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2011-03-25 [p.1411]
Un message est reçu avisant les Communes que, le 25 mars 2011, à 7 h 55, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste — Chapitre no 13;
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) — Chapitre no 14.
2011-03-25 [p.1411]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que la Chambre est d’accord avec le constat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que le gouvernement s'est rendu coupable d’outrage au Parlement, ce qui est sans précédent dans l’histoire parlementaire canadienne, et en conséquence, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.
Il s'élève un débat.
2011-03-25 [p.1411]
M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Il s'élève un débat.
2011-03-25 [p.1411]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2011-03-25 [p.1412]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2011-03-25 [p.1412]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales aujourd'hui, un député de chacun des partis reconnus et le vice-président puissent faire une brève déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
2011-03-25 [p.1412]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 29 novembre 2010 dans les circonscriptions de Dauphin—Swan River—Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2011-03-25 [p.1412]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2011-427 et JUS-81000-2-870), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7. — Document parlementaire no 8560-403-1047-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2011-03-25 [p.1412]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. — Document parlementaire no 8525-403-36.
2011-03-25 [p.1412]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 403-1367 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-403-84-07;
2011-03-25 [p.1413]
M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rapport du Comité, « Questions entourant la sécurité aux Sommets du G8 et du G20 ». — Document parlementaire no 8510-403-236.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32, 35, 36, 38, 44, 45 et 60 à 62) est déposé.
2011-03-25 [p.1413]
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 14e rapport du Comité, « Rapport provisoire - Un cri dans la nuit : un aperçu de la violence faite aux femmes autochtones ». — Document parlementaire no 8510-403-237.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 à 14, 21, 24, 25, 32, 44 à 51, 53, 54, 56 à 58, 60 et 61) est déposé.
2011-03-25 [p.1413]
M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité, « Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines ». — Document parlementaire no 8510-403-238.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 et 50) est déposé.
2011-03-25 [p.1413]
M. Stanton (Simcoe-Nord), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-403-239.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 52 et 55) est déposé.
2011-03-25 [p.1413]
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 11e rapport du Comité, « Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20 ». — Document parlementaire no 8510-403-240.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30, 33, 35, 37, 43 et 56) est déposé.
2011-03-25 [p.1413]
Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le 16e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2011-2012 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-403-241.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 56) est déposé.
2011-03-25 [p.1414]
M. Volpe (Eglinton—Lawrence), du Comité permanent des comptes publics, présente le 27e rapport du Comité, « Le chapitre 3, La prestation des services, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-403-242.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 34, 42 et 51) est déposé.
2011-03-25 [p.1414]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), le projet de loi C-644, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2011-03-25 [p.1414]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-645, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourboires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2011-03-25 [p.1414]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Ashton (Churchill), le projet de loi C-646, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (victimes de la traite des personnes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2011-03-25 [p.1414]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), le projet de loi C-647, Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (impact sur l’environnement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2011-03-25 [p.1414]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), le projet de loi C-648, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2011-03-25 [p.1414]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
2011-03-25 [p.1414]
— par M. Coderre (Bourassa), deux au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 403-1625 et 403-1626);
2011-03-25 [p.1415]
— par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1627);
2011-03-25 [p.1415]
— par M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-1635), une au sujet du régime de libération conditionnelle (no 403-1636) et une au sujet de nominations (no 403-1637);
2011-03-25 [p.1415]
— par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), une au sujet de l'aide financière (no 403-1639);
2011-03-25 [p.1415]
— par M. Asselin (Manicouagan), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1653);
2011-03-25 [p.1415]
— par M. Boughen (Palliser), une au sujet de la pauvreté (no 403-1692);
2011-03-25 [p.1415]
— par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet de la pauvreté (no 403-1693);
2011-03-25 [p.1415]
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), six au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 403-1697 à 403-1702);
2011-03-25 [p.1415]
— par Mme Demers (Laval), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1703);
2011-03-25 [p.1415]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 403-1704) et une au sujet de la Chine (no 403-1705);
2011-03-25 [p.1415]
— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet des services de santé (no 403-1706);
2011-03-25 [p.1416]
— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), une au sujet de la pauvreté (no 403-1710);
2011-03-25 [p.1416]
— par M. Brison (Kings—Hants), une au sujet de la pauvreté (no 403-1713).
