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2009-12-30 [p.1209]
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 16 décembre 2009 :
2009-12-16 [p.1209]
— par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 5, Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 44. — Document parlementaire no 8560-402-874-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2009-12-16 [p.1209]
— par M. Blackburn (ministre du Revenu national) — Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Modalités d'emploi de l'Ombudsman des contribuables C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire no 8560-402-1030-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2009-12-16 [p.1209]
— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire no 8560-402-240-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2009-12-16 [p.1209]
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-402-205-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2009-12-15 [p.1207]
Un message est reçu avisant les Communes que le 15 décembre 2009, à 18 h 35, l'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre no 31;
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise — Chapitre no 32;
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence — Chapitre no 33;
Projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Loi de crédits no 4 pour 2009-2010) — Chapitre no 34.
2009-12-14 [p.1207]
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
2009-12-14 [p.1207]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès de la Greffière de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
2009-12-15 [p.1207]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, sans amendement.
2009-12-15 [p.1207]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement.
2009-12-15 [p.1207]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
2009-12-10 [p.1185]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence ».
2009-12-10 [p.1185]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 64e réunion annuelle de la « Midwestern Legislative Conference of the Council of State Governments », tenue à Overland Park (Kansas) du 9 au 12 août 2009. — Document parlementaire no 8565-402-59-29.
2009-12-10 [p.1185]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la conférence de la « Canadian/American Border Trade Alliance », tenue à Washington (D.C.) du 20 au 22 septembre 2009. — Document parlementaire no 8565-402-59-30.
2009-12-10 [p.1186]
M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-402-187.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29, 31 à 41 et 43) est déposé.
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