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Voir le profil de Jay Hill
PCC (BC)
demande à présenter le projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence.
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PCC (ON)
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2009-12-10 10:06 [p.7867]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis relativement à sa participation à la 64e réunion annuelle de la Midwestern Legislative Conference du Council of State Governments, qui a eu lieu à Overland Park, au Kansas, du 9 au 12 août 2009, et à la conférence de la Canadian/American Border Trade Alliance, qui a eu lieu à Washington, D.C., du 20 au 22 septembre 2009.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
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2009-12-10 10:07 [p.7867]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable sur le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
Le comité a décidé de faire rapport du projet de loi à la Chambre sans proposition d'amendement.
Voir le profil de Steven Blaney
PCC (QC)
Monsieur le Président, j'en profite pour vous souhaiter de joyeuses Fêtes.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles qui a décidé d'adopter une motion le mardi 8 décembre 2009 concernant le Programme d'aide aux publications et le nouveau Fonds du Canada pour les périodiques.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie relatif à l'étude sur le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario. Le comité demande une prolongation de 30 jours pour pouvoir étudier convenablement le projet de loi.
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 27 janvier 2010, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Voir le profil de Daryl Kramp
PCC (ON)
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2009-12-10 10:08 [p.7867]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, concernant son étude du « Chapitre 7, l'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria) ».
Conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Voir le profil de Leon Benoit
PCC (AB)
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2009-12-10 10:09 [p.7867]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, concernant le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d’en faire rapport avec des propositions d'amendement.
Voir le profil de Rodney Weston
PCC (NB)
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2009-12-10 10:09 [p.7868]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, concernant l'exploitation et l'entretien des ports pour petits bateaux.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
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2009-12-10 10:10 [p.7868]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, portant sur la sécurité du revenu de retraite des femmes.
Son étude l'a amené à explorer les régimes de retraite publics et privés et la sécurité du revenu des femmes qui n’ont pas exercé d’activité rémunérée.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse.
Voir le profil de Judy Wasylycia-Leis
NPD (MB)
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2009-12-10 10:10 [p.7868]
Monsieur le Président, en cette Journée des droits de l'homme décrétée par les Nations Unies, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose, avec l'appui du député de Charleswood—St. James—Assiniboia, que la Chambre demande au gouvernement de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées, déposée à la Chambre par le gouvernement le jeudi 3 décembre 2009, dès que toutes les provinces auront donné leur consentement.
Voir le profil de Peter Milliken
Lib. (ON)
La députée de Winnipeg-Nord a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Voir le profil de Maxime Bernier
PCC (QC)
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2009-12-10 10:11 [p.7868]
Monsieur le Président, je dépose des pétitions signées par des électeurs de plusieurs municipalités de ma circonscription qui craignent que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ne soit levé.
Le bureau de poste est essentiel à la vie sociale et économique des collectivités, et les pétitionnaires demandent à notre gouvernement de maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste. Ils veulent aussi que le gouvernement demande à la Société canadienne des postes de maintenir, d'accroître et d'améliorer les services postaux.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
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2009-12-10 10:12 [p.7868]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition en faveur de la Déclaration universelle sur le bien-être animal. Les signataires, de Halifax-Ouest et d'autres régions de la Nouvelle-Écosse, croient qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et pour réduire leurs souffrances. Les pétitionnaires signalent que plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que beaucoup d'autres comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la Déclaration universelle sur le bien-être animal.
Voir le profil de André Bellavance
BQ (QC)
Voir le profil de André Bellavance
2009-12-10 10:12 [p.7868]
Monsieur le Président, je tiens à déposer deux pétitions provenant pour la plupart de citoyennes et de citoyens de ma circonscription, qui demandent le maintien du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux. J'ai en ma possession des pétitions qui viennent de gens de Sainte-Clotilde-de-Horton et de Kingsbury.
J'ai aussi reçu de nombreuses résolutions de la part de municipalités de ma circonscription demandant au ministre responsable de Postes Canada de maintenir le service postal public et les emplois qui y sont rattachés.
La population veut conserver ses services postaux.
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