2011-03-25 [p.1416]
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-924 à Q-928 et Q-933 inscrites au Feuilleton.
2011-03-25 [p.1416]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-922 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA) : a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (v) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (vi) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), plus particulièrement le trouble de stress post-traumatique (TSPT), et la MP et les démences connexes, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; c) des recherchent examinent-elles un lien possible entre les TSO, plus particulièrement le TSPT, et l’apparition ou l’exacerbation de la SP, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; d) des recherches examinent-elles un lien possible entre les substances auxquelles sont exposés les militaires et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la MP; e) des recherches examinent-elles un lien possible entre les LCA et le TSPT, et entre les LCA et la MA et les démences connexes; f) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi actuel, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la libération honorable, (iv) la maladie présumée, (v) la retraite, (vi) les prestations; g) que se passe-t-il lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit le diagnostic de l’une de ces quatre affections; h) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques d’Anciens Combattants Canada (ACC) lorsqu’un ancien combattant reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la maladie présumée, (iv) la retraite, (v) les prestations; i) à quelles prestations ont droit les membres et réservistes des FC qui souffrent (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA; j) comment les prestations en i) sont-elles calculées, et à quels services et traitements les membres et réservistes ont-ils droit, notamment l’aide et le maintien de l’aide, les médicaments modifiant l’évolution de la maladie, l’équipement médical, les examens médicaux, l’ergothérapie, la physiothérapie, etc.; k) comparez les prestations offertes aux personnes souffrant de la MA et de démences connexes, de la SP et de la MP, par rapport à celles offertes aux membres et réservistes des FC qui souffrent d’un préjudice corporel et d’un TSO; l) à quelles prestations ont droit les anciens combattants souffrant (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA; m) comment les prestations en l) sont-elles calculées, et à quels services et traitements les anciens combattants ont-ils droit, notamment l’aide et le maintien de l’aide, les médicaments modifiant l’évolution de la maladie, l’équipement médical, les examens médicaux, l’ergothérapie, la physiothérapie, etc.; n) le MDN et ACC ont-ils mené des études sur les recherches internationales concernant les liens entre le service militaire et la MA et les démences connexes, la SP, la MP et les LCA et, (i) si oui, précisez quelles sont ces études, leurs principales conclusions et les recommandations formulées et, (ii) si non, pourquoi n’en a-t-on pas mené; o) actuellement, combien de membres et de réservistes des FC ont reçu un diagnostic de MA ou de démences connexes, de SP, de MP ou de LCA, et combien d’ancien combattants souffrent de chacune des affections mentionnées; p) parmi les cas mentionnés au point o), (i) combien ont bénéficié d’une invalidité liée au service, (ii) quels critères précis fallait-il remplir pour bénéficier d’une invalidité liée au service, (iii) comment a-t-on accordé le « bénéfice du doute » et quel cadre a été utilisé pour garantir la fiabilité et la validité des décisions, (iv) combien de demandes d’invalidité liée au service ont été rejetées, (v) combien de personnes ont porté une décision en appel; q) combien de membres et réservistes des FC atteints (i) de la MA et de démences connexes, (ii) de la SP, (iii) de la MP, (iv) de LCA ont dû quitter les Forces canadiennes au cours des 5, 10 et 20 dernières années; r) pour les membres et réservistes des FC mentionnés au point q), en moyenne, combien de temps s’écoulait entre le diagnostic et la libération honorable, quelles possibilités auraient pu être offertes aux membres et réservistes pour qu’ils continuent de travailler, mais en remplissant de nouvelles fonctions, ces possibilités ont-elles été évaluées, pourquoi l’ont-elles été ou ne l’ont-elles pas été, et quelles ont été les répercussions moyennes sur la retraite et les avantages sociaux; s) quelles mesures de suivi ont été prises chez les membres et les réservistes en ce qui concerne (i) la progression de la maladie, (ii) le statut professionnel, (iii) la vie familiale, (iv) la santé mentale, etc., (v) quelles recommandations ont été formulées ou auraient pu être formulées pour améliorer la qualité de vie des anciens militaires; t) comment a-t-on effectué le suivi de la MA et des démences connexes, de la SP, de la MP et des LCA chez (i) les membres des FC, (ii) les réservistes, (iii) les anciens combattants; u) quels soins à long terme sont offerts aux anciens combattants d’aujourd’hui qui souffrent de l’une des quatre affections mentionnées? — Document parlementaire no 8555-403-922.
