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PCC (ON)
Nous siégeons maintenant en séance publique pour examiner, comme c'est prévu à l'ordre du jour, et conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2011, la question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale.
La dernière fois que nous nous sommes réunis, il me semble que c'était hier, je crois que nous étions arrivés jusqu'au paragraphe 32. Est-ce que je me trompe?
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PCC (ON)
Avons-nous voté sur le paragraphe 32; l'avons-nous adopté? Non, nous ne l'avons pas fait. Nous n'avons pas fini d'en discuter. Je suppose, si nous ne l'avons pas adopté...
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PCC (ON)
Notre attaché de recherche.
Nicolas Auclair
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Nicolas Auclair
2011-03-25 12:11
Si je peux me permettre, le comité avait adopté des changements, mais n'avait pas adopté le paragraphe comme tel.
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PCC (ON)
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PCC (ON)
Je n'étais pas ici lorsque vous avez examiné le paragraphe 32. J'étais sorti de la salle à ce moment-là; je ne sais donc pas s'il s'agit de la nouvelle version du paragraphe 32 ou de l'ancienne, comme celle qui figure dans le rapport.
Andre Barnes
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Andre Barnes
2011-03-25 12:11
La différence, c'est qu'on a ajouté, après « 23 avril 2010 », « ainsi que dans une réponse à la question 106 du Feuilleton à la même date ». Si cela figure sur votre copie, c'est que vous avez la version la plus récente.
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PCC (ON)
À ce propos, hier, le comité a demandé que soient faites d'autres corrections. Jusqu'au paragraphe 32, ce qui inclut... Je pense qu'il y a un changement à faire concernant quelque chose que nous avons décidé hier; par conséquent, si vous avez ce document, vous avez maintenant la dernière version qui comprend les changements adoptés. Excellent travail.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il intervenir au sujet du paragraphe 32? Puisque personne...
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PCC (ON)
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PCC (ON)
Voulez-vous apporter d'autres changements au paragraphe 32?
Voyant que personne ne se manifeste, je vous demanderais qui est en faveur de l'adoption du paragraphe 32?
(Le paragraphe 32 est adopté.)
Le président: Très bien.
Nous passons maintenant au paragraphe 33; voulez-vous y apporter des changements?
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