Je crois qu'il appartient au comité de décider s'il est nécessaire d'inviter la vérificatrice générale à comparaître. Personnellement, je ne le crois pas. Nous avons ici les principaux intéressés qui connaissent bien ce sujet particulier.
Je pense que la question est de nature politique. Elle porte sur la souveraineté régionale et le gouvernement responsable ainsi que sur le droit à l'égalité de la population des Territoires du Nord-Ouest, dans le cadre des droits politiques que nous confère la Charte canadienne des droits et libertés. Qu'est-ce que la vérificatrice générale aura à dire à ce sujet? Quel rôle peut-elle avoir dans le message politique qu'il faut transmettre dans ce cas? Pour moi, ce rôle n'est pas tellement important. Toutefois, si le comité souhaite convoquer d'autres témoins, je respecterai sa décision parce que l'enjeu est très important pour mes électeurs.
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NPD (NT)
Eh bien, nous avons bien vu à Yellowknife, que les groupes autochtones qui n'avaient pas été inclus dans l'accord de principe ont demandé au ministre des Affaires indiennes de tenir des consultations avec eux, mais que le ministre a refusé de les rencontrer. Cela s'est produit il y a quelques mois à peine.
Les médias en ont parlé. Le fait que le ministre des Affaires indiennes n'ait pas tenu de consultations avec les groupes autochtones dont il avait la responsabilité fiduciaire a suscité beaucoup de réactions négatives dans les Territoires du Nord-Ouest.
Voir le profil de Dennis Bevington
NPD (NT)
Je me suis efforcé de régler le plus grand nombre possible de ces questions. Nous avons essayé d'informer les gens en publiant des communiqués à ce sujet dès juin de l'année dernière. Cela a certainement suscité beaucoup de discussions dans les médias. Nous devions également parler du projet de loi aux intervenants les plus importants, et nous l'avons fait.
Je ne peux pas répondre au nom des députés de l'Assemblée législative qui ne lisent pas les journaux et qui s'adressent à moi. Nous avons offert à tous les députés territoriaux d'assister le 2 septembre à une réunion avec Jack Layton et moi. Ceux qui sont venus ont pu participer à la discussion. Je sais que M. Ramsay, qui vit à Yellowknife, a choisi de ne pas venir pour une raison ou une autre.
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Franks.
Je vous remercie de nous avoir rappelé, dans votre déclaration préliminaire, la gravité de la situation. Ce n'est pas une question à prendre à la légère. En fait, c'est la décision la plus importante que nous pouvons prendre sur une question: déclarer quelqu'un coupable d'outrage au Parlement.
Je tiens également à vous remercier d'avoir souligné que le Parlement n'a pas toujours raison, qu'il a eu tort dans le passé, que Louis Riel était un héros et non un traître, et qu'il n'aurait probablement jamais dû être déclaré coupable d'outrage au Parlement.
Dans le cadre de cette étude, je crois que nous devrions être conscients de la gravité de ce que nous sommes sur le point d'entreprendre.
Je conviens que l'importance de l'acte n'a rien à voir. Son ampleur, sa portée, n'est peut-être pas aussi large que celle du questionnaire détaillé du recensement, mais je compare cela à un employé qui vole des articles de papeterie. Il peut être sanctionné pour cela, même s'il s'agit d'une infraction mineure, mais on ne sait pas vraiment s'il y a autre chose.
La question que j'aimerais vous poser, monsieur Franks... Il est plausible, d'après ce que nous avons vu, que la ministre Oda ait suivi l'avis de ses hauts fonctionnaires, qu'elle ait approuvé la subvention à KAIROS, mais que quelqu'un d'autre ait inséré le mot « not » par la suite, après que la ministre ait apposé sa signature sur le document.
Nous avons l'impression que le premier ministre Harper utilise son Cabinet comme un groupe de discussion au lieu de lui accorder un pouvoir effectif. Donc, quelqu'un du CPM aurait pu intercepter ce document et y ajouter le mot « not » après que la ministre Oda ait consciencieusement suivi la recommandation de son personnel, n'est-ce pas?
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
Merci.
Je crois que le comité a en quelque sorte une double fonction. La première est de dénoncer la fausse représentation — ce que nous croyons être une déclaration délibérément trompeuse de la ministre —, et la seconde est de défendre les hauts fonctionnaires qui ont fait leur travail, notamment.
Dans l'un des paragraphes que vous n'avez pas pu nous lire, vous soulignez que nous n'avons pas de mécanisme satisfaisant pour traiter ce genre de dilemme au Canada. En Grande-Bretagne, le secrétaire au Cabinet a coutume de réprimander les ministres lorsqu'ils mentent à propos des conseils qu'ils ont reçus ou lorsqu'ils trahissent la confiance ou entachent l'honneur de la fonction publique. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
Je suis d'accord. On pourrait penser que c'est le rôle du greffier du Conseil privé, mais dans ce pays, son titre officiel est sous-ministre du premier ministre.
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NPD (MB)
Bien.
Dénaturer l'intention...
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
À mon avis, dénaturer l'intention de cette lettre reposait sur un motif politique. Pouvez-vous nous dire quel avantage le gouvernement aurait à ce que le public pense que l'ACDI voulait mettre un terme au financement de Kairos, et non le Parti conservateur?
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
Eh bien, nous fendons les cheveux en quatre et nous passons tout ce que la ministre Oda a dit à la loupe, et c'est notre devoir, compte tenu de la gravité de la situation. Dans toute cette histoire, les commentaires de la ministre Oda ont un côté Chrétienesque qu'il est difficile de circonscrire, mais nous nous attendons à ce que les ministres érigent en principe la norme la plus rigoureuse d'honnêteté.
Accepteriez-vous qu'une ministre puisse être reconnue coupable d'outrage si l'infraction est commise par omission plutôt qu'intentionnellement, si la ministre nous a laissés croire ce qu'une personne logique croirait à la lecture du document, à savoir que les responsables de l'ACDI lui ont recommandé de ne pas accorder de financement?
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
C'est très utile. Merci.
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