2011-03-25 [p.1417]
Q-923 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC) : a) combien de personnes ont été employées par ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pendant les exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, réparties par (i) employés à plein temps, (ii) employés à temps partiel, (iii) employés contractuels, (iv) employés contractuels étudiants; b) quelle a été le montant de la rémunération totale des employés d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard durant les périodes figurant à l’alinéa a)? — Document parlementaire no 8555-403-923.
2011-03-25 [p.1418]
Q-929 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne les offices de développement économique régional : a) quels nouveaux programmes ou initiatives chaque office compte-t-il lancer après l’expiration des initiatives du Plan d’action économique (PAE) du Canada le 31 mars 2011; b) quelles sont les réductions prévues pour chaque office après l’expiration des initiatives du PAE; c) combien d’emplois sont créés par chaque office dans le cadre des initiatives du PAE? — Document parlementaire no 8555-403-929.
2011-03-25 [p.1418]
Q-930 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne le fonctionnement de la 5e Escadre Goose Bay : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis janvier 2006 en vue d’établir à la base (i) un bataillon de réaction rapide, (ii) un escadron de véhicules aériens sans pilote; b) aux 1er janvier 2009, 2010 et 2011, combien d’employés civils du ministère de la Défense nationale et de membres des Forces canadiennes travaillaient ou étaient stationnés (i) au 444e Escadron, (ii) à la 5e Escadre Goose Bay qui n’étaient pas comptés dans l’effectif total du 444e Escadron; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faire la promotion de la 5e Escadre Goose Bay (i) aux fins de la formation des pilotes militaires étrangers, (ii) à toute autre fin; d) quelles mesures d’assainissement de l'environnement a-t-on prises à Goose Bay, et quelles autres mesures prévoit-on y prendre; e) quels sont les détails de toute politique de retombées locales prévue dans les contrats d’assainissement de l'environnement visant Goose Bay; f) quelles activités le ministère de la Défense nationale a-t-il entreprises depuis le 1er janvier 2006 relativement au possible démantèlement de l’Escadron de soutien au combat, à Goose Bay? — Document parlementaire no 8555-403-930.
2011-03-25 [p.1418]
Q-931 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne la publicité télévisée diffusée par le gouvernement en janvier et février 2011, pour chacune des campagnes publicitaires qui suivent, à savoir la publicité sur le Plan d'action économique du Canada, celle de l’Agence du revenu du Canada et celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada : a) combien chaque campagne a-t-elle coûté en tout, en comptant (i) son coût de production, (ii) l’achat de temps d’antenne pour la diffuser, (iii) ses autres coûts connexes, en précisant à quoi ils se rapportent; b) à combien d’insertions chaque annonce composant chaque campagne publicitaire a-t-elle donné lieu; c) à quelles dates et heures, et sur quelle chaîne ou à quel poste de télévision chaque annonce publicitaire a-t-elle été ou sera-t-elle diffusée; d) quel est le bureau ou le fonctionnaire responsable de chaque campagne publicitaire; e) à quelle agence de publicité le gouvernement a-t-il adjugé le contrat visant chaque campagne publicitaire; f) quelle agence de conception ou de production le gouvernement a-t-il chargée par contrat de produire chaque annonce de chaque campagne publicitaire; g) quand chaque annonce publicitaire a-t-elle été tournée; h) quelles étaient exactement les instructions ou autres directives que chaque ministère ou organisme fédéral a données à l’équipe de production ou de publicité chargée de décider de la teneur, du ton, du format, du scénario, des éléments visuels et des autres éléments artistiques de chaque annonce; i) quel est le numéro de référence du dossier de chacune de ces campagnes publicitaires; j) quels sont les numéros de contrats associés à chaque campagne? — Document parlementaire no 8555-403-931.
2011-03-25 [p.1419]
Q-932 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les arrière-plans que le gouvernement a utilisés pour les annonces faites du 10 décembre 2009 au 1er février 2011 inclusivement, et du 15 octobre 2008 au 31 mars 2009 inclusivement, pour chaque arrière-plan acheté : a) quelles sont les dates (i) de lancement de l’appel d’offres, (ii) de signature du contrat, (iii) de livraison de l’objet; b) combien a-t-il coûté; c) à quelle annonce a-t-il servi; d) quel ministère l’a payé; e) à quelles dates s’en est-on servi? — Document parlementaire no 8555-403-932.
2011-03-25 [p.1419]
Q-934 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les examens des risques avant renvoi demandés par des personnes faisant l’objet d’un renvoi du Canada, pour chaque exercice à partir de 2005 : a) combien de demandes d’examen ont été présentées; b) combien ont été acceptées; c) combien ont été rejetées; d) parmi les demandes rejetées, combien l’ont été pour des motifs (i) de danger pour la population du Canada, (ii) de danger pour la sécurité du Canada, (iii) administratifs, (iv) autres; e) quels étaient les pays où les personnes ayant présenté une demande d’examen devaient être renvoyées, que la demande ait été acceptée ou rejetée; f) combien de demandeurs d’examen (i) faisaient l’objet d’une ordonnance d’extradition, (ii) revendiquaient le statut de réfugié, (iii) ont vu leur demande d’examen rejetée et n’ont pas quitté le Canada; g) à Citoyenneté et Immigration Canada, quelles personnes sont chargées de décider de l’issue des examens de risques avant renvoi? — Document parlementaire no 8555-403-934.
2011-03-25 [p.1419]
Q-935 — M. Allen (Welland) — Au sujet du Fonds d’infrastructure du G8 : a) quel a été le montant total alloué à ce fonds durant l’exercice financier 2009-2010; b) quels ministères ont contribué à ce fonds et quel montant chaque ministère a-t-il versé dans ce fonds; c) quels ont été les projets financés par le Fonds d’infrastructure du G8 et quel a été le coût total de chacun de ces projets; d) quelles sociétés se sont vu attribuer des contrats et un processus d’approvisionnement était-il en place; e) quelles installations utilisées par les dirigeants du G8 ont été financées par le Fonds d’infrastructure du G8; f) quelles municipalités se sont vu attribuer des contrats ou ont été financées par le Fonds d’infrastructure du G8 et quel montant ont-elles reçu? — Document parlementaire no 8555-403-935.
2011-03-25 [p.1419]
Q-936 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne le programme canadien d’emploi d’été : a) quel montant total de financement a été accordé annuellement au programme de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription; b) quel a été le nombre total d’emplois d’été pour étudiants créés annuellement de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription; c) quel a été le nombre total de contrats octroyés annuellement de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription; d) quel a été le salaire moyen versé annuellement de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et territoire; e) quelle a été la durée moyenne des contrats de 2006 à aujourd’hui (i) au Canada, (ii) par province et territoire; f) quel a été le nombre total d’heures de travail par année de 2006 à 2011 (i) au Canada, (ii) par province et par territoire, (iii) par circonscription? — Document parlementaire no 8555-403-936.
2011-03-25 [p.1420]
Q-937 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les programmes et services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration depuis 2008 : a) quel est le budget de chaque programme et service, y compris (i) pour chaque dépense, notamment les contrats de moins de 10 000 $, (ii) le montant, (iii) les biens et services visés, (iv) le ministère qui doit en rendre compte, (v) si le contrat a été adjugé à une source de l’extérieur au terme d’un processus d’invitation ouverte à soumissionner ou non, (vi) le nom de la source de l'extérieur, (vii) les numéros de référence des contrats, (viii) les dates des contrats, (ix) les descriptions des services fournis, (x) les dates de livraison, (xi) la valeur des contrats initiaux, (xii) la valeur des contrats finaux si elle diffère de celles des contrats initiaux, (xiii) combien reste-t-il à dépenser pour chaque programme et service; b) quelle est la ventilation des coûts de chaque réunion, assemblée publique, table ronde et conférence organisée dans le cadre des programmes et services fournis par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, y compris sans s’y limiter (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) la nourriture, (iv) les rafraîchissements, (v) la rédaction des rapports, (vi) la rédaction des discours, (vii) la rédaction des communiqués, (viii) la rédaction des points de discussion, (ix) la rédaction des communications médiatiques; c) quel montant le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a-t-il dépensé en publicité depuis 2008 (i) en publicité imprimée, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (ii) en publicité à la radio, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iii) en publicité sur l’Internet, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iv) en publicité à la télévision, identifiée alphabétiquement par fournisseur? — Document parlementaire no 8555-403-937.
2011-03-25 [p.1420]
Q-938 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Au sujet du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, et ce, depuis janvier 2008 : a) quelles sont les statistiques mensuelles, par code de profession, relatives aux personnes qui demandent de l’information sur l’un des programmes ou services fournis par téléphone, en personne ou à l’étranger; b) pour chaque code de profession, quelle est la ventilation des programmes, services, processus, soutiens ou ententes actuellement en vigueur pour venir en aide aux personnes exerçant cette profession et, si aucun programme ou service n’est encore en vigueur, à quelle date le ministère prévoit-il mettre en place des programmes ou des services pour cette profession; c) pour chaque code de profession, quel est l’état d’avancement des négociations avec les provinces, pays et organisations professionnelles pour résoudre les problèmes liés aux titres de compétences étrangers; d) pour chaque code de profession, quelles sont les statistiques mensuelles relatives au nombre de problèmes de titres de compétences étrangers résolus grâce aux programmes et services du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers? — Document parlementaire no 8555-403-938.
2011-03-25 [p.1421]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Goodale (Wascana), relative aux travaux des subsides;
Et de la motion de M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes).
Le débat se poursuit.
2011-03-25 [p.1421]
À 13 h 48, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2011-03-25 [p.1421]
Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Goodale (Wascana), — Que la Chambre est d’accord avec le constat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que le gouvernement s'est rendu coupable d’outrage au Parlement, ce qui est sans précédent dans l’histoire parlementaire canadienne, et en conséquence, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 204 -- Vote no 204) - Voir les détails du vote.
POUR : 156, CONTRE : 145
2011-03-25 [p.1423]
M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
2011-03-25 [p.1423]
La motion, mise aux voix, est agréée.
2011-03-25 [p.1423]
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
2011-03-25 [p.1423]
— par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2011-325 à C.P. 2011-327, C.P. 2011-381 et C.P. 2011-382. — Document parlementaire no 8540-403-1-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
2011-03-25 [p.1423]
— C.P. 2011-363 et C.P. 2011-364. — Document parlementaire no 8540-403-2-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2011-03-25 [p.1423]
— C.P. 2011-356 et C.P. 2011-357. — Document parlementaire no 8540-403-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
2011-03-25 [p.1423]
— C.P. 2011-348 à C.P. 2011-355. — Document parlementaire no 8540-403-14-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2011-03-25 [p.1423]
— C.P. 2011-340, C.P. 2011-341 et C.P. 2011-347. — Document parlementaire no 8540-403-9-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2011-03-25 [p.1423]
— C.P. 2011-302 à C.P. 2011-313. — Document parlementaire no 8540-403-8-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2011-03-25 [p.1423]
— C.P. 2011-255, C.P. 2011-298, C.P. 2011-322, C.P. 2011-360 et C.P. 2011-361. — Document parlementaire no 8540-403-4-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2011-03-25 [p.1423]
— C.P. 2011-294 à C.P. 2011-297. — Document parlementaire no 8540-403-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
2011-03-25 [p.1424]
— C.P. 2011-328 à C.P. 2011-331 et C.P. 2011-334 à C.P. 2011-339. — Document parlementaire no 8540-403-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2011-03-25 [p.1424]
— C.P. 2011-314 à C.P. 2011-317, C.P. 2011-319 à C.P. 2011-321 et C.P. 2011-383. — Document parlementaire no 8540-403-22-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2011-03-25 [p.1424]
— C.P. 2011-333. — Document parlementaire no 8540-403-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
2011-03-25 [p.1424]
— C.P. 2011-362. — Document parlementaire no 8540-403-13-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2011-03-25 [p.1424]
— C.P. 2011-373 à C.P. 2011-380. — Document parlementaire no 8540-403-30-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2011-03-25 [p.1424]
— C.P. 2011-365 à C.P. 2011-372. — Document parlementaire no 8540-403-24-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2011-03-25 [p.1424]
— C.P. 2011-300 et C.P. 2011-301. — Document parlementaire no 8540-403-32-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
2011-03-25 [p.1424]
— par M. Duncan (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (étude des textes réglementaires) (document parlementaire no 8510-403-167), présenté à la Chambre le vendredi 10 décembre 2010. — Document parlementaire no 8512-403-167.
2011-03-25 [p.1424]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13. — Document parlementaire no 8560-403-74-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2011-03-25 [p.1424]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2010, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7. — Document parlementaire no 8560-403-485-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2011-03-25 [p.1424]
— par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-81000-2-669), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire no 8560-403-784-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2011-03-25 [p.1425]
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (DORS/2010-275), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-403-779-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2011-03-25 [p.1425]
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
2011-03-25 [p.1425]
— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet de la protection de l'environnement (no 403-1714), deux au sujet des produits chimiques (nos 403-1715 et 403-1716), une au sujet de la politique du logement (no 403-1717) et une au sujet de la pauvreté (no 403-1718);
2011-03-25 [p.1425]
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la pauvreté (no 403-1719);
2011-03-25 [p.1425]
— par M. Kerr (Nova-Ouest), une au sujet de la pauvreté (no 403-1720);
2011-03-25 [p.1425]
— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de la pauvreté (no 403-1721);
2011-03-25 [p.1425]
— par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), une au sujet des changements climatiques (no 403-1722) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-1723);
2011-03-25 [p.1425]
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), six au sujet des services de santé (nos 403-1724 à 403-1729), une au sujet de la situation en Colombie (no 403-1730), six au sujet de l'impôt sur le revenu (nos 403-1731 à 403-1736), une au sujet de la situation au Rwanda (no 403-1737), une au sujet du transport (no 403-1738), deux au sujet de l'immigration (nos 403-1739 et 403-1740), une au sujet du génie génétique (no 403-1741), une au sujet de la délivrance de visas (no 403-1742), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 403-1743) et une au sujet des passeports (no 403-1744);
2011-03-25 [p.1425]
— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 403-1745).
2011-03-25 [p.1425]
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des finances :
Q-939 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui a trait au financement fédéral prévu dans le Plan d’action économique du Canada pour la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, de l’exercice 2008-2009 jusqu’à maintenant : a) combien de projets, et lesquels, ont été subventionnés par un ministère ou un organisme durant cette période; b) quelle était la valeur des projets subventionnés par un ministère ou un organisme durant cette période?
2011-03-25 [p.1426]
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :
Q-940 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui a trait au financement fédéral prévu dans le Plan d’action économique du Canada dans la ville de Hamilton (Ontario), de l’exercice 2008-2009 jusqu’à maintenant : a) combien de projets ont été subventionnés par un ministère ou un organisme durant cette période; b) quels projets ont été subventionnés par un ministère ou un organisme durant cette période; c) quelle était la valeur des projets subventionnés par un ministère ou un organisme durant cette période?
2011-03-25 [p.1426]
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :
Q-941 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — À combien s’élèvent au total les fonds gouvernementaux alloués dans la ville de Hamilton (Ontario), depuis avril 2009 jusqu’au présent exercice financier, inclusivement, par (i) ministère ou agence, (ii) initiative, (iii) montant?